Portraits de créateurs d'entreprises : culture ...

Jean-Walter MULLER

Outerspace Production

Réalisateur de films avec un statut d'intermittent du spectacle, Jean-Walter Muller avait depuis longtemps l'idée de créer sa propre structure « Pour développer mes projets de façon plus rapide dans un secteur audio-visuel engorgé et long à...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Pôle emploi — Wikipédia

Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]

Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...

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Date: 2017-08-24 11:12:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce

Clément Baudry a écrit

Bonjour,

En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.

La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.

La liquidation de la société...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».

Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.

S'agissant de la loi...

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Site : http://www.bersay-associes.com

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 515 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

Rappel : ce que prévoyait l'accord Unédic de 2016

Introduction

Le montant minimum de l'ARE passe à 28,86 euros par jour (contre 28,67 euros par jour actuellement). La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros (contre 11,76 euros). L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, atteint les 20,67 euros par jour. En conséquence, pour...

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Site : http://www.net-iris.fr

Région Guadeloupe-Aide régionale à l'investissement et à ...

équipement,

travaux d'aménagement et d'agencement.

Pour les entreprises en transmission-reprise d'activités, le matériel d'occasion non encore subventionnés et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf.

    2. Les investissements immatériels

liés au programme d'investissement : transferts de technologie (acquisition de brevet/licence d'exploitation), achat de fonds de commerce,...

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Site : http://www.regionguadeloupe.fr

Actualité des aides à l’emploi - Association Opale

 | Favoris & partages | 

Actualité des aides à l'emploi

Quelles aides à l'emploi peut-on toujours mobiliser dans le contexte actuel de réduction de ces dispositifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?

Travail de recensement réalisé en partenariat avec HDSI 92 et l'Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - mars...

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Date: 2018-04-16 01:01:33
Site : http://www.opale.asso.fr

Création d’entreprise et reprise de salariés : exclusion ...

Social Embauche

Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 institue une aide à l'embauche d'un premier salarié. Pour en bénéficier, une entreprise doit embaucher un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de plus de 12 mois entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Le décret pose la condition suivante : « l'entreprise ne doit pas avoir été liée, dans les douze mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai ».

Une entreprise nouvellement créée afin de reprendre un fonds de commerce peut être tenue de reprendre les...

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Date: 2017-08-24 12:46:03
Site : http://www.lappelexpert.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide creation d entreprise salarie / creation entreprise embauche salarie / creation d'entreprise par un salarie

AGEFMA - Jeunes 16-25 ans

Mesures d'insertion en faveur des jeunes

Actions de formations

La formation professionnelle continue des moins de 26 ans relève des conseils régionaux. A ce titre, ils sont compétents pour financer des actions de formations destinées à ce public en vue d'une qualification.

 

La Collectivité Territoriale de Martinique est également responsable de la mise en place et du financement...

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Site : http://www.agefma.org

L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...

Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées. 

Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale,  d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...

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Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Les partenaires de la création d'entreprises : Angers.fr

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire facilite la création d'entreprise en accompagnant les porteurs de projets. Ses conseillers contribuent à rendre les entreprises plus performantes dans différents domaines : innovation, appui à l'international, recherche de financements, qualité, réglementation commerciale, développement durable, performance industrielle, formalités...

8 bd du Roi René à Angers

49006 Angers

www.maineetloire.cci.fr

Maison de la Création et de la Transmission d'Entreprises

Créée sous l'impulsion de la Chambre de Commerce et d'Industrie de...

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Site : http://www.angers.fr

Les partenaires de la création d’entreprises : Angers.fr

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire facilite la création d'entreprise en accompagnant les porteurs de projets. Ses conseillers contribuent à rendre les entreprises plus performantes dans différents domaines : innovation, appui à l'international, recherche de financements, qualité, réglementation commerciale, développement durable, performance industrielle, formalités...

8 bd du Roi René à Angers

49006 Angers

www.maineetloire.cci.fr

Maison de la Création et de la Transmission d'Entreprises

Créée sous l'impulsion de la Chambre de Commerce et d'Industrie de...

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Site : http://www.angers.fr

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

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LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

COMMENT MONTER UN PROJET D'ENTREPRISE? - ravenne07.over ...

Le lancement d'une entreprise - qu'elle soit d'économie sociale ou pas - est le résultat de tout un processus qui suppose de franchir plusieurs étapes. En voici les huit plus importantes :

1. trouver une idée de produit, de service à proposer

2. transformer l'idée en un projet par la réflexion et par l'information

3. s'assurer de la faisabilité du projet

4. exprimer le projet en un...

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Site : http://ravenne07.over-blog.com

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

Création, reprise d'une entreprise | Accès Conseil

Est-il viable, correspond-il à un réel besoin... ?

Comment financer mon projet ?

A partir d'une idée, d'un projet, d'un désir, un conseiller référent unique et garant de la confidentialité de vos échanges, devient votre interlocuteur. C'est lui qui facilite la réponse à chaque question. Par son expérience, le conseiller évalue la situation du futur entrepreneur, qu'il soit salarié,...

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Site : http://www.acces-conseil.fr

Le Medef propose la création de conseils d'entreprise - 28 ...

PARIS (Reuters) - Le Medef propose de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d'un unique "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés et de simplifier ainsi les obligations découlant des actuels "seuils sociaux".

Les syndicats, auxquels la première organisation patronale française a envoyé mardi cette proposition à deux jours de la reprise...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

Vous êtes une entreprise? | CIBTP

Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21

1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?

La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :

La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...

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Site : https://www.cartebtp.fr

Assemblée nationale - Economie : reconquête de l'économie ...

Principales dispositions du texte

Article 1er :

Obligation pour un dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1000 salariés, souhaitant fermer l'un de ses établissements, de rechercher un repreneur.

Création d'une procédure devant le tribunal de commerce en cas de non-respect de l'obligation du dirigeant de rechercher un repreneur et mise en place d'une pénalité pouvant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Comment Obtenir Une Aide Pour Acheter Une Voiture? | Pret ...

2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF

Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :

en déposant un dossier pour un prêt préventif,

ou bien en demandant un prêt d'honneur.

Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...

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Site : http://pret-aide.net

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Banque pour les Petites Entreprises - LCL Pro

dirigeant

Préparer votre projet

Une étape essentielle du parcours de création de votre activité. Nos conseillers Professionnels vous accompagnent dès cette phase en amont en vous aidant à vous poser les bonnes questions pour préparer votre dossier de création ou de reprise et élaborer votre plan de financement.

Consultez notre dossier spécial « création d'entreprise »

Financer

Pour...

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Site : https://professionnels.lcl.fr

pret professionnel - creditrelax.com

Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!

Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...

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Site : http://www.creditrelax.com

Côut de la création d'entreprise - business-builder.cci.fr

L'individu

Ses motivations

Première étape indispensable : faire le point sur vous et votre envie d'entreprendre . Le point de départ d'un projet est la personnalité de l'entrepreneur. Ses motivations, son volontarisme, son contexte personnel et professionnel, l'adéquation de ses compétences avec son projet, ses aptitudes, ses attitudes et ses ressources fondamentales conditionnent voire...

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Site : https://business-builder.cci.fr

Accompagnement à la création/ reprise de TPE : l'appel à ...

Emploi et insertion professionnelle

Accompagnement à la création/ reprise de TPE : l'appel à projets de la Région

L'accompagnement à la création/reprise d'entreprise des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi est de la compétence de la Région depuis janvier 2017. La Région Nouvelle-Aquitaine a conventionné avec les structures qui...

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Site : https://www.arftlv.org

Créer & développer sa boite en Alsace | Le salon pour ...

En attendant, retrouvez toute l'actualité de la création / reprise d'entreprise en Alsace...

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Site : http://www.creer-sa-boite-en-alsace.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise alsace / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Initiative France - Plateformes Initiative

Initiative France regroupe 223 associations locales qui couvrent la quasi totalité du territoire.

Plateformes

Ces associations loi de 1901 ont pour mission d'aider gracieusement les créateurs et les repreneurs d'entreprises en leur accordant un prêt d'honneur sans intérêts et sans garanties et en les accompagnant après la création ou la reprise pendant les premières années de leur projet. 

Tous les projets

Les plateformes Initiative financent tous les types de projet de...

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Date: 2017-08-24 16:28:56
Site : http://www.initiative-france.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise pret d'honneur / pret pour l aide a la creation d entreprise / projet de creation d'une exploitation agricole / projet de creation d'une entreprise agricole / aide creation et reprise d'entreprise

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d ...

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

24 Août

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

En l'espace de trente ans, le champ des missions d'expertise au bénéfice du comité d'entreprise s'est considérablement...

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Site : cekoyaexpertise.coop

Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...

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Site : http://www.yrytys.com

SNCI - Société Nationale de Crédit et d'Investissement ...

Mentions légales

Société Nationale de Crédit et d'Investissement

La SNCI est un établissement bancaire de droit public spécialisé dans le financement à moyen et à long terme des entreprises luxembourgeoises. Elle accorde des prêts à l'investissement, à l'innovation ainsi que des crédits à l'exportation.

 

Accueil

La SNCI accorde également des prêts de création-transmission à...

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Site : http://www.snci.lu

Createur Repreneur d'Entreprise Artisanale

Arrêt des commandes au 15 décembre 2017

A partir du 1er février 2018, un nouveau prestataire en charge des commandes vous sera proposé

 

> Createur Repreneur d'Entreprise Artisanale

Vous voulez créer ou reprendre une entreprise artisanale ?

Nous sommes là pour vous aider à préparer et à lancer votre projet en vous proposant de participer à des réunions d 'informations, des entretiens individuels, des sessions de formation. L'ensemble des aspects commerciaux, juridiques, financiers et l'organisation de votre projet seront ainsi abordés.

Afin de mieux préparer votre projet, n'hésitez pas à nous...

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Site : http://www.cma80.fr

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d entreprise / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise

Artisans Du Bois - A la une

FORMATION : EN FINIR AVEC LES IDEES REÇUES

Pour visionner l'infographie, cliquez sur l'image.

Au moment où l'Etat lance une nouvelle réforme de la formation professionnelle et où circulent des idées fausses selon lesquelles le financement du dispositif est opaque et inefficace, il nous a paru opportun de vous transmettre une synthèse chiffrée qui met à terre toutes ces...

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Site : http://www.csib.fr

CCI Nantes Saint-Nazaire | Les Supporteurs de la Création 44

La CCI de Nantes Saint-Nazaire a pour vocation d'accompagner les entreprises du département de la Loire-Atlantique. C'est grâce à son expertise terrain qu'elle a créé le programme Starter, accompagnement personnalisé, destiné aux jeunes entrepreneurs de moins de deux ans d'existence.

 

L'objectif du programme est de vous aider au démarrage de votre activité. Lors d'entretiens réguliers (tous les deux mois), les conseillers passent en revue les indicateurs essentiels pour le suivi votre développement (offre...

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Site : http://www.lessupporteursdelacreation44.fr

Thèmes liés : formation creation d'entreprise cci nantes / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / formation creation d'entreprise nantes / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Les congés payés - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : http://docplayer.fr

La transmission d’une entreprise | Notaires de France

Courriel Imprimer

La transmission d'une entreprise

Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches.

Sous quelle forme donner son entreprise à ses enfants ?

L'entrepreneur qui souhaite transférer la propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une...

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Site : https://www.notaires.fr

Rédiger la lettre de motivation qui tue - Orient'Action ...

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Ajoutée le 15 mai 2015

Rédiger la lettre de motivation qui tue - Orient'Action® TV

Dr. Emeric LEBRETON

Directeur Général GROUPE ORIENT'ACTION®

Enseignant-chercheur en psychologie,...

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Site : youtube.com

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme

I. Définition des plus-values à court terme

1

Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :

- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme

I. Définition des plus-values à court terme

1

Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :

- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Plan de départ volontaire : le bon plan d'action

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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.

Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

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Date: 2018-01-16 21:21:02
Site : http://itefa.unsa.org

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent

Yu Nanping

Traduit du chinois par Vanessa Teilhet

Texte intégral

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1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...

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Site : http://perspectiveschinoises.revues.org

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

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Date: 2018-01-15 21:55:08
Site : https://fr.wikipedia.org

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr