Articles sélectionnés pour le thème : conseil d'administration entreprise definition
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31994L0045 - EN - EUR-Lex - Access to European Union law
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31994L0045
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 5...
Site :
eur-lex.europa.eu
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d ...
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2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
1
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex
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31994L0045
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 5...
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eur-lex.europa.eu
Réductions et crédits d'impôt - bofip.impots.gouv.fr
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2017-04-05T11:50:32.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise
1
Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise
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Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.
Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....
Site :
youscribe.com
Les 9 étapes clés de la création d’entreprise – Tunisie ...
Les 9 étapes clés de la création d'entreprise
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Vous vous sentez prêt à monter votre projet, à devenir chef d'entreprise ? Avec une âme d'aventurier, beaucoup d'énergie, un bon accompagnement et de nombreux conseils pratiques pour vous guider vous aurez certainement la chance d'aller au bout de votre projet jusqu'à la réussite ...
Etape 1: L'idée
L'idée est le point...
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
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Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
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http://bofip.impots.gouv.fr
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
Chapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
La protection des fonctionnaires de La Poste dans l ...
La Poste dont la politique des ressources humaines est particulièrement brutale, fait l'objet de nombreux conflits sociaux.
Pour essayer d'en limiter la portée, la direction de la société anonyme mobilise un arsenal de moyens qui va de l'usage très fréquent des constats d'huissiers, aux saisines à répétition des tribunaux pour contester les préavis de grève, les motifs de la grève,...
Site :
http://www.lesutopiques.org
Centre Universitaire de Labé (CULBE) - foutapedia.org
Fouta Djallon - République de Guinée - Afrique de l'Ouest
Centre Universitaire de Labé (CULBE)
Introduction [ haut ]
Le Centre Universitaire de Labé (en abrégé CULBE) est un établissement public à caractère scientifique et technique, placé sous la tutelle du Ministre en charge de l'enseignement supérieur. Il est doté de la personnalité...
Date: 2014-12-15 12:08:14
Site :
http://www.foutapedia.org
Corporation Mondragon — Wikipédia
Corporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2019-05-20 13:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-01-15 22:16:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
1er Cours - la banque et la finance pour les nuls
Ces deux définitions du cash-flow peuvent être illustrées comme suit:
Pour simplifier, nous ne parlons que du premier cash-flow dans cet extrait. Le point central est en effet la notion d'amortissement.
La raison d'être du cash-flow est donc que le bénéfice comptable de l'entreprise ne rend pas vraiment compte de sa rentabilité. Le cash-flow résulte d'un recalcul de ce...
Site :
https://www.infofi2000.com
II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
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2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
05-2017
Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.
05-2017
Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...
Date: 2017-08-24 13:29:13
Site :
http://www.aatiko.fr
Dossier du mois / Les fusions – acquisitions | Le Petit ...
Accueil > Droit des affaires > Droit des sociétés > Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
7 avril 2010
1- Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises souhaitant une restructuration
Ce sont des considérations d'ordre économique et de gestion qui poussent une société à se restructurer et à créer des liens financiers avec...
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
La gestion du changement dans l'entreprise
dimanche 22 décembre 2013
, par Michelle Graziani
Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-08-24 16:10:12
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-04-15 23:14:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
EDF : Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF ...
Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF sur le projet Hinkley Point C (HPC)
Depuis la signature le 21 octobre 2015 de l'Accord stratégique d'investissement entre EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) définissant les termes principaux de leur partenariat pour la construction et l'exploitation des deux réacteurs EPR de 1600 MW sur le site d'Hinkley Point (HPC), les...
Site :
zonebourse.com
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-01-15 21:55:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-08-13 00:01:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Le statut du sénateur : données juridiques - Sénat
IV - LES RESPONSABILITÉS DIVERSES DU SÉNATEUR
Pour autant, le mandat doit être préservé de toute influence qui pourrait en contrarier le libre exercice, de telle sorte que les sénateurs sont assujettis, comme les députés, à diverses obligations et interdictions.
Au-delà des droits et obligations attachés à son mandat parlementaire, le sénateur exerce diverses responsabilités au sein...
Date: 2016-11-29 15:47:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / l'innovation d'une entreprise
Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
Site :
marche-public.fr
COMMENT MONTER UN PROJET D'ENTREPRISE? - ravenne07.over ...
Le lancement d'une entreprise - qu'elle soit d'économie sociale ou pas - est le résultat de tout un processus qui suppose de franchir plusieurs étapes. En voici les huit plus importantes :
1. trouver une idée de produit, de service à proposer
2. transformer l'idée en un projet par la réflexion et par l'information
3. s'assurer de la faisabilité du projet
4. exprimer le projet en un...
Site :
http://ravenne07.over-blog.com
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
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Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Evaluation du contrôle interne: cas du cycle des revenus ...
· Piloter
· Maîtriser
Cependant, quels peuvent être les points de veille au niveau du cycle de revenus d'une entreprise exerçant dans le domaine de la communication, pouvant interpeller tout contrôleur? Et quelles sont donc les mesures que ce dernier devra mettre en place pour un bon fonctionnement de ce type de structure?
C'est dans cet ordre d'idées, qu'ayant été stagiaire dans le...
Date: 2017-08-08 15:02:07
Site :
http://memoireonline.com
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
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1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
Site :
docplayer.fr
Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange
2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)
Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange
2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe
Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.
L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...
Site :
institut-numerique.org
Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris
Article L.823-3 du code du commerce
Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Le...
Date: 2018-01-16 23:19:37
Site :
http://www.crcc-paris.fr
Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange
2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)
Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange
2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe
Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.
L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...
Site :
institut-numerique.org
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com