Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : quelle-demarche.com

Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...

 

A noter :

- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).

- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...

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Site : https://www.afecreation.fr

Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...

Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Les délégués syndicaux - Ministère du Travail

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Création d'un logo d'entreprise : prix et conseils ...

Dernière modification: 2018/11/06 | Temps de lecture approximatif

7 mins

Véritable emblème de votre entreprise, votre logo se veut le catalyseur visuel de vos idées et la représentation de vos aspirations en tant qu'entreprise. Au moment de le concevoir, vous devrez penser à une multitude d'aspects simultanément, ce qui peut vous causer quelques maux de tête.

Afin de vous guider dans...

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Site : https://b2bquotes.com

Programmes d'aides à la création d'entreprise - Dar Al ...

les entreprises de transport touristique routier agréées

Ces entreprises doivent avoir réalisé un Chiffre d'Affaires (HT) du dernier exercice clos inférieur ou égal à 175 millions de dirhams. Les entreprises qui souhaitent bénéficier du programme doivent présenter une note bancaire (Rating bancaire). Pour bénéficier du programme MOUSSANADA Siyaha, il faut remplir un formulaire de...

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Site : https://daralmoukawil.com

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!

Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...

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Date: 2018-04-15 23:10:29
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

SmartAlbinos: "Création d’entreprise : comment se ...

"Création d'entreprise : comment se démarquer de ses concurrents"

Voici la version longue de l'article à paraitre dans le magazine Dynamique Entrepreneuriale de septembre.

"C'est la crise ! C'est aussi la guerre des prix : partout dans les médias des entreprises vous proposent le produit équivalent à celui du concurrent mais moins cher. Dans ce contexte, que faire quand on veut créer une...

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Date: 2019-04-20 07:08:40
Site : https://niels-conseil.blogspot.com

BIC - bofip.impots.gouv.fr

B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés

140

L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.

1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation

150

L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Qu'est-ce qu'une Société Civile

d'exploitation agricole ?

Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise

Alban SEVERAC

"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"

Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...

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Site : https://masters.inseec.com

Les créations d’entreprises en 2017 - Insee Première - 1685

Les créations d'entreprises en 2017

Les créations d'entreprises en 2017Au plus haut niveau depuis 2010

Félix Bonnetête, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu'en 2016. Les créations d'entreprises atteignent ainsi leur plus haut niveau depuis 2010. Les ...

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Site : https://www.insee.fr

Comment racheter une entreprise étape par étape

Comment racheter une entreprise étape par étape ?

6 étapes clés à suivre pas à pas

27/05/2017 10:25:00

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Chaque année, environ 45.000 entreprises commerciales, artisanales et industrielles changent de mains. Quelles sont les étapes pour racheter un fonds de commerce ou une entreprise ? Tour d'horizon.

Vous souhaitez vous lancer dans le commerce, l'artisanat, l'industrie ? Pour ce...

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Site : toute-la-franchise.com

Bilan comptable - Définition : Qu'est-ce qu'un bilan ...

Le Bilan comptable, c'est quoi ?

Qu'est-ce qu'un bilan comptable ?

 

Bilan comptable : définition, intérêts, structure

Le Bilan est un document qui décrit la santé financière de l'entreprise, à un moment donné, en général la clôture des comptes annuels. Il permet de recenser ce que l'entreprise possède (l'actif) et ce qu'elle doit (le passif), autrement dit les ressources engagées...

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Site : https://livli.fr

Ecriture d'apport en capital

Accueil > Cours de comptabilité avec TVA > Opérations de financement > Ecriture d'apport en capital

Ecriture d'apport en capital

Lors de la création d'une société, un capital initial est exigé (et doit figurer dans les statuts). L'entrepreneur individuel qui lance son activité doit lui aussi apporter de la trésorerie à son entreprise pour permettre son fonctionnement.

Comptabilisation...

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Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Thèmes liés : creation de l entreprise / associe creation d'entreprise / comment financer sa creation d'entreprise / comment financer la creation d'une entreprise / comment financer la creation d une entreprise

Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

Financement : Finance sociale et solidaire

Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

Les 3 avantages et inconvénients d'entreprendre en ...

Inconvénients

Risques financiers :

Dans certaines formes de sociétés (SPRL, SA), le patrimoine personnel est distinct de celui de l'entreprise et les associés ne sont tenus responsables qu'à concurrence de leurs apports

 

Le bénéfice est moins lourdement taxé

 

Les aspects sociaux sont mieux maitrisés et plus simples à planifier

Constitution :

Capital minimum requis pour certaines...

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Site : http://www.fiscalteam.be

Ecriture d'apport en capital

Accueil > Cours de comptabilité avec TVA > Opérations de financement > Ecriture d'apport en capital

Ecriture d'apport en capital

Lors de la création d'une société, un capital initial est exigé (et doit figurer dans les statuts). L'entrepreneur individuel qui lance son activité doit lui aussi apporter de la trésorerie à son entreprise pour permettre son fonctionnement.

Comptabilisation...

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Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Thèmes liés : creation de l entreprise / associe creation d'entreprise / comment financer sa creation d'entreprise / comment financer la creation d'une entreprise / comment financer la creation d une entreprise

L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr

La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...

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Date: 2018-04-15 14:55:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Les formalités de création | Bureau d'appui à la Création ...

Le dépôt d'une demande de constitution de GIE doit obligatoirement être 

effectué par un membre dudit GIE.

Au retrait du dossier, le président ou la personne désignée au niveau du 

PV  de  constitution  du  GIE  devra  se  présenter  pour  la  signature  du 

registre de commerce et de la déclaration d'établissement.

PIECES A FOURNIR

Les pièces à fournir pour la...

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Date: 2018-01-16 19:14:19
Site : http://www.creationdentreprise.sn

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / declaration de creation d une entreprise

Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...

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Site : yrytys.com

Conseil en stratégie d'entreprise : les 76 meilleurs sites

Découvrez les 76 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.

Notre sélection de 76 sites : Consultants en stratégie d'entreprise

GFC accompagne depuis 1990 les dirigeants entreprise PME PMI dans leurs projets de développement (stratégie, organisation, conduite du changement, assistance opération acquisition entreprise).

Nom officiel : G.F.C Conseil - Site pro (Profession...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Création d'entreprise - BTP Banque

Le prêt complémentaire au PCE  

Bénéficiaires :

Toutes les entreprises (personnes physiques ou morales), en phase de création (n° SIREN attribué), quel que soit leur secteur d'activité (sauf promotion ou location immobilière), n'ayant pas encore bénéficié d'un financement à moyen ou long terme et dont les entrepreneurs ne sont pas déjà installés dans une autre affaire ou ne contrôlant pas une autre société, qui...

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Site : http://www.btp-banque.fr

Thèmes liés : banque qui prete pour la creation d'entreprise / creation d'entreprise pret bancaire / pret creation d'entreprise sans apport / creation d'entreprise pret / creation d entreprise pret

Créer une SARL - Le Guide Complet

Tout ce qu'il faut savoir sur la SARL

La Société à responsabilité limitée ou SARL est la forme de société la plus répandue, car elle permet de constituer une société avec un budget restreint. Les statuts prévoient la création d'une SARL et permettent de déterminer l'objet social, la durée de vie, le nombre et l'identité des associés, la nature des apports, les droits [...]

12JUIN

Les avantages et les inconvénients d'une SARL

La SARL ou Société à responsabilité limitée est la forme de société commerciale la plus appréciée par les petites...

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Site : http://www.creer-une-sarl.info

Thèmes liés : duree de vie d une entreprise 99 ans / duree de vie moyenne d une entreprise / creation d entreprise sarl / creation d une societe a responsabilite limitee / duree de vie d'une entreprise

Le projet personnel est déterminant dans un projet de ...

  Le bilan personnel

La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.

Vos contraintes , vos motivations et objectifs personnels , vos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération !

  Vos contraintes personnelles

En devenant chef d'entreprise, vous allez devoir passer d'une certaine situation personnelle à une...

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Site : https://www.afecreation.fr

Commentaire La création de Sarl facilitée - Algérie360.com

Commentaire La création de Sarl facilitée

dimanche 13 septembre 2015 à 23:31

Source de l'article : Horizons-dz.com

Le secteur du commerce est en train de se doter d'une nouvelle loi. Il veut s'alléger de certaines lourdeurs. Le projet de loi est en discussion à l'Assemblée populaire nationale.

Entre autres faits nouveaux, il facilite la création de société à responsabilité limitée...

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Site : algerie360.com

Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en 2014 / creation d entreprise sarl / creation d une entreprise personne morale / nombre de creation d entreprise / associe creation d'entreprise

L'historique de la société - Socomec.fr

Historique

22 avril 1922

Joseph Siat, ingénieur, fonde la Société des Ateliers de Constructions Électromécaniques du Bas-Rhin. Installée à Benfeld, la société fabrique des interrupteurs, des coupe-circuits, des fusibles, des sonnettes, des rôtissoires et des boîtes de dérivation en tôle et en carton laqué.

1945

Décès de Joseph Siat. Ses fils prennent le relais, Pierre pour la...

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Site : http://www.socomec.fr

Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624

Créer une entreprise du commerce

Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs

Corentin Trevien, division Commerce, Insee

En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...

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Site : https://www.insee.fr

Entreprise - 4 conseils pour choisir la forme juridique d ...

17 17

Créer sa propre entreprise est un projet que beaucoup de français rêvent d'accomplir (près de la moitié d'entre eux souhaitent se lancer selon un récent sondage ). Le contexte est particulièrement favorable, puisque le nombre d'entreprises créées chaque année bat des records. Bon nombre de ces créations sont effectuées par un entrepreneur qui démarre son activité seul. Le...

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Site : https://www.educafi.com

Créer une société - professionnels | service-public.fr

Les différents statuts juridiques d'une société

Statut juridique

Qui peut l'utiliser ?

Société en nom collectif (SNC)

Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Entreprises – Le Portail - Pôle emploi

-  EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...

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Site : https://entreprises.maregionsud.fr

Création d’une société commerciale : SAS ou SARL ? - Les ...

Veille

Création d'une société commerciale : SAS ou SARL ?

Pour les entreprises commerciales, les deux formes juridiques les plus avantageuses sont la SAS et la SARL. Selon les statistiques, 56% des entreprises créées en 2016 étaient des SAS contre 40% de SARL. Cet article a pour vocation de donner les bases de départ et les informations nécessaires sur les similarités et les...

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Site : https://www.lesinteracteurs.net

Thèmes liés : creation d une societe commerciale / creation d entreprise sarl / projet de creation d'une entreprise commerciale / creation d une entreprise commerciale / creation d une sarl

SCEA : Comment créer une SCEA, statuts de SCEA, societe ...

SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole

Comment la constituer vous même !

Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...

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Site : http://infosagricoles.com

Créer une entreprise industrielle - JOPTIMIZ.com, site d ...

Stratégie commerciale  : lien APCE>>

Définir sa stratégie  : lien APCE>>

 

Pourquoi et Comment faire une étude de marché ?

L'étude de marché permet de réduire les incertitudes. Même si nous avons l'impression de bien maîtriser l'environnement économique du projet, l'étude de marché est une étape obligatoire qui ne doit être négligée.

Elle permet de prendre conscience à quel...

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Date: 2016-11-30 21:13:28
Site : http://www.joptimiz.com

Création d'entreprises - Terre de création, graine d ...

I- Un dispositif pour définir votre projet :

Un atelier de l'Envie au Projet (4 jours pour mieux définir votre projet).

Des ateliers thématiques (les statuts, la communication, la création d'un gîte, la comptabilité...). > Visionner le diaporama

Un espace ressources (un rendez-vous particulier, une recherche...).

Des aides pour les moins de 30 ans (une aide possible de 800 EUR...).

Des...

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Site : http://www.apetitspas.net

Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / projet de creation d'une entreprise agricole / projet de creation d une entreprise / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne

Les autres financements - Chambre d'Agriculture

Les autres financements

 

Attention, la réglementation étant en cours d'évolution, les informations ci-dessous sont en cours de mise à jour. Pour en savoir en plus, rapprochez vous du Point Accueil Installation de votre département.

 

 

Au-delà des aides européennes, nationales, régionales et départementales, il est possible d'obtenir d'autres aides pour mettre en place votre projet...

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Site : http://www.deveniragriculteur.fr

Formalités de création - lecoindesentrepreneurs.fr

Rédaction de vos statuts de société : les choses à savoir

Publié le 22 avril 2019 dans la th&eacutematique Les statuts - Dernière mise à jour le 22 avril 2019

La rédaction des statuts est l'étape la plus importante et la plus délicate pour constituer une société. Les statuts ont vocation à organiser juridiquement le fonctionnement de votre société. Dans ce dossier, Le coin des...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Le plan de financement sur 3 ans | Infos Entrepreneur

Comment faire un plan de financement sur 3 ans pour mon entreprise?

Vous avez franchi le pas? Vous vous lancez dans une création d'entreprise? ! Vous voulez de devenir  auto-entrepreneur  ou être  associé ?  À présent, vous devez définir des prévisions financières pour votre entreprise sur plusieurs années. Après avoir  établi un plan de financement initial ,  élaboré un...

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Site : infosentrepreneur.net

Les solutions de financement pour les pros et les entreprises

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Les solutions de financement pour les pros et les entreprises

Le financement de l'entreprise constitue une problématique récurrente pour les dirigeants dans la mesure où l'obtention de ressources financières complémentaires est souvent indispensable. En effet, il est aujourd'hui très difficile d'envisager la constitution ou le...

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Date: 2018-04-16 03:08:00
Site : https://www.creditprofessionnel.com

Le plan de financement sur 3 ans | Infos Entrepreneur

Comment faire un plan de financement sur 3 ans pour mon entreprise?

Vous avez franchi le pas? Vous vous lancez dans une création d'entreprise? ! Vous voulez de devenir  auto-entrepreneur  ou être  associé ?  À présent, vous devez définir des prévisions financières pour votre entreprise sur plusieurs années. Après avoir  établi un plan de financement initial ,  élaboré un...

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Site : infosentrepreneur.net

Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant

Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires

 Fiche pratique : la SAS

La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.

Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...

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Date: 2017-08-24 12:04:32
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...

Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...

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Site : https://avocatdroitfiscal.paris

Aides , subventions pour la création et le développement d ...

Aides et subventions 0 Commentaire

Selon ses caractéristiques, son ambition, et votre situation personnelle, le financement de votre projet de création ou d'amélioration d'entreprise ne reposera pas sur une seule source de financement. Elle sera le résultat de la combinaison de différentes provenances. Voici 5 conseils pour bien financer votre projet.

Panorama gratuit des financements...

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Site : http://entrepriseattitude.com

Prévisionnel financier - lecoindesentrepreneurs.fr

Le business plan comporte obligatoirement une étude financière du projet de création d'entreprise, cette partie correspond au prévisionnel financier. Celui-ci traduit financièrement, sur une période de trois ans en général, le projet de l'entrepreneur en fonction des hypothèses retenues. Il permet ainsi de vérifier la rentabilité du projet et son équilibre financier.

Le prévisionnel...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Mise de départ pour création d'entreprise ? | Yahoo ...

Faut-il un capital minimum pour une création d'entreprise en France ?

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Meilleure réponse:  Dans l'absolu non ! Puisque qu'une SARL peut être créée avec 1 euro de capital !

Mais voilà, dans la pratique, il est impossible pour une entreprise...

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Site : https://qc.answers.yahoo.com

Sécurité sociale - lecoindesentrepreneurs.fr

La protection sociale du créateur d'entreprise

Publié le 3 mai 2019 dans la th&eacutematique Sécurité sociale - Dernière mise à jour le 7 mai 2019

La protection sociale du créateur d'entreprise dépend essentiellement du statut juridique choisi pour créer l'entreprise, mais également de l'activité exercée et, dans le SARL, du pourcentage de participation au capital social. La...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Téléchargez le guide complet

 

Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!

Que dit la loi sur le chômage ?

"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...

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Date: 2018-01-16 19:57:36
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise

« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »

 

Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces...

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Site : https://masters.inseec.com

Formalités de création | Page 3 sur 5

L'annonce légale de constitution d'une SCI de construction vente (SCCV)

Publié le 15 septembre 2016 dans la th&eacutematique Annonce légale - Dernière mise à jour le 7 janvier 2019

La constitution d'une SCI de construction vente (SCCV) nécessite obligatoirement la publication d'un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le coin des entrepreneurs...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr