L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise ...

L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise : tout savoir sur l'ACCRE

Fiche mise à jour : le 8 février 2017

 

 L'ACCRE ou Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise est une exonération des cotisations sociales pendant les trois premières années de la micro-entreprise. Et non pas une aide financière, comme beaucoup ont tendance à le penser ! Comment fonctionne...

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Site : https://www.compta-intouch.com

Aide de Pôle emploi à la création d’entreprise : ACCRE | K

Posez votre question

Votre projet de création ou reprise d'entreprise

Vous devenez auto-entrepreneur. Ou vous créez ou reprenez une entreprise individuelle ou une société. Ou vous vous lancez dans une profession non salariée.

Si vous créez une société, vous devez en avoir le contrôle, ce qui signifie être dans l'une des 3 situations suivantes pendant au moins 2 ans :

vous avez, vous ou avec votre conjoint, vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel

vous dirigez la société et vous avez,...

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Site : https://www.k.solutions

Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t ... - Aide Financière

Emprunter de l'argent à Pôle Emploi, tous les chômeurs y songent, sans jamais savoir si cela est possible. Les aides spécifiques aux demandeurs d'emploi sont nombreuses, à condition de savoir où les demander. Qu'il s'agisse de créer son entreprise ou d'emprunter pour passer son permis de conduire, la meilleure façon reste de s'adresser à son conseiller. A suivre, la liste de ce qu'un...

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Site : http://aide-financiere.net

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ...

La conclusion

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ?

Créer une entreprise est toujours une grande aventure. Que vous prévoyiez d'exercer à domicile, de vous installer ou bien de racheter un commerce, votre future activité dépendra de la Chambre des Métiers. Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 qui peuvent vous concerner ? Parmi tous les...

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Site : http://estheticienne.pro

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se réfère à la...

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Date: 2017-08-23 11:26:51
Site : journaldunet.com

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

Viadeo

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OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se...

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Date: 2018-04-10 04:13:21
Site : journaldunet.com

Pôle emploi — Wikipédia

Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]

Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...

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Date: 2017-08-24 11:12:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Favoriser la création d’entreprise chez les jeunes et les ...

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ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Economique

Adie (38) travaille avec les populations qui cherchent à sortir de la précarité, et plus généralement avec toutes les personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire. Depuis 2011, l'Adie propose "CréaJeunes" un dispositif de formation innovant pour aider les jeunes créateurs d'entreprises (de moins de 33 ans, et...

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Site : groupe-adecco.fr

ACCRE et ARCE - @ Comment créer son entreprise sans ...

469 finances#aides , Videos#elearning#creationentreprise

ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?

Si ce sujet...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Les aides financières - Conseils pour les Créateurs d ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Qui est concerné ?

Les salariés ayant une ancienneté minimale de 24 mois.

De quoi s'agit-il ?

Ce congé permet à un salarié de suspendre son contrat de travail ou d'être employé à temps partiel pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, dans le but de créer ou reprendre une entreprise, ou de participer à la direction d'une jeune...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...

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Site : capital.fr

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Entrepreneuriat — Wikipédia

Enjeux de l'entrepreneuriat[ modifier | modifier le code ]

Beaucoup de créations d'entreprises « à haut potentiel » font appel au capital risque ou à des Business angels pour développer leur activité. De nombreuses structures existent aujourd'hui pour conseiller les entrepreneurs potentiels telles que les cabinets de conseil en création d'entreprise, des agences gouvernementales (comme...

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Date: 2017-08-12 23:01:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

Financement : Finance sociale et solidaire

Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

Les étapes de la création d'entreprise - Vallées du Sud ...

Les étapes de la création d'entreprise

De Vallées du Sud Alsace

4 pages

Guide pratique qui reprend les différentes étapes de la création ou de la reprise d'une entreprise. Très utile pour les futurs entrepreneurs !

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter ses chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques....

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Site : youscribe.com

Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Statut et Rémunération

Public

Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .

Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.

Les personnes, inscrites à Pôle emploi,  en contrat...

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Site : http://www.c2rp.fr

Favoriser la création d’entreprise chez les jeunes et les ...

La Fondation Groupe Adecco soutient financièrement Enactus tout en lui apportant son expertise et le savoir faire de ses collaborateurs en lançant le Trophée "Management des Ressources Humaines" qui a pour objectif d'accompagner et former les étudiants dans leurs pratiques de Management des Ressources Humaines.

La dotation est de 15 000 EUR.

Haut de page

Fondation Entrepreneurs de la Cité :...

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Site : groupe-adecco.fr

L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...

Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : quelle-demarche.com

Les droits et dispositifs d'aide à la formation

Selon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).

>> Indemnisations du Pôle Emploi <<

o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...

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Date: 2015-11-13 10:22:28
Site : http://evaluatheque.free.fr

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans - Business ...

Accueil > Gagner de l'argent > Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans

Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans

0

Vous êtes jeune? Vous êtes beau? Vous êtes pauvre?

En fait, si vous êtes pauvre, cela suffirait à vous donner assez d'énergie pour vous pousser à montrer votre propre boite à moins de 30 ans.  En revanche, si vous êtes réellement jeune et (très) beau,...

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Site : https://businessoutsider.net

Actualité des aides à l’emploi - Association Opale

 | Favoris & partages | 

Actualité des aides à l'emploi

Quelles aides à l'emploi peut-on toujours mobiliser dans le contexte actuel de réduction de ces dispositifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?

Travail de recensement réalisé en partenariat avec HDSI 92 et l'Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - mars...

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Date: 2018-04-16 01:01:33
Site : http://www.opale.asso.fr

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.

Articles à la une...

L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?

Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...

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Date: 2017-08-24 11:51:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Droit de travailler pour les étrangers - nantes.fr

Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail,  droits des salariés étrangers...

Comment obtenir une autorisation de travail ?

* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...

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Site : nantes.fr

Femmes et création d'entreprises : les freins se ...

50,4

39,6

Note de lecture : En Picardie, les chefs d'entreprise représentent 5,1% de la population active occupée. Les femmes cheffes d'entreprise représentent 3,1% de la population active féminine occupée. Les hommes chefs d'entreprise représentent 6,9% de la population active masculine...

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Site : https://www.insee.fr

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 515 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit

Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...

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Site : https://ekonomia.fr

GRACE : A.R. INVESTISSEMENT | Région Alsace

Aides à la création d'entreprises et d'emplois

Pourquoi ?

Soutenir la compétitivité des entreprises créées ou reprises en favorisant la modernisation de leur outil de production ainsi que leurs démarches d'innovation.

Pour qui ?

Les entreprises de moins de 250 salariés, n'appartenant pas à plus de 25% à un groupe dont l'effectif total consolidé est supérieur à 250 personnes, en...

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Date: 2017-08-24 12:10:20
Site : http://www.region.alsace

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

Version imprimable

LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

Conserver l'ARE en créant une entreprise

Quelles sont les autres aides pour le chômeur créateur d'entreprise ?

Peut-on créer son entreprise quand on est au chômage ?

Un projet entrepreneurial qui ne se pérennise pas, une  relation de travail  qui arrive à terme, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez vous retrouver au chômage.

La règle est très simple en la matière : quelle que soit la raison pour...

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Site : https://www.legalstart.fr

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides ...

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides financières et solutions pour acheter une voiture pour chômeurs, FICP, interdit bancaire et RSA

Avoir besoin d'acheter une nouvelle voiture, quand on est à la recherche d'un emploi ou simplement habitant en campagne, peut s'avérer vitale. Hors, les situations de RSA, de chômage ou d'interdiction bancaire empêchent souvent de remplacer...

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Site : http://creditsocial.net

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

Rappel : ce que prévoyait l'accord Unédic de 2016

Introduction

Le montant minimum de l'ARE passe à 28,86 euros par jour (contre 28,67 euros par jour actuellement). La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros (contre 11,76 euros). L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, atteint les 20,67 euros par jour. En conséquence, pour...

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Site : http://www.net-iris.fr

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chômeur

Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.

Déclarer la cessation d'activité d'auto entrepreneur

Face aux difficultés actuelles, bon nombre d'auto entrepreneurs souhaitent arrêter leur activité. Dans ce cas, il faut déclarer officiellement l'arrêt du statut d'auto entrepreneur. Il faut...

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Site : http://chomeur.net

VIA INNOVA - Pépinière d’Entreprises Innovantes de la ...

Vous êtes ici : Accueil > Interlocuteurs >VIA INNOVA - Pépinière d'Entreprises Innovantes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCLP)

VIA INNOVA - Pépinière d'Entreprises Innovantes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCLP)

177b avenue Louis Lumie re34400 LUNEL

Téléphone : 04 67 83 21 11

Fax : 04 67 83 96 21

Structure

Présentation générale :

A 15 minutes de...

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Date: 2018-01-16 21:00:34
Site : http://www.pfca34.org

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Credit sans emploi : Empruntez de l'argent en étant chomeur

Le crédit pour chômeur

 

Vous êtes sans emploi et aimeriez accéder à un crédit pour chômeur pour retrouver votre pouvoir d'achat ? Faites appel aux organismes bancaires proposant des formules d'emprunts adaptées à votre situation.

En effet, personne ne peut prévoir les licenciements économiques et il est souvent difficile de s'en sortir avec les charges avec un budget limité. Les...

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Site : http://www.pretpersonnel101.com

Pole emploi : ACCRE, NACRE et ARCE les Infomations Utiles

octobre 22, 2017 at 13 h 44 min

Bonjour,

En fait j'ai touché des indemnités en octobre je bénéficie de l'Accre et peut être du dispositif Nacre en cours. J 'ai donc pu créer mon entreprise en tant qu'autoentrepreneur, j'ai ouvert ma boutique le 16 août 2017 et j'ai eu l'heureuse surprise de percevoir des indemnités chômage depuis octobre suite à mon inscription à pole emploi. Pensant...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : demande d'aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...

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Site : https://www.afecreation.fr

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2017-08-24 06:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment Obtenir Une Aide Pour Acheter Une Voiture? | Pret ...

2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF

Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :

en déposant un dossier pour un prêt préventif,

ou bien en demandant un prêt d'honneur.

Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...

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Site : http://pret-aide.net

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org

L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr

La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...

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Date: 2018-04-15 14:55:34
Site : http://www.gouvernement.fr

L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Conditions du régime auto-entrepreneur

Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.

Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur

Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...

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Site : https://www.legalplace.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu