Création entreprise | domiciliation société maroc

Conscients que la longévité d'un projet ne se limite pas à la simple opération de création entreprise Maroc, nous avons fait le choix d'accompagner les futurs entrepreneurs durant toutes les étapes de mise en place de leur projet en leur offrant notre assistance et nos conseils en juridique, fiscalité, finance, gestion et communication.

En effet, la mise en place d'un projet ne porte pas...

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Site : http://domiciliationsocietemaroc.com

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : http://docplayer.fr

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

Guide

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

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L'exploitation fructueuse de nouvelles idées est cruciale pour qu'une entreprise soit capable d'améliorer ses processus, d'apporter de nouveaux produits et services...

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Site : http://www.infoentrepreneurs.org

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SARL - Statuts types d'une SARL - L'Express L'Entreprise

La forme juridique de la société anonyme à responsabilité est régie par les articles L 223-1 à L 223-43 du Code de commerce. Dans le droit français, c'est l'une des plus anciennes formes de société commerciale et aujourd'hui encore, elle reste l'une des préférées des créateurs d'entreprises en France. Il faut dire qu'elle s'adapte bien à de nombreuses activités démarrées à...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...

ZODIAC-SAFRAN : NAISSANCE D'UN GEANT

La Nouvelle République Indre - 20 janvier 2017

A l'issue de l'assemblée générale du groupe Zodiac Aerospace (équipementier aéronautique), ses dirigeants ont annoncé son rachat par le groupe Safran (motoriste) pour près de 10 milliards d'euros (dettes comprises).

Cette fusion donne naissance à un nouveau leader mondial de l'aéronautique, réalisant...

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Site : http://www.fichentreprise.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

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Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comité d’experts | 3minutespourconvaincre

Comité d'experts

Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

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Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier

Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale

Architectes de vos intérêts, nous

bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...

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Date: 2017-08-24 15:49:35
Site : http://www.alle-avocats-montpellier.fr

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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Site : http://www.utopies.com

Les différents types d'associations : formes et statuts ...

Les associations reconnues d'utilité publique (RUP) disposent de pouvoirs plus étendus que les autres types d'associations et peuvent donc accomplir certains actes juridiques spécifiques, tels que recevoir des donations ou des legs  ou gérer des biens de l'État.

Au-delà de cet effet proprement juridique, la reconnaissance d'utilité publique est perçue par le monde associatif comme un...

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Site : https://www.lcl.com

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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Site : http://utopies.com

Quelle stratégie pour systématiser l’innovation ...

Quelle stratégie pour systématiser l'innovation ?

Dominique Vellin, consultant en stratégie et gestion de l'innovation*

Le 21/02/2014 à 12:00

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- shutterstock

Innover, est-ce prendre tous les risques ? Comment un entrepreneur peut-il construire une stratégie d'innovation tout à la fois pertinente et mesurée ? Les points-clés d'une démarche globale d'innovation via le cas concret...

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Date: 2018-01-16 22:12:11
Site : https://business.lesechos.fr

Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise

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Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...

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Site : https://compta-cours.com

Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdingsPar ...

Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdings

Par Karim Bennouna(1)

Par | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager

La société holding ou société faîtière est un «véhicule juridique» utilisée par les grandes enseignes marocaines comptant parmi les fleurons de notre économie nationale. En revanche, elle est peu exploitée par les entrepreneurs marocains pour répondre aux...

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Site : http://www.leconomiste.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique ...

Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique

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1. Le nombre d'associés

 

La création d'une S.A. requiert la participation d'au moins 2 associés. Ces associés peuvent être des personnes morales.

Lorsque la société est créée par des époux, chaque conjoint est tenu d'apporter ses biens propres. Le notaire pourra vous conseiller en cette matière.

 

2. Le...

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Site : https://www.monardlaw.be

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une seule et même entité. Le dirigeant est le propriétaire des actifs et ses biens...

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Site : pic-inter.com

banque Cic : Les Offres De Prêts - Vos-credits.fr

Taux Euribor

Banque CIC : Les offres de prêts

Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.

Concernant les Particuliers :

Le monde de l'automobile :

-...

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Site : http://www.vos-credits.fr

Financer son projet de création d'entreprise en Auvergne ...

Zone géographique : Arrondissements du Puy en Velay et d'Yssingeaux

Type de projets aidés : Création - Reprise - Développement (entreprises de moins de 3 ans)

Toutes activités sauf professions libérales, agriculture (installation classique), activités...

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Date: 2017-08-24 17:28:45
Site : http://www.auvergnelife.tv

Thèmes liés : creation d'entreprise pret d'honneur / pret pour l aide a la creation d entreprise / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

Vous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

19 octobre 2016

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Partages 29

Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...

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Site : http://www.facilogi.com

Cession d'entreprise en difficulté. - Experts de l'entreprise

Par Amaury Nardone Votez pour cet article

1 vote

"Prepack cession", le difficile équilibre entre confidentialité, transparence et concurrence.

Depuis la loi du 25 janvier 1985, les nombreuses réformes qui se sont succédé ont remis en cause les marqueurs traditionnels du droit des entreprises en difficulté et ont marqué une évolution en faveur de l'anticipation, de la négociation et de...

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Date: 2017-08-24 18:16:14
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...

la nature juridique de la société

les membres du Conseil d'Administration

la fusion avec une autre société

la création d'une succursale ou d'une agence

etc.

La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:

- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;

- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;

- Quand une société est...

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Date: 2017-08-24 10:26:16
Site : http://www.ompic.org.ma

Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et ...

AVIGNON. UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE

Formation

Master Politiques Sociales

Créé en 2008, le Master se déroule sur 2 années décomposées en 4 semestres. Il vise à former de futurs responsables du pilotage des politiques sociales au sein des organismes publics et des entreprises sociales. Les débouchés professionnels des cadres et techniciens se situent en priorité dans les...

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Date: 2017-08-24 14:27:35
Site : http://www.riuess.org

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-08-24 13:26:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

Cours gratuit : la gestion d'entreprise / Télécharger PDF

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Cours  : la gestion d'entreprise /

Introduction:

Le regard que nous portons sur l'entreprise sera celui de l'analyste et qui se situe au coeur

de l'organisation. L'intérêt d'une telle approche consiste à se concentrer sur l'intérieur de

l'entreprise, sur la manière dont l'entreprise est structuré, sur la...

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Site : cours-gratuit.com

Comment obtenir un prêt pour créer son entreprise | Le Revenu

Le public est juge. «Si l'entreprise arrive à lever les fonds dans le temps imparti, c'est que l'idée est bonne», ­affirme Vincent Ricor­­deau, cofondateur de Hellomerci Kisskiss­bankbank et Lendopolis.

Troisième piste : le système de soutien à la création d'entreprise, si prodigue en aides régionales et territoriales, en exemptions de cotisations sociales et fiscales et en...

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Site : http://www.lerevenu.com

Étude de cas : Intranet d’entreprise Teck (SharePoint ...

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Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.

Cet article a fait l'objet d'une traduction automatique. Pour afficher l'article en anglais, activez la case d'option Anglais. Vous pouvez également afficher le texte anglais dans une fenêtre contextuelle en faisant glisser le pointeur de la souris sur le texte...

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Site : https://technet.microsoft.com

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,

TRANSMIS PAR

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...

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Date: 2017-07-17 09:46:48
Site : senat.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Tout ce que vous devez savoir sur les LTD anglaises…

Pourquoi passer par Easy-entrepreneur?

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? Est-ce légal?

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés nationales, conformément à la 11ème directive du conseil de...

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Site : http://www.easy-entrepreneur.com

Handiplace - Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité

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Liens

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Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité

Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou reprendre une entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit remplir deux...

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Site : http://www.handiplace.org

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Prêt d’honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie

Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes

Prêt d'honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie

Le prêt d'honneur est un crédit que l'on accorde sur la bonne foi du demandeur. Il permet à ceux qui sont interdits du circuit bancaire traditionnel de bénéficier d'un financement.

Par José da Silva , à jour le

19 août 2017

Crédit étudiant à taux zéro : prêt d'honneur...

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Site : https://ekonomia.fr

Pôle emploi — Wikipédia

Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]

Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...

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Date: 2017-08-24 11:12:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...

Les sociétés au Maroc

Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.

L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma

I) Les grandes étapes de la constitution d'une...

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Site : http://www.atlasimmobilier.com

Cas Store - Management stratégique

Cas communication du magasin Ornement

Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...

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Site : http://www.cas-store.com

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Un profil de forestier sapeur est recherché en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ref OE339 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.

Publiée le : 24/08/2017

Outil de la Région Ile-de-France, l'Agence des Espaces Verts (AEV) est un établissement public qui imagine et organise le territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur...

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Site : http://cefa26.org

Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Création d'une société de services pour particulier : Quel ...

par Lebriscard » 19 Sep 2009, 23:48

bonsoir,

Avantage non négligeable si vous souhaitez créer une SARL, aucun capital minimum ne vous sera demandé et le montant en est librement fixé par les statuts. Vous pouvez constituer une SARL avec deux associés, qu'il s'agisse d'associés personnes physiques ou d'associés personnes morales. Celle ci sera dirigée par un ou plusieurs gérants nommés dans les statuts ou en assemblée générale. Comme les associés, ils ne sont commercialement...

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Site : forum-pour-entrepreneurs.com

Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d une entreprise personne morale / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne

Comité social et économique — Wikipédia

Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).

Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier

Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.

On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.

Composition...

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Date: 2018-01-15 21:42:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"  

Généralités

La Société à responsabilité limitée (Sàrl ou S.à.r.l ou SARL) est une société de capitaux à caractère personnel que forment une ou plusieurs personnes physiques ou morales  avec un capital social déterminé d'avance et fixé dans les statuts. Le capital social ne peut être inférieur à CHF 20'000.- et...

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Date: 2018-01-16 22:50:03
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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Site : http://www.afim.asso.fr

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Contrat de ...

Accompagner les entreprises ligériennes aux étapes clés de leur développement

L'entreprise est au coeur de la stratégie économique régionale. La Région des Pays de la Loire propose le Contrat de Croissance Entreprise, une boîte à outils complète et sur-mesure pour accompagner les entreprises ligériennes à chaque étape clé de leur développement. Il s'agit d'instaurer une nouvelle...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

Aides Création Entreprise

Posted by Aides Création Entreprise on juin 24th, 2014

Le festival du Peu de Bonson

Le festival du Peu de Bonson aura bien lieu du 12 au 26 juillet 2014 avec toutes ses animations. L'inauguration se fera le 12 juillet à 18h avec l'ouverture des lieux d'exposition et du Fablab. Ce dernier va, le samedi et dimanche suivant montrer la fabrication d'objets sur imprimantes 3D, découpe laser et...

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Site : http://www.aides-creation-entreprise.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide financement de creation d entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise