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5 articles sélectionnés

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu la loi n° 60-33 du 14...

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Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / obligation d'assurance / obligation d assurance / secteur d'activite d'une entreprise rapport de stage / conditions de travail d une entreprise

HUMAN FORCE TUNISIE: offre d'emploi et travail en Tunisie

Assistant développeur en charge des applications internes à l'entreprise, vous avez pour missions :

o Aide aux développements ;

o Aide à la mise en production (formation, rédaction de documentations et procédures)

o Aider à l'administration Support utilisateurs ;

o Création de la documentation informatique et rédaction des procédures ;

o Mise à jour d'applications ;

o Aider à...

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Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / offres d'emploi entreprise de travail adapte / offre d'emploi aide a la creation d'entreprise / fonctionnement d une equipe de travail