Aides financières à la création d'entreprise

Aides financières à la création d'entreprise

Articles à la une...

Qui peut bénéficier de l'ACCRE en 2017 ? (19/03/2017)

L'ACCRE est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et en un accompagnement pendant les premières années d'activité. L'ACCRE connaît un réel succès auprès des créateurs et...

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Date: 2017-08-24 12:34:34
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Création d'entreprise : Comment remplir le dossier ACCRE

votre numéro de sécurité sociale

votre numéro de téléphone personnel

vos coordonnées complètes

si vous êtes forain : dans ce cas, il y a une case à cocher et vous devez indiquer votre commune de rattachement administratif

 Situation du demandeur

CADRE 2

Plusieurs choix sont proposés et vous devez cocher la case qui correspond à votre situation actuelle :

demandeur d'emploi indemnisé...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Sommaire

Bénéficiaires de l'ARCE

Personnes concernées

Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation.

 

Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de...

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Site : https://www.unedic.org

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

Tout replier

Bénéficiaires

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Demandeur d'emploi bénéficiaire de...

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Site : https://www.service-public.fr

Vous êtes créateur au chômage - netPME

Voir nos conseils

Vous êtes créateur au chômage

Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...

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Site : https://www.netpme.fr

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | CréActifs

CSP et création, reprise d'entreprise

Fonctionnement

Le CSP concerne les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises en liquidation ou redressement en judiciaire peu importe l'effectif de l'entreprise qui ont engagé une procédure de licenciement économique. Le CSP concerne les salariés qui ont au moins 1 an d'ancienneté ou peuvent qui peuvent bénéficier...

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Site : http://www.creactifs.com

Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com

demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,

et ne pas bénéficier de l'aide spécifique du Pôle Emploi.

A noter

Le démarrage effectif de l'entreprise correspond à son inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à l'URSSAF.

Le maintien partiel des allocations chômage est possible pour les bénéficiaires de l'ACCRE.

Le Pôle Emploi...

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Site : http://www.infotravail.com

Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE

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Comment optimiser l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ?

L'aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprise (ACCRE) est destinée à favoriser la création d'entreprise en permettant de maintenir les allocations Pôle Emploi et même de bénéficier d'une exonération de charges sociales.

L'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise,

est complétée par

l'ARCE, Aide à la...

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Site : https://blog.valoxy.org

Conserver l'ARE en créant une entreprise

Quelles sont les autres aides pour le chômeur créateur d'entreprise ?

Peut-on créer son entreprise quand on est au chômage ?

Un projet entrepreneurial qui ne se pérennise pas, une  relation de travail  qui arrive à terme, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez vous retrouver au chômage.

La règle est très simple en la matière : quelle que soit la raison pour...

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Site : https://www.legalstart.fr

Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr

Un demandeur d'emploi peut devenir micro-entrepreneur.

 

Si vous choisissez de lancer une activité en indépendant, sachez que, dans la mesure où vos revenus vont augmenter, vos allocations chômage vont diminuer sauf durant la phase de préparation de votre projet.

Cependant, Pôle-Emploi propose deux aides principales pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Ces...

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Site : http://www.cci.fr

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Aide à la création d’entreprise pour chômeur : ACCRE et ...

Rechercher

Aide à la création d'entreprise pour chômeur : ACCRE et micro-crédit

Par José da Silva , à jour le

26 juin 2017

Avec un projet de création d'entreprise solide, on peut obtenir des aides financières pour se lancer, par le biais des exonérations de charges sociales de l'ACCRE, des microcrédits de l'ADIE ou de la garantie de prêt de Bpifrance.

L'ACCRE est une aide pour les...

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Site : https://ekonomia.fr

Credit chômeur et Pôle Emploi - ekonomia.fr

Rachat de crédit pour chômeur?

Chômage et crédit à la consommation

Le chômage est un facteur de difficulté à l'obtention d'un crédit, peu de banques sont prêtes à risquer leur argent avec une personne sans emploi. Elles prêtent oui, mais la durée de remboursement ne pourra donc pas être supérieure à la durée du droit au chômage : il s'agit forcément d'un petit crédit à la...

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Site : https://ekonomia.fr

Crédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...

Auto entrepreneur interdit bancaire et chômeur : crédit, aides et compte bancaire pro

On ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi...

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Site : http://creditsocial.net

Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...

Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail

Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail

Motif

 Créer ou reprendre une entreprise,

ou

 Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).

Aucun motif particulier

Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :

- une disponibilité...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?

Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend tout son sens.

Est-il préférable de risquer tout ou partie de son patrimoine pour reprendre une...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD

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Création d'entreprise

Ecrit par Laurent Dufour 11 commentaires

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?

Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend...

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Date: 2017-08-24 11:20:53
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...

3,8 %

Pas de changement

(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.

(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.

(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise

Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...

mercredi 10 avril 2013

L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise : ACCRE, NACRE...

Dernière mise à jour le 4 avril 2013

L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs...

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Date: 2018-04-11 17:16:33
Site : http://richelieudomiciliation.blogspot.com

La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs - Part 17

Avoir une auto-entreprise avec plusieurs activités

Publié le 13 décembre 2013 dans la th&eacutematique La réflexion - Dernière mise à jour le 19 janvier 2018

Suite aux questions posées par plusieurs personnes sur nos sites, nous avons décidé de faire la point sur le cas de l'auto-entrepreneur qui exerce non pas une mais plusieurs activités de nature différente. Voici comment s'y...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides - LPDE

Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides

15 mars 2017

Création d'entreprise

Vous êtes demandeur d'emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ?

Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer. #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de...

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Site : http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

Création d'entreprise

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des salariés licenciés, des jeunes, des personnes en difficulté. L'aide consiste notamment en une exonération de...

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Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

Pourquoi choisir le régime micro-entreprise ?

Publié le 17 août 2017 dans la th&eacutematique Le choix du statut juridique - Dernière mise à jour le 17 août 2017

Pour démarrer une activité de prestation de services à titre indépendant, le régime micro-entreprise présente plusieurs avantages pour l'entrepreneur. En effet, la création d'une micro-entreprise est facile et rapide, le...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

ACCRE et ARCE - @ Comment créer son entreprise sans ...

469 finances#aides , Videos#elearning#creationentreprise

ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?

Si ce sujet...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Les étapes de la création d'entreprise - Vallées du Sud ...

Les étapes de la création d'entreprise

De Vallées du Sud Alsace

4 pages

Guide pratique qui reprend les différentes étapes de la création ou de la reprise d'une entreprise. Très utile pour les futurs entrepreneurs !

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter ses chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques....

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Site : youscribe.com

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

mise à jour31.03.17

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...

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Site : capital.fr

L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Conditions du régime auto-entrepreneur

Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.

Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur

Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...

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Site : https://www.legalplace.fr

Femmes et création d'entreprises : les freins se ...

50,4

39,6

Note de lecture : En Picardie, les chefs d'entreprise représentent 5,1% de la population active occupée. Les femmes cheffes d'entreprise représentent 3,1% de la population active féminine occupée. Les hommes chefs d'entreprise représentent 6,9% de la population active masculine...

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Site : https://www.insee.fr

Credit sans emploi : Empruntez de l'argent en étant chomeur

Le crédit pour chômeur

 

Vous êtes sans emploi et aimeriez accéder à un crédit pour chômeur pour retrouver votre pouvoir d'achat ? Faites appel aux organismes bancaires proposant des formules d'emprunts adaptées à votre situation.

En effet, personne ne peut prévoir les licenciements économiques et il est souvent difficile de s'en sortir avec les charges avec un budget limité. Les...

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Site : http://www.pretpersonnel101.com

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ...

La conclusion

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ?

Créer une entreprise est toujours une grande aventure. Que vous prévoyiez d'exercer à domicile, de vous installer ou bien de racheter un commerce, votre future activité dépendra de la Chambre des Métiers. Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 qui peuvent vous concerner ? Parmi tous les...

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Site : http://estheticienne.pro

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : quelle-demarche.com

Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...

 

A noter :

- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).

- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...

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Site : https://www.afecreation.fr

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t ... - Aide Financière

Emprunter de l'argent à Pôle Emploi, tous les chômeurs y songent, sans jamais savoir si cela est possible. Les aides spécifiques aux demandeurs d'emploi sont nombreuses, à condition de savoir où les demander. Qu'il s'agisse de créer son entreprise ou d'emprunter pour passer son permis de conduire, la meilleure façon reste de s'adresser à son conseiller. A suivre, la liste de ce qu'un...

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Site : http://aide-financiere.net

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Portraits de créateurs d'entreprises : culture ...

Jean-Walter MULLER

Outerspace Production

Réalisateur de films avec un statut d'intermittent du spectacle, Jean-Walter Muller avait depuis longtemps l'idée de créer sa propre structure « Pour développer mes projets de façon plus rapide dans un secteur audio-visuel engorgé et long à...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit

Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...

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Site : https://ekonomia.fr

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE PHYSIQUE ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 9 1 1 BIS 1 0 P0 N *0 Avez-vous déjà exercé une activité non salariée DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d'identification 1 1 RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T reçue le transmise le POUR FACILITER VOTRE DÉCLARATION, REPORTEZ-VOUS À LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N 1,,,,...

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Site : http://docplayer.fr

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 515 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

Version imprimable

LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Activité artisanale et commerciale : documents à fournir ...

2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

Pole emploi : ACCRE, NACRE et ARCE les Infomations Utiles

octobre 22, 2017 at 13 h 44 min

Bonjour,

En fait j'ai touché des indemnités en octobre je bénéficie de l'Accre et peut être du dispositif Nacre en cours. J 'ai donc pu créer mon entreprise en tant qu'autoentrepreneur, j'ai ouvert ma boutique le 16 août 2017 et j'ai eu l'heureuse surprise de percevoir des indemnités chômage depuis octobre suite à mon inscription à pole emploi. Pensant...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : demande d'aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu