conseil en creation d'entreprise sociale

Qui sommes-nous ?

Historique

En 2004 , fort d'une expérience dans la création d'entreprises sociales ,Laurent NOUAILLAT décide de créer LENA DEVELOPPEMENT dont la finalité est de gérer des entreprises adaptées et d'aider les porteurs de projets à créer leur propre entreprise sociale.

En 2010 , il décide de faire de LENA DEVELOPPEMENT, une société spécialisée uniquement dans...

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Date: 2018-01-16 21:17:10
Site : http://www.lena-synergie-conseil.com

L’Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et ...

Accueil  >  Kiosque  >  La revue  >  n°32 spécial Agefiph  > L'Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et aux (...)

Mémento - mai 2009

L'Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et aux entreprises.

Pour suivre l'évolution du plan de soutien : www.agefiph2009.fr

LE SOUTIEN AUX PERSONNES

Aide à la création d'activité

Le but

Aider les demandeurs d'emploi...

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Date: 2018-01-16 16:58:49
Site : http://handipole.org

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2018-01-15 23:47:29
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS

Accueil Handicap Création d'activité handicap

Création d'activité handicap

Vous êtes en situation du handicap, votre décision est prise pour vous lancer dans la création d'entreprise.

Etre handicapé et son propre patron, c'est parfaitement possible. La création ou la reprise d'activité constituent une des formes d'insertion professionnelle adaptée aux besoins des personnes...

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Site : amat-rh.com

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2018-01-16 20:15:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Agefiph: Aides à la création/reprise pour les personnes ...

6 juin 2014

A l'heure du chômage et des difficultés financières, une solution semble séduire: la création d'entreprise. De nombreux jeunes, comme moins jeunes, se lancent pour fonder leur propre emploi et tenter de sortir leur épingle du jeu. Une tentative accessible à tous et qui demande aide et soutien. L'Agefiph choisi de venir en aide aux personnes handicapées afin qu'elles aussi...

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Site : microcreditprofessionnel.fr

Agefiph: Aides à la création/reprise pour les personnes ...

Une tentative accessible à tous et qui demande aide et soutien. L'Agefiph choisi de venir en aide aux personnes handicapées afin qu'elles aussi puissent aisément créer ou reprendre une affaire.

Ces individus, hommes et femmes, rencontrent déjà plus de difficultés à exercer une activité professionnelle. De ce fait, des aides spécifiques ont été mises en place : études de marché,...

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Site : microcreditprofessionnel.fr

Comité interministériel du handicap : dossier de presse ...

 

380 000 élèves en situation de handicap

+ de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l'Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif (8600 ULIS de l'école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l'appui de plus de...

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Date: 2018-04-15 22:43:25
Site : http://www.gouvernement.fr

Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs

http://www.creactifs.com/formation-createur-repreneur/conseil-creation-entreprise/

Bien cordialement,

Madame Vanny 22/03/2014 à 16 h 38 min Répondre

Bonjour,

Un PDV ou PSE va avoir lieu dans les mois à venir dans mon entreprise. Et c'est pour moi l'opportunité de créer mon entreprise. Je souhaitais savoir si l'on touche le chômage en attendant que notre entreprise se lance ? De plus cela...

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Site : http://www.creactifs.com

Création d'entreprise et handicap - Cap Emploi

Suivez-nous aussi sur :

Création d'entreprise et handicap

Après 5 années d'existence, les entreprises créées par des demandeurs d'emploi handicapés ont un taux de pérennité supérieur à celui des créateurs valides.

Ce constat est à mettre en relation avec l'accompagnement dont peuvent bénéficier les personnes handicapées à toutes les étapes de leur projet.

Définir votre projet &...

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Site : https://www.capemploi92.fr

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

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Site : http://www.arcat-sante.org

Je crée ma petite entreprise en Martinique: creation ...

Je crée ma petite entreprise en Martinique

Le blog d'une créatrice d'entreprise qui raconte, au jour le jour, son parcours de création d'entreprise en Martinique. De l'idée au lancement du projet en passant par la recherche de financement ou du local commercial. Étape après étape, j'avance dans mon projet de création.

vendredi 30 juillet 2010

Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur...

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Date: 2016-02-04 19:57:45
Site : http://creation-entreprise-martinique.blogspot.co

9 Aides Financières Auto Entrepreneur: +20000€ Cumulés ...

Ce dossier va vous intéresser si vous êtes: au RSA, Pole Emploi, bénéficiaire CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...

La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de nombreuses aides...

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Site : http://creditfiche.com

Handicap et Entreprise - SERAC

Tél. : 06 64 55 67 01

Mail : sandra.dupuis@serac-asso.com

Un constat persistant : Toujours considéré comme un frein à l'emploi, l'intégration professionnelle d'une personne en situation de handicap dépend, certes, de la taille et de la capacité d'embauche de l'entreprise, mais surtout de son volontarisme à vouloir ouvrir ses portes aux Travailleurs Handicapés.

Malgré les aides à...

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Date: 2016-02-24 08:18:18
Site : http://www.handicap-et-entreprise.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation entreprise travailleur handicape / aide creation entreprise personne handicape / creation d'un centre de formation professionnelle

L’Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et ...

LE SOUTIEN AUX PERSONNES

Aide à la création d'activité

Le but

Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise.

Le contenu

En plus des aides existantes, accompagnement, suivi individualisé, formation à la gestion, subvention :

NOUVEAU  

revalorisation de la subvention à la création d'activité (jusqu'à 12000 EUR)

NOUVEAU  

garantie bancaire pour...

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Date: 2017-08-24 07:55:46
Site : http://www.handipole.org

Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

Financement : Finance sociale et solidaire

Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

Auto-entrepreneur et Services à la Personne (SAP)

L'annuaire des Services à la Personne, qu'est-ce que c'est ?

Services à la personne en auto-entreprise : définition  

Les activités de services à la personne désignent des métiers se réalisant au domicile des particuliers. Votre mission ? Les aider dans leur vie quotidienne ou les épauler pour faire face à des situations particulières (dépendance, maladie chronique,...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2017-08-23 21:17:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Formations - mdph33

Comment :

Formations

Les personnes en situation de handicap ont accès à l'ensemble des actions de Formation (Action d'acquérir ou de perfectionner des savoirs et savoirs faire en vue de se doter d'une qualification professionnelle.) destinées aux salariés et aux demandeurs d'emploi, ainsi qu'à certains dispositifs spécifiques réservés aux bénéficiaires de la Reconnaissance de la...

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Site : http://www.mdph33.fr

Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

mercredi 07 mai 2014

Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...

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Date: 2014-05-07 08:50:24
Site : bge78.fr

Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

Portraits d'entrepreneurs

Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...

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Site : bge78.fr

Micro-entrepreneur : service à la personne

Garde-malade à l'exclusion des soins

o

Assistance aux personnes âgées ou dépendantes pour accomplir les actes simples du quotidien, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux

o

Assistance aux personnes handicapées pour accomplir les actes essentiels du quotidien, y compris le recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage...

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Site : https://microentreprendre.com

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

publié le07.09.15 mise à jour24.01.17

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...

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Date: 2017-08-24 07:07:56
Site : travail-emploi.gouv.fr

Handiplace - Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité

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Liens

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>

Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité

Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou reprendre une entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit remplir deux...

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Site : http://www.handiplace.org

Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com

Bon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .

Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :

- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP

- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois

- Bénéficiaire du RSA,...

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Date: 2018-04-16 00:00:37
Site : https://www.jurifiable.com

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

10 questions sur l'inclusion des personnes handicapées dans la cité

par Nathalie Levray

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes....

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Accueil - L'économie dans la Somme

Nous contacter

6 octobre 2015

Le guide des professionnels "Reconnu Garant de l'Environnement" de la Somme : trouvez les entreprises qualifiées pour vos travaux

Le Conseil départemental de la Somme met à votre disposition un guide des entreprises "Reconnu Garant de l'Environnement " dans la Somme. Près de 400 professionnels du bâtiment et des énergies renouvelables bénéficiant du label...

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Date: 2018-01-16 23:27:03
Site : http://www.somme-developpement.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-05-11 11:46:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Handicap et création d’entreprise - YouTube

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Site : youtube.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide de l etat a la creation d entreprise / informations creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise agefiph / aide a la creation d'entreprise

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Création d'entreprise Archives - Conseil en gestion et ...

Peut-on créer son entreprise sans argent voir avec 500EUR ?

CRÉATION D'UNE ENTREPRISE AVEC 500 EUROS

D'un point de vue juridique, vous avez tout à fait le droit de créer votre entreprise avec 500 euros puisqu'il n'y a pas de capital minimum à verser pour créer une SARL, une EURL, une SAS ou encore une auto-entreprise.

 

Pour en savoir plus sur les différentes structures d'entreprise...

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Site : http://www.jvbe-conseils.com

Conseil en stratégie d'entreprise : les 76 meilleurs sites

Découvrez les 76 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.

Notre sélection de 76 sites : Consultants en stratégie d'entreprise

GFC accompagne depuis 1990 les dirigeants entreprise PME PMI dans leurs projets de développement (stratégie, organisation, conduite du changement, assistance opération acquisition entreprise).

Nom officiel : G.F.C Conseil - Site pro (Profession...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Les 9 étapes clés de la création d’entreprise – Tunisie ...

Les 9 étapes clés de la création d'entreprise

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Vous vous sentez prêt à monter votre projet, à devenir chef d'entreprise ? Avec une âme d'aventurier, beaucoup d'énergie, un bon accompagnement et de nombreux conseils pratiques pour vous guider vous aurez certainement la chance d'aller au bout de votre projet jusqu'à la réussite  ...

Etape 1: L'idée

L'idée est le point...

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Site : https://tunisientreprendre.co

Positive Planet France | Positive Planet France donne le ...

Positive Planet France.

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La Seyne sur Mer possède un service Vie associative qui agit comme un cordon social entre la Ville, les différentes associations et les Seynois.

Ses buts sont :

- d'informer les administrés sur les multiples et diverses associations présentes sur le territoire et éventuellement les diriger vers les services compétents ;

- de recevoir les...

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Site : http://www.positiveplanetfrance.org

Aides pour les créateurs repreneurs d'entreprise reconnus ...

Aides pour les créateurs repreneurs d'entreprise reconnus travailleurs handicapés

Vous êtes :

Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi et reconnu travailleur handicapé (bénéficiaire de l'article L 5212-13 du Code du Travail)

Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise 

Vous êtes à la recherche de financement (subvention...)

Vous souhaitez être aidé par un professionnel pour construire votre projet et trouver des financements

Les aides à la...

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Date: 2018-01-16 20:22:52
Site : http://www.creer.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

CFE

La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

Définition

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

Champ d'application et fait...

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Date: 2018-04-15 18:41:42
Site : https://www.impots.gouv.fr

Aide financière de la CAF pour les ... - Pret-Aide.net

Mentions légales

Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)

Pour emprunter de l'argent quand on touche seulement le RSA, il faut explorer d'autres pistes que celles proposées par les emprunts bancaires. Les organismes qui prêtent de l'argent aux chômeurs existent,...

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Site : http://pret-aide.net

AGEFIPH - Crea-Plus

Contacts

AGEFIPH

CREA-PLUS est mandaté par l'AGEFIPH pour accompagner les personnes ayant un projet de création d'entreprise et répondant aux critères suivants :

Être bénéficiaire de l'art. L5212-13 du Code du travail : Reconnaissance de Travailleur Handicapé, victime d'un accident de travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10...

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Site : http://crea-plus.net

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-08-24 06:22:36
Site : travail-emploi.gouv.fr

ESPERANCE Var : Association varoise qui a pour but de ...

CONTACT

Dénommée initialement CAP ESPÉRANCE, l'association de type loi 1901 ESPERANCE VAR, dont le siège social est situé à TOULON, a pour vocation de favoriser la réhabilitation psychosociale et l'insertion sociale et professionnelle des personnes présentant un handicap psychique. Depuis sa création, ESPERANCE VAR s'est engagé dans une politique de développement ancrée sur des...

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Site : http://esperance-var.org

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide creation entreprise personne handicape / projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'une association d'aide a la personne

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

des titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

des titulaires d'une pension d'invalidité...

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Date: 2018-01-17 00:47:50
Site : travail-emploi.gouv.fr

NACRE : Faire sa demande d'aide pole emploi auto entreprise

Résiliation

Demande de NACRE à la création auto-entreprise

Se déclarer auto-entrepreneur est de plus en plus courant. Ce régime, qui appartient au statut de l'entreprise individuelle, permet de se lancer dans une activité commerciale, libérale ou artisanale sans subir les contraintes des démarches et des multiples déclarations. Pour vous accompagner dans cette aventure nouvelle, le...

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Date: 2018-01-16 21:57:16
Site : quelle-demarche.com

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des ...

les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

les titulaires d'une pension d'invalidité...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr