RTE - Portail clients - Le Dispositif d'Obligations d'achat

Contacter EDF-Obligations d'Achat pour lui demander un contrat d'achat.

Dans le cas particulier d'une installation solaire photovoltaïque, en application de l' arrêté du 4 mars 2011 , vous n'avez pas besoin de réaliser de démarches auprès d'EDF-Obligations d'Achat, pourvu que vous ayez complété la fiche "Obligation d'achat" pour le photovoltaïque . RTE se charge ...

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Site : https://clients.rte-france.com

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat

SOREO: Le contrat EDF Obligation d'Achat

Le contrat EDF Obligation d'Achat

Le contrat EDF Obligation d'achat

Quand une installation photovoltaïque est terminée, ERDF (Electricité Réseau de Distribution) établi un contrat avec le propriétaire pour le raccordement au réseau public. Ensuite, ERDF informe l'agence EDF Obligation d'Achat afin qu'elle puisse...

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Date: 2016-05-20 02:56:37
Site : http://soreoblog.blogspot.com

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat

Contrat d'obligation d'achat et autoconsommation, quels ...

Appels d'offre régionaux

Contrat d'obligation d'achat et autoconsommation, quels avantages ?

Le Conseil Européen a fixé pour objectifs de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'union Européenne d'ici à 2020 . Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a décidé d'encourager le développement des énergies renouvelables et en particulier de favoriser le déploiement d'installations photovoltaïques financièrement accessibles et rentables pour les particuliers. Cela constitue un changement majeur dans les...

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Site : https://autoconsommation.io

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat

Achat / Vente - photovoltaique.info

Achat / Vente

Sommaire :

Depuis la libération du marché de l'énergie, il est possible de vendre la production d'énergie photovoltaïque à n'importe quel acheteur. Le prix d'achat de l'électricité peut théoriquement être différent d'un acheteur à l'autre. Cependant, EDF et les ELD, ou tout autre organisme agréé, ont l' obligation d'acheter l'énergie d'origine renouvelable à un tarif...

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Date: 2017-08-24 16:17:40
Site : photovoltaique.info

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Tarif d’achat - Photovoltaïque.info | Centre de ...

Sommaire :

L'électricité photovoltaïque, un bien vendu à un tarif réglementé

Le kilowattheure d'électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l'obligation d'achat. Nos voisins allemands sont à l'origine de cette mesure incitative. Le producteur photovoltaïque injecte de l'électricité sur le réseau ; l'acheteur est obligé...

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Date: 2017-08-24 13:43:37
Site : photovoltaique.info

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat

Obligation d’achat (OA) solaire : revendre votre ...

Obligation d'achat (OA) solaire : comment revendre mon électricité photovoltaïque ?

Obligation d'achat (OA) solaire : comment revendre mon électricité photovoltaïque ?

Installer des panneaux solaires chez vous, c'est à la fois bon pour la planète et pour vos économies ! Vous pouvez en effet consommer votre propre électricité, ou la revendre à EDF qui est soumis à une obligation...

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Date: 2017-08-24 06:31:48
Site : https://particuliers.engie.fr

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf

Obligation d’achat (OA) solaire : revendre votre ...

Installer des panneaux solaires chez vous, c'est à la fois bon pour la planète et pour vos économies ! Vous pouvez en effet consommer votre propre électricité, ou la revendre à EDF qui est soumis à une obligation d'achat (OA) solaire.

Ce dispositif public vise à soutenir le développement de la filière photovoltaïque en France.

Estimez vos économies avec le solaire

Jusqu'à 600EUR...

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Date: 2018-04-15 23:23:46
Site : https://particuliers.engie.fr

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite

Obligation d'achat solaire EDF : toutes les infos sur EDF OA

L'obligation d'achat solaire d'EDF

L'obligation d'achat solaire d'EDF

Les particuliers qui se tournent vers l'auto-consommation en installant des panneaux solaires photovoltaïques chez eux ont deux options : consommer eux-mêmes l'électricité produite ou la revendre à un fournisseur d'énergie. En qualité de fournisseur historique d'électricité, EDF est soumis à ce qui s'appelle une...

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Site : https://www.fournisseur-energie.com

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Vente du surplus de production et contrat d’obligation d ...

Appels d'offre régionaux

Vente du surplus de production et contrat d'obligation d'achat, on vous explique tout !

Conjointement signé par Madame Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, et Monsieur Michel Sapin, alors ministre de l'économie, l' arrêté du 9 mai 2017 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques d'une puissance crête...

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Site : https://autoconsommation.io

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat

Définition de EDF agence obligation d’achat, AEF OA ...

Dans le cadre des missions de service public confiées à EDF par la loi du 10 février 2000, EDF achète l'électricité photovoltaïque aux producteurs particuliers et professionnels.

Auprès de qui faire les démarches pour le rachat d'énergie ?

EDF OA est le service qui gère les contrats d'achat d'énergie, dans le cadre réglementaire de l'obligation d'achat. C'est donc auprès de ce service que vous devez faire les démarches pour obtenir votre contrat d'achat d'énergie aux conditions financières fixées par la loi. C'est également avec EDF OA que vous adresserez votre facture pour percevoir le règlement de l'énergie, et en...

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Site : https://www.edfenr.com

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Le site ERDF : produire de l'électricité - enedis.fr

Vous souhaitez produire de l'électricité à partir d'une source d'énergie renouvelable. Enedis vous accompagne pas à pas dans votre projet, du raccordement de votre installation de production d'électricité à sa mise en service.

Travaux de raccordement

Mise en service

Autorisation d'urbanisme, déclaration d'exploiter, vente de votre production... Certaines démarches sont incontournables...

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Site : enedis.fr

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L’obligation d’achat photovoltaïque – Fédération Habitat ...

EDF conclut avec les producteurs qui en font la demande, un contrat d'obligation d'achat dont les termes font l'objet d'une approbation par le ministre en charge de l'énergie.

ATTENTION : Le site actuel comporte des informations concernant la gestion des contrats d'obligation d'achat solaire relatifs à deux arrêtés. Les informations identifiées par un S06 ne s'appliquent qu'à un contrat...

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Site : http://www.federationhabitateco.fr

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Qu’est-ce qu’une obligation d’achat solaire ? - Direct Energie

Qu'est-ce qu'une obligation d'achat solaire ?

Adeline M

Pour développer la production d'une énergie photovoltaïque, l'État a mis en place, via la commission de régulation de l'énergie, un système d'obligation d'achat, également appelée OA solaire. Le principe est d'obliger un acheteur, historiquement EDF, mais depuis peu d'autres acteurs, à garantir un rachat de l'énergie produite à...

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Site : https://www.direct-energie.com

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LE RÔLE DES ACTEURS | EDF OA

EDF Obligations d'Achat est une entité d'EDF SA, créée pour assurer la mission de Service Public de gestion de l'obligation d'achat confiée à EDF par la loi. EDF OA achète donc l'énergie que votre installation produit et injecte sur le réseau. EDF OA se doit de s'assurer que la rémunération versée est conforme aux tarifs et aux modalités fixés par les pouvoirs publics.

Les missions...

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Site : https://www.edf-oa.fr

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Le contrat d'achat photovoltaïque avec EDF - rouchenergies.fr

" title="">jusqu'à atteindre zéro le 1er octobre 2018.

 

" data-placement="top" data-content="

 Cette fois les panneaux photovoltaïques sont juste installés par-dessus les tuiles, qui restent en place et continuent d'assurer l'étanchéité de la toiture. Système simple et rapide, mais ne donnant pas droit à un tarif d'achat intéressant. C'est ce type d'installation qui domine...

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Site : http://www.rouchenergies.fr

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Demande d'annulation de l' Obligation d'achat de l ...

tel 06 80 99 38 08

Fédération Environnement Durable

http://environnementdurable.net

 

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de publier les prévisions 2017 des surcoûts liés au tarif d'achat des énergies renouvelables.

http://lemontchampot.blogspot.fr/2016/07/surcouts-renouvelables.html

Elle évalue ce surcoût 2017 à 5,650 Milliards d'EUR, soit une augmentation de...

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Site : http://epaw.org

Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat edf

OASv2

×

Fonctionnement du site:

L'inscription au site solaire.edf-oa.fr emporte l'adhésion expresse du producteur ou de son représentant aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation du site ne remplacent pas les Conditions générales du contrat signé entre EDF Obligation d'achat et le producteur.

1. Mise à disposition du service...

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Site : solaire.edf-oa.fr

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat

solaire.edf-oa.fr - OASv2

×

Fonctionnement du site:

L'inscription au site solaire.edf-oa.fr emporte l'adhésion expresse du producteur ou de son représentant aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation du site ne remplacent pas les Conditions générales du contrat signé entre EDF Obligation d'achat et le producteur.

1. Mise à disposition du service...

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Site : solaire.edf-oa.fr

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat

OASv2

×

Fonctionnement du site:

L'inscription au site solaire.edf-oa.fr emporte l'adhésion expresse du producteur ou de son représentant aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation du site ne remplacent pas les Conditions générales du contrat signé entre EDF Obligation d'achat et le producteur.

1. Mise à disposition du service et...

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Site : solaire.edf-oa.fr

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat

Tarif rachat EDF 2018 : électricité photovoltaique, éolien ...

L'obligation d'achat pour EDF et les ELD est un dispositif de soutien aux productions d'électricité issue d'énergies renouvelables, acté par les articles 314-1 et suivants du Code de l'énergie . Il oblige les fournisseurs historiques à racheter à un tarif réglementaire préférentiel l'électricité produite par certaines installations, définies par arrêté. Ce mécanisme incitatif pour...

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Site : https://selectra.info

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat eolien

Obligation d'achat et complément de rémunération : la ...

Le Gouvernement vient de publier trois décrets relatifs à la réforme du régime du contrat d'obligation d'achat et du contrat de complément de rémunération. Le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définit la liste des installations éligibles à chacun de ces deux dispositifs et les conditions de passage de l'ancien au nouveau cadre juridique. Présentation.

L'article 104 de la loi n°...

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Date: 2018-01-16 23:58:35
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat solaire / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat photovoltaique

Qu'est-ce que l'obligation d'achat de l'électricité ...

L'obligation d'achat est prévue par les articles 314-1 et suivants du code de l'énergie. Elle institue l'obligation pour EDF et les ELD d'acheter à un tarif fixé par la loi la production d'électricité d'origine renouvelable des producteurs français entrant dans le champ d'application.

Histoire du mécanisme

Pour atteindre son objectif de 20% d'électricité renouvelable dans son mix...

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Site : https://prix-elec.com

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire

Tarif d’achat solaire : précision des conditions de calcul ...

Dans le cadre de la réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération pour les énergies renouvelables, le ministère de l'environnement élaboré un arrêté fixant les conditions d'achat d'électricité produite par les installations de production d'énergie solaire sur bâtiment de moins de 100 kW. Cet arrêté précise la règle du « bâtiment unique » destinée à...

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Date: 2018-04-16 02:16:45
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : obligation d'achat solaire / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat

Photovoltaïque – Décret « moratoire » : ni le processus de ...

Evènements

Vous êtes ici: Accueil / Energie / Photovoltaïque - Décret « moratoire » : ni le processus de raccordement, ni le processus d'obligation d'achat d'une installation ayant donné lieu à une convention de raccordement acceptée avant le 10 décembre 2010 ne peut être suspendu (Cass 6 sept.2017)

Photovoltaïque - Décret « moratoire » : ni le processus de raccordement, ni le...

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Site : green-law-avocat.fr

Thèmes liés : obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat

Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire ...

Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire

Publié le : 10/02/2011

La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l'occasion de faire le point sur les enjeux et l'équilibre du régime incitatif en matière de production d'électricité photovoltaïque.

Maintient de l'exécution du moratoire sur l'achat de l'énergie solaire

Le dispositif mis en place pour...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Devenir producteur | Enercoop

J'ai une puissance <= à 36 kVA (notamment solaire photovoltaïque individuel)

Est-ce que je peux vendre mon électricité à Enercoop ?

Dans tous les cas, je ne peux vendre mon électricité à Enercoop que si je produis une électricité 100% renouvelable !

Aujourd'hui : énergie hydraulique, éolienne, photovoltaïque et biomasse

Plusieurs cas de figure se présentent :

Je raccorde une...

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Date: 2017-08-24 15:22:32
Site : http://www.enercoop.fr

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Chiffres clés

Sommaire :

Le suivi du marché photovoltaïque est rendu possible en France grâce à la diffusion de nombreuses données :

Publication des grilles tarifaires et des bilans électriques par la Direction Générale Energie Climat (DGEC) , le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) , rattachés au Ministère...

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Date: 2017-08-24 16:19:59
Site : photovoltaique.info

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire

Obligations d'achat - Producteurs - Opérateurs - CRE

  Version Légifrance

Energie solaire

L'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie radiative du soleil photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts, prévoit dans son article 14 que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) :

transmette...

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Date: 2017-08-24 13:43:34
Site : http://www.cre.fr

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

  

Lexique

Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF, les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) et les organismes agréés (Enercoop et Hydronext) sont soumises à l'obligation d'achat.

L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. :...

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Date: 2018-01-16 21:42:26
Site : photovoltaique.info

Attention le site EDF OBLIGATION D’ACHAT a changé ...

Attention le site EDF OBLIGATION D'ACHAT a changé

Le nouveau site d'EDF OA SOLAIRE est en ligne : https://www.edf-oa.fr/

Les codes utilisés par les producteurs photovoltaïques afin d'accéder à leur espace personnel sur l'ancien site ne fonctionnent pas sur le nouveau site.

Si vous êtes producteur d'électricité et que vous revendez toute ou partie de votre production à EDF, afin d'accéder à la nouvelle version, vous aurez donc besoin de créer un nouveau compte, à l'aide de votre numéro de contrat (qui commence par « BTA... » ou...

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Site : https://www.assoedc.com

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Etapes d'un projet photovoltaïque couplé, raccordé, au ...

Constituer le contrat de raccordement au réseau.

Etapes du raccordement 

Faire une demande de raccordement au réseau public auprès du gestionnaire de réseau de distribution.

Puissance inférieure à 36 kVA

Pour toutes les demandes de raccordement d'installations photovoltaïques de puissance < 36 kVA en métropole continentale,

dans le cas où EDF est le distributeur, s'adresser à : EDF...

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Site : http://photovolt34.free.fr

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat

Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...

(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)

Surcoût pour EDF

(et donc pour les consommateurs)

110 euros

50 euros

60 euros

Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...

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Site : ifrap.org

Achat groupé de panneaux photovoltaïques : Ferréole SCRL ...

Posted by Contact on jeudi, septembre 3, 2015 · Leave a Comment  

Achat groupé de panneaux photovoltaïques

L'un des objectifs de Ferréole est de rendre des services à ses coopérateurs. Dans cette intention, nous proposons à nos coopérateurs et sympathisants de participer à un achat groupé de panneaux photovoltaïques. Il s'agit d'une initiative de l'asbl APERe (Association pour la promotion des Energies renouvelables) et de Test-Achats. Vous pouvez vous inscrire pour une séance d'information (et puis, si vous le souhaitez, recevoir une visite, un devis, etc.), sans...

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Site : http://www.ferreole.be

Thèmes liés : obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d information

Solaire photovoltaïque - armorgreen.fr

> Solaire photovoltaïque

 

L'énergie solaire photovoltaïque est une énergie abondante et gratuite. Chaque jour, la surface de la Terre reçoit plus d'énergie que nous ne pouvons en consommer : on estime qu'en couvrant 0,3% de la surface totale des déserts avec des panneaux solaires, on pourrait répondre à l'ensemble des besoins énergétiques de la planète.

Principe de...

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Site : http://www.armorgreen.fr

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat edf

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

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A noter que le surplus des opérations d'autoconsommation collective ne pourra pas bénéficier de ces dispositifs de soutien.

Critères de distance et de propriétaire des bâtiments pour la prise en compte de la puissance Q

Il n'est désormais plus question de "même bâtiment, même parcelle" pour la puissance Q des autres installations raccordées ou en projet (dans un délai de +/- 18...

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Date: 2017-08-24 16:13:45
Site : photovoltaique.info

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire / obligation d'achat

Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...

(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)

Surcoût pour EDF

(et donc pour les consommateurs)

110 euros

50 euros

60 euros

Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...

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Site : ifrap.org

Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Fin 2015, le photovoltaïque représente :

Environ 95 GW en Europe

Environ 230 GW dans le monde.

Objectifs

La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 2 novembre 2016 a fixé un objectif pour 2018 de 10,2 GW et une fourchette pour 2023 où la capacité solaire devra être comprise entre 18,2 et 20,2 GW..

Source: SOeS

La programmation pluriannuelle de l'énergie s'oriente vers une...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat

Obligation d’achat de l’électricité issue d’énergies ...

Contact

Obligation d'achat de l'électricité issue d'énergies renouvelables et compensation CSPE : ENERCOOP propose un amendement à la loi NOME

L'obligation d'achat est une mission de service public imposée à EDF et à d'autres opérateurs historiques (les entreprises locales de distribution, appelées également distributeurs non nationalisés - DNN). Elle impose à ces opérateurs...

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Site : https://www.artemisia-lawyers.com

L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée ...

Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée compatible avec le droit de l'UE

L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée compatible avec le droit de l'UE

La Commission européenne vient de trancher. Le dispositif de soutien français à la filière éolienne, c'est-à-dire l'obligation de rachat de l'électricité...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat / obligation d achat

Enercoop — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

À l'origine d'Enercoop se trouve un groupe de travail d'une vingtaine d'acteurs issus du monde des énergies renouvelables , des associations citoyennes et de l' économie sociale et solidaire , parmi lesquels le CLER (Comité de Liaison des Énergies Renouvelables), la Compagnie du Vent, Espace Éolien Développement (éolien), Solagro (biogaz), Hespul...

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Date: 2019-05-20 13:15:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

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Date: 2017-08-24 04:45:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Obtenir de l'électricité à l'aide de panneaux ...

Vous pouvez installer des panneaux photovoltaïques sur votre toiture pour produire de l'électricité destinée à votre propre usage ou à la revente. Le plus souvent, votre installation devra être raccordée au réseau public de distribution d'électricité. En faisant appel à un installateur qualifié, vous pourrez vendre l'électricité obtenue dans le cadre de l'obligation d'achat et,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat

Photovoltaïque | Association HESPUL | Energies ...

Accueil Découvrir Photovoltaïque

Photovoltaïque

HESPUL cumule plus de vingt ans d'expérience sur le terrain en matière de photovoltaïque. Notre coeur de métier historique constitue les fondations solides sur lesquelles s'est construite au fil du temps une diversification cohérente et maîtrisée de nos activités .

L'activité photovoltaïque d'HESPUL comprend de l'expertise, des études,...

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Site : http://www.hespul.org

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat / obligation d achat

Installations de production d’électricité: Précisions ...

Installations de production d'électricité: Précisions relatives au contrôle des installations (arrêté ministériel du 2 nov.2017)

Installations de production d'électricité: Précisions relatives au contrôle des installations (arrêté ministériel du 2 nov.2017)

Par Me Jérémy TAUPIN- Green Law Avocats

Faisant suite au décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en...

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Site : green-law-avocat.fr

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat eolien / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire

CSPE - fournisseurs-electricite.com

Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)

Électricité moins chère ? 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Réagir en choisissant bien son fournisseur

Une Contribution au Service Public de l'Electricité a été instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 . Prélevée sur l'ensemble des consommateurs d'électricité et...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / fournisseur d'energie entreprise / obligation d'achat edf

Éolienne domestique & Rentabilité - Les Énergies Renouvelables

Quel prix et quelle rentabilité pour l'éolien domestique en 2017 ?

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Mise à jour le 5 janvier 2017

Quel prix et quelle rentabilité pour l'éolien domestique en 2017 ?

Investir dans une éolienne n'est pas donné à tout le monde. En effet, selon les modèles, les prix d'un appareil domestique éolien oscillent entre 10 000 et 15 000 EUR pour une éolienne selon la puissance...

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Site : les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Électricité : la taxe « CSPE » expliquée aux « nuls ...

Quel que soit leur fournisseur, les consommateurs doivent s'acquitter de la CSPE avec leur facture d'électricité, et la quasi totalité en ignore pourtant tout : c'est sans doute le but recherché. De fait, la multiplicité, l'enchevêtrement et les changements incessants des textes législatifs et réglementaires en font un écheveau illisible par les citoyens. Un sondage IFOP du 9/10/2014 le...

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Site : ifrap.org

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / fournisseur d'electricite entreprise

EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...

EDF Rhône-Alpes

Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France

Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...

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Site : https://www.fournisseur-energie.com

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-08-24 14:21:16
Site : photovoltaique.info