Fonctionnaire création entreprise : les démarches d'un cumul

Fonctionnaire : comment créer mon entreprise ?

Mini-sommaire :

Depuis une dizaine d'années, les règles sont devenues plus souples pour un fonctionnaire en création d'entreprise. Celui-ci peut en effet bénéficier d'un cumul de sa profession et d'une autre activité lucrative. Cela réclame toutefois certaines conditions et implique de bien réfléchir au projet à mener. Voici quelques...

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Site : https://agence-juridique.com

APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises - UAE - Union ...

Page d'accueil »APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises

APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises

L'Agence pour la Création d'Entreprises est une association Loi 1901.

Créée en 1996 à l'initiative des pouvoirs publics, l'Agence pour la création d'entreprises intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises :

- à la...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

AIDES AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES - entreprise-reunion.re

10/08/2010

Objectifs :

Il s'agit, dans un cadre volontariste, de développer, d'harmoniser et d'améliorer de manière significative une offre qualitatiive de produits touristiques aussi bien au niveau de l'hébergement (hôtellerie, établissement de charme, habitat pleine nature,...), de produits de loisirs touristiques (activités et loisirs de nature, de valorisation de patrimoine et de la...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Création d'entreprises - Mairie de Salon de Provence

.

> ESPAC'ECO

Vous voulez implanter votre entreprise et créer des emplois sur le territoire de la ville de Salon de Provence ?

L'Espac'éco vous accompagne en vous proposant, par exemple, de diffuser vos besoins en matière d'immobilier d'entreprise à tous un réseau d'acteurs économiques locaux et d'agences immobilières.

 

146 boulevard Lamartine - 13300 Salon de Provence - Tél. 04 90 44...

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Date: 2018-01-17 00:40:58
Site : http://www.salondeprovence.fr

Créer une entreprise agricole : analyse des statuts ...

L-Expert-comptable vous explique les démarches de création d'une entreprise agricole : la définition de la zone d'implantation et la nature de l'activité visée, l'étude de marché, les spécificités d'un prévisionnel financier d'une activité agricole, les aides financières, le régime social spécifique aux exploitants agricoles et les formalités administratives d'immatriculation....

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Comment créer une entreprise en 7 étapes clés et expliquées

Juridique / Création d'entreprise : les 7 étapes clés pour réussir votre projet

16/08/17

Vous avez décidé de créer votre entreprise ? Bravo ! Il s'agit d'une aventure passionnante à l'issue de laquelle vous y gagnerez succès et indépendance. Beaucoup de Français choisissent cette voie ! En 2016, le nombre d'enregistrements d'entreprises a en effet connu une augmentation de 6% par...

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Site : https://www.cogedis.com

Création d’entreprise : 3 clés pour démarrer son business

Création d'entreprise : 3 clés pour démarrer son business

7 décembre 2017

© Pinterest

La création d'entreprise demande une grande préparation. Découvrez 3 clés pour démarrer son business.

Ça y est, vous vous êtes décidée... Vous serez votre propre patron ! Avant de commencer cette nouvelle page de votre vie et de devenir entrepreneure, posez vous les bonnes questions. Que...

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Site : http://www.intothechic.com

Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise

Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)

Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)

Le...

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Date: 2017-08-24 12:20:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Accompagnement à la création d'entreprise

Vous avez un projet de création d'entreprise pour lequel vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement ?

Venez rencontrer des conseillers experts en Création d'entreprise sur nos relais :

L'ADIE : L'association qui promeut le droit à l'initiative économique par le microcrédit

L'Adie a été fondée il y a 25 ans pour aider les personnes exclues du marché du travail et qui n'ont pas accès...

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Site : http://www.seineouest-entreprise.com

La création d'entreprise par une personne handicapée - Onisep

La création d'entreprise par une personne handicapée

publication : 12 novembre 2015

Projet exigeant, créer une entreprise peut permettre à un demandeur d'emploi handicapé de retrouver un emploi. Des subventions sont possibles ainsi qu'une aide au montage du projet.

© Béatrice Faveur/Onisep

Une personne handicapée peut devenir son propre patron en créant ou en reprenant une...

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Site : http://www.onisep.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Création d'entreprise : 25 étapes détaillées pour ...

/ 9 Commentaires /dans Entrepreneuriat /par Gaétan d'Yvoire

La création d'une structure juridique est l'une des plus chouettes barrières juridico-administrativo-organisationnelles à la création d'entreprise.

Voici mon retour d'expérience détaillé qui vous aidera si vous êtes en train de créer votre entreprise et immatriculer votre structure juridique.

En préambule

Je ne suis ni...

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Site : http://randonneur-du-web.com

BGE ADIL – Aide à la création d'entreprise

.Par ailleurs plus de 40 % cesseront leur activité dans les 4 ans.

.

Cette finalité n'est en rien une fatalité. Lorsque la création d'entreprise est stimulée, accompagnée et conseillée de façon responsable et professionnelle,  elle se fait plus fructueuse, pérenne et incitative. C'est la raison même de notre action : mettre le succès de la création d'entreprise à la portée de...

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Site : http://www.bge-adil.eu

Combien coûte la création d’une entreprise

Fiches conseils Créateur

Combien coûte la création d'une entreprise ?

Toute création d'entreprise comporte des formalités légales pour lesquelles il faut payer : l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la publication de la constitution dans un journal d'annonces légales, le stage de préparation à l'installation...

 

Rassurez-vous ! Toutes les entreprises ne sont pas...

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Date: 2017-08-24 12:49:21
Site : https://www.compta-intouch.com

Business plan | Le coin des entrepreneurs

Le prévisionnel financier du consultant indépendant

Publié le 24 juillet 2017 dans la th&eacutematique Prévisionnel financier - Dernière mise à jour le 24 juillet 2017

La réalisation d'un prévisionnel financier est une démarche importante pour le futur consultant indépendant, notamment pour mesurer la rentabilité de l'activité et en tant qu'outil d'aide à la réalisation des choix...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

Création et reprise d'entreprise - La Maison de l'Emploi

Création et reprise d'entreprise

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous avez un projet de reprise d'activité ?

Créateurs.trices, repreneurs.ses la MDE TPM facilite vos démarches et vous met en relation avec les différents partenaires et acteurs de votre projet.

On a pensé à vous !! Le B A - BA de la création d'entreprise résumé dans un guide.

« Guide de la Création...

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Date: 2018-01-16 22:26:14
Site : http://www.mde-tpm.fr

Le financement d'une reprise d'entreprise - Les clés de ...

Votre apport personnel

Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise d'entreprise.

Non seulement votre apport personnel démontre votre implication dans votre projet, mais il limite votre dépendance au crédit et votre exposition, si les débuts de votre entreprise sont moins favorables que prévu.

Cependant, il n'existe pas de règle générale d'apport...

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Date: 2017-08-24 11:12:04
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Les aides financières - Conseils pour les Créateurs d ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Qui est concerné ?

Les salariés ayant une ancienneté minimale de 24 mois.

De quoi s'agit-il ?

Ce congé permet à un salarié de suspendre son contrat de travail ou d'être employé à temps partiel pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, dans le but de créer ou reprendre une entreprise, ou de participer à la direction d'une jeune...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2018-01-15 23:47:29
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Le rôle de l’expert-comptable dans la création de votre ...

Vous souhaitez lancer votre activité et vous vous demandez en quoi un expert-comptable peut vous aider ? A quel moment le contacter dans votre projet d'entreprise ? Quel accompagnement peut-il vous proposer ? 

Retrouvez les réponses apportées par Gérôme Gauriaux lors de notre tchat du mercredi 11 juin 2014. Gérôme Gauriaux est directeur associé de KPMG, premier groupe français...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Offre d'emploi Chargé d’accompagnement à la création d ...

Chargé d'accompagnement à la création d'entreprise (h/f)

Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS)

Chargé d'accompagnement à la création d'entreprise (h/f)

Au sein de la direction du développement territorial

Cadre d'emplois des Attachés (Catégorie A)

La CASGBS est compétente pour le pilotage des actions de développement économique, la création,...

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Concours Coup de Pousse 2016 - Aides et appels à projets ...

Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Lancement de la 5ème édition du Concours "Coup de pousse"

L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes et ce...

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Date: 2017-08-24 14:33:27
Site : laregion.fr

Les aides à la création d’entreprise en Espagne - TAS ...

Création société Espagne Laisser un commentaire   Publié le 27/02/2015 par Jonatan Carbonell

Financer son entreprise, comment s'y retrouver ?

En 2013, Madrid avait choisi de booster la création d'entreprise par plusieurs réformes visant à simplifier le processus de création et en proposant des aides. Mais ne vous y détrompez pas, trouver des aides émanant du système espagnol et...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...

Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...

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Site : ec.europa.eu

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...

Accueil du portail > Entreprises > Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

05/01/2017

Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

L'Afrique subsaharienne et l'OCDE - oecd.org

L'AFRIQUE  > L'Afrique subsaharienne et l'OCDE

L'Afrique subsaharienne et l'OCDE

 

(Pour un aperçu de nos travaux avec l'Afrique du Nord, voir ici ).

L'OCDE, en collaboration avec différents gouvernements et organisations internationales et régionales présentes en Afrique subsaharienne, cherche à promouvoir le progrès social et économique et le dialogue sur l'action publique, à l'appui...

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Date: 2017-11-29 00:00:17
Site : http://www.oecd.org

Les facteurs clés de la création d’entreprise

0

La création d'entreprise relève toujours d'une idée de création. Pour réaliser votre projet de création, vous devez établir un business plan. Vous devez également mettre en place une étude préalable pour la mise en place des éléments de démarrage de votre société. Vous devez également renforcer les politiques relationnelles avec vos partenaires et votre environnement.

Formaliser...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Aides et financements à la reprise d’entreprise | Companeo.com

De nombreuses solutions existent. Les aides à la reprise d'entreprise concernent surtout l'apport initial en fonds propres ou visent à diminuer la charge fiscale.

 

Les aides fiscales à la reprise d'entreprise

Plusieurs aides et incitations fiscales sont destinées aux repreneurs d'entreprise, comme par exemple :

Réduction d'impôt pour les reprises d'entreprises financées par un...

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Site : https://www.companeo.com

Indice mondial de l’innovation 2017 : la Suisse, la Suède ...

Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel

Genève, 15 juin 2017

PR/2017/808

Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...

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Date: 2018-01-16 18:54:44
Site : http://www.wipo.int

Plan d’action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens

La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.

Table des matières

Prochaines étapes

Un message du...

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Site : http://international.gc.ca

Aide à la création, reprise & Financement | CCIMBO

Vous souhaitez vous lancer dans la création ou la reprise d'entreprise ? Pensez à solliciter les réseaux de Cornouaille "Aide à la création, reprise, financement".

ADIE

Association pour le Droit à l'Initiative Économique

Association reconnue d'utilité publique, l'ADIE aide des personnes à l'écart du marché du travail et n'ayant pas accès au système bancaire classique à créer...

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Date: 2018-01-16 20:29:20
Site : bretagne-ouest.cci.bzh

N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

1) Avant creation d’une micro entreprise

Vous êtes ici : Accueil > 1) Avant creation d'une micro entreprise

1) Avant creation d'une micro entreprise

Cette première étape est souvent négligée dans la mesure ou le créateur d'une micro-entreprise sait exactement quelle activité il souhaite créer. Or il ne s'agit pas ici d'assister le créateur d'entreprise dans la définition de son projet mais de l'aider à le communiquer à :

ses proches, évidemment concernés par sa future activité,

les organismes publiques et notamment ceux qui pourraient lui accorder des aides...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Panorama des aides à la création d'entreprise en Algérie ...

Socrate Laisser un commentaire

photo libre

Il existe en Algérie un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs ,mis en place à l'initiative de l'Etat, peuvent prendre plusieurs formes, les principales étant:

Dispositif de soutien à l'emploi des jeunes - ANSEJ (création 1996) : s'adresse aux jeunes chômeurs situés dans la tranche d'âge 19-35 ans ,...

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Site : invest-in-algeria.com

Création d'entreprises sur internet, une première en ...

Création d'entreprises sur internet, une première en France

Création d'entreprises sur internet, une première en France

27.09.2000

Voir plus

Business Village propose désormais aux entrepreneurs de créer leur société en ligne en quelques clics

Pour favoriser la création d'entreprise, Business Village, filiale du groupe BNP Paribas, lance, à l'occasion du salon des micro-entreprises, le...

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Site : https://group.bnpparibas

Fidlux : Création d'entreprise au Luxembourg, business plan

Analyse financi?¨re

Conseil Entreprise

Nous soutenons nos clients dans leurs initiatives de (premier) ?©tablissement, d'investissement (projet entreprise, aides publiques), de succession d'entreprise, ou de restructuration op?©rationnelle.

Pendant la phase pr?©paratoire d'un projet, il s'agit de d?©terminer d'abord les risques et opportunit?©s du march?© et de se rendre compte des forces et faiblesses de l'entreprise. Ensuite la strat?©gie et son impl?©mentation sont ?©valu?©es...

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Site : http://www.fidlux.lu

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / dossier projet de creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / dossier projet creation d entreprise / plan de financement initial creation d'entreprise

Création & reprise d'entreprise - Création d'entreprise et ...

Création d'entreprise : démarche documentaire

L'environnement métier

Certains ouvrages permettent d'explorer les possibles, d'affiner le choix du secteur, de préciser les contours du projet. Ils se trouvent à la cote [089.312].

Les ouvrages-métier et dossiers pratiques sectoriels, portant notamment sur les domaines ouverts à l'entrepreneuriat individuel, se trouvent à la cote du secteur...

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Date: 2017-08-24 12:13:51
Site : http://bnf.libguides.com

Ruche-Apiculture: Création entreprise apicole aide? (1/1 ...

Localisation :

Vienne

On pourrait traiter ton problème en MP, mais dans ce cas, si çà peut servir à d'autres personnes.

On gardera éventuellement la MP pour des choses plus confidentielles.

Le problème de notre ami : c'est la possibilité de cumuler en annexe une activité, sans que cela soit considéré comme un 2 ème emploi. et ce dans le cadre particulier de la fonction publique.

On va poser quelques questions.

- Tu veux un N° SIRET pour pouvoir vendre du miel.

Quel est ton objectif en nombre de ruches ?

- Il y a des cas de non cumul d'activité de...

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Date: 2017-08-24 12:34:52
Site : https://www.ruche-apiculture.com

OSEO - Pret entreprise

Lundi, 30 Mai 2011 13:28

Les prêts aux entreprises peuvent être garanties par des organismes publiques ou semi-publiques dont fait partie OSEO.

Qui est OSEO ?

Oséo (prêt à la création d'entreprise) est une société anonyme détenue à hauteur de 60% par l'Etat

Le prêt à la création d'entreprise s'adresse à toutes les entreprises étant encore au stade de création et n'ayant pas reçu...

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Date: 2018-01-17 00:07:15
Site : http://www.pretentreprise.fr

AGEFIPH - Emploi et Handicap - Handicap.fr

Les aides de l'AGEFIPH

Les aides de l'Agefiph

Résumé : Vous êtes employeur et embauchez des travailleurs handicapés... Vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé... Vous souhaitez connaître les aides de l'Agefiph.

 

22-11-2007

Les aides de l'Agefiph

Vous êtes employeur et embauchez des travailleurs handicapés... Vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé... Vous...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Conseil création et développement d'entreprise

Nos dernières actualités

23 février 2013

Seule consolation : le renforcement du rescrit devrait contribuer à normaliser les relations complexes avec l'administration fiscale. Le Crédit (...)

> en savoir plus.

23 février 2013

Si les aides publiques sont bien vues par les entreprises, elles sont globalement jugées inefficaces. Et ce, à cause notamment du trop grand nombre (...)

Abonnez-vous à notre Flux...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:29:21
Site : http://www.fiscal-innov.com

La reprise d’entreprise accessible aux fonctionnaires

La loi de modernisation de la fonction publique favorise la création et la reprise d'entreprise pour les fonctionnaires. L'objectif est d'augmenter les initiatives en termes de franchises ou transmission d'entreprise. Cependant, il faut faire attention aux nombreuses conditions mêlées aux procédures.

Garder son emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique et reprendre...

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Site : http://www.creation-entreprise.fr

ESIR - ISTIC Université de Rennes 1 - Université ...

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1er juillet

Soutenance de stage de LPRO SPH le mardi 7 juillet 2015,campus de beaulieu, batiment ISTIC, programme en cours ,

1er juillet

Soutenance publique des stages en entreprise des etudiants de Master ITEA le 4 septembre 2015, campus de beaulieu, bâtiment ISTIC, voir programme en cours

1er juillet

Soutenance publique des stages en...

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Site : http://domotique.univ-rennes1.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>

   Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.

   Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :

  " Dénomination du fonds budgétaire...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Les aides et subventions publiques sont-elles imposables ...

Les aides publiques, qu'il s'agisse de subventions d'exploitation (ou de fonctionnement) ou d'équipement (ou d'investissement), de contributions matérielles ou en personnel, constituent un produit, compris dans le résultat imposable, sauf si l'entreprise doit rembourser les sommes versées.

Ce produit est rattaché à l'exercice au cours duquel l'aide publique présente le caractère de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / subvention aide creation d'entreprise / aide financement de creation d entreprise / aide publique creation d entreprise / subventions creation d'entreprise