Articles sélectionnés pour le thème : lors de la vente d une entreprise
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Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
creation-entreprise-toulouse.net - Accompagnement à la ...
Aide pour les démarches administratives
Trouver un financement
Sans financement, aucun projet ne peut aboutir à la création d'une entreprise. En plus de vos apports personnels, cela peut passer par un prêt bancaire, un prêt d'honneur, ou encore du crowdfunding (financement participatif). Dans tous les cas, il faut savoir où chercher, à qui s'adresser et de quelle manière.
Le...
Site :
http://www.creation-entreprise-toulouse.net
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Question N° 3692 de M....
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Agence d'hôtesse accueil Paris - hôtesses evenementiel ...
Partenaires
Interview
L'accueil est avant tout une relation, un acte de communication dont il est important de maîtriser les techniques pour assurer une prestation de haute qualité. Femme de terrain ayant une expérience opérationnelle de près de 15 ans, je vous offre mon savoir-faire et mon expérience pour le recrutement de nos hôtesses d'accueil et leur encadrement pour la mise en place...
Site :
http://www.agence-alzane.com
Thèmes liés : accueil au sein d une entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / animation d evenement d entreprise
La politique commerciale : Distribution et communication ...
----- Accroître la notoriété d'un produit
----- Fidéliser la clientèle
----- Créer et améliorer une image de marque
b) Préciser la cible :
c) Créer le message :
La base de campagne, "ensemble de réflexions qui permet de passer à la réalisation d'une campagne publicitaire", va conduire à définir un axe publicitaire, un thème et un message publicitaire.
Axe publicitaire : élément...
Site :
http://cours-exercice.com
achat en liquidation judiciaire : Liquidation judiciaire ...
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !
par poincare...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Les étapes de la création d'une société par actions ...
Olga sur 22 décembre 2016 à 00:21
Bonjour Simon,
J'aimerais savoir comment émettre des actions pour une entreprise incorporée et quels sont les frais pour ce service juridique.
Merci beaucoup de votre précieuse collaboration,
Olga
Simon sur 22 décembre 2016 à 08:26
Bonjour Olga,
S'il s'agit d'une nouvelle société ayant déjà été organisée et qui n'a pris aucun engagement relativement...
Site :
http://www.conseiller-juridique.ca
Licence ECONOMIE ET GESTION : Parcours Sciences ...
Tout au long de votre licence, l'Université Lille 3 vous encourage à valoriser, en plus de votre formation disciplinaire, des expériences qu'elles soient associatives, civiques, artistiques, culturelles, sportives, de mobilité ou d'entreprenariat et à les faire reconnaître au sein de l'UE 10 (Unité d'Enseignement) appelée " Projet de l'étudiant ". Prenez connaissance de tous les choix d'...
Site :
https://formations.univ-lille3.fr
Annonce légale : création de SARL, EURL ou SCI ...
Publier son annonce légale en ligne lors de la création d'une SARL
Lors de la constitution d'une société par action simplifiée, le gérant doit obligatoirement publier une annonce légale sous peine de nullité des formalités. Cela pour notifier le greffe de la création de sa société.
Passer une annonce légale pour la création d'une EURL
La création d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée fait elle aussi l'objet de la publication d'une annonce légale. Celle-ci doit paraître dans un Journal d'annonces légales. Un journal habilité pour répondre à cette...
Site :
https://www.annonces.legal
Thèmes liés : annonces legale creation entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d'une societe civile immobiliere / creation d entreprise sarl / creation d une societe civile
Nadeau Branding | Image de marque et marketing relationnel
15 ans de spécialisation
en conception d'image de marque
CANU accélère le développement des leaders et des équipes lors de changements d'importance historique. CANU nourrit une communauté de leaders qui travaillent au quotidien à repousser leurs limites pour atteindre des niveaux de performance inégalés tout en savourant l'aventure au fur et à mesure. Leurs clients forment ce mouvement...
Site :
http://nadeaubranding.com
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
démission
Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : vente d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise
Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr
Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO
COMITE DU 1er décembre 2000
Préliminaire:
Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.
Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000
Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...
Date: 2001-06-18 18:30:17
Site :
http://cgc.cecaz.free.fr
Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi ...
.
Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.
En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.
Voici quelques conseils :
La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine...
Site :
http://www.formation-vente-directe.com
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
Redressement judiciaire - Infogreffe
Partie 3
Le déroulement de la procédure de redressement judiciaire
Les modalités du redressement judiciaire sont rythmées par d'importantes phases : de préservation de l'entreprise ; de préparation de son avenir et de réactivation de son activité en vue de son rétablissement.
Ouverture de la période d'observation
Le jugement d'ouverture fait débuter la période d'observation et en...
Site :
https://www.infogreffe.fr
GPAO : Pourquoi et comment mettre en place une gestion ...
La gestion de production assistée par ordinateur revient depuis quelques mois au premier rang des préoccupations des entreprises. Mais elle n'est plus isolée. La demande dépasse aujourd'hui le cadre de la GPAO: la tendance est à l'intégration. Une évolution à l'image des besoins des entreprises. Ces dernières cherchent des outils de gestion qui couvrent l'ensemble des fonctions, de...
Site :
usinenouvelle.com
GGLB CPA : cabinet comptable à Québec | Comptables ...
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Les services offerts par GGLB
Le tableau de votre situation financière peut s'avérer utile pour vous, vos créanciers et vos actionnaires, car il s'agit d'une source d'information de qualité, fiable et transparente. C'est une assise solide lors de la prise de décisions stratégiques.
La préparation des états...
Site :
http://gglbca.com
Thèmes liés : information au conseil d entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / conseil strategie d entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
Paragraphe 1 : Problématique et intérêt de l’étude
Dans cette section, la problématique et l'intérêt de cette étude qui se veut à la fois scientifique et professionnelle seront présentés (Paragraphe I) ainsi que les objectifs de recherche poursuivis et les hypothèses de recherche définies (Paragraphe II).
A. Problématique
1. Contexte
L'initiative de cette étude se situe dans un contexte qu'il convient de préciser. Socle du...
Site :
institut-numerique.org
Corporation Mondragon — Wikipédia
Corporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2019-05-20 13:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
Marché de l'électricité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour des articles plus généraux, voir Électricité en France et Marché de l'électricité .
Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la...
Date: 2018-04-15 23:15:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modele Compromis De Vente Terrain Agricole | BeCompta.be
enregistrement de bail
[...] Il est lié par le contrat même si le bail n'est pas enregistré - en cas de vente du bien loué, [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il mentionne expressement le [...] En cas de vente de l'immeuble, [...] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail : un...
Date: 2018-04-12 09:07:16
Site :
becompta.be
Thèmes liés : evaluer le prix de vente d'une entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
PRESSING AUTO CLEAN® la référence du nettoyage en ...
PRESSING AUTO CLEAN® la référence du nettoyage en profondeur et de la désinfection d'intérieur de voiture, camping-car, autocar, camion poids-lourd, bateau, yacht, jet privé sur la région PACA
"L'hygiène et le bien-être à l'intérieur de votre véhicule, c'est notre métier"
DEPOUSSIERAGE, PRESSING, SHAMPOUINAGE, DETACHAGE, TRAITEMENT DES MAUVAISES ODEURS, DESINFECTION...
06 66 54 43...
Site :
http://www.pressing-auto-clean.com
Controle de gestion dans la banque et la grande distribution
a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970
b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________
Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.
1.1....
Site :
http://coherences.com
Du rêve à la relève | Acquérir l'entreprise familiale
L'entreprise familiale fait partie du patrimoine d'une famille. Dès lors, les termes du partage de sa propriété constituent un enjeu familial, et ce, même si sa direction passe dans les mains d'un seul membre de la famille.
Il devient donc très important de connaître les conditions dans lesquelles la propriété sera partagée. Serez-vous le seul propriétaire de l'entreprise ? Serez-vous...
Site :
http://durevealareleve.com
Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
1
Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment calculer l'Accre - Business ToutComment
Le calcul se fait par an. Pour un premier décompte, la date qui sera prise en compte sera celle où l'entrepreneur s'est affilié au régime des travailleurs non-salariés. S'il fait partie du régime des assimilés-salariés, la date à considérer sera celle où l'entreprise a commencé son activité. Il est à préciser que la réduction se limite à 1,2 fois du SMIC. Par conséquent, si en...
Comment évaluer le prix d'une entreprise ? - La Marocaine ...
- Variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
- Dividendes distribués
- Investissements d'exploitation
La principale difficulté de cette méthode consiste à choisir un taux d'actualisation pertinent. L'exemple des start-up est cité par Jean-Baptiste Tournier : "avec cette approche, on vend du potentiel. Or, avant l'éclatement de la bulle Internet, on attendait une très forte croissance...
Date: 2017-08-24 11:29:40
Site :
http://www.marocainedesexperts.com
Stratégie de communication — Wikipédia
Effet sur les ventes beaucoup plus fort que celui de la publicité
Effet mesurable
Limitation dans le temps, de la « baisse » du prix
Possibilité de cibler le lieu et le moment
Gêne le concurrent (occupation de l'espace)
Peut dégrader la marque
Augmente la sensibilité des consommateurs au prix
Coût réel pouvant être très important
Faible créativité
Facilement contrée par la...
Date: 2017-08-09 09:00:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une seule et même entité. Le dirigeant est le propriétaire des actifs et ses biens...
Site :
pic-inter.com
projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
L’impôt sur le gain en capital | Protégez-Vous.ca
L'impôt sur le gain en capital
L'impôt sur le gain en capital
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 15 août 2014
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Photo: Chambre des notaires du Québec.
Vous songez à vendre votre chalet situé dans les Cantons-de-l'Est. Si vous...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise
Quel est le rôle d’un chargé de projets en entreprise ...
Dans une entreprise, différents postes existent permettant d'effectuer un travail particulier menant à la réalisation d'un projet. Certains ont des tâches bien précises alors que d'autres sont un peu moins bien définis et peuvent varier d'une compagnie à l'autre. Nathaly Ashby , chargée de projets-mise à jour nous explique le rôle qu'elle a à jouer au quotidien chez MEGAVOLT.
Qu'est-ce...
Site :
https://mxo.agency
Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / role d entreprise / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise
Le comité d’entreprise peut-il procéder à des actes de ...
Nous Contacter
Le comité d'entreprise peut-il procéder à des actes de vente auprès de ses salariés ?
Le comité d'entreprise (CE) a notamment pour mission de gérer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise. A ce titre de nombreux CE proposent à leurs salariés d'acheter des produits à prix réduits. De quelle manière est-ce possible ?
Interdiction des actes de...
Site :
lexpertce.com
Siège social d'une entreprise: définition
Transférer le siège social à l'étranger: est-ce possible?
Définition du siège social d'une société
Le siège social, rappelons-le, correspond à l'adresse administrative de la société. Il est obligatoirement fixé dans les statuts. Autrement dit, c'est l'adresse "officielle" qui figurera sur votre extrait Kbis et qui devra être mentionnée sur toutes vos factures et courriers. C'est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Le comité d’entreprise peut-il procéder à des actes de ...
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Le comité d'entreprise peut-il procéder à des actes de vente auprès de ses salariés ?
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Interdiction des actes de...
Site :
lexpertce.com
ingénieur en logiciel - metiers-quebec.org
BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :
L'industrie des technologies de l'information regroupe l'ensemble des secteurs qui fabriquent, fournissent des services et vendent des produits dans les domaines des communications, de services informatiques, du multimédia (secteur informatique) et des systèmes intelligents.
On peut donc diviser cette industrie en 6 principaux...
Date: 2019-03-07 00:38:00
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Cinq façons peu coûteuses de faire la promotion de votre ...
Moments de réflexion, de lecture... POUR MIEUX PERFORMER
Cinq façons peu coûteuses de faire la promotion de votre entreprise
Par Jean-Pierre Lauzier
Vous n'avez pas besoin de vider votre compte de banque pour faire de la promotion et de la mise en marché en vue de faire prospérer votre entreprise et d'augmenter vos ventes. Préparez un plan d'action, déterminez des objectifs à...
Site :
http://jeanpierrelauzier.com
Thèmes liés : connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / prix de vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise
Politique de prix — Wikipédia
Enjeux de la politique de prix[ modifier | modifier le code ]
Elle contribue, au même titre que les autres décisions et politiques du marketing mix - à orienter et influer sur :
la structure et le niveau des ventes
la part de marché de l'entreprise, et à sa mesure en Diffusion numérique et/ou en Diffusion valeur .
la rentabilité de l'entreprise.
Pour une entreprise donnée la décision du...
Date: 2017-08-24 03:07:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / politique de prix d une entreprise / prix d achat d une entreprise / estimation prix d'une entreprise / le prix d'une entreprise
Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...
Cette taxe est supprimée depuis 2015.
DIFFÉRENCE ENTRE DÉNOMINATION SOCIALE,
Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.
La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.
Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne est...
CGU - CeCard
CGU
Accueil > Conditions Générales d'Utilisation
CARTE MASTERCARD MANAGEE CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) Règles d'utilisation des dotations sociales applicables aux porteurs de la carte : Le porteur de la carte Mastercard® managée ou Bénéficiaire, s'engage de manière express et sans réserve à respecter, et faire respecter, les règles légales d'utilisation de toutes...
Site :
https://cecard.fr
Réaliser le montage administratif et juridique - Création ...
Accueil > Créateur d'entreprise > Réaliser le montage administratif et juridique
Réaliser le montage administratif et juridique
La création d'entreprise exige le montage de dossiers tant administratifs que juridiques afin d'encadrer son activité. Rédiger avec soin, ils permettront à l'entreprise de démarrer en toute sérénité. Parmi les plus courants, on retrouve :
La rédaction des statuts (obligatoire pour les sociétés),
L'enregistrement auprès des différentes instances fiscales et...
Date: 2019-05-20 12:08:30
Site :
http://www.createur2entreprise.com
Défibrillateur cardiaque - Mesures et moyens de prévention ...
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Que dit la réglementation ?
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.
Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Une culture d'entreprise gagnante mène au succès ...
Pour implanter une bonne culture d'entreprise, ces valeurs et règles de conduite doivent être communiquées régulièrement par la direction, bien comprises par le personnel et exécutées avec régularité. Elles devront même être validées lors des évaluations du personnel et des résultats de l'organisation.
Les gestionnaires demeurent des éléments clés de leur application. Vous ne...
Site :
http://journalactionpme.com
Thèmes liés : culture et valeurs d'une entreprise / culture d'une entreprise exemple / le role de la culture d'entreprise / role de la culture d entreprise / culture d'une entreprise
Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise
Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise
Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise
Le chocolat est une de vos passions ? Vous souhaiteriez ouvrir votre propre chocolaterie et faire partager vos connaissances et votre goût pour le cacao auprès de votre clientèle, mais vous ne savez pas comment vous y prendre, et surtout par quel bout commencer pour créer votre...
Date: 2018-01-16 19:53:48
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
1.5.Les régimes matrimoniaux - Etape 1 : Se préparer à l’enjeu
Etape 1 : Se préparer à l'enjeu
1.5.Les régimes matrimoniaux
Incidences des régimes matrimoniaux
En France, quatre grands types de régimes matrimoniaux régissent la transmission des biens, y compris les entreprises.
Régime de la communauté réduite aux acquêts
Tous les époux non liés par un contrat de mariage sont soumis à ce type de régime. Il est aussi connu sous l'appellation «...
Site :
pic-inter.com
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise - L ...
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise
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Les comités d'entreprise ont noué des relations privilégiées avec les TO. Ils bénéficient de rabais importants, provoquant l'ire des agences qui crient à la concurrence déloyale. Les TO considèrent, eux, défricher un marché dont ils...
Site :
lechotouristique.com
Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...
Section IX- De la fin de la copropriété
SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.
Commentaires du ministre de la Justice
Auparavant, les règles relatives au partage...
Site :
http://fr.condolegal.com
Comptabilité — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute Antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales modernes, naissance de la comptabilité en partie double .
La théorie comptable...
Date: 2019-05-20 13:58:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be