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3 articles sélectionnés

Le travail de nuit dans le BTP – Toutes les clés pour ...

Dans ce dossier, nous vous proposons tous les points clés pour respecter la loi concernant le travail de nuit. Vous disposez ainsi de toutes les informations nécessaires spécifiques au secteur du bâtiment pour ne pas commettre d'erreurs.

Définition du travail de nuit

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit lorsqu'il :

- accomplit dans son horaire habituel au moins 3 heures de...

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Droit social : Toutes les actualités sur Batiweb.com

Contrôle d'alcoolémie des salariés : les règles à connaitre

Contrôler l'alcoolémie des salariés peut s'avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d'accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l'entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet,...

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L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée ...

Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée compatible avec le droit de l'UE

L'obligation d'achat de l'énergie éolienne jugée compatible avec le droit de l'UE

La Commission européenne vient de trancher. Le dispositif de soutien français à la filière éolienne, c'est-à-dire l'obligation de rachat de l'électricité...

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Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat / obligation d achat