Articles sélectionnés pour le thème : mandat d'entreprise exemple
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
Site :
comite-entreprises.eu
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca
Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30
Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...
Site :
lobby.gouv.qc.ca
INFOS PASSATION des élus CE - AUCHAN CFTC VALENCE
Depuis,le lundi 14 octobre 2013 , vous êtes nombreuses et nombreux à nous
demander QUAND s'installeront les NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CE
dans le local du CE
Les nouveaux élus CFTC ont refusé de prendre les clefs du
Local du CE au lendemain des résultats:
POURQUOI ?
La passation entre l'ancienne et la nouvelle équipe est réglementée !
QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER APRES...
Site :
http://auchancftc07.canalblog.com
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-01-16 20:17:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Délégué du personnel — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...
Date: 2017-08-15 21:25:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-01-15 21:55:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"
Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...
Date: 2018-01-16 04:58:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et ...
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La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications
De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit légale (donnée par le Code du travail) soit une formule dérogatoire. Ensuite, les partenaires sociaux (notamment le...
Site :
http://www.soxia.com
L’influence des systèmes d’information | kinaze.org
Le Web, le décloisonnement de l'entreprise et les modèles d'affaires relationnels
Influencer veut dire agir sur quelqu'un, l'entraîner quelque part, influer sur ses actions ou ses pensées. Dans une organisation, le pouvoir de l'influence peut être intellectuel, autoritaire, persuasif, politique, logique didactique ou fonctionnelle et son attrait peut-être généralisé ou minoritaire. ...
Site :
http://www.kinaze.org
L’inspecteur du travail et le licenciement d’un salarié ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
L'inspecteur du travail et le licenciement d'un salarié protégé
Pour licencier un salarié protégé, l'employeur doit demander l'autorisation de l'inspecteur du travail. Quand et comment demander l'autorisation de licenciement ? Comment l'inspecteur du travail décide-t-il ? Pourquoi, la faute grave ou la...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le dirigeant et le contrat de travail : cumul au sein d ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le cumul emploi - entrepreneur / Le dirigeant et le contrat de travail : cumul au sein d'une même société
Le dirigeant et le contrat de travail : cumul au sein d'une même société
Ecrit par Clément Baudry 2 commentaires
Un dirigeant de société peut, au regard des règles de droit du travail comme du droit des...
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...
L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :
sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;
meilleure...
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-04-16 01:31:51
Site :
https://www.leshypotheques.com
Rapport de gestion Comité d’entreprise - groupe-legrand.com
Accès abonnés
Se faire assister dans la vérification du budget et le rapport de gestion du comité d'entreprise
Le rapport de gestion du comité d'entreprise fait partie des obligations pour la transparence financière du CE. Il fait état de l'utilisation des deux budgets, et son élaboration nécessite souvent le recours à un expert comptable. Le Groupe Legrand constitue un cabinet fiable,...
Date: 2017-05-29 11:27:07
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Les différentes étapes lors d'une cession d'entreprise ...
Sur base d'un premier entretien avec le chef d'entreprise, nous déterminons l'objet de sa demande et sa position sur son marché.Nous tentons d'établir un diagnostic afin d'établir l'environnement économique et sa valeur ajoutée.
1.1 Cession à court ou moyen terme :
S'il est toujours prévu un accompagnement lors de la cession, certains vendeurs désirent remettre leur société sur deux à...
Site :
http://www.cfa-invest.be
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Comment bien négocier un mandat de cession ?, avis d ...
Par Jacques BENILAN - CAPI Conseil
La réponse à cette question légitime mérite une vraie analyse, notamment pour les irréductibles de la cession directe. Cette analyse a été confiée à un ancien chef d'entreprise qui avait pourtant vendu tout seul son affaire, sans intermédiaire et à ses cadres et, puis est devenu analyste du premier fonds d'investissements de la planète. Il a enfin...
Site :
https://www.fusacq.com
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
juripole.fr
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Défis du développement d'une entreprise - et comment les ...
Les entreprises en croissance font face à une gamme de défis. Dans le cadre de la croissance d'une entreprise, différents problèmes et occasions exigent différentes solutions - ce qui a fonctionné il y a un an pourrait maintenant ne pas être la bonne approche. Trop souvent, des erreurs qui auraient pu être évitées transforment une entreprise avec un grand potentiel en...
Site :
infoentrepreneurs.org
Assurer la survie de l'entreprise grâce au mandat posthume
Notez cet article :
Assurer la survie de l'entreprise grâce au mandat posthume
L'article 812 du Code civil prévoit que toute personne peut désigner un ou plusieurs mandataires chargés, après son décès, d'administrer ou gérer tout ou partie de son patrimoine successoral dans l'intérêt des héritiers.
Le mandat posthume est d'un intérêt tout particulier pour le dirigeant d'entreprise...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : mandat de l'entreprise / mandat d'entreprise exemple / mandat contrat d'entreprise / mandat d'une entreprise / mandat d'entreprise
Défis du développement d'une entreprise - et comment les ...
Dans le cadre de la croissance d'une entreprise, différents problèmes et occasions exigent différentes solutions - ce qui a fonctionné il y a un an pourrait maintenant ne pas être la bonne approche. Trop souvent, des erreurs qui auraient pu être évitées transforment une entreprise avec un grand potentiel en perdante.
Reconnaître et surmonter les pièges communs associés à la croissance...
Site :
infoentrepreneurs.org
News — Picard avocats
Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut
Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats
François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...
Site :
http://www.picard-avocats.com
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-08-24 06:05:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction ...
Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions
Une instruction interministérielle précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, votée dans le cadre des mesures prises en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ».
La loi portant mesures d'urgence...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Les modalités de désignation du représentant syndical au ...
Veuillez laisser ce champ vide :
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Les modalités de désignation du représentant syndical au CE varient selon que l'entreprise a plus ou moins de 300 salariés.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, « le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise » (art. L 2143-22 du code du travail).
Dans les entreprises de 300...
Date: 2017-08-24 15:28:39
Site :
force-ouvriere.fr
Les modalités de désignation du représentant syndical au ...
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Les modalités de désignation du représentant syndical au CE varient selon que l'entreprise a plus ou moins de 300 salariés.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, « le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise » (art. L 2143-22 du code du travail).
Dans les entreprises de 300...
Site :
force-ouvriere.fr
Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdingsPar ...
Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdings
Par Karim Bennouna(1)
Par | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager
La société holding ou société faîtière est un «véhicule juridique» utilisée par les grandes enseignes marocaines comptant parmi les fleurons de notre économie nationale. En revanche, elle est peu exploitée par les entrepreneurs marocains pour répondre aux...
Site :
leconomiste.com
Nadeau Branding | Image de marque et marketing relationnel
15 ans de spécialisation
en conception d'image de marque
CANU accélère le développement des leaders et des équipes lors de changements d'importance historique. CANU nourrit une communauté de leaders qui travaillent au quotidien à repousser leurs limites pour atteindre des niveaux de performance inégalés tout en savourant l'aventure au fur et à mesure. Leurs clients forment ce mouvement...
Site :
http://nadeaubranding.com
II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Bonne gouvernance d'entreprise chez Integrale
Schéma de gouvernance
Bonne gouvernance d'entreprise chez Integrale
Le principe général est que rien ne peut être fait qui aille à l'encontre des intérêts des entreprises membres et des affiliés. Les droits, devoirs et compétences des différents organes et personnes qui sont concernés par le fonctionnement d'Integrale ont été clairement définis ( voir Organes de gestion ).
Une...
Site :
http://www.integrale.be
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-08-24 14:58:03
Site :
http://agriculture.gouv.fr
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Fonctionnement du comité d'entreprise / Service-Public.fr ...
Personnel, local et matériels du CE
Personnel du CE
Le CE peut engager son ou ses propres salariés ou demander à l'employeur de lui détacher du personnel de l'entreprise.
Le CE doit désigner un secrétaire et un trésorier.
Local et matériels du CE
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise :
un local aménagé,
le matériel nécessaire à l'exercice de ses...
Date: 2017-08-24 14:56:35
Site :
http://www.pornic.fr
CSE – 50 salariés : quelle différence ? Quid mise en place
Les entreprises de moins de 50 salariés représentent les petites et moyennes entreprises, soient la majorité des entreprises françaises (plus de 3 millions selon les chiffres du Gouvernement).
Le CSE dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés exerce une partie des missions qui étaient dévolues aux DP et au CHSCT :
aux délégués du personnel, par la présentation des réclamations...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Contrôle de gestion — Wikipédia
La mutation du contrôle de gestion[ modifier | modifier le code ]
De multiples facteurs ont contribué à faire évoluer le contrôle de gestion depuis son origine: intensification de la concurrence, globalisation de l'économie, développement des technologies de l'information et de la communication (TIC), utilisation croissante des données pour analyser la performance des organisations,...
Date: 2017-08-12 22:46:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise: 2007
Comme suite à la loi du 31 mars 2005 visée en objet et au décret no 2005-1699 du 29 décembre 2005 sur le
compte épargne-temps, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une série de fiches commentant les principales
dispositions de cette loi.
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
La loi no 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise procède
à...
Date: 2014-10-05 05:05:27
Site :
http://secretairece.blogspot.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Avantages en argent ou en nature
1
Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte de tous les avantages en argent ou en nature accordés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits ( code général des impôts (CGI), art. 82 ).
Ce...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fiscalité de la cession d'entreprise - LCL
Fiscalité de la vente des titres d'une entreprise
La société vendue est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)
Lorsque le dirigeant vend les titres de sa société soumise à l'IS (actions de SA ou de SAS , parts sociales de SARL , etc.), les plus-values sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de...
Site :
https://www.lcl.com
Discours d'un nouveau Directeur d'entreprise
Accueil > Exemples de textes > Discours > Discours d'un nouveau Directeur d'entreprise
Modèle de texte pour l'arrivée d'un manager, président ou chef de service
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Etre nommé à la direction d'une société en tant que Président impose un exercice difficile, celui du discours officiel de directeur d'entreprise.
Ce...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : directeur d'une entreprise / directeur d une entreprise / exemple lettre de depart d'une entreprise / texte depart d'une entreprise / exemple de presentation d une entreprise