Articles sélectionnés pour le thème : numero de tva d'une entreprise belge
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Recherche d’un n. de tva (Belgique ou étranger) - anabel.be
Ci-dessous, quelques liens pour trouver facilement le numéro d'entreprise ou numéro de TVA d'un indépendant, d'une entreprise en Belgique.
En Belgique, la structure du numéro de TVA est la suivante:
TVA BE + 10 caractères numériques
Exemple: TVA BE 0 123 456 789
Le numéro d'entreprise quant à lui, se compose de dix chiffres. Le premier chiffre est 0 ou 1.
Donc, si le n. d'entreprise est: 0 123 456 789 ,
le n. de...
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http://www.anabel.be
Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise belge / numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / recherche n tva d'une entreprise
Vérifier la santé financière d'une entreprise belge - RETIS
Vérifier la santé financière d'une entreprise belge
par Damien | 01 Avr 2008
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La Banque Nationale de Belgique permet de consulter en ligne, anonymement et gratuitement, les comptes annuels et consolidés déposés par toute personne morale belge. La BNB propose aussi un dossier "analyse financière d'une entreprise belge". Un outil précieux de veille...
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Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / connaitre la sante d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Le numéro de TVA Belgique : Conseils, informations pratiques
20 septembre 2016, Par Julien | Laisser une réponse
Un numéro de TVA Belgique sert à la fois pour les opérations commerciales à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Tout comme pour les autres pays membres de l'union européenne, la Belgique possède plusieurs taux de TVA et plusieurs types de TVA. Zoom sur le sujet de la tva Belgique.
Les deux types de tva en Belgique
La Belgique,...
Site :
tvaintracommunautaire.com
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise
Rechercher une société en Belgique | Info-clipper.com
Aide | Tous les pays | Nous contacter
Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises belges
Recherchez des informations parmi plus d'un million d'entreprises dont près de 720.000 sont immatriculées avec un numéro de TVA. Les données d'identification proviennent des tribunaux de commerce et du Moniteur. Le N° de TVA est présent dans chaque niveau de rapport. En...
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Coûts de création d'une entreprise - Infos-Entreprises
Indépendamment de la procédure complète de constitution d'une société, il est intéressant d'isoler les coûts proprement dits inhérents à la création d'une entreprise.
Les coûts de création (en 2017) sont les suivants :
Il y a d'abord l'acte authentique établi par un notaire. Son prix varie de 750 à 1000 euros environ, selon sa complexité. Obligatoire dans le cas de la constitution...
Site :
https://infos-entreprises.be
Création d'entreprise : démarches à l'installation en ...
a
Création d'entreprise : démarches à l'installation en société ou en tant que personne morale
Vous souhaitez devenir indépendant. L'exercice d'une activité implique un ensemble de formalités et obligations administratives variables en fonction du type de l'activité que vous allez exercer et de la forme juridique choisie. Vous pouvez effectuer l'ensemble de ces démarches et recevoir bon...
Site :
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Numero De Telephone Tva Verviers | BeCompta.be
Numero De Telephone Tva Verviers
name_wsas
TVA déductible
[...] On parle également de TVA sur les achats.. La TVA déductible correspond à la TVA que l'entreprise va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. [...] La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur. Pour un bien matériel, la TVA est déductible à la date de la facture. On parle de...
Date: 2018-01-16 13:17:15
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Consulter Chiffre D Affaire D Une Entreprise Belge ...
Consulter Chiffre D Affaire D Une Entreprise Belge
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name_wsas
Un avis sur emzet.be?
[...] Le café de becompta en parcourant la toile, je suis tombé sur un site Belge qui vous propose une assistance complète à la création...
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becompta.be
Trouver Un Numero De Tva En Belgique | BeCompta.be
Trouver Un Numero De Tva En Belgique
name_wsas
Apprendre la TVA
[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est...
Date: 2019-02-02 07:44:36
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becompta.be
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Comment Obtenir Un Numero De Tva En Belgique | BeCompta.be
De par la TVA sur notre consommation en Belgique, [...] La seule réponse que j'ai pu obtenir au niveau de l'URSAFF, [...] Côté belge le service fédéral des finances sur le numéro indiqué sur votre feuille d'impôt est compétent et répond avec les éléments suivants :. [...] > quand je fais mes courses le samedi à mons je paie une tva à 21,6% (contre 19,6% en france) . [...] La TVA...
Date: 2018-03-20 00:36:35
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Démarches auprès d'un guichet d'entreprises - Entreprises ...
Démarches auprès d'un guichet d'entreprises
Démarches auprès d'un guichet d'entreprises
Le guichet d'entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités adminitratives liées au lancement de votre activité.
Si vous souhaitez créer votre propre entreprise sous la forme d'une entreprise individuelle, la première démarche à effectuer sera de vous rendre...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : trouver n tva d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / forme economique d'une entreprise
numero belge - Tva intracommunautaire
Découvrez tout sur comment vérifier et calculer la tva intracommunautaire
Trouver et vérifier un numéro de TVA en utilisant un SIREN & RCS
VALIDER >>
"J'accepte sans concession les CGV et je confirme l'abonnement du site au tarif de 0,99EUR HT pendant 24H puis au tarif de 399EURHT/an sans résilitation. Je certifie ne pas être un robot et être une personne morale assujettie à la TVA...
Site :
tva-intracommunautaire.org
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Tva Intracommunautaire Serbie | BeCompta.be
Apprendre la TVA
[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...
Date: 2018-04-11 12:43:21
Site :
becompta.be
Thèmes liés : trouver n tva d'une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / trouver numero tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise / trouver tva d'une entreprise
TVA - Intervat, déclarations et listing clients
Libérale
Jobiste
Recherche personnalisée dans le site
Koter Fiscalité La TVA tout simplement
Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
Les déclarations trimestrielles et le listing clients
Déclarations TVA
J'insiste sur le respect scrupuleux des règles et des délais pour vous...
Date: 2018-01-12 18:02:45
Site :
http://www.koter.info
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FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances
E-services Mandats FAQ Mandats fiscaux
FAQ Mandats fiscaux
Quels sont les types de mandats fiscaux existants ?
Type de mandat
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des personnes physiques
Tax-on-Web INR (Impôt des non-résidents)
Tax-on-web
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des non-résidents
Biztax
Biztax
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des sociétés, à...
Date: 2018-01-16 22:33:10
Site :
https://finances.belgium.be
Création de société en Belgique - Fidusuisse Offshore
Société à Responsabilité Limitée - SARL (BVBA)
18 550 EUR de capital minimum
1 associé minimum, responsabilité limité aux apports
Société à Responsabilité Limitée Publique (NV)
61 500 EUR au minimum
2 associés minimum, responsabilité limitée au capital
Partenariat Général (VO)
2 associés minimum, responsabilité conjointe et plurielle
Partenariat Limité (CV)
Pas de capital...
Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge ...
Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge
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frais réels ou forfaires?
[...] Donc dans l'exemple précédent ça ferait 4969,20-1065 = 3904,20 -> chiffre a placé en case 1258. [...] Un lien vers mappy ou viamichelin pour...
Date: 2018-04-15 23:33:24
Site :
becompta.be
Choisir la création d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
En Belgique, les jeunes sont moins nombreux à vouloir se lancer, pensant que c'est trop risqué ou trop compliqué. Pourtant, la création d'entreprise est accessible à tous, si l'on sait avancer par étapes.
1. Avoir une bonne idée
Lancer son entreprise, c'est avant tout devenir novateur. Les bonnes idées se rencontrent dans la vie quotidienne, en suivant l'actualité économique... Faire un...
Date: 2017-08-24 16:33:25
Site :
http://www.studyrama.be
La comptabilité générale
La comptabilité générale
Bienvenue à ComptabiliteGenerale.fr !
Préambule du site
La comptabilité veut donner une image fidèle. Mais lorsque l'on change de règles, de méthodes, de modèles, on obtient une autre image que l'on peut juger tout autant fidèle que la première.
L'éventuelle science comptable a des préoccupations immédiates. De quels moyens dispose-t-on pour...
Date: 2018-02-05 10:09:27
Site :
http://www.comptabilitegenerale.fr
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / resultat d une entreprise
Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge ...
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frais réels ou forfaires?
[...] Donc dans l'exemple précédent ça ferait 4969,20-1065 = 3904,20 -> chiffre a placé en case 1258. [...] Un lien vers mappy ou viamichelin pour...
Date: 2018-01-16 19:35:17
Site :
becompta.be
Où doit-on taxer ? - European Commission
Selon la nature de l'opération, des règles différentes s'appliquent pour déterminer le lieu d'imposition.
Les livraisons de biens
Le lieu d'imposition est déterminé en fonction du lieu de livraison des biens. Il dépend non seulement de la nature des biens livrés, mais aussi de la manière dont la livraison est effectuée.
La livraison de biens est imposée:
à l'endroit où le bien se...
Date: 2017-08-24 16:45:36
Site :
ec.europa.eu
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
4.4.2.1. La preuve de l'existence du transport ou de l'expédition des biens
25. Cette condition pour l'application de l'exemption contenue dans l'article 39bis, premier alinéa, 1° du Code constitue non seulement une condition de base contenue dans ledit article, mais également une condition contenue dans l'article 1 er de l'Arrêté royal n° 52 du 29 décembre 1992, selon lequel les...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / numero de tva d'une entreprise gratuit / numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Ouvrir une succursale en Belgique
Ouvrir une succursale en Belgique
Updated on Tuesday 08th September 2015
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Une succursale établie en Belgique doit porter le même nom que la société mère et elle n'est pas considérée comme une entité juridique. Le nom commercial de la succursale peut être différent du nom enregistré et peut être ou non signalé lors de l'immatriculation. La...
Site :
https://www.companyformationbelgium.com
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / numero tva d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / introduction d une entreprise / tva d une entreprise
Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV - cwape.be
Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV
Transactions des CV
Vente des certificats verts
La CWaPE vous octroie des certificats verts pour l'énergie produite par votre installation suivant le régime d'octroi applicable à celle-ci. Un certificat vert est un titre immatériel qui ne prend une valeur financière que lorsqu'il est vendu. Une fois les certificats verts déposés sur...
Site :
http://www.cwape.be
Thèmes liés : fournisseur d'electricite entreprise / code tva d'une entreprise / obligation d'achat electricite / trouver n tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise belge
Sudpresse.be - Conditions générales de vente
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier
POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client
o Pour les prestations...
Site :
http://num.sudinfo.be
Conditions générales de vente
Accueil > Mentions légales > Sudpresse > Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Sudpresse
Mise à jour au 25 mai 2018
DROIT DE RETRACTATION
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et...
Site :
http://www.rossel.be
Lesoir.be - Conditions générales de vente
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.
POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client
o Pour les...
Site :
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French-Connect - Comment créer une entreprise en Belgique
Le Service d'Appui aux Entreprises de la CFCIB vous propose une gamme complète de services sur la Belgique, que vous souhaitiez exporter ou vous y implanter.
Ces informations vous sont fournies par la Chambre Française du Commerce et d'industrie en Belgique, en partenariat avec French-Connect
Des solutions souples pour des projets concrets
Choix de la forme juridique : tous les conseils pour bien choisir son statut juridique et constituer une société :
- L'ouverture d'une succursale : Une succursale n'a pas de personnalité juridique propre mais l'entité est...
Site :
https://www.french-connect.com
Thèmes liés : etapes creation d'entreprise belgique / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d'entreprise en belgique / creation d entreprise belgique / demarches pour la creation d une entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Gestion des articles et familles dans Ciel gestion commerciale
5. Commandes - devis - factures
Pour réellement commencer à utiliser la gestion commerciale, nous allons voire toute la gestion des produits et faire quelques petits rappels des méthodes de gestion des stocks. Dans Ciel Point de Vente, on a introduit les rayons, familles et produits . Pour ce logiciel, les rayons permettent de déterminer l'emplacement d'un produit dans les différentes...
Site :
http://www.ybet.be
Vente à Distance - Seuils TVA dans les etats membres de l'UE
Toute entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l'e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination. Ces spécificités concernent uniquement les ventes en BtoC.
Tout comprendre sur le régime tva de ventes à distance
Les biens doivent être...
Site :
asd-int.com
Thèmes liés : lors de la vente d une entreprise / communaute dans l'entreprise / numero de tva d'une entreprise belge / vente d'entreprise / vente d une entreprise
Nom commercial, enseigne, dénomination sociale,... Comment ...
Nom commercial, enseigne, dénomination sociale,... Comment identifier son entreprise?
11/05/2016
Nom commercial, enseigne, dénomination sociale,... Comment identifier son entreprise?
Une entreprise peut être connue sous différents noms : dénomination sociale, nom commercial, enseigne. Ces notions prêtent souvent à confusion. Quelle est la différence entre toutes ces...
Date: 2018-04-15 23:28:09
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / c est quoi l entreprise commerciale / forme commerciale d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
L'indépendance.
Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.
Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Conditions générales de vente - lidl-shop.be - Lidl Webshop
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...
Site :
https://www.lidl-shop.be
Création Société Belgique ~ Pacific Line Offshore
Capital 18.600 EUR libéré au 1/4
2 partenaires
Comment créer une société en Belgique
La forme usuelle pour créer une société en Belgique est la société à responsabilité limitée.
Les actionnaires peuvent être de partout dans le monde.
Un directeur avec autorisation de résidence dans l'Union européenne est requis. Le directeur qui doit justifier de connaissances de gestion de...
Date: 2017-08-24 05:39:47
Site :
http://www.pacificline-offshore.com
Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Création société en Belgique | Howard & Spector
Le Royaume de Belgique (dans sa forme longue) est un pays limitrophe à la France appartenant à l'Union Européenne.
Sa capitale, Bruxelles, accueille des institutions prestigieuses comme le Parlement européen ou la commission européenne.
La Belgique abrite deux communautés : les flamands, majoritaires, parlant le néerlandais, et la communauté francophone parlant le français.
En matière...
Site :
https://howard-spector.com
Thèmes liés : creation d'une societe immobiliere en belgique / creation d une societe en belgique / creation d une societe a responsabilite limitee / condition de creation d une societe / creation d une societe en france
L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net
Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.
Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)
Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE
RPM Namur : 0 404 332 622
TVA : BE 0 404 332 622
Tél : 00 32 81 24 88 11
Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt
Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux
L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...
Date: 2018-04-16 01:10:01
Site :
lavenir.net
creation de societe belgique - Euro Start Entreprises
Belgique
Création de Société en Belgique - Comment Démarrer une Société en Belgique - Fiscalité, TVA et Visas
La Belgique, au coeur politique de l'Union Européenne, est le plus cosmopolite de tous les états de l'UE. Cela peut, dans une certaine mesure, expliquer une approche fortement basée sur l'économie de marché vis-à-vis des sociétés souhaitant s'établir en Belgique. En effet,...
Date: 2017-08-24 15:45:40
Site :
http://www.eurostartentreprises.com
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