Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...

Section IX- De la fin de la copropriété

SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE

1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.

Commentaires du ministre de la Justice

Auparavant, les règles relatives au partage...

Lire la suite


Site : http://fr.condolegal.com

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

Lire la suite


Site : http://www.retraitesudrail.org

Indice mondial de l’innovation 2017 : la Suisse, la Suède ...

Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel

Genève, 15 juin 2017

PR/2017/808

Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:54:44
Site : http://www.wipo.int

Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...

S'identifier

Comment trouver un nom de marque, d'entreprise ou de site internet ?

Publié par Gregory sur le Blog ecommerce de WiziShop dans la rubrique Les dossiers du e-commerce , le jeudi 31 juillet 2008 | 19 commentaires

Cet article vous plait ? Recommandez-le autour de vous :

Tweeter

- Article mis à jour le 17 Mai 2017 -

Vous y êtes enfin parvenu ! Après des mois et des mois de travail et...

Lire la suite


Site : https://www.wizishop.fr

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous

Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME

Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Les 111 des arts

LES 111 DES ARTS est une association à but non lucratif mobilisée autour de trois objectifs essentiels :

soutenir les enfants atteints de graves maladies, en particulier de cancers et leucémies, et les équipes hospitalières qui les soignent, en améliorant les conditions d'hospitalisation dans les services d'hématologie et...

Lire la suite


Site : http://www.les111desarts.org

Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif / creation d une association d aide

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides ...

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides financières et solutions pour acheter une voiture pour chômeurs, FICP, interdit bancaire et RSA

Avoir besoin d'acheter une nouvelle voiture, quand on est à la recherche d'un emploi ou simplement habitant en campagne, peut s'avérer vitale. Hors, les situations de RSA, de chômage ou d'interdiction bancaire empêchent souvent de remplacer...

Lire la suite


Site : http://creditsocial.net

Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be

[Section 4. - Missions des contrats de rivière] [A.G.W. 13.11.2008]

[Art. R.48 . § 1er. Dans le cadre de leur mission d'élaboration et d'exécution du protocole d'accord visé à l'article D.32, et par le biais de la concertation, de la sensibilisation et de l'information de tous les utilisateurs de la rivière, les contrats de rivière :

1° organisent et tiennent à jour un...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 14:48:44
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : creation de bassin d eau / comite local d'information et de concertation / comite locale d information / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif

Associations humanitaires et ONG de France - Aide Humanitaire

Home Trouver son association humanitaire Associations humanitaires et ONG de France

Associations humanitaires et ONG de France

Posted on

C'est une association qui intervient dans le domaine de l'éducation et de la protection des enfants. Elle intervient surtout à Madagascar , en Éthiopie , au Malawi , en Inde et aux Philippines .

Éducation sans frontières ( ESF )

Elle aide les enfants à...

Lire la suite


Site : http://www.aidehumanitaire.org

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

Lire la suite


Site : http://www.statutsdesci.com

Définition du management - manag.r.free.fr

•  Avoir des relations avec les clients

•  Négocier avec les fournisseurs

•  Assurer la sécurité de son personnel

•  Fixer les objectifs de son service et de ses collaborateurs en fonction de la stratégie de l'entreprise

•  Assurer les relations avec les administrations, les pouvoirs publiques, les associations, etc.

•  Motiver son personnel

•  Assurer la qualité au sein...

Lire la suite

Date: 2018-06-06 22:27:08
Site : http://manag.r.free.fr

Biographies - Fondation Ensemble

Biographies

Matthieu Bernardon

Avec une licence de biologie Marine et un diplôme d'ingénieur en agro développement international en poche, Matthieu est parti travailler en Mauritanie pour lancer un projet d'aménagement et de développement de la pêche artisanale. Il restera finalement presque une dizaine d'années, à travailler pour l'UICN sur la gestion des pêches en contribuant au...

Lire la suite


Site : http://www.fondationensemble.org

Loisirs Vacances - Les Aides - Comité de Gestion des ...

Aide aux vacances des enfants

Budget : 111 830 EUR

COLONIES DE VACANCES ORGANISEES PAR LE COGOHR

Pour une colonie ou un séjour proposé directement par le COGOHR, le montant de l'aide est déduit de la participation financière de l'agent, lors de l'établissement de son dossier.

Un seul séjour par enfant, sauf si places disponibles.

Pièces à fournir :

- 1 demande (imprimé spécial)

- 1...

Lire la suite

Date: 2017-03-16 10:56:04
Site : http://www.cogohr.com

Thèmes liés : creation d'agence de voyage / creation d agence de voyages / creation d'une association d'aide a la personne / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif

Prix Rotary du Créateur d'Entreprise

Prix 2013

Le Rotary International

Le Rotary est une organisation mondiale, créée il y a plus d'un siècle, comptant plus de 1.2 million de membres issus principalement du monde des affaires.

Il est composé d'environ 33 000 Rotary Clubs répartis sur plus de 200 pays, ce qui en fait l'un des principaux réseaux mondiaux de professionnels qui tous ont en commun l'envie de servir, en partageant...

Lire la suite


Site : http://www.prixducreateur.fr

Fondation d'entreprise - associations | service-public.fr

La fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour une durée limitée afin de réaliser une oeuvre d'intérêt général selon un programme d'action pluriannuel.

Tout replier

Tout déplier

Définition

Une fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créé en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / creation d'association a but non lucratif

CREATION de SCI vous accompagne pour bien créer votre ...

Contactez-nous

Le mot de l'ingénieur patrimonial

# La SCI doit être comprise comme une partie intégrante du patrimoine globale. Sa constitution comme la rédaction de ses statuts ne peut être efficace que si elle répond réellement aux objectifs à court, moyen et long terme des fondateurs.

Créez une SCI et cumulez les avantages

Limiter les contraintes de l'indivision 100%

Réduction des...

Lire la suite


Site : http://www.xn--crationsci-c7a.fr

Mairie de JASSERON

Tél. : 04 74 30 01 04

Fax : 04 74 30 09 10

Mail : mairie@jasseron.com

Horaires d'ouverture Mairie :

Les Mardis, jeudis et samedis matin de 8h00 à 12h00.

Les personnes devant retirer des clés pour une réunion sont reçues tous les jours de 8 h à 10 h.

Accueil

Soyez informé avec Panneau Pocket !

Un nouveau moyen de d'alerte et de communication de la mairie de Jasseron

Pour compléter et...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 11:33:35
Site : http://www.jasseron.com

PACTE DACTIONNAIRES - Créateurs de solutions juridiques

Laisser une réponse

PACTE D'ACTIONNAIRES / PACTE D'ASSOCIES

La création d'une entreprise est souvent le fruit de beaucoup d'enthousiasme, la fusion de compétences et moyens divers qui décident de se mettre ensemble pour atteindre les objectifs de la société créée.

Que les associés soient ensemble depuis l'origine, ou qu'ils arrivent en cours de route,  la création ou l'entrée d'un...

Lire la suite


Site : http://blog.sedlex.be

EuropaCity — Wikipédia

Cet article ou cette section contient des informations sur un projet architectural

(2024).

Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablement alors que les évènements approchent.

EuropaCity

modifier  

EuropaCity est un projet immobilier regroupant des loisirs, des équipements culturels, des commerces, des hôtels et restaurants ainsi...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:15:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Incubateur d'entreprises — Wikipédia

Incubateurs à but non lucratif[ modifier | modifier le code ]

La plupart des incubateurs sont des structures à but non lucratif, liées à des organismes publics ou para-publics.

Article détaillé : incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique .

Les incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique sont une trentaine en France. Ils ont été créés...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:29:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'éthique - Médico social - cear-ethique.com

Président d'Honneur du

Comité Consultatif National d'Éthique

« En Santé humaine, la réflexion éthique concernant les sciences de la vie doit dorénavant faire partie intégrante de la médecine, ce d'autant que celle-ci deviendra de plus en plus " de précision " . »

ADEF RÉSIDENCES

Adef Résidences est une association à but non lucratif spécialisée dans la création et la gestion d'établissements médico-sociaux.

Elle est...

Lire la suite

Date: 2017-06-01 14:51:21
Site : http://www.cear-ethique.com

Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / comite d ethique / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif

ESTP Paris | Associations d'anciens

La SID-ESTP Paris, l'association des anciens

La SID-ESTP Paris, Société des Ingénieurs Diplômés de l'École Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie est reconnue d'utilité publique et rassemble aujourd'hui plus de 30 000 ingénieur-e-s diplômé-e-s de l'ESTP Paris sortis depuis la création de l'Ecole.

L'association est domiciliée à la MAISON ESTP, 15 rue Cortambert Paris 16ème.

Sa mission est de...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:43:44
Site : https://www.estp.fr

Thèmes liés : creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif / creation d associations d anciens / creation d association a but / creation d'associations

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Région Guadeloupe-Aides aux entreprises

FEAMP: Fonds Européen pour la Pêche

Caraïbe - Europe - International / Entreprise / le 30 janvier 2017

Le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) est l'instrument financier de l'Union européenne créé pour garantir le développement durable de la pêche professionnelle et de l'aquaculture...

FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement...

Lire la suite


Site : regionguadeloupe.fr

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr

Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO

COMITE DU 1er décembre 2000

Préliminaire:

Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.

Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000

Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...

Lire la suite

Date: 2001-06-18 18:30:17
Site : http://cgc.cecaz.free.fr

École supérieure de commerce de Lille — Wikipédia

École supérieure de commerce de Lille

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

École supérieure de commerce de Lille

École supérieure de commerce de Lille

Histoire et statut

École supérieure de commerce de Lille (1892)

ESC Lille - Graduate school of Management (1999)

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Lille

Divers

modifier - modifier le code -...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 13:13:23
Site : https://fr.wikipedia.org

La Chesnaie clinique histoire psychothérapie institutionnelle

La clinique

Présentation

La Chesnaie est une clinique psychiatrique, en milieu ouvert, accueillant une centaine d'hommes et femmes de tous âges, venant du Loir-et-Cher et de la Région Centre, aussi bien que des centres urbains de l'ensemble du territoire ou d'autres pays francophones.

L'institution prend en charge des patients souffrant de troubles mentaux aigus ou chroniques nécessitant des...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 12:26:04
Site : http://www.chesnaie.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / l'effectif d'une entreprise definition / l'innovation d'une entreprise / creation d une nouvelle activite / creation d'un centre de formation professionnelle

Accueil - La Passerelle

En savoir +

Un acteur local de l'Economie Sociale et Solidaire

Créée en 1990 par un groupe de bénévoles, l'association à but non lucratif LA PASSERELLE vient en aide aux personnes en transition professionnelle et sociale tout en offrant des services à ses clients.

Elle propose aux personnes recrutées :

Un accompagnement socioprofessionnel

Une aide dans la construction de leur projet

Des missions de travail

Une formation interne pour un...

Lire la suite


Site : http://www.lapasserelle31.fr

Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif / creation d'une association d'aide a la personne

Censure et liberté d'expression dans le domaine de la ...

Censure et liberté d'expression dans le domaine de la création aux Etats-Unis d'Amérique

Une contribution de Vincent Demeusoy avec la collaboration de Jean-Christophe CoillardExtrait de l'introduction (Vincent Demeusoy - janvier 2008) :

« Cette recherche, réalisée pour l'Observatoire de la liberté d'expression en matière de création auprès de la Ligue des Droits de l'Homme, constitue...

Lire la suite


Site : ldh-france.org

Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif

École nationale de l'aviation civile — Wikipédia

 Vous lisez un «  bon article  ».

École nationale de l'aviation civile

Histoire et statut

Localisation

Campus

L'École nationale de l'aviation civile ou ÉNAC est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .

Fondée le

28 août 1949

, elle a pour mission d'assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et principaux...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:12:59
Site : https://fr.wikipedia.org

la SAIF - accueil - à la une

Date et heure : samedi 19 mars à 15h

Lieux : Salle des colonnes, 10 rue du Hohwald, Strasbourg

Transport : tram B+F, arrêt Laiterie

Pour plus d'information sur cette conférence et toute la programmation de CENTRAL VAPEUR 6 cliquez  ici .

La SAIF présente au Printemps Photographique de Pomerol

14/03/2016

Dans le cadre de ses actions culturelles la SAIF est partenaire de la 6ème...

Lire la suite


Site : http://saif.fr

Cuves a eau - tous les fournisseurs - - citerne a eau ...

Demander un devis Contacter le fournisseur

Exemples de demandes de devis

CUVES À EAU : Bonjour, je suis gestionnaire d'une association possédant un chalet d'alpage situé à 2500m d'altitude et alimenté en eau par captage d'une source naturelle. L'hivers nous déplorons très souvent un gel dans les tuyaux amenant l'eau. Je souhaite donc etudier la possibilité de mettre en place une cuve...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

Accueil - Rotary Club d’Auxerre

Le Rotary est une association de 1 200 000 d'hommes et de femmes, présent dans près de 170 pays, représentant l'ensemble des professions. Il est le plus ancien des clubs services internationaux et le plus présent dans le monde. Il valorise une haute éthique civique et professionnelle et de par ses actions agit pour l'intérêt général.

Les membres sont unis dans un esprit humaniste et dans...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 13:38:27
Site : http://www.rotary-auxerre.com

Thèmes liés : creation d'une association d'aide a la personne / creation d une association d aide / associations d aide a la creation / creation d'une exploitation agricole / creation d association a but

DECLARATION DE PRINCIPES SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION - OEA

D�?CLARATION DE PRINCIPES SUR LA LIBERT�? D'EXPRESSION

 

 

 

            R�?AFFIRMANT la nécessité d'assurer, dans l'hémisphère, le respect et la pleine jouissance des libertés individuelles et des droits fondamentaux des êtres humains par l'entremise d'un état de droit;

 

            CONSCIENTS que le renforcement et le développement de...

Lire la suite

Date: 2010-08-19 21:01:01
Site : https://www.cidh.oas.org

Thèmes liés : creation de la liberte d expression / obligation d information / creation d'une association declaration prealable / creation d association a but / creation d'une activite

safi ville.com

(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.

La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022

C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...

Lire la suite

Date: 2017-04-21 02:45:39
Site : http://www.safi-ville.com

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Exercice Access: gestion d'un club - ybet.be

Annexe. Menus Access 2016

Autres formations sur YBET.be

1. Tutoriel Excel un petit complet pour la création d'une facture: fonctions, fonctions imbriquées, mises et page et impression, ...

2. Cours sur PowerPoint Créez vos propres diaporama et animations ludiques

4. Cours sur le langage PHP - MySQL programmer son propre site...

Lire la suite


Site : http://www.ybet.be

Démocratie participative — Wikipédia

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 21:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Association Femmes & Sciences | Promouvoir les sciences et ...

Femmes récemment honorées

Select Page

Un peu de repos et des fêtes familiales pour beaucoup. C'est le moment pour nous de préparer l'année 2018   qui va être enrichie par de nouveaux projets. Au nom de l'association Femmes & Sciences je vous souhaite une bonne fin d'année et une excellente année 2018: nous contribuerons à mieux valoriser les sciences et les techniques et les femmes qui...

Lire la suite


Site : http://www.femmesetsciences.fr

Thèmes liés : projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'association au mali / creation d association a but

Moulin d'Andé, découvrir le Moulin et son histoire

A propos

L'association culturelle du Moulin d'Andé a pour but d'encourager les arts et les lettres.

Située en Normandie, dans un cadre d'exception en bord de Seine, elle met chaque jour ses compétences au service de la création artistique, de l'organisation de séminaires et de cérémonies festives.

En partenariat avec France Bleu

Agenda culturel

Vendredi 4 août à 21h

Concert de fin de...

Lire la suite


Site : http://www.moulinande.com

Thèmes liés : creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle / creation d association a but / creation d'une association d'anciens eleves

recherche-partenaire.net - RECHERCHE D'UN FINANCEMENT

Recherche partenaire Recherche associé est un site de mise en relation d'entrepreneurs et d'investisseurs.

RECHERCHE D'UN FINANCEMENT

Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...

Lire la suite


Site : recherche-partenaire.net

Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes

1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC

Secteur agricole

C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...

Lire la suite


Site : http://www.ciliabule.fr

Recherche d'un associé ou d'un financement pour créer une ...

Recherche partenaire Recherche associé est un site de mise en relation d'entrepreneurs et d'investisseurs.

RECHERCHE D'UN FINANCEMENT

Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...

Lire la suite


Site : recherche-partenaire.net

Télécharger icone la banque postale gratuit - Gratuiciel.com

FGRSoft GEURstion Privée v3.00

Logiciel Windows

02 du crédit mutuel de la caisse d'épargne de la banque postale de la société générale et du crédit agricole impression des bilans des opérations des comptes etc [...] Aide complète et détaillée intégrée fonctions avancées : comparatif facture edf tempo ejp heures creuses gestion multi comptes avec écriture...

Lire la suite


Site : logiciels.gratuiciel.com

Présentation de la Fondation d'entreprise CMA CGM

La Fondation d'Entreprise CMA CGM a ainsi pour vocation d'améliorer le quotidien des enfants en souffrance, qu'ils soient touchés par une situation de précarité sociale, affective ou médicale, ou atteints de handicap.

A travers sa Fondation d'entreprise et des actions majeures comme l'opération conteneurs d'espoir , c'est l'ensemble du Groupe CMA CGM qui témoigne son engagement citoyen et...

Lire la suite


Site : http://www.cma-cgm.fr

Thèmes liés : creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / subvention creation d'entreprise handicape / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise

Principales aides financières à la création d'entreprise

  Les aides de l'Etat

Elles visent principalement à favoriser :

 

 Une meilleure répartition géographique des entreprises. Par exemple :

 la prime d'aménagement du territoire accordée par la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire sous...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre-corse.fr

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU ...

Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde,  encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.

        

 

 

Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le sentiment d'insatisfaction générale habitant tous les acteurs...

Lire la suite


Site : http://www.nioxor.com

Avec les Boutiques à l’essai, les ... - Made In Marseille

16/02/18

© Jérôme Nimo - www.flickr.com/photos/jerosig

Après la région Sud en novembre 2017, c'est au tour de la métropole Aix Marseille Provence de déployer sur son territoire, le dispositif « Ma boutique à l'essai ». Déjà testé dans certaines communes provençales, il a pour but de lutter contre la désertification des centres villes, et plus particulièrement des zones...

Lire la suite


Site : http://madeinmarseille.net

Montpellier Méditerranée Métropole — Wikipédia

23 décembre 2014

, la métropole exerce les compétences facultatives suivantes :

Activités culturelles et sportives d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine culturel et sportif d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions.

Activités...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 14:18:06
Site : https://fr.wikipedia.org