Articles sélectionnés pour le thème : aide creation reprise entreprise pole emploi
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Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...
Date: 2018-04-15 23:14:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Exonérations d'impôts entreprise nouvelle | Créer sa boîte
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Bénéficier d'exonérations fiscales
Exonération d'impôt sur le bénéfice, de cotisations sociales ou de taxe foncière... Vous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'allégements fiscaux quand vous créez votre entreprise. Tour d'horizon des principaux dispositifs.
Les exonérations de cotisations sociales et patronales
L'Accre pour les demandeurs d'emploi
L'aide aux demandeurs d'emploi créant...
Date: 2017-08-24 11:48:38
Site :
http://www.creersaboite.fr
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
COMMENT MONTER UN PROJET D'ENTREPRISE? - ravenne07.over ...
Le lancement d'une entreprise - qu'elle soit d'économie sociale ou pas - est le résultat de tout un processus qui suppose de franchir plusieurs étapes. En voici les huit plus importantes :
1. trouver une idée de produit, de service à proposer
2. transformer l'idée en un projet par la réflexion et par l'information
3. s'assurer de la faisabilité du projet
4. exprimer le projet en un...
Site :
http://ravenne07.over-blog.com
Se mettre à son compte en 2017: 5 ... - Aide Financière
Search
Se mettre à son compte en 2017: 5 aides pour démarrer en étant chômeur (Nacre, Accre, Arce, Créapass, ADIE...)
Se lancer à son compte, comme auto-entrepreneur par exemple, c'est se donner les moyens de réussir sa vie, on ne comptant que sur soi même. Mais quand on est sans argent et sans diplôme (là, on cumule), par qui se faire aider ? Monter son entreprise quand on est au...
Site :
http://aide-financiere.net
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Modele de lettre Travail, Article et informations ...
Par Inès Hamza le
24/08/2017
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de ...
Le motif du licenciement
Par Inès Hamza le
24/08/2017
La réalité et le sérieux du motif s'apprécient au jour où la décision de rompre le contrat de travail est prise par l'employeur
La procédure de rupture...
Site :
http://www.modelo.fr
Démission du salarié : allocations chômage | service-public.fr
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En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander...
Reclassement des salariés et Assurance chômage
Accueil > Emploi, insertion > Reclassement des salariés et Assurance chômage
Politiques des financeurs
Reclassement des salariés et Assurance chômage
05/09/2018
La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social
Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique
Cette aide créée en 1984 pour les personnes qui n'ont plus le droit à l'assurance chômage et qui démontrent une forte volonté de retrouver un emploi. Elle ne permet pas d'obtenir un crédit. Seul le crédit renouvelable est accessible, mais avec...
Site :
https://ekonomia.fr
Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Indice mondial de l’innovation 2017 : la Suisse, la Suède ...
Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel
Genève, 15 juin 2017
PR/2017/808
Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...
Date: 2018-01-16 18:54:44
Site :
http://www.wipo.int
Conseil en évolution professionnelle - CEP | C2RP Carif ...
Conseil en évolution professionnelle - CEP
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Formation | Aides à la formationOrientation | Dispositifs
Publics :
Demandeur d'emploi | Non salarié: bénévole, en recherche d'emploi, retraité | Salarié: CDD, CDI,...
Site :
http://www.c2rp.fr
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-04-15 23:41:18
Site :
dicotravail.com
Actions de développement de l’emploi et des compétences ...
Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)
Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)
publié le08.09.15
Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Les actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC) sont menées dans le cadre de partenariats entre l'État (au niveau national ou régional) et les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr
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La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.
En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...
Date: 2011-01-06 10:47:13
Site :
senat.fr
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Son but est toujours le même : fournir le minimum à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de ne pas sombrer. Bon, on pourrait voir cela d'une façon un peu plus positive : de l'argent pour se remettre en selle. Reste que le calcul du montant n'est pas toujours facile, les règles, comme la dénomination changeant assez souvent (souvenez-vous du RMI, de l'API, de la prime de retour...
Site :
http://creditsocial.net
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-15 18:52:26
Site :
coindusalarie.fr
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Le Fonds mode d'emploi - artistesettechniciensduspectacle.fr
Fonds de professionnalisation, il faut répondre à l'ensemble des critères suivants :
être un artiste ou technicien du spectacle ;
être un professionnel confirmé (c'est-à-dire pouvant justifier de 5 années d'ancienneté - de façon continue ou discontinue - au titre des annexes VIII et/ou X) ;
avoir un projet professionnel formalisé.
Les annexes VIII et X : définition
Les modalités...
Date: 2019-05-20 17:00:17
Site :
http://www.artistesettechniciensduspectacle.fr
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
Site :
http://arcancial.fr
Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Il s'agit de concrétiser...
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
Formation & Emploi | Le Mans Développement
Ce cycle de deux ans s'adresse aux élèves de Terminale S ou ES ayant suivi l'option mathématiques.
L'enseignement dispensé regroupe les mathématiques, l'histoire-géographie, le français, la philosophie, deux langues vivantes dont l'anglais et de l'économie.
Il prépare aux concours des Ecoles Supérieures de Commerce et de Gestion, telles que HEC, ESSEC, ESCP, EDHEC, EM Lyon, et de...
Site :
http://www.lemansdeveloppement.fr
25 Avantages du RSA | Pret-Aide.net
Mentions légales
25 Avantages du RSA
N'en déplaise à tous ceux qui sont opposés aux aides sociales, les gens qui touchent le RSA ne vivent pas comme des millionnaires. Toutefois, afin de faciliter le quotidien de ces millions de personnes qui sont considérées, à juste titre, comme pauvres, le revenu de solidarité actives donne d'autres avantages qu'une petite somme d'argent. Il est ainsi...
Site :
http://pret-aide.net
Le budget 2018 est voté ! | Région Île-de-France
Le budget 2018 de la Région vient d'être voté. D'un montant de 5,15 MdsEUR, il se caractérise par une poursuite de la baisse des dépenses de fonctionnement et un maintien à un très haut niveau de l'investissement.
La consolidation caractérise le budget 2018 de la Région Île-de-France, voté ce 20 décembre (116 pour - LR, UDI, Modem, 82 contre - PS, FdG, EELV, FN, RCDE). Pour...
Date: 2018-01-16 17:47:53
Site :
https://www.iledefrance.fr
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2017-08-12 22:48:25
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https://fr.wikipedia.org
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2017-08-12 22:48:25
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