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8 articles sélectionnés

Redressement judiciaire - Infogreffe

Partie 3

Le déroulement de la procédure de redressement judiciaire

Les modalités du redressement judiciaire sont rythmées par d'importantes phases : de préservation de l'entreprise ; de préparation de son avenir et de réactivation de son activité en vue de son rétablissement.

Ouverture de la période d'observation

Le jugement d'ouverture fait débuter la période d'observation et en...

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La liquidation judiciaire - Infogreffe

Partie 1

La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.

Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...

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La liquidation judiciaire - Infogreffe

Partie 3

Le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire met en oeuvre un dispositif d'encadrement de l'entreprise dédié prioritairement au désintéressement de ses créanciers et à sa disparition, sauf lorsque sa cession permet de la libérer de ses dettes.

Le rôle du liquidateur

Le liquidateur administre l'entreprise, et a la faculté...

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Redressement judiciaire - Infogreffe

Partie 1

La demande d'ouverture d'un redressement judiciaire

Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.

Résumé

Toute...

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La dénomination sociale - Infogreffe

Partie 1

Comprendre la dénomination sociale

La dénomination sociale permet l'identification de la société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public.

La dénomination sociale est le principal moyen d'identification des sociétés depuis leur constitution jusqu'à la fin de leur vie. Elle naît de sa mention aux statuts, confirmée par...

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Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...

Pour obtenir une liste d'entreprises, une recherche multicritère est possible. Cette sélection est effectuée selon le ou les critères sélectionnés : période de recherche (inscription, radiation au RCS...), statuts juridiques, tranche de chiffre d'affaires, noms de dirigeant, familles d'activité, code NAF, communes...

La recherche s'applique à une période choisie, d'une durée maximale...

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Extrait Kbis - Infogreffe

 Cas particuliers des agents commerciaux et des EIRL

L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le...

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Le capital social - Infogreffe

Partie 1

Comprendre le capital social

A la fois moyen de financement de la société, garantie des tiers créanciers et clé de répartition des droits et pouvoirs dans la société, le capital social apparaît comme un instrument à multiples fonctions au service d'intérêts complémentaires : à la fois ceux de la société, de ses détenteurs, et de ses créanciers.

Résumé 

Le capital...

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Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / creation d'une societe de service a la personne