Articles sélectionnés pour le thème : gouvernance d une entreprise
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un représentant du personnel - coindusalarie.fr
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Les représentants du personnel
Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.
1) A quoi sert un représentant du personnel ?
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...
Date: 2018-01-16 15:10:09
Site :
coindusalarie.fr
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
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Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l ...
Le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé aujourd'hui une autre mesure du gouvernement Harper pour créer des emplois, favoriser la croissance et assurer la prospérité à long terme : l'instauration du nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui devrait permettre aux petites entreprises d'économiser plus de 550 millions de dollars au cours des...
Site :
http://www.fin.gc.ca
Thèmes liés : emploi creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une petite entreprise / credit pour la creation d entreprise / credit d une entreprise
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
Le Monde |
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de...
Date: 2018-01-12 02:38:16
Site :
http://www.lemonde.fr
Les aides françaises à la création d’entreprise à l’étranger
Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?
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Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?
Créer ou exporter sa société aux Etats-Unis demande réflexion, ambition, mais pas seulement. Un soutien financier et l'aide de spécialistes du monde entrepreneurial international seront plus que précieux pour mener à bien vos...
Site :
https://investir.us
D'entreprise et d'organisation; culture organisationnelle ...
culture organisationnelle
La culture d'une organisation est essentielle pour établir le style de communication. Selon les auteurs de "Comtes de communication: Getting It Right College et de la vie," la culture d'une organisation "représente les actions, les pratiques, la langue et les objets d'un groupe." Le vocabulaire d'une organisation, les informations échangées entre les membres en ce...
Site :
http://fr.viva-read.com
Thèmes liés : culture organisationnelle d'une entreprise / importance de la culture d'entreprise / origine de la culture d'entreprise / limites de la culture d'entreprise / le role de la culture d'entreprise
Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation ...
Accueil Actualité Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE
Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE
6 septembre 2017 Eric Verhaeghe Actualité , Astuce du CEO 3
Cet article a été lu 4169 fois
On n'en finit pas de lire et de découvrir les ordonnances. Celle qui fixe les compétences de l'instance de représentation du personnel née de la...
Site :
entreprise.news
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Entreprise libérée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
La notion d'« entreprise libérée » (en anglais freedom-form company ou F-form company) a été reprise par Isaac Getz dans un article académique de 2009 [8] , dans lequel il décrit « une forme organisationnelle dans laquelle les salariés sont totalement libres et responsables dans les actions qu'ils jugent bon -- eux et non leur patron --...
Date: 2018-04-15 23:17:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Petite ou moyenne entreprise — Wikipédia
Les PME ont des caractéristiques spécifiques :
petite taille ;
centralisation et personnalisation de la gestion autour du propriétaire-dirigeant ;
stratégie intuitive ou peu formalisée ;
forte proximité des acteurs (agent économique) dans un réseau régional ;
système d'information interne simple et peu formalisé ;
système d'information externe simple basé sur les contacts...
Date: 2019-05-11 11:25:20
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Site :
journaldunet.com
Cameroun: Créer une Entreprise en 72 heures - Journal du ...
Chaque administration publique intervenant dans le processus de formalités de création d'entreprise affectera dans les locaux desdits centres, le personnel nécessaire pour poser des actes relevant habituellement de leurs compétences respectives.
Les opérateurs satisfaits
Le texte du Premier ministre souligne aussi, que les créateurs d'entreprises qui se présenteront dans les centres...
Site :
journalducameroun.com
Centre de transfert d’entreprise du Québec
Documentation, montage financier, consentements et clôture
Transition et continuité
Formation de 3 heures, dispensée par un expert
Tarif : 95$ plus taxes (prix sujet à changement lors d'une subvention par un partenaire financier)
© Gouvernement du Québec, (2012) - reproduit sous licence
Politique d'annulation
Annulation 10 jours ouvrables ou plus avant le début de la formation :...
Site :
https://ctequebec.com
Thèmes liés : formation d une entreprise / credit d une entreprise / directeur financier d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise
Fonds INNOGEC - Filaction — Fonds de développement
Le Fonds d'innovation pour la gouvernance et la gestion des entreprises collectives
Le Fonds INNOGEC vise l'accessibilité aux services conseils en gestion et en gouvernance.
Important
Victime de son succès, tous les fonds disponibles dans l'enveloppe budgétaire de cette année ont été investis. Nous vous donnerons prochainement des nouvelles pour la suite des choses.
À propos
Le Fonds...
Site :
https://filaction.qc.ca
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise
expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...
Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance
1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...
Date: 2017-08-24 15:35:25
Site :
http://www.expert-sup.com
La Lettre Vernimmen.net
lire // La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :
une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;
une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...
Site :
vernimmen.net
Le crédit d’impôt famille seulement pour les salariés de l ...
Dernière mise à jour 24/08/2017
Newsletter saisir un email
Le crédit d'impôt famille seulement pour les salariés de l'entreprise
08.03.2017
Date de publication :
08 mars 2017
Dans une réponse écrite à une question d'un député, le ministère de l'Economie et des Finances a confirmé que le crédit d'impôt famille ne bénéficiait aux entreprises qu'en proportion des places de crèche...
Site :
legifiscal.fr
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi — Wikipédia
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(8 juillet 2017).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
Le crédit d'impôt...
Date: 2018-04-15 23:16:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Jean-Christophe HOFF - coach de dirigeants - VISCONTI
Jean-Christophe accompagne des dirigeants avec qui il partage la même passion entrepreneuriale. La relation, à la fois, simple, directe et bienveillante, vise à optimiser la performance de leurs sociétés autour de thèmes comme la stratégie, le marketing, la vente ou le management. Comme un Luc Alphand au départ d'une course, notre objectif commun est ambitieux : trouver la trajectoire...
Site :
visconti.partners
PME et création d’emplois: Les petites entreprises sont ...
Plus important encore que le fait d'abriter la majorité des emplois dans les économies émergentes et à bas revenu, les PME, surtout les entreprises les plus petites et les plus jeunes, apportent une contribution fondamentale à la création nette d'emplois.
L'idée est largement répandue selon laquelle, en raison de leur durée de vie plus courte, les PME ne créent pas beaucoup d'emplois...
Date: 2018-01-16 10:25:17
Site :
http://www.ilo.org
Démarrer une entreprise | Entreprises Canada Ontario
Constitution en société » ci-dessous.
Vous pouvez effectuer une recherche de noms éventuels et enregistrer votre entreprise par les moyens suivants :
sur le site Web de ServiceOntario ;
en personne dans un centre de ServiceOntario ;
en envoyant votre demande à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Le coût d'enregistrement est de 60 $ à 80 $. L'enregistrement est valide pendant cinq ans,...
Site :
http://www.cbo-eco.ca
Thèmes liés : rechercher les coordonnees d'une entreprise / recherche d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / gouvernance d une entreprise
Investir au Maroc - Aide aux PME - invest.gov.ma
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PROGRAMME IMTIAZ-CROISSANCE
Le Programme IMTIAZ-CROISSANCE, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'Accélération Industrielle, a pour objectif de soutenir l'investissement productif en faveur de la croissance et de l'emploi et de renforcer les écosystèmes industriels, en octroyant une prime à l'investissement au profit des PME sélectionnées.
Ce programme accorde...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Le Comité d’entreprise, c’est quoi ? | FO prada
Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.
FORCE OUVRIERE consciente de l'intérêt de ces instances représentatives du personnel, lance le site des comités d'entreprises.
Vecteur d'information par excellence, Il est conçu...
Site :
http://foprada.unblog.fr
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’IMPORTANCE DE LA CULTURE DANS LES FUSIONS - ACQUISITIONS ...
Comme le démontre le tableau ci-dessus*, les dirigeants ont un rôle tout aussi important que les Directions des Ressources Humaines (40% en Europe et 31% au niveau mondial).
COMPREHENSION DE LA CULTURE DE L'ENTREPRISE : NE PAS ATTENDRE LA PHASE D'INTEGRATION
Lorsqu'une organisation identifie des entreprises cibles pour une fusion, elle doit pouvoir déterminer si elles sont...
Site :
https://www.myrhline.com
Le Portugal - Comité d'EntrepriseComité d'Entreprise
Le voyage continue concernant les représentants du personnel. Le Portugal est donc le prochain pays visité. Les chiffres doivent cependant être pris avec précaution car la grave crise économique que le pays a subi tendent à modifier les décisions.
La représentation syndicale
Les chiffres varient selon ceux fournis par le gouvernement et ceux fournis par les syndicats, aussi, il est...
Site :
http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / convention collective comite d entreprise / travail comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise
Définition : Compétitivité - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Compétitivité
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Compétitivité
"Les conséquences de la compétitivité, c'est que les agriculteurs, qui ont déjà augmenté leur production grâce à l'usage des produits chimiques, n'arrivent plus à vendre leurs fruits au prix qu'ils leur coûtent, que les milieux naturels sont gravement dégradés par...
Date: 2016-04-29 12:13:32
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : competitivite prix d'une entreprise / definition d'une entreprise en economie / innovation dans la competitivite d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / definition de l image d une entreprise
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
La Création d'entreprise en Thaïlande - Guide Thailande
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Accueil » Business » Création d'entreprise
La Création d'entreprise en Thaïlande
Préambule
Si vous avez l'intention de faire des affaires en Thaïlande, alors créer une entreprise est nécessaire, mais pas particulièrement difficile.
La Thaïlande est un pays capitaliste avec un marché libre, avec une bureaucratie assez flexible.
Le système légal de taxes concernant les...
Site :
http://guidethailande.com
Appui à la création d'entreprise | Bruxelles Environnement
Troisième Histoire
L'amélioration de l'environnement est source d'opportunités économiques et de création d'emplois.
En stimulant une économie respectueuse de l'environnement, sobre...
Date: 2017-08-24 12:26:34
Site :
http://www.environnement.brussels
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise gouvernement / gouvernement creation d entreprise / creation d'emplois verts / projet de creation d une entreprise
Entreprise libérée — Wikipédia
Le terme entreprise libérée (en anglais freedom-form company ou F-form company) désigne « une forme organisationnelle dans laquelle les salariés sont totalement libres et responsables dans les actions qu'ils jugent bon -- eux et non leur patron -- d'entreprendre [1] . »
Sommaire
Présentation Modifier
Le terme entreprise libérée a été popularisé, selon un compte-rendu [2] , par Tom...
Date: 2019-05-11 12:46:19
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contrôle de gestion — Wikipédia
La mutation du contrôle de gestion[ modifier | modifier le code ]
De multiples facteurs ont contribué à faire évoluer le contrôle de gestion depuis son origine: intensification de la concurrence, globalisation de l'économie, développement des technologies de l'information et de la communication (TIC), utilisation croissante des données pour analyser la performance des organisations,...
Date: 2017-08-12 22:46:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Etre ou ne pas être une entreprise responsable ...
Accueil / Thématiques / Durable et non-marchand / Etre ou ne pas être une entreprise responsable...
Etre ou ne pas être une entreprise responsable...
Print Print
...Telle est la question ! Le développement durable est le nouveau terme à la mode. Toutes les entreprises, tous milieux confondus, ont soudainement pris conscience du besoin de sauver la planète. Quelles sont les raisons de ce...
Site :
marketing-professionnel.fr
Fonctionnement et grands principes, la levée de fonds pour ...
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 23/06/18
Vous êtes à la tête d'une startup et vous aimeriez lever des fonds ? Vous vous intéressez à l'entrepreneuriat et vous êtes complètement perdu quand vous entendez parler de « capital-risque », « Business Angel », « Executive Summary » ou encore « Due Diligence » ? Voici quelques éléments pour vous aider à comprendre...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / definition de l image d une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / c est quoi l entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise
Accueil - Cordé Électrique
Récompensé par Les Mercuriades en 2017
25 avril 2017
Le 24 avril dernier, c'est devant plus de 900 personnes que l'entreprise Cordé Électrique gagnait son tout premier Mercure à l'occasion de la 37e édition du prestigieux concours d'affaires Les Mercuriades. Présenté par la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) depuis 1981, ce concours célèbre l'entrepreneuriat et les...
Site :
http://harnais-electriques.com
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-05-20 12:21:06
Site :
https://www.canada.ca
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-01-16 21:09:50
Site :
https://www.canada.ca
Entreprise publique — Wikipédia
Panama Canal Commission (ancien)
Les sociétés acquises par le Gouvernement fédéral sont un ensemble séparé de sociétés qui n'étaient initialement pas régulées ni créées par le Gouvernement fédéral, mais dont le Gouvernement a pris possession pour les opérer lui-même. Peu nombreuses, elles sont de deux catégories :
les sociétés gouvernementales en incident (Incidental...
Date: 2018-01-13 18:52:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gouvernance d une entreprise / duree de vie d'une entreprise individuelle / organisation d une entreprise commerciale / exemple de politique generale d'une entreprise / politique generale d'entreprise exemple
Petite histoire du conseil en stratégie - Paris Innovation ...
Les cabinets de conseil comme McKinsey ou Booz Allen Hamilton se sont intéressés à ce modèle qui remportait un succès grandissant. À partir des années 1930, la majeure partie de leur activité a consisté à le transposer d'entreprise en entreprise.
À ses débuts, McKinsey n'était pas leader. Mais James McKinsey, qui dirigeait l'entreprise dans les années 1930, a eu quelques très...
Site :
http://parisinnovationreview.com
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Réforme fiscale du gouvernement Trudeau: Ottawa assouplit ...
Réforme fiscale du gouvernement Trudeau: Ottawa assouplit les règles sur le fractionnement du revenu
Autres
Photo Agence QMI, MATTHEW USHERWOOD
Agence QMI
Mercredi, 13 décembre 2017 12:28
MISE à JOUR
Mercredi, 13 décembre 2017 12:28
Coup d'oeil sur cet article
OTTAWA | Cédant aux pressions des entrepreneurs un peu partout au pays contre sa réforme fiscale, le ministère des Finances a de...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : membre comite d entreprise / rapport participation comite d'entreprise / rapport comite d'entreprise / rapport comite d entreprise / loi financement comite d'entreprise
Ministère des finances | Ministère | Programme de rabais d ...
Programme de rabais d'électricité pour favoriser le développement des serres
Résumé de la mesure
Dans le cadre du Plan économique du Québec de mars 2017, le gouvernement a annoncé la création d'un programme de rabais d'électricité pour favoriser le développement des serres.
Avec ce programme, les producteurs en serre qui réalisent un ou des projets d'investissement admissibles...
Site :
http://www.finances.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / demande d'aide a la creation d'entreprise / demande d'aide creation entreprise / demande d aide a la creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise agricole
6 caractéristiques d'une PME durable - Innovation 02
/ 6 caractéristiques d'une PME durable
Un regard différent sur l'innovation
6 caractéristiques d'une PME durable
13.01.2016 par Romain Cunat
Voir loin, se fixer des buts et chercher à les atteindre, innover, être au diapason des attentes du marché, projeter une bonne image publique, avoir une main-d'oeuvre fidèle... Les entreprises s'investissant dans une démarche de développement...
Site :
http://www.innovation02.ca
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / recrutement au sein d une entreprise / innovation au sein d une entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...
Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises
Les aides à l'investissement
Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.
Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...
Date: 2018-01-16 22:20:06
Site :
fiduciaire-lpg.lu
projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-08-16 13:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org