Les autres financements - Chambre d'Agriculture

Les autres financements

 

Attention, la réglementation étant en cours d'évolution, les informations ci-dessous sont en cours de mise à jour. Pour en savoir en plus, rapprochez vous du Point Accueil Installation de votre département.

 

 

Au-delà des aides européennes, nationales, régionales et départementales, il est possible d'obtenir d'autres aides pour mettre en place votre projet...

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Site : http://www.deveniragriculteur.fr

Les aides à la création d'entreprise - pro.empruntis.com

Selon l'Agence pour la création d'entreprise ( APCE ), l'apport doit constituer 30% du budget global. Ce seuil n'a toutefois rien d'obligatoire. Rien ne vous empêche en effet de verser une somme moins importante, d'autant que vous pourrez compléter votre demande de financement par une garantie supplémentaire.

Une fois déterminé votre niveau d'apport, vous pouvez procéder à la recherche de...

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Site : http://pro.empruntis.com

Liste des aides financières octroyées par Pole Emploi ...

Le principal objectif de Pôle emploi est d'aider les chercheurs d'emploi à trouver du travail. Outre, l'ANPE Pôle emploi octroie des aides financières permettant aux chômeurs de reprendre des activités. Chaque aide financière ANPE pole emploi a ses propres caractéristiques.

Il s'agit des aides attribuées à certains types de chômeurs afin de les aider à démarrer ou redémarrer leur...

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Site : http://www.aidefinanciere.net

Chèque Pass Formation (CHPF) - Guide des aides

Dispositif : Chèque Pass Formation (CHPF)

Objectif(s)

Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,

Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,

Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Bénéficiaires

Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge,...

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Date: 2018-04-16 03:08:31
Site : http://guide-aides.hautsdefrance.fr

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.

Articles à la une...

L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?

Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...

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Date: 2017-08-24 11:51:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Arcec - Aide à la création d'entreprise - L'Association

L'ARCEC est un acteur incontournable de la création, de la

reprise ou du développement d'entreprise en Midi-Pyrénées.

Ses intervenants sont essentiellement d'anciens cadres et chefs

d'entreprise. Leurs compétences professionnelles, acquises sur le

terrain dans tous les secteurs d'activité, sont variées et complémentaires.

Elles sont complétées par un travail collectif d'échanges

et une...

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Site : http://web.arcec.net

Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. 

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...

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Site : pole-emploi.fr

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit

Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...

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Site : https://ekonomia.fr

Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. 

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...

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Site : pole-emploi.fr

Les étapes ou les démarches de la création d’entreprise

Que ce soit pour une création ou une reprise, un projet d'entreprise mérite la plus grande rélfexion. L'entrepreneuriat est en effet une démarche qui ne s'improvise pas. D'ailleurs, il n'est pas facile pour les porteurs de projet de choisir entre créer une entreprise ou d'en reprendre une. Ce choix crucial s'impose aussi bien aux serial-entrepreneurs. [...]

Comment obtenir son n° de SIRET...

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Site : statutentreprise.com

Les aides financières - Conseils pour les Créateurs d ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Qui est concerné ?

Les salariés ayant une ancienneté minimale de 24 mois.

De quoi s'agit-il ?

Ce congé permet à un salarié de suspendre son contrat de travail ou d'être employé à temps partiel pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, dans le but de créer ou reprendre une entreprise, ou de participer à la direction d'une jeune...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Les aides à la création d’entreprise de BPI France (ex-Oseo)

BPI France (ex-Oseo) est un établissement public qui soutient les créateurs ou les repreneurs d'entreprise dans le financement de leur projet en leur accordant un prêt ou une garantie.

Il soutient également les entreprises qui rencontrent des difficultés financières.

Le prêt BPI France (ex-Oseo)

Le prêt BPI France (ex-Oseo) consiste en un prêt :

Sans garantie ni caution;

Pour un montant variant de 2 000EUR à 7 000EUR en fonction du projet ;

Effectif pour 5 ans avec un différé de 6 mois dans le remboursement du capital et des intérêts.

Il intervient en complément d'un prêt bancaire . Ainsi, aucune aide ne peut être accordée si le...

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Site : creer-gerer-entreprendre.fr

Le guide complet de la création d'entreprise - Livre Droit ...

Le Guide complet de la création d'entreprise vous propose des conseils pratiques et des témoignages, vous explique les phases logiques de construction du projet, vous détaille les choix qui s'offrent à vous en matière de statuts d'entreprise, d'aide à la création, etc. afin que vous puissiez concevoir puis mettre en oeuvre votre projet. Il passe en...

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Site : cultura.com

Créer son entreprise à Montpellier - Ville de Montpellier

04 67 99 61 37

Les aides financières

Différents dispositifs peuvent apporter un petit coup de pouce à votre projet. De nombreuses associations, prix et concours étudiant ou la Région peuvent vous faire bénéficier d'un accompagnement et de financements divers.

La Région Languedoc Roussillon et ses partenaires accompagnent les entreprises et permettent aux entrepreneurs de réussir leur...

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Site : http://www.montpellier.fr

Aides, prêts et financement pour les créateurs d'entreprise

Simulation / Devis

Aides et prêts pour créateurs d'entreprise

La lutte contre le chômage passe bien sûr par la création d'emploi dans les entreprises. Régulièrement de nouvelles incitations à l'embauche voient le jour.

Mais il existe une autre « filière » permettant de réduire le nombre de demandeurs d'emploi, c'est la création d'entreprise, en effet une personne qui créé son...

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Site : https://mon-credit.org

Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...

 

A noter :

- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).

- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...

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Site : https://www.afecreation.fr

Les solutions de financement pour une création d ...

Index » La création d'entreprise » Financement » Le financement d'une création d'entreprise

Le financement d'une création d'entreprise

Nous allons nous intéresser dans ce dossier technique aux principales solutions de financement à la disposition des entreprises nouvelles, en prenant soin de vous alerter sur les avantages et inconvénients de chaque méthode de financement.

Les solutions...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...

Déjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?

 

Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...

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Site : myae.fr

Création, Reprise, Cession - Cabinet Expertise Comptable ...

Notre cabinet d'expertise peut réaliser une évaluation de votre entreprise, afin de valider avec vous la valeur réelle de votre entreprise. En mettant en avant ses forces mais aussi ses faiblesses, afin d'y remédier le plus rapidement...

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Site : http://www.cabinet-comptable-solutio.com

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d'entreprise comptable / cession d'entreprise

Créer son entreprise en ligne avec Creatio Entreprise

Maître Azoulay-Cadoch E

DROIT DES SOCIÉTÉS

En OPTION, Pour 379EUR ht seulement, nos avocats partenaires finalisent vos statuts. Ils vous conseillent et sécurisent votre document juridique. Créer une société avec le site creatio-entreprise.com est plus simple et plus économique

Ils nous font confiance

Partenaire :

Creatio-Entreprise

Pour créer une entreprise, il est nécessaire...

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Site : https://www.creatio-entreprise.com

Microtrottoir CCI Brest Forum création et reprise d'entreprise

Vous souhaitez vous installer à votre compte ?

Tout les 2 ans, au Quartz de Brest, de 9h à 19h, des professionnels de la création et de la...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d entreprise / aide creation d entreprise conseil / forum creation d entreprise

Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Statut et Rémunération

Public

Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .

Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.

Les personnes, inscrites à Pôle emploi,  en contrat...

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Site : http://www.c2rp.fr

Financer son projet de création d'entreprise en Auvergne ...

Zone géographique : Arrondissements du Puy en Velay et d'Yssingeaux

Type de projets aidés : Création - Reprise - Développement (entreprises de moins de 3 ans)

Toutes activités sauf professions libérales, agriculture (installation classique), activités...

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Date: 2017-08-24 17:28:45
Site : http://www.auvergnelife.tv

Thèmes liés : creation d'entreprise pret d'honneur / pret pour l aide a la creation d entreprise / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Val d'Oise : Guide du créateur-repreneur d'entreprise ...

> Espace Veille > Création - Reprise d'entreprise > Val d'Oise : Guide du créateur-repreneur d'entreprise artisanale

Val d'Oise : Guide du créateur-repreneur d'entreprise artisanale

vendredi 12 janvier 2018

La Chambre de métiers et de l'artisanat du Val d'Oise a édité un guide pratique à destination des créateurs-repreneurs d'entreprises artisanales.

Ce guide fournit des élements d'information pour l'élaboration de leur projet (clientèle, adresse professionnelle, forme juridique, statut social, régime d'imposition, responsabilité civile et décennale, moyens de communication, prévisions d'activité), présente l'action et les...

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Site : http://veille.infometiers.org

Création & reprise d'entreprise - Création d'entreprise et ...

Création d'entreprise : démarche documentaire

L'environnement métier

Certains ouvrages permettent d'explorer les possibles, d'affiner le choix du secteur, de préciser les contours du projet. Ils se trouvent à la cote [089.312].

Les ouvrages-métier et dossiers pratiques sectoriels, portant notamment sur les domaines ouverts à l'entrepreneuriat individuel, se trouvent à la cote du secteur...

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Date: 2017-08-24 12:13:51
Site : http://bnf.libguides.com

Création d'entreprise par une personne handicapée - Emploi ...

Accueil > Vos Droits > Emploi > Création d'entreprise par une personne handicapée

 

Création d'entreprise par une personne handicapée

Résumé : Les différentes aides possibles

Par Fédération APAJH , le 

30-07-2007

Parce qu'elles rencontrent plus de difficultés pour exercer une activité professionnelle, des aides spécifiques ont été prévues pour...

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Site : https://informations.handicap.fr

Se faire accompagner et recevoir des conseils d’experts ...

Accueil / Aides / Chèques entreprises /Se faire accompagner et recevoir des conseils d'experts pour la reprise d'une entreprise

Se faire accompagner et recevoir des conseils d'experts pour la reprise d'une entreprise

Durée de l'aide : 36 mois

Bénéficier de ce chèque !

De quoi s'agit-il ?

Afin d'accompagner les porteurs de projet, c'est-à-dire les personnes n'ayant pas encore d'activité...

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Site : https://www.cheques-entreprises.be

Le prêt NACRE à taux 0 - alsaceactive.fr

Financements complémentaires

 

Ce prêt s'inscrit dans le cadre de la phase structuration financière et intermédiation bancaire du Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE).

D'un montant de 1 000 EUR à 10 000 EUR.

 

Qui peux en bénéficier ? 

 

Le parcours d'accompagnement nacre s'adresse aux porteurs de projet de création/reprise et aux nouveaux...

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Site : http://www.alsaceactive.fr

Région Guadeloupe-Aides aux entreprises

FEAMP: Fonds Européen pour la Pêche

Caraïbe - Europe - International / Entreprise / le 30 janvier 2017

Le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) est l'instrument financier de l'Union européenne créé pour garantir le développement durable de la pêche professionnelle et de l'aquaculture...

FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement...

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Site : http://www.regionguadeloupe.fr

La création d’entreprise en Algérie, le parcours du ...

Il devient de plus en plus compliqué de créer son entreprise en Algérie à cause des lenteurs administratives et les financements compliqués. La course à l'entrepreneuriat s'en trouve ralentie, parfois même stoppée comme le révèle une étude de l'ONS.

L'ANSEJ permet aux jeunes diplômés de créer leur entreprise/c siwel

L'entrepreneuriat algérien devrait être aguerri aux démarches...

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Date: 2017-08-23 10:22:19
Site : algerie-focus.com

Création d'entreprise - Région Île-de-France

La rédaction

Création d'entreprise : le coup de pouce décisif

L'Île-de-France se distingue par un taux de créations d'entreprise supérieur à la moyenne nationale. Et nombreux sont les entrepreneurs qui ont des idées et n'attendent qu'un coup de pouce pour les réaliser.

En premier lieu, ils ont besoin d'informations sur les démarches, les services et les aides relatives à la création...

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Date: 2018-04-15 23:48:22
Site : https://www.iledefrance.fr

Pôle Emploi : des aides appréciables pour se lancer

2. L'ARE, un lissage de vos allocations pour une évolution en douceur.

 

Demandeur d'emploi, vous voulez vous lancer en auto-entrepreneur ? Vous continuez de toucher vos allocations jusqu'à ce que vous dégagiez vos premiers revenus. Ensuite, celles-ci seront ajustées.

Deux modalités d'aides sont possibles : l'ARCE et l'ARE, à choisir en fonction de vos objectifs.

 

L'ARCE, un capital...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation et reprise d'entreprise accre / aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise

La reprise d’entreprise accessible aux fonctionnaires

La loi de modernisation de la fonction publique favorise la création et la reprise d'entreprise pour les fonctionnaires. L'objectif est d'augmenter les initiatives en termes de franchises ou transmission d'entreprise. Cependant, il faut faire attention aux nombreuses conditions mêlées aux procédures.

Garder son emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique et reprendre...

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Site : http://www.creation-entreprise.fr

Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise

Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)

Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)

Le...

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Date: 2017-08-24 12:20:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

Financement : Finance sociale et solidaire

Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

Chéquier conseil ~ Haute-Normandie Espace Entreprises

Quel est l'objectif ?

Le chéquier conseil permet de faciliter le recours à des experts extérieurs pour mener à bien les projets des créateurs ou des repreneurs et favoriser ainsi la pérennité de leur entreprise. Le chéquier conseil est un volet complémentaire au dispositif Coup de Pouce.

Qui sont les bénéficiaires ?

Toute personne créant ou reprenant une TPE (très petite entreprise)...

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Date: 2018-01-16 23:47:47
Site : https://www.hn-espace-entreprises.fr

Les autres aides financières - Initiative Gard, membre d ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Les autres aides financières

Des financements complémentaires mobilisables

Initiative Gard peut vous apporter d'autres soutiens financiers, soit par la maitrise directe de certains financement...

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Site : http://www.initiativegard.fr

Conseil en gestion pour petites entreprises à Lorient ...

Entreprise & solutions Bretagne propose aux chefs d'entreprise un service innovant et performant d' expert en gestion « à la carte » . Ce conseil en gestion à temps-partagé vous permettra comme un DAF (Directeur administratif et Financier) ou un RAF (Responsable administratif et financier) d'accéder à une gestion professionnelle et optimisée des fonctions administratives et...

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Site : entreprise-solutions.com

L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...

Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...

Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours

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5 décembre 2011

Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...

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Date: 2018-01-16 21:51:31
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Je crée, reprends, cède mon entreprise dans le Grand Lyon

Avec le programme Lyon Ville de l'Entrepreneuriat, la Métropole de Lyon et ses partenaires de la gouvernance économique "Grand Lyon l'esprit d'entreprise" s'engagent à vous aider à créer, reprendre et céder votre entreprise, quel que soit le secteur d'activité concerné.

Vous souhaitez créer votre entreprise ?

Les contours de votre entreprise se dessinent ? Vous souhaitez enrichir vos compétences ? Vous allez concrétiser votre projet ? Quel que soit le stade d'avancement de votre projet, le réseau Lyon Ville de l'Entrepreneuriat saura vous proposer...

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Site : http://www.economie.grandlyon.com

Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chômeur

Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.

Déclarer la cessation d'activité d'auto entrepreneur

Face aux difficultés actuelles, bon nombre d'auto entrepreneurs souhaitent arrêter leur activité. Dans ce cas, il faut déclarer officiellement l'arrêt du statut d'auto entrepreneur. Il faut...

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Site : http://chomeur.net

Région_Bretagne - Une aide régionale pour créer ou ...

Depuis sept ans, le fonds de garantie bancaire Bretagne développement initiative- France active accompagne les projets de création ou de reprise d'entreprise de publics éloignés de l'emploi : chômeurs, allocataires de minima sociaux, intérimaires... Objectif : faciliter leur accès au crédit bancaire sans recours à des cautions personnelles, familiales ou amicales  (la garantie couvre des prêts finançant  besoins en fonds de roulement et investissements et elle peut se coupler à d'autres financements) . Le Fonds assure aussi un accompagnement sur deux ans, pour les démarches...

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Site : http://www.bretagne.bzh

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

 

 Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm 

Messages: 3

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans - Business ...

Accueil > Gagner de l'argent > Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans

Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans

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Vous êtes jeune? Vous êtes beau? Vous êtes pauvre?

En fait, si vous êtes pauvre, cela suffirait à vous donner assez d'énergie pour vous pousser à montrer votre propre boite à moins de 30 ans.  En revanche, si vous êtes réellement jeune et (très) beau,...

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Site : https://businessoutsider.net

Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise

reprise partielle ou totale des actifs de l'entreprise en difficultés doit être juridiquement indépendante de cette dernière, sauf en cas de reprise de l'entreprise par ses salariés (RES) et ne pas être en difficultés au sens de l'Union Européenne.

 

Les activités d'intermédiation financière, les activités de promotion et/ou de location immobilières et les professions libérales...

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Site : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr

Accre - rsi.fr

Exonération totale ou partielle

L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :

revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois

revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...

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Site : https://www.rsi.fr

Demandeur d'emploi créateur - rsi.fr

Exonération totale ou partielle

L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :

revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois

revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...

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Site : https://www.rsi.fr

Demandeur d'emploi créateur - rsi.fr

Exonération totale ou partielle

L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :

revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois

revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...

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Site : https://www.rsi.fr

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr