Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Authors: 

Date de publication : 

Mercredi 22 Mars 2017

Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...

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Date: 2017-08-24 15:06:39
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Le crédit d’impôt famille seulement pour les salariés de l ...

Dernière mise à jour 24/08/2017

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Le crédit d'impôt famille seulement pour les salariés de l'entreprise

08.03.2017

Date de publication :

08 mars 2017

Dans une réponse écrite à une question d'un député, le ministère de l'Economie et des Finances a confirmé que le crédit d'impôt famille ne bénéficiait aux entreprises qu'en proportion des places de crèche...

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Site : http://www.legifiscal.fr

LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

LA FONCTION DE DIRECTION

 

Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

 

I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

Cf....

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Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.fr

C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...

1) De quoi s'agit-il ?

Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.

Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.

Les associations...

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Date: 2017-08-24 13:17:29
Site : http://www.wikiwater.fr

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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Date: 2017-08-24 11:13:43
Site : http://maisons-champagne.com

ACCOMPAGNER LA CRÉATION D ENTREPRISE - PDF

GUIDE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CRÉATION D ENTREPRISE Sports Sports et loisirs de nature Pratiques culturelles Ministère des Sports Ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

2 Une coréalisation Cet ouvrage est une coréalisation du ministère des Sports et du ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Sa publication a été...

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Site : http://docplayer.fr

L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Conditions du régime auto-entrepreneur

Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.

Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur

Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...

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Site : https://www.legalplace.fr

Qu'est-ce qu'une organisation performante ? - Réviser le ...

La performance d'une organisation revêt plusieurs aspects : commerciale, financière et sociale.

Exercice n°1

2. La performance commerciale

Pour de nombreuses organisations, la mesure de la performance commerciale est indispensable pour préparer les décisions de gestion. Elle s'effectue selon des indicateurs préalablement identifiés : la fidélité, le chiffre d'affaires et les parts de...

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Site : assistancescolaire.com

Exonération de charges sociales ACCRE | CréActifs

Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Réduction de charges sociales ACCRE

Réduction de charges sociales ACCRE

La réduction de charges sociales est l'aide la plus utilisée. En effet les formalités d'obtention sont simples et permettent de réelles économies en réduisant les cotisations sociales dans la phase de lancement de votre...

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Site : http://www.creactifs.com

Qu'est-ce qu'une organisation performante ? - Réviser le ...

Une organisation est efficiente si elle atteint les objectifs fixés en optimisant les moyens utilisés (c'est-à-dire une meilleure utilisation des ressources pour une diminution des coûts).

Une organisation est performante quand elle utilise au mieux ses ressources (matérielles, humaines et financières) afin d'atteindre ses objectifs. La performance d'une organisation revêt plusieurs...

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Site : assistancescolaire.com

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.

Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation

l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....

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Date: 2017-08-24 12:13:40
Site : http://www.apformation.com

Formation ingénieur bois - Formation Ecole Supérieure du ...

Stages & Projets

Une scolarité rythmée par les stages en entreprises

Chaque année scolaire donne lieu à un stage. Ce stage est une période de formation en entreprise et doit permettre l'acquisition de compétences en lien avec la formation académique.

Stage ingénieur de 1re année - 2 mois (juin - juillet)

Il est fortement recommandé d'effectuer le stage de 1e année à l'étranger. Le...

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Date: 2017-08-24 14:33:57
Site : http://www.ecoledubois.fr

Animation comité d’entreprise Vendée - Sonorisat'Yon 85

Chef Jean-Yves

Animez vos évènements de comités d'entreprises avec un dj

Société spécialisée dans l'animation pour comité d'entreprise en Vendée, Sonorisat'Yon 85 met à votre disposition un DJ professionnel, habitué à la sonorisation de soirée pour entreprises et associations . Découvrez ici plus en détail les prestations de votre DJ !

L'animation pour comité d'entreprise

Vous souhaitez organiser un événement pour votre entreprise et offrir un moment...

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Site : http://www.sonorisatyon85.com

Thèmes liés : animation comite d entreprise / animation d evenement d entreprise / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / invitation soiree comite d'entreprise

Loi Travail : des bouleversements… mais aussi des bonnes ...

21/07/2016 à 17h31

© REA Tous droits réservés

Après 4 mois de débats et de contestations, la loi réformant le marché du travail vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Contrairement à certaines idées reçues, le texte contient encore bon nombre de mesures qui vont impacter (en bien ou en mal) le quotidien des salariés. Voici les plus fortes.

Manifestations, blocages...

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Site : http://www.capital.fr

Trouver une idée de création d ... - cession-commerce.com

  Créer dans son métier (activité connue)

Ce type de création peut paraître - a priori - le moins risqué :

-  vous maîtrisez bien l'idée car elle correspond à un métier que vous avez exercé pendant plusieurs années,

-  vous connaissez les règles du jeu,

-  les compétences techniques à mettre en oeuvre font partie de votre savoir-faire... Bref, vous vous sentez à l'aise.

En...

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Site : https://www.cession-commerce.com

Réseau Entreprendre | Vous souhaitez un accompagnement ...

Créer une entreprise ?

Vous souhaitez un accompagnement pour créer une entreprise ?

Faites valider votre projet de création d'entreprise et devenez lauréat de Réseau Entreprendre. Vous bénéficierez d'un accompagnement personnalisée par un chef d'entreprise expérimenté et un financement sous forme de prêt d'honneur.

 

Pour contacter l'association la plus proche de chez vous, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Pour...

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Site : http://www.reseau-entreprendre.org

Thèmes liés : accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / projet de creation d'entreprise informatique / lettre de projet creation d'entreprise / creation d'entreprise pret d'honneur

L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise

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Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.

Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....

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Site : http://www.youscribe.com

Contact-Entreprises — Contact-Entreprises est une ...

Contact-Entreprises est une association loi 1901 qui existe depuis 30 ans en Martinique. D'après ses statuts, Contact-Entreprises « ... a pour objet la création et le...

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Date: 2017-08-24 11:10:46
Site : http://www.contact-entreprises.com

Thèmes liés : creation d entreprise statuts / association creation d entreprise / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901

Réductions et crédits d'impôt - bofip.impots.gouv.fr

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2017-04-05T11:50:32.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

1

Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La création d'entreprise de service à la personne

Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02

 

Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes

L'agrément Services aux Personnes

Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :

La déclaration ...

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Site : http://www.anjoudomicile.fr

Licence ECONOMIE ET GESTION : Parcours Sciences ...

Tout au long de votre licence, l'Université Lille 3 vous encourage à valoriser, en plus de votre formation disciplinaire, des expériences qu'elles soient associatives, civiques, artistiques, culturelles, sportives, de mobilité ou d'entreprenariat et à les faire reconnaître au sein de l'UE 10 (Unité d'Enseignement) appelée " Projet de l'étudiant ". Prenez connaissance de tous les choix d'...

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Site : https://formations.univ-lille3.fr

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : https://www.lexology.com

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-05-10T18:22:58.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI

I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Emploi d'avenir | service-public.fr

L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :

au minimum d'1 an,

et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.

Employeurs possibles

Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment faire un dossier de présentation de projet ...

Notez cet article :

Présentation de projet : comment faire ?

Lorsqu'un porteur de projet souhaite créer une entreprise, il est amené à présenter son projet à différentes personnes susceptibles de jouer un rôle plus ou moins important dans sa démarche. Le projet est souvent synthétisé dans un dossier de présentation de projet également appelé « plan d'affaires ». La rédaction...

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Site : https://blog.valoxy.org

Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org

mercredi 14 septembre 2016

Employeurs associatifs : votre avis compte !

Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.

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mercredi 14 septembre 2016

Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...

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Date: 2017-08-24 09:21:51
Site : http://www.cress-rhone-alpes.org

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-08-24 14:58:03
Site : http://agriculture.gouv.fr

Initiative France dynamise l’économie des territoires et ...

Initiative France dynamise l'économie des territoires et favorise la création d'emplois

04/04/2016 leblogdesentreprises

Initiative France dynamise l'économie des territoires et favorise la création d'emplois

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Actualités

Conjoncture & Etudes

Le réseau francilien, 1er réseau associatif de financement des créateurs et des repreneurs d'entreprise, a créé et sauvegardé 4 299 nouveaux emplois et accompagné 5 486 entrepreneurs en...

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Site : https://leblogdesentreprises.fr

Thèmes liés : creation d entreprise en ile de france / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'emplois en france / creation d emplois france / creation d entreprise france

MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°27 du 7 juillet 2016  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

French-Connect - Créer une association ASBL

S'installer en Belgique > Entreprise

Créer une association ASBL

La création et la gestion d'ASBL ou de fondations obéissent à des législations spécifiques, à la différence des associations de fait.

 

ASSOCIATION DE FAIT

On parle d'association de fait lorsque 2 personnes au moins s'associent pour poursuivre un but d'intérêt général. A la différence de l'ASBL, l'association de fait ne...

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Site : https://www.french-connect.com

Corbeil-Essonnes, Ville de Corbeil-Essonnes - 01.60.89.71 ...

les talents ; toutes ces missions

visent à faciliter le montage des

dossiers. Inaugurée le 29 juin

2006 par Renaud Dutreil, Ministre

des PME et initiateur du projet, la

Maison de la Création

d'Entreprises a dressé un premier

bilan après six mois d'activité.

C'est ainsi que plus de 1.000...

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Date: 2017-08-24 14:57:47
Site : http://corbeil-essonnes.com

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / cours de creation d entreprise / creation d une entreprise individuel / aide de l etat a la creation d entreprise / association aide a la creation d'entreprise

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2017-08-24 06:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

 FUSION : Que deviennent les salariés ?

 

Le problème posé

Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à  taille humaine où  j'ai...

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Site : http://www.accens-avocats.com

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Les trois principaux types de fondation - La forme associative

La forme associative : les associations

Les trois types de fondations

La fondation reconnue d'utilité publique

Une fondation reconnue d'utilité publique peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises, dès lors qu'elle a pour vocation d'affecter des ressources de manière perpétuelle à une oeuvre d'intérêt général...

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Site : https://www.associatheque.fr

Les modalités de décompte des effectifs d’une entreprise - Les

Retour à la liste

Les modalités de décompte des effectifs d'une entreprise

L'effectif d'une entreprise a de nombreux impacts sur l'application de la législation sociale. En effet, lorsque l'entreprise atteint un nombre déterminé de salariés, certaines obligations s'imposent à l'employeur (par exemple, l'organisation d'élections de délégués du personnel à partir de 11 salariés). Et...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Comment créer une entreprise individuelle

Accueil > Définition entreprise individuelle > Comment créer une entreprise individuelle

Comment créer une entreprise individuelle

Créer une entreprise individuelle demande de passer par son CFE, Centre de Formalité des Entreprises, et de compléter le formulaire P0.

Formalités de création d'une entreprise individuelle

Créer une entreprise individuelle demande de transmettre au greffe,...

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Site : https://www.entreprise-individuelle.net

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer une ...

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Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.

Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Aide financiere pour creation entreprise - Aide Afrique

Aide financiere pour creation entreprise

Le 13/05/2015 à 11h47, demande d'aide

Bjr je me Nome DARMAN HAMIDOU je fais dans les batiments travaux publics forages.cependant je gagne des chantiers mineurs car je ne dispose pas d une structructure fiable.je voudrai un credit pour creer une entreprise ainsi faire dans l entreprenariat.je me suis deja renseigner pour les composantes du dossier.je...

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Date: 2017-08-24 14:41:27
Site : http://aide-afrique.com

Logiciel de creation de logo gratuit en ligne - Benjamin ...

Commentaires: 3

Logiciel de création de logo gratuit en ligne

Si vous vous lancez dans la création d'un site internet et que votre identité graphique n'est pas déjà définie, vous aurez forcément besoin d'un logo pour vous identifier. Que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier vous n'avez peut-être pas de budget dédié à sa création. En effet, une création de logo...

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Site : http://www.benjaminyeurch.com

creation-entreprise-societe.net - Créez votre affaire, l ...

Mentions

Créez votre affaire, l'entreprise gère les formalités creation-entreprise-societe.net [TM]

Si vous pensez à la création d'une entreprise, le site web offre de judicieux conseils. Surtout, l'agence met à votre disposition un juriste pour vous aider dans les différentes étapes de la création. Recommandations juridiques, création des statuts, dépôt des documents au tribunal de...

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Site : http://www.creation-entreprise-societe.net

Fonctionnaire - statut de la fonction publique - droit.co

> Connaître le droit est aussi un droit.

Fonctionnaire : création d'entreprise et statut de la fonction publique

A - Principe d'interdiction

En principe, il est fait interdiction au fonctionnaire d'exercer une activité privée lucrative. En effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, pose un principe d'interdiction d'exercice d'une...

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Date: 2015-06-15 07:49:43
Site : http://www.droit.co

Séminaire sportif d'entreprise à 15 mn de Paris dans le 77 ...

Je vous remercie pour l'accueil ainsi que la disponibilité de votre équipe.

VOYAGES PLUS

Je vous remercie pour l'accueil ainsi que la disponibilité de votre équipe.

CASTORAMA

Bonjour Clarysse,

Tout s'est très bien passé !

Nous étions tous très contents comme l'année dernière, sauf que je ne vous ai pas vue :) mais Fiona s'est très bien occupée de nous.

Nous attendons les photos.

Je...

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Site : http://www.loisirsprod.com

Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ...

Un fonctionnaire ou un contractuel ne peut plus cumuler un temps complet et une activité entrepreneuriale. Depuis janvier 2017, l'encadrement des cumuls d'activités est renforcé. Toutefois, s'il est à temps partiel, il peut exercer une activité privée lucrative. Ce temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps. L'agent doit soumettre sa demande à la commission de déontologie et...

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Site : https://www.service-public.fr

Les différents types de sociétés, Le choix de la forme ...

Le choix de la forme juridique

06 minutes

Les différents types de sociétés

Pierre Cléon,

Imprimer

Forme juridique

Le créateur d'entreprise qui souhaite démarrer sa nouvelle entité sous la forme d'une société est confronté au choix de la structure à créer. En effet, la loi a mis en place différentes formes de sociétés, dont les règles de fonctionnement diffèrent et qui...

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Date: 2017-08-24 16:40:55
Site : https://business.lesechos.fr

Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

Les immatriculations et déclarations obligatoires

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

Dès lors qu'il embauche un...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr