Articles sélectionnés pour le thème : aide creation entreprise accre
→ 265 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Crédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...
Auto entrepreneur interdit bancaire et chômeur : crédit, aides et compte bancaire pro
On ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi...
Site :
http://creditsocial.net
Financement de la creation d'entreprise - Zervant
Divers , Entreprenariat
20/12/2017
La création d'une entreprise et son développement nécessitent, dans la plupart des cas, une ou plusieurs sources de financement. Ces sources peuvent être de nature variée, et servent à des actions diverses : faire connaître l'entreprise, renforcer sa relation avec ses clients et prospects, mener des actions marketing... Quel que soit votre plan de...
Site :
https://www.zervant.com
Auto-entrepreneur et handicap : quelles aides ? - Hintigo
Devenir auto-entrepreneur en étant handicapé : il existe des aides !
Publicité
Bien sûr, toutes les personnes handicapées ne peuvent pas travailler et devenir auto-entrepreneur. Tout dépend du degré d'invalidité. Mais si cela est possible, il existe des aides...
La condition pour obtenir des aides
Cela peut sembler être une banalité mais il faut le rappeler. Pour pouvoir devenir...
Site :
https://hintigo.fr
Vous êtes créateur au chômage - netPME
Voir nos conseils
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site :
https://www.netpme.fr
Formalités création micro-entreprise RSI
Les formalités ci-dessous concernent la création d'une micro-entreprise commerciale.
La solution la plus simple pour créer une micro-entreprise consiste à transmettre son dossier :
en ligne à son CFE via le site CFE.net,
par courrier à son CFE en parallèle.
Il n'est en effet pas possible de transmettre les pièces déclaratives via internet en raison des signatures du créateur...
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2018-04-16 00:03:41
Site :
http://www.nievre.cci.fr
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt ...
Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»
Crédit d'impôt compétitivité (CICE)
Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d'une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Pour quelles raisons, les jeunes se lancent-ils dans la ...
Mais si les jeunes sont de plus en plus portés sur la création d'entreprises, c'est aussi pour répondre à un besoin d'indépendance. L'exemple de Hapsatou Sy est éloquent. Diplômée en secrétariat, elle travaille dans une société informatique. Elle en fait part au portail de l'APCE : « ce poste me convenait bien, car j'étais autonome, polyvalente et on me laissait une grande liberté...
Site :
https://pmepmimagazine.info
Exonération de charges sociales ACCRE | CréActifs
Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Réduction de charges sociales ACCRE
Réduction de charges sociales ACCRE
La réduction de charges sociales est l'aide la plus utilisée. En effet les formalités d'obtention sont simples et permettent de réelles économies en réduisant les cotisations sociales dans la phase de lancement de votre...
Site :
http://www.creactifs.com
Aides et financements à la reprise d’entreprise | Companeo.com
De nombreuses solutions existent. Les aides à la reprise d'entreprise concernent surtout l'apport initial en fonds propres ou visent à diminuer la charge fiscale.
Les aides fiscales à la reprise d'entreprise
Plusieurs aides et incitations fiscales sont destinées aux repreneurs d'entreprise, comme par exemple :
Réduction d'impôt pour les reprises d'entreprises financées par un...
Site :
https://www.companeo.com
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Entreprise individuelle
L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.
Tout entrepreneur individuel peut donc créer...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...
Accueil du portail > Entreprises > Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
05/01/2017
Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et ...
Espace client
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et démarches administratives
Très prisé des entrepreneurs souhaitant lancer une activité à petite échelle sans contrainte, le nouveau régime de la micro entreprise est ultra simplifié et permet à n'importe qui d'entreprendre individuellement et sans frais, à tout moment.
Statuts juridiques liés à votre société +...
Site :
https://agence-juridique.com
recherche-partenaire.net - RECHERCHE D'UN FINANCEMENT
Recherche partenaire Recherche associé est un site de mise en relation d'entrepreneurs et d'investisseurs.
RECHERCHE D'UN FINANCEMENT
Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...
Site :
recherche-partenaire.net
Recherche d'un associé ou d'un financement pour créer une ...
Recherche partenaire Recherche associé est un site de mise en relation d'entrepreneurs et d'investisseurs.
RECHERCHE D'UN FINANCEMENT
Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...
Site :
recherche-partenaire.net
Comment créer son entreprise sans risque en 6 étapes
ENVIE DE CHANGER DE VIE ?
Je crée mon entreprise !
ENVIE DE CHANGER DE VIE ?
Je crée mon entreprise !
Découvrir tous les guides gratuits pour entreprendre
Mooc entrepreneuriat, étude de marché, prévisionnel, financement, aides à la création d'entreprise, etc.
Oui je veux !
Comment créer son entreprise ?
« Comment créer son entreprise ? », c'est vraiment une question fréquente,...
Création d'entreprise par une personne handicapée
Parce qu'elles rencontrent plus de difficultés pour exercer une activité professionnelle, des aides spécifiques ont été prévues pour aider les personnes en situation de handicap à trouver un emploi ou à créer leur entreprise. Lorsque la personne en situation de handicap souhaite créer sa propre entreprise, une subvention pourra lui être versée.
Quels types de projets sont concernés...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...
A noter :
- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).
- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...
Site :
https://www.afecreation.fr
GTC Clermont-Ferrand - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-clermontferrand.fr
GTC Caen - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
La création d'entreprise | Notaires de France
Courriel Imprimer
La création d'entreprise
Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !
La création d'entreprise est une aventure riche.
Quel statut juridique choisir ?
Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de...
Site :
https://www.notaires.fr
Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic
Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic
En signant une rupture conventionnelle, un salarié s'ouvre des droits aux allocations chômages, ce qui a beaucoup d'avantages pour qui souhaite se lancer dans l'entrepreneuriat. Entre l'ARE et l'aide au démarrage, Pôle Emploi met à disposition des auto-entrepreneurs plusieurs dispositifs de cumul de revenus, pour les encourager à...
Date: 2018-04-15 18:18:24
Site :
coindusalarie.fr
Création/reprise d’entreprise - Auvergne Pro
Création/reprise d'entreprise : Un nouvel outil pour doper vos fonds propres !
Agence au service des territoires
Publié le 19/11/13 par Henri Talamy
Création/reprise d'entreprise : Un nouvel outil pour doper vos fonds propres !
Si il est une question redondante et angoissante pour les entrepreneurs, c'est bien celle de la trésorerie et du financement. Le créateur (ou repreneur) aura beau...
Site :
http://www.auvergnepro.com
Exonérations d'impôts entreprise nouvelle | Créer sa boîte
Rechercher sur ce site
Bénéficier d'exonérations fiscales
Exonération d'impôt sur le bénéfice, de cotisations sociales ou de taxe foncière... Vous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'allégements fiscaux quand vous créez votre entreprise. Tour d'horizon des principaux dispositifs.
Les exonérations de cotisations sociales et patronales
L'Accre pour les demandeurs d'emploi
L'aide aux demandeurs d'emploi créant...
Date: 2017-08-24 11:48:38
Site :
http://www.creersaboite.fr
Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
9 Aides Financières Auto Entrepreneur: +20000€ Cumulés ...
Ce dossier va vous intéresser si vous êtes: au RSA, Pole Emploi, bénéficiaire CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...
La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de nombreuses aides...
Site :
http://creditfiche.com
Actuel Avocat - Actuel Avocat
Qu'est ce que l'Accre : l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise
L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises est une mesure faisant parti d'un dispositif mis en plus pour encourager les demandeurs d'emplois, salariés licenciés ou personnes en situation transitoire financièrement de prendre des initiatives économiques.
L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises est une mesure faisant parti d'un dispositif mis en plus pour encourager les demandeurs d'emplois, salariés licenciés ou personnes en situation transitoire...
Site :
http://www.actuel-avocat.fr
Entreprises – Le Portail - Pôle emploi
- EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...
Démarches administratives - Chambres d'agriculture France
Démarches administratives
Votre Chambre vous accompagne dans vos démarches
Les entreprises agricoles font régulièrement de nombreuses démarches auprès de diverses administrations. Les Chambres d'agriculture gère certains services publics :
la déclaration de création, modification ou cessation d'entreprises
l'enregistrement des fonds agricoles
Le Centre de formalités des entreprises (CFE)
Les Centres de formalités des entreprises (CFE) constituent un guichet recevant le dossier unique de déclaration (formulaire CFE spécifique) et permettant ainsi l'attribution du numéro unique d'identification (n° SIREN et SIRET attribués par l'INSEE).
Les...
Site :
https://chambres-agriculture.fr
Thèmes liés : formulaire declaration de creation d'une entreprise agricole / aide a la creation et reprise d'entreprise accre / demarches administratives pour reprise d'entreprise / creation d'entreprise prestation de service / declaration de creation d'une entreprise agricole
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Quels sont les taux de charges sociales d'une micro-entreprise ? | Le guide du micro-entrepreneur
Les taux de charges sociales de droit commun d'une micro-entreprise
Si vous ne bénéficiez d'aucun dispositif de faveur, sachez que les taux de charges sociales applicables à vos recettes dépendent de la nature de votre activité. Ils sont définitifs cela signifie qu'ils ne font jamais l'objet de régularisation.
Les taux de charges sociales sont synthétisés dans le tableau ci-dessous...
Site :
https://www.guide-du-micro-entrepreneur.fr
Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d une micro entreprise / demande d'aide a la creation d'entreprise accre / taux de creation d'entreprise
Credit sans emploi : Empruntez de l'argent en étant chomeur
Le crédit pour chômeur
Vous êtes sans emploi et aimeriez accéder à un crédit pour chômeur pour retrouver votre pouvoir d'achat ? Faites appel aux organismes bancaires proposant des formules d'emprunts adaptées à votre situation.
En effet, personne ne peut prévoir les licenciements économiques et il est souvent difficile de s'en sortir avec les charges avec un budget limité. Les...
Site :
http://www.pretpersonnel101.com
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...
Le CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.
Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.
2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...
Site :
https://www.jemepropose.com
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC
Vous êtes demandeur d'emploi,
Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure,
Mais vous ne disposez pas de l'argent nécessaire.
L'Assedic peut vous aider dans votre installation :
- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ
- Soit en vous versant une...
Site :
http://www.compta.com
Maison des Professions Libérales
Projet d'installation
DOSSIER ACCRE
suite aux modifications introduites par la Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (applicables dès le 1er janvier 2007) et par le Decret N°2007-1396 du 28 sept. 2007 applicables au 1er décembre 2007
Présentation de la mesure:
Parmi les mesures d'aides, l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs...
Site :
http://www.unapl-mp.org
Comptable créateur d'entreprise : Wity, expert comptable ...
Votre expert-comptable, votre avocat et votre consultant répondent à vos besoins.
Une aide au choix
Votre expert comptable vous conseille sur la forme la plus adaptée à votre projet.
Un cabinet 100% digital
wity vous accompagne dans la création de votre entreprise via notre application, espace-client, téléphone, email et visio.
Simple et rapide
Retrouvez toutes les infos de votre...
Site :
https://createur.wity.fr
micro entreprise en 2019
micro entreprise en 2019
microentreprendre en 2019
Nous sommes au mois de décembre 2018 néanmoins, il est intéressant de faire un point des mesures applicables ou prévues pour l'exercice 2019.
En effet, à chaque nouvelle année entrent en jeu des mesures nouvelles qu'il faut absolument connaître.
Toutefois, tant que la loi de Finances pour 2019 n'aura pas été votée (certainement vers fin...
Comment remplir sa demande d'ACCRE, l'Aide au chômeur ...
Tu dois payer des cotisations sociales tous les trimestres ou tous les mois, mais tu peux les diminuer si tu bénéficies de l'Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d'Entreprise (Accre).
Cette demande d'Accre se fait en même temps que ta déclaration d'auto-entrepreneur, ou jusqu'à 45 jours après au plus tard. Ne traîne pas trop si tu ne veux pas perdre de l'argent !
Tu peux télécharger le formulaire de demande d'Accre ici .
Le formulaire rempli en exemple :
Si tu n'as pas encore reçu ton numéro de siret, pas de panique ! Tu peux directement aller jeter un coup d'oeil sur Société.com pour le trouver.
Dans...
Site :
https://intercom.help
Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / demande d'aide a la creation d'entreprise accre / formulaire demande d'aide a la creation d'entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Centre de Formalités des Entreprises (CFE) | CCI Doubs
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur unique et privilégié pour effectuer les démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité).
Le CFE :
Contrôle, enregistre et transmet vos formalités aux organismes concernés (INSEE, URSSAF, RSI, Services fiscaux, Greffe, ...)
Prend en charge votre demande d'ACCRE...
Site :
http://doubs.cci.fr
En début d'activité, un micro-entrepreneur a-t-il droit au ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
En début d'activité, un micro-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif .
L'Accre est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la creation d une micro entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une micro entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les chomeurs
Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
Getty Images/iStockphoto
Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Toutes les Aides à la création d'entreprise !
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : aides a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise pour les femmes / aide a la creation d entreprise pour les femmes / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise
L'aide à la création d'entreprise en tant que salarié ...
par Céline de bettr le
5 avril 2016
Être salarié n'exclut pas de créer votre entreprise ! Avec le statut d'auto-entrepreneur, nombre de salariés mènent de front leur activité personnelle et leur contrat de travail, que ce soit pour un complément de revenus ou un test grandeur nature de ce qui sera demain leur activité principale.
Pour cerner les aides auxquelles vous pouvez prétendre en...
Site :
https://blog.bettr.com
L'Allocation de solidarité spécifique - aide-sociale.fr
En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?
L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).
Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...
votre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises
Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :
l'INSEE qui attribue votre n° siret et...
Date: 2017-08-24 10:46:39
Site :
nantesstnazaire.cci.fr
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce ...
Le demandeur d'emploi doit déclarer son projet de reprise ou de création à Pôle emploi. Il remplit une demande d'Arce auprès de Pôle emploi muni du récépissé de demande de l'Accre.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Pôle emploi nouvelle fenêtre
Pôle emploi
Par la suite, le demandeur d'emploi devra remettre à Pôle...
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce ...
Le demandeur d'emploi doit déclarer son projet de reprise ou de création à Pôle emploi. Il remplit une demande d'Arce auprès de Pôle emploi muni du récépissé de demande de l'Accre.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Pôle emploi nouvelle fenêtre
Pôle emploi
Par la suite, le demandeur d'emploi devra remettre à Pôle...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr