Élection générale du 5 novembre 2017 – Ville de L'Île-Perrot

Accueil » La Ville » Conseil municipal » Élection générale du 5 novembre 2017

Élection générale du 5 novembre 2017

Résultats de l'élection

Les résultats du scrutin sont diffusés sur le site Web du DGEQ.

Étapes importantes du calendrier électoral

Étapes

Dates et heures à retenir

 

De 10 h à 13 h

De 14 h 30 à 17 h 30

De 19 h à 22 h

Le 18 octobre 2017

De 10 h à 13 h

De 14 h 30...

Lire la suite


Site : http://www.ile-perrot.qc.ca

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / valeur d une entreprise / mandat d'entreprise exemple / mandat d'une entreprise

Entreprises – Le Portail - Le demandeur d'emploi

Cette prestation d'accompagnement sur 3 mois maximum permet aux demandeurs d'emploi d'envisager la création d'entreprise comme une solution de retour à l'emploi.

Le demandeur d'emploi est amené à s'interroger sur sa motivation, ses compétences et ses qualités, et les implications d'une création d'activité indépendante. Il pourra ainsi identifier les éventuels freins à la création...

Lire la suite


Site : https://entreprises.maregionsud.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

Lire la suite

Date: 2019-05-17 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr

La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 14:55:34
Site : http://www.gouvernement.fr

(PDF) Responsabilité sociale de l'entreprise, comité d ...

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)

2

est « une entité complexe, aux contours

flous » (Bory et Lochard, 2008 : 4). Cependant quelque soit l'acception du terme retenue

3

liens entre le mouvement de responsabilisation sociale de l'entreprise, l'instauration de

comités d'entreprise européens (CEe) et le développement de la négociation collective

transnationale...

Lire la suite

Date: 2016-12-23 15:17:12
Site : https://www.researchgate.net

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

Lire la suite

Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Conditions de validité, révision ... - Ministère du Travail

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

publié le18.04.17

La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise.

Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:26:00
Site : travail-emploi.gouv.fr

Ellipce - Comité d'entreprise - Le droit de vote du ...

Prise de contact assurée en 24h

Suivez-nous

Le droit de vote du président du comité d'entreprise

L'article L.2325-18 du code du travail énonce notamment « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».

Cela veut donc dire qu'il ne peut pas voter à chaque fois qu'il soumet un projet aux représentants du personnel dans le cadre d'une procédure de consultation.

Plus largement, les juges ont exclu le vote du président dans les cas suivant :

la désignation des...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 19:30:18
Site : http://www.ellipce.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

Lire la suite

Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comprendre...L’évolution du code du travail - Les Assises ...

Accueil » Comprendre...L'évolution du code du travail

Comprendre...L'évolution du code du travail

Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.

 

Petit rappel de l'origine du code du travail.

1848, la journée de travail passe à douze...

Lire la suite


Site : http://www.salonchsct.fr

Les commissions du comité d'entreprise

(art. L. 2325-34 et   L. 2323-57 du code du travail)

- Effectif requis : 300 salariés

- à l'initiative du CE lors de la première réunion plénière qui suit l'élection ou le renouvellement du comité

- Nombre de membres : à définir au règlement intérieur du comité

- Profil des membres : élus titulaires, élus suppléants, représentant syndical au CE, salariés « ordinaires »...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:08:22
Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 00:09:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : directeur d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / direction d une entreprise / commission consultative d'entreprise / salaries au sein d une entreprise

Maison des Professions Libérales

Projet d'installation

DOSSIER ACCRE

suite aux modifications introduites par la Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (applicables dès le 1er janvier 2007) et par le Decret N°2007-1396 du 28 sept. 2007 applicables au 1er décembre 2007

Présentation de la mesure:

Parmi les mesures d'aides, l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs...

Lire la suite


Site : http://www.unapl-mp.org

Les règles de mise en place du comité social et économique ...

Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:46:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

(Article L.2323-78 du code du travail)

L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

Lire la suite


Site : comite-entreprises.eu

La protection en cas de licenciement - Représentants du ...

La protection en cas de licenciement

La protection en cas de licenciement

publié le02.08.11 mise à jour07.12.15

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles

Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité social et économique - Européenne de conseil

Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique

La mise en place du CSE

Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.

Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...

Lire la suite


Site : europeenne-de-conseil.com

CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

publié le28.09.18

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Comité d'entreprise - WikiVisually

the entire wiki with video and photo galleries

find something interesting to watch in seconds

click links in text for more info

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...

Lire la suite


Site : http://wikivisually.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) (Résumé descriptif de la certification) - Commission nationale de la certification professionnelle - rncp.cncp.gouv.fr

· Directeurs administratifs et financiers, commerciaux, ...

· Dirigeants de PME...

Codes des fiches ROME les plus proches : 

M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise

M1301 : Direction de grande entreprise ou d'établissement public

M1302 : Direction de petite ou moyenne entreprise

M1205 : Direction administrative et financière

Modalités d'accès à cette...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...

Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.

DR

A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications. 

Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 09:27:50
Site : sudouest.fr

Financement de la création ou reprise d'entreprise

Le financement d'une création ou d'une reprise d'entreprise

Accueil -> Blog -> Le financement d'une création ou d'une reprise d'entreprise

Lors de nos deux derniers articles, nous avons évoqué les principes et les méthodes de la comptabilité que vous devez prendre en compte lors de la constitution d'une société. Venons-en à l'une des principales préoccupations de l'investisseur : le...

Lire la suite


Site : https://www.flandresaudit.fr

L'actualité juridique du Comité d'entreprise CE et du CHSCT

Actualité juridique CE-CHSCT

Actualité juridique CE-CHSCT

Elections professionnelles, les bulletins blancs ou nuls doivent obligatoirement être annexés au PV et la cause de la nullité indiquée. La simple indication du nombre de bulletins blancs ou nuls sur le PV est insuffisante.

Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-29.796

Lors des élections professionnelles, la fin du dépouillement des...

Lire la suite


Site : http://www.tnavocats.com

Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...

Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.

DR

A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications. 

Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 00:40:03
Site : sudouest.fr

Le statut des salariés protégés dans le secteur privé ...

2 juin 2017 Pas de commentaire

Les salariés du secteur privé, en CDI ou CDD, qui sont investis d'un mandat de représentant du personnel, de délégué syndical et les membres d'instances représentatives du personnel bénéficient du statut de salarié protégé pendant la durée de leur mandat contre le licenciement, lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Contrôle des comptes des comités d’entreprises - Les clés ...

Certification des comptes et procédure d'alerte

À compter du 1er janvier 2016, le comité d'entreprise, tenu d'établir une comptabilité de droit commun, devra les faire certifier par au moins un commissaire aux comptes et un suppléant distincts de ceux de l'entreprise. Lorsqu'il s'agit de comptes consolidés, il devra nommer deux commissaires aux comptes. Il supportera le coût de la certification, sur sa subvention de fonctionnement. Une procédure d'alerte sera instituée lorsque le commissaire aux comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité. Il devra en informer le secrétaire et le président...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:07:51
Site : http://clesdusocial.com

BIC - bofip.impots.gouv.fr

B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés

140

L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.

1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation

150

L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Gestion du Comité d’Entreprise de la RATP : « Des ...

La CGT/RATP, avec les Organisations Syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC de la RATP est en charge de la gestion du Comité d'Entreprise de la RATP sur la période sur laquelle porte le rapport de la Cour des Comptes, rendu public ce jour et qui, relayé/déformé médiatiquement, fait l'actualité.

Sans développer sur les 233 pages que contient ce rapport, notre Organisation Syndicale tient à...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 20:42:20
Site : humanite.fr

Démarches administratives entreprise : Déléguez-les

Travaux bureautiques

Lorsque l'on se lance dans la création d'entreprise on se retrouve confronté à l'immensité des obligations administratives qui nous incombent. Une fois l'idée et le projet d'entreprise réfléchi il nous reste encore beaucoup d'étapes.

En effet, il faut procéder à une étude de marché afin de déterminer la viabilité du projet et ainsi qu'une stratégie commerciale....

Lire la suite


Site : https://officeopro.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

Modifier

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...

Lire la suite

Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Création d’entreprise : les dispositifs d’accompagnement ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Création d'entreprise : les dispositifs d'accompagnement de l'entrepreneur existent

Longtemps considérés comme seuls accompagnateurs en matière de création d'entreprise, les fiduciaires et notaires ont été depuis quelques années supplantés par un nouveau système institutionnel. Quel est le rôle de ce système et dans quelle mesure...

Lire la suite


Site : entreprendre.ma

Qu'est-ce qu'un comité d'audit d'entreprise? - Laisseterre

Divers RABBILESTER Août 9, 2016 0 44

FONT SIZE:

 Un comité d'audit de l'entreprise est un groupe de personnes, la plupart du temps à partir du conseil d'administration qui supervisent la comptabilité, les rapports financiers, la conformité réglementaire et la divulgation de l'information financière. Les entreprises qui sont cotées sur une bourse sont tenus par la loi de déclarer et de...

Lire la suite


Site : http://laisseterre.com

Diag numérique

Le test

À qui s'adresse ce test ?

Ce test a été réalisé par des chefs d'entreprise pour qui la transformation digitale de l'activité économique est un enjeu majeur, à l'attention de chefs d'entreprise qui souhaitent faire un point sur leur propre situation. En effet, la transformation numérique de l'économie ayant déjà une incidence sur toutes les organisations et toutes les...

Lire la suite


Site : http://www.diag-numerique.fr

Programmes d'aides à la création d'entreprise - Dar Al ...

les entreprises de transport touristique routier agréées

Ces entreprises doivent avoir réalisé un Chiffre d'Affaires (HT) du dernier exercice clos inférieur ou égal à 175 millions de dirhams. Les entreprises qui souhaitent bénéficier du programme doivent présenter une note bancaire (Rating bancaire). Pour bénéficier du programme MOUSSANADA Siyaha, il faut remplir un formulaire de...

Lire la suite


Site : https://daralmoukawil.com

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr

-

-

La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.

En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...

Lire la suite

Date: 2011-01-06 10:47:13
Site : senat.fr

comite-entreprise-info.fr - L'info des CE

Deprecated: Non-static method JApplicationSite::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/templates/conversetlite/index.php on line 167

Deprecated: Non-static method JApplicationCms::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/libraries/cms/application/site.php on...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:06:54
Site : http://www.comite-entreprise-info.fr

Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes

InfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes

23 août 2016

Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...

Lire la suite


Site : http://www.infoce.fr

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

Lire la suite


Site : larousse.fr

Comment mettre en place un accord de participation ...

Quand mettre en place un accord de participation ?

La mise en place d'un accord de participation est obligatoire lorsque l'entreprise emploie habituellement au moins 50 salariés selon les conditions et modalités définies par le Code du travail.

En cas de variation de l'effectif à la baisse l'accord de participation peut être suspendu si le nombre de salariés passe sous la barre des 50,...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:58:19
Site : previssima.fr

proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2012

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

sur le financement des comités d'entreprise,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues...

Lire la suite

Date: 2012-01-30 11:01:32
Site : senat.fr

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

La rémunération des salariés - CREG

I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA REMUNERATION

A- Une source de conflit

B- Une source de stabilité

  Introduction :

Se...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:39:49
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...

Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).

Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes. Les...

Lire la suite


Site : http://www.salonchsct.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

Lire la suite

Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Kit Mission : Création d'entreprise

- exemple de lettre de mission d'accompagnement à la création d'entreprise ;

- exemple de lettre de mission d'établissement d'informations financières prévisionnelles pour un créateur d'entreprise.

Etape 2 : la réalisation de la mission

Pour le cabinet :

- une fiche du premier entretien avec le créateur ;

- une fiche navette créateur / cabinet ;

- des modèles d'états prévisionnels ;

- une analyse...

Lire la suite


Site : http://www.boutique-experts-comptables.com

Le secteur privé face au défi de la relance économique ...

Par issas ·

10/09/2015

La théorie économique nous enseigne que l'investissement est une condition préalable, indispensable à la croissance économique. Quand cet investissement appliqué au privé, il devient le moteur qui entraîne une croissance rapide et durable favorisant ainsi l'entrepreneuriat, toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité. Cet enchaînement logique...

Lire la suite


Site : https://maliactu.info

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

De nouvelles règles de transparence pour les comptes des ...

Ces dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale s'inscrivent dans la continuité de la transparence financière introduite avec la réforme de la représentativité syndicale.

Instaurer davantage de transparence pour éviter que les faits délictueux d'un seul n'éclaboussent l'ensemble des comités d'entreprise. Telle est le...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Connaître les droits et les obligations en vertu de la Loi ...

Produire annuellement la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES)*

x

x

x

Pour en savoir davantage sur la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, veuillez consulter la section 11 du présent document.

3.3 Délais de réalisation d'un exercice d'équité salariale et de l'évaluation du maintien

Chaque employeur a une échéance pour la réalisation...

Lire la suite


Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante

congés payés,

aménagements d'horaires,

mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;

les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...

Lire la suite


Site : atousante.com