Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide à la création d'entreprise ACCRE : Wity, comptable ...

Aide dans le choix de l'ACCRE (indémnisation mensuelle ou versement d'un capital)

8 heures de conseil*

*Les prestations de conseil en droit sont réalisées sur demande du client par le cabinet d'avocats, WYZER Law, partenaire de wity

Pour vous, nous avons imaginé un outil simple et complet

Un accompagnement global et personnalisé pour les bénéficiaires de l'ACCRE

Votre...

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Site : https://accre.wity.fr

Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / demande d'aide a la creation d'entreprise accre / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d entreprise conseil / aide creation entreprise accre

Aide financière auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Les principaux soutiens financiers

Parmi les diverses aides proposées aux auto-entrepreneurs nécessitant un coup de pouce financier, essentiellement pour le lancement de leur projet, certaines cumulent un réel apport financier couplé à un accompagnement.

D'autres aides ciblent une certaine population de créateurs plus en difficulté, ou s'adressent encore à des créations d'entreprise...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

L'ACCRE : comment l'obtenir - Legalstart.fr | Création de ...

Comment bénéficier de l'ACCRE ?

Qu'est-ce que l'ACCRE ?

Le dispositif public de "l'Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise" (ACCRE) est une aide à la création d'entreprise destinée principalement aux demandeurs d'emploi. Elle prend la forme d'une exonération partielle de charges sociales pendant un an et d'un accompagnement par Pôle Emploi les premières années...

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Date: 2017-08-23 20:09:39
Site : https://www.legalstart.fr

Création d'entreprise : modèle de présentation - APCE ...

suivant

- Un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité,

- Un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires, ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers.

Comment utiliser ce dossier ?

Vous trouverez sur les pages impaires des précisions et des éclaircissements...

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Site : http://www.youscribe.com

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE ...

Il doit remplir dossier de demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).

Une demande d'Accre doit être déposée conjointement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du lieu de la future entreprise.

L'Arce n'est versée que si l'attestation d'admission au bénéfice de l'Accre a été remise à Pôle emploi. Si cette attestation n'est pas délivrée au bénéficiaire dans un délai d'un mois, celui-ci peut remettre à Pôle emploi le récépissé...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Création d'entreprise - Chambres de Métiers et de l ...

 

Information préalable à votre projet de création

La Chambre de Métiers de l'Essonne informe les futurs créateurs d'entreprise sur les démarches d'immatriculation, ses préalables et ses conséquences.

Voir à ce sujet la fiche "Réunion d'Information collective"

Qualification obligatoire

La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et le décret d'application n° 98-246 du 2 avril 1998, imposent...

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Site : https://www.cma-essonne.fr

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 515 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Aides financières - Handipole

 

6. Aides financières

De nombreuses aides financières peuvent être mobilisables par le porteur de projet : subventions, prêts à moyen ou long terme, prêts d'honneur...Toutefois, les conditions d'octroi de ces aides peuvent dépendre du profil ou de la situation du porteur de projet et de la nature du projet, voire du territoire sur lequel il installe son entreprise.

1. Aides de...

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Date: 2017-08-24 14:35:32
Site : http://www.handipole.org

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

Version imprimable

LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

Les étapes de la création d'entreprise - Vallées du Sud ...

Les étapes de la création d'entreprise

De Vallées du Sud Alsace

4 pages

Guide pratique qui reprend les différentes étapes de la création ou de la reprise d'une entreprise. Très utile pour les futurs entrepreneurs !

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter ses chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques....

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Site : http://www.youscribe.com

Assurance chômage - pole-emploi.org

Accueil Actualités Les dernières actualités Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

04.12.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d'emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur...

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Site : pole-emploi.org

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | CréActifs

CSP et création, reprise d'entreprise

Fonctionnement

Le CSP concerne les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises en liquidation ou redressement en judiciaire peu importe l'effectif de l'entreprise qui ont engagé une procédure de licenciement économique. Le CSP concerne les salariés qui ont au moins 1 an d'ancienneté ou peuvent qui peuvent bénéficier...

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Site : http://www.creactifs.com

Calculez l’aide au démarrage versée par Pôle-Emploi ...

Posted by Philippe | Featured | 19 Comments

Vous êtes inscrit à Pôle-Emploi et vous envisagez de créer votre entreprise ou même simplement une auto-entreprise ? Si vous êtes indemnisé au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), vous pouvez bénéficier :

Soit du versement de vos indemnités plafonnées en fonction de vos revenus issus de la création d'entreprise

Soit de l'aide...

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Site : https://www.aloha-coaching.fr

Trouver des financements-aides-subventions / Créer ...

rss

Les solutions de financement

Equilibrer les besoins financiers avec des ressources adaptées est l'une des conditions de pérennité de votre entreprise. La CCI vous accompagne pour entreprendre votre recherche de financement et facilite votre accès aux aides et subventions.

Start-up levée de fonds

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ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise

Vous souhaitez bénéficier de l'ACCRE, exonération partielle des cotisations pendant un an. Préparez votre demande avec les...

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Date: 2017-08-24 12:32:47
Site : http://bordeauxgironde.cci.fr

Demande de l'ACCRE - Formulaire en Ligne Word & PDF

Objet : Demande d'Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint ma demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE), afin de bénéficier de l'exonération partielle de charges sociales pendant un an et de l'accompagnement pendant les premières activités, conformément aux dispositions des Articles L.5141-1 et R.5141-1 et suivants du Code du Travail, ainsi que des Articles L.161-1-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Je vous informe que je...

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Site : https://www.wonder.legal

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit

Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...

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Site : https://ekonomia.fr

Nacre, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...

Le dispositif Nacre est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.

Qu'est-ce que Nacre ?

« Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise », Nacre est un dispositif d'Etat qui permet de...

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Date: 2017-08-24 16:11:48
Site : https://www.economie.gouv.fr

Créer son entreprise - guide complet - needocs.com

Publié par : F.C.I.C

Créer son entreprise avec succès est un ouvrage complet sur la création et le démarrage d'une entreprise rédigé par des experts en la matière. Avec cet outil, vous serez en mesure d'aborder de la meilleure des manières votre création d'entreprise et le démarrage de votre activité en disposant de toutes les informations nécessaires et de précieux conseils. Le...

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Site : http://www.needocs.com

Liste des aides financières octroyées par Pole Emploi ...

Le principal objectif de Pôle emploi est d'aider les chercheurs d'emploi à trouver du travail. Outre, l'ANPE Pôle emploi octroie des aides financières permettant aux chômeurs de reprendre des activités. Chaque aide financière ANPE pole emploi a ses propres caractéristiques.

Il s'agit des aides attribuées à certains types de chômeurs afin de les aider à démarrer ou redémarrer leur...

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Site : http://www.aidefinanciere.net

Avocat création entreprise Toulouse, Colomiers - Avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d'entreprise

Avocat création de société Colomiers

Le cabinet d'Avocats Valmary & Launois-Chazalon, situé à Toulouse et à Colomiers, conseille ses clients créateurs d'entreprises dans le choix de la forme juridique la mieux adaptée à leur projet : installation à titre individuel, constitution de sociétés telles...

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Site : http://www.vl-avocats.fr

Aide de Pôle emploi à la création d’entreprise : NACRE | K

Posez votre question

Votre projet de création ou reprise d'entreprise

Vous devenez auto-entrepreneur. Ou vous créez ou reprenez une entreprise individuelle ou une société. Ou vous vous lancez dans une profession non salariée.

Si vous créez une société, vous devez en avoir le contrôle, ce qui signifie être dans l'une des 3 situations suivantes pendant au moins 2 ans :

vous avez, vous ou...

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Site : https://www.k.solutions

Agence Juridique - Constituer votre entreprise en quatre ...

Nathan Rothman

Président d'Agence-Juridique

Nos experts sont là pour vous aider, n'hésitez donc pas à nous solliciter en cas de besoin

01 76 54 81 37

Créer une entreprise en 4 étapes simples

Agence Juridique vous propose de créer votre entreprise en ligne avec des formalistes spécialisés par métiers afin de vous simplifier au maximum la tâche. 

Comme des milliers d'entrepreneurs,...

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Site : https://agence-juridique.com

Accre - rsi.fr

Exonération totale ou partielle

L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :

revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois

revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...

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Site : https://www.rsi.fr

Demandeur d'emploi créateur - rsi.fr

Exonération totale ou partielle

L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :

revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois

revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...

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Site : https://www.rsi.fr

Demandeur d'emploi créateur - rsi.fr

Exonération totale ou partielle

L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :

revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois

revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...

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Site : https://www.rsi.fr

Coup de Pouce ~ Haute-Normandie Espace Entreprises

Coup de Pouce

Quel est l'objectif ?

Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L'aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d'une entreprise.

Qui sont les bénéficiaires ?

Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, de tout secteur d'activité, située en...

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Date: 2017-08-24 16:25:10
Site : https://www.hn-espace-entreprises.fr

Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans - Business ...

Accueil > Gagner de l'argent > Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans

Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans

0

Vous êtes jeune? Vous êtes beau? Vous êtes pauvre?

En fait, si vous êtes pauvre, cela suffirait à vous donner assez d'énergie pour vous pousser à montrer votre propre boite à moins de 30 ans.  En revanche, si vous êtes réellement jeune et (très) beau,...

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Site : https://businessoutsider.net

Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com

demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,

et ne pas bénéficier de l'aide spécifique du Pôle Emploi.

A noter

Le démarrage effectif de l'entreprise correspond à son inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à l'URSSAF.

Le maintien partiel des allocations chômage est possible pour les bénéficiaires de l'ACCRE.

Le Pôle Emploi...

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Site : http://www.infotravail.com

Aide de Pôle emploi à la création d’entreprise : ACCRE | K

Posez votre question

Votre projet de création ou reprise d'entreprise

Vous devenez auto-entrepreneur. Ou vous créez ou reprenez une entreprise individuelle ou une société. Ou vous vous lancez dans une profession non salariée.

Si vous créez une société, vous devez en avoir le contrôle, ce qui signifie être dans l'une des 3 situations suivantes pendant au moins 2 ans :

vous avez, vous ou avec votre conjoint, vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel

vous dirigez la société et vous avez,...

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Site : https://www.k.solutions

Bénéficier de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou ...

Conditions nécessaires au bénéfice de l'Accre

Conditions relatives au bénéficiaire

Dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise, l'Accre est ouverte :

au demandeur d'emploi indemnisé ou susceptible de l'être au titre de l'aide au retour à l'emploi (ARE) ou en qualité de bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle ;

au bénéficiaire de l'allocation de...

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Site : https://www.netpme.fr

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : http://quelle-demarche.com

L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Conditions du régime auto-entrepreneur

Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.

Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur

Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...

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Site : https://www.legalplace.fr

Aide à l'embauche pour les PME - boitajob.com

Vous êtes ici : Bienvenue / Entreprises / Législation et réglementation / Aide à l'embauche pour les PME

Entreprises

Aide à l'embauche pour les PME

Écrit par Ph Biguet

Mis à jour : 27 septembre 2016

413

Une aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

Le montant de...

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Site : https://www.boitajob.com

Principales aides sociales - entreprise-reunion.re

Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l'ile de la Reunion > Principales aides sociales

Exonération de cotisations sociales pendant 24 mois

Les personnes qui créent ou reprennent une entreprise à La Réunion bénéficient d'une exonération de leurs cotisations sociales pendant 24 mois (Art. L756-5, al.2 du code de la sécurité sociale).

Sont concernées les cotisations...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

ACCRE et ARCE - @ Comment créer son entreprise sans ...

469 finances#aides , Videos#elearning#creationentreprise

ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?

Si ce sujet...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : http://www.cci.fr

Comment financer la création d’entreprise quand on est jeune

France Active accompagne les jeunes de moins de 26 ans en situation de précarité aux ressources limitées. Il vise à favoriser la création d'entreprises par des jeunes, en leur permettant de bénéficier d'un accompagnement renforcé et d'une prime de démarrage de 2 000 euros.

 

Fonds de prêts d'honneur pour les jeunes créateurs d'entreprises

L'objectif de ce fonds, lancé en octobre 2011 par l'Adie, est de permettre à 1 000 jeunes chaque année dont un tiers de jeunes des quartiers prioritaires, de bénéficier de quasi fonds propres, en complément du microcrédit, pour financer la création ou le développement...

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Site : http://www.institut-sage.com

Indemnisation-chomage - planete-auto-entrepreneur.com

 

 

Découvrez lequel est le plus adapté à votre situation. Quelles indemnités allez-vous toucher ? Comment les calculer ? Ce qu'il faut savoir avant de déclarer votre activité en auto-entrepreneur.

 

Conséquence de votre création d'activité sur vos indemnités : 2 cas de figures

Votre situation au Pôle emploi change dès que vous déclarez votre activité en auto-entrepreneur. Vous...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Vous êtes créateur au chômage - netPME

Voir nos conseils

Vous êtes créateur au chômage

Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...

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Site : https://www.netpme.fr

Exonération de charges sociales ACCRE | CréActifs

Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Réduction de charges sociales ACCRE

Réduction de charges sociales ACCRE

La réduction de charges sociales est l'aide la plus utilisée. En effet les formalités d'obtention sont simples et permettent de réelles économies en réduisant les cotisations sociales dans la phase de lancement de votre...

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Site : http://www.creactifs.com

Maintien des droits chômage (ARE) et création d'entreprise ...

Est-il possible de maintenir le versement de ses allocations chômage lorsqu'on est chômeur créateur d'entreprise ? Quelles sont les conditions et les modalités ? Est-ce avantageux ?

Pôle Emploi soutient le démarrage des entreprises créées par les demandeurs d'emplois indemnisés en leur proposant de choisir entre deux types d'aide financière :

le versement de l' ARCE qui permet de...

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Site : creerentreprise.fr

Recherche d'un associé ou d'un financement pour créer une ...

Recherche partenaire Recherche associé est un site de mise en relation d'entrepreneurs et d'investisseurs.

RECHERCHE D'UN FINANCEMENT

Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...

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Site : http://www.recherche-partenaire.net

Comment créer son entreprise sans risque en 6 étapes

ENVIE DE CHANGER DE VIE ?

Je crée mon entreprise !

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Mooc entrepreneuriat, étude de marché, prévisionnel, financement, aides à la création d'entreprise, etc.

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Comment créer son entreprise ?

« Comment créer son entreprise ? », c'est vraiment une question fréquente,...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

La création d'entreprise | Notaires de France

Courriel Imprimer

La création d'entreprise

Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !

La création d'entreprise est une aventure riche.

Quel statut juridique choisir ?

Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de...

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Site : https://www.notaires.fr

Création/reprise d’entreprise - Auvergne Pro

Création/reprise d'entreprise : Un nouvel outil pour doper vos fonds propres !

 

Agence au service des territoires

Publié le 19/11/13 par Henri Talamy

Création/reprise d'entreprise : Un nouvel outil pour doper vos fonds propres !

Si il est une question redondante et angoissante pour les entrepreneurs, c'est bien celle de la trésorerie et du financement. Le créateur (ou repreneur) aura beau...

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Site : http://www.auvergnepro.com

Auto-entrepreneur ARCE - Auto-Entrepreneur.fr

ARCE

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

L'ARCE s'apparente au versement par le Pôle Emploi d'un capital, correspondant à 45% des droits restant à percevoir au titre des allocations chômage, qui permet de faire face à d'éventuels investissements de départ.

A qui s'adresse l'ARCE ?

Cette aide s'adresse aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Exonérations d'impôts entreprise nouvelle | Créer sa boîte

Rechercher sur ce site

Bénéficier d'exonérations fiscales

Exonération d'impôt sur le bénéfice, de cotisations sociales ou de taxe foncière... Vous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'allégements fiscaux quand vous créez votre entreprise. Tour d'horizon des principaux dispositifs.

 

Les exonérations de cotisations sociales et patronales

L'Accre pour les demandeurs d'emploi

L'aide aux demandeurs d'emploi créant...

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Date: 2017-08-24 11:48:38
Site : http://www.creersaboite.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr