Articles sélectionnés pour le thème : commission d entreprise
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Le blog Mulliez, de Bertrand Gobin - Site d'information ...
Ne laissons pas les entreprises dicter l'info
LeblogMulliez.com s'associe à la pétition contre le projet de directive européenne "secret des affaires". Ci-dessous, le texte rédigé par Elise Lucet, journaliste à France Télévisions, adressé au président de la Commission JURI. Si vous êtes sensibles à la liberté d'informer, n'hésitez pas à signer.
"Bientôt, les journalistes et leurs...
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Thèmes liés : le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / information d une entreprise / cee entreprise
ISO 14001 : définition et explications - News & Dossiers
La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental.
Elle a été realisée par l'Organisation internationale de normalisation, désignée internationalement sous son sigle d'origine ISO (International Organization for Standardization) qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes.
Une organisation...
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techno-science.net
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Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
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http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / vie d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / c'est quoi l'entreprise individuelle
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Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
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anep.com.dz - AGENCE NATIONALE D’EDITION ET DE PUBLICITE ...
L'image d'un leader en Algérie
Créée en 1967, l'Entreprise Nationale de Communication, d'Edition et de Publicité (Anep) a acquis une longue tradition et une grande expérience dans l'un des premiers métiers de la communication : la publicité et l'affichage.
Elle n'a cessé d'élargir son champ d'activité, par la création de filiales qui essaiment sur l'ensemble du territoire national...
Site :
http://www.anep.com.dz
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / creation d une nouvelle activite / creation d une entreprise de publicite / creation d'une activite / et creation d'activite
Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier
1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.
1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.
1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.
1716 Mr Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.
1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.
1734 24 juin,...
Date: 2014-07-03 16:36:50
Site :
http://didier.lecoustre.free.fr
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
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http://www.toefrank.net
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / conditions de travail d une entreprise / offres d emploi entreprise internationale / commission consultative d'entreprise
La gestion du risque de liquidité - la finance pour tous
Il correspond au montant de financement stable disponible (passif) rapporté au montant de financement stable exigé (actif). Ce rapport doit au moins être égal à 100 %, autrement dit le montant de financement stable disponible doit au moins être équivalent au montant de financement stable exigé.
Le NSFR implique que les postes du passif composant les ressources stables soient pondérés de...
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de redressement des comptes publics, avec un de ficit public a 1,9 % en 2019 - qui atteint 2,8 % en raison de la transformation de 20 milliards d'euros de cre dit...
C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...
1) De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.
Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.
Les associations...
Date: 2017-08-24 13:17:29
Site :
http://www.wikiwater.fr
Conseil d'administration - Gouvernance - Le Groupe - CNP ...
Conseil d'administration
La gouvernance de CNP Assurances répartit les pouvoirs entre le conseil d'administration, chargé de contrôler les activités de la direction générale, laquelle est une instance exécutive qui met en oeuvre la stratégie de la société. Le conseil d'administration définit la stratégie, détermine les grandes orientations de l'activité, arrête les comptes...
Site :
http://www.cnp.fr
Structure - Institut du Nouveau Monde
Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)
Madame Pilotte est membre du comité exécutif (nommée par l'Office des professions) de l'Ordre de la physiothérapie du Québec.
Présidente et cofondatrice de Regard-Action de 1993 à 2001, elle y occupe le poste de trésorière depuis 2006. Regard-Action est une coopérative d'achat regroupant 200 opticiens et optométristes...
Site :
http://inm.qc.ca
La dénonciation existe-t'elle auprès du FISC
Tweeter sur twitter
Dans notre pays, où la délation n'est pas un sport national encouragé, contrairement à ce qu'a faussement titré un grand quotidien français dans un article publié voici presque dix ans, assorti du « témoignage » d'un « ex-vérificateur-vengeur-masqué » ayant bien assuré la promotion de son livre dans les médias, qui reprenait ce thème et dans lequel très...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : information au sein d une entreprise / information d une entreprise / direction d une entreprise / organisation comptable d une entreprise / commission restaurant d'entreprise
Modalités pratiques de dépôt d'un dossier auprès de la ...
Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Modalités pratiques de dépôt d'un dossier auprès de la CNEDiMTS
Info déposant : passage au dépôt électronique en avril 2019
Depuis le 2 avril 2019, le dépôt de dossiers pour les évaluations des dispositifs par la HAS se fait uniquement en ligne via la plateforme dématérialisé de dépôt...
Site :
https://www.has-sante.fr
Licenciement pour motif personnel : la procédure légale
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
ANEP
L'image d'un leader en Algérie
Créée en 1967, l'Entreprise Nationale de Communication, d'Edition et de Publicité (Anep) a acquis une longue tradition et une grande expérience dans l'un des premiers métiers de la communication : la publicité et l'affichage.
Elle n'a cessé d'élargir son champ d'activité, par la création de filiales qui essaiment sur l'ensemble du territoire national...
Site :
http://www.anep.com.dz
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / creation d une nouvelle activite / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite
ANEP
include( 'C:\wamp\www\siege\actualite_detail.php' )
...\index.php:59
L'image d'un leader en Algérie
Créée en 1967, l'Entreprise Nationale de Communication, d'Edition et de Publicité (Anep) a acquis une longue tradition et une grande expérience dans l'un des premiers métiers de la communication : la publicité et l'affichage.
Elle n'a cessé d'élargir son champ d'activité, par la...
Site :
http://www.anep.com.dz
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / creation d une nouvelle activite / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
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Lundi 16.10.06
1 Social
13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274
1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282
5 AOUT 2006. - Arrêté royal...
Site :
http://www.droitbelge.be
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site :
http://environnement.wallonie.be
Trouver le numéro de TVA à partir du SIRET ou du SIREN ...
Né en
J'accepte de recevoir de la part d'Elyxis et de ses partenaires des offres commerciales par courrier électronique
J'accepte les CGU - Consulter les Mentions CNIL
Objet de la demande
En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs...
Site :
https://calcul-impots.eu
Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise gratuit / trouver tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-08-24 13:24:54
Site :
http://www.ineris.fr
CGVU à valider - opencado.com
Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation de la carte Opencado prépayée Mastercard® et des dotations créditées sur la carte vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La présente version de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation de la carte et ce, jusqu'à ce qu'une nouvelle version la...
Site :
https://www.opencado.com
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-05-11 11:46:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
Commission paritaire de médiation | Fédération de la Vente ...
La Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (CPMVD) a pour principale mission de régler gratuitement et à l'amiable des litiges pouvant intervenir au cours de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat entre un consommateur et une entreprise de Vente Directe, qu'elle soit ou non adhérente de la Fédération.
Téléchargez le Rapport de la CPMVD 2017
Le litige peut porter...
Date: 2019-05-20 15:07:45
Site :
http://www.fvd.fr
Titre restaurant — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Les chèques-repas (luncheon vouchers) ont été créés au Royaume-Uni en 1946. En France, c'est le gouvernement de Vichy qui a créé les tickets-repas, fonctionnant comme les tickets de rationnement [ réf. souhaitée] . En 1962, Jacques...
Date: 2018-04-15 23:12:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / raison sociale d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / depart d un salarie d une entreprise / raison sociale d'une entreprise definition
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-08-24 12:18:41
Site :
http://www.wipo.int
CHSCT des établissements de santé - CNRACL
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...
Site :
espace-droit-prevention.com
Laboratoire de Bure — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : Grand Est
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : France
Laboratoire de Bure
Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...
Date: 2018-01-15 21:38:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime
La consultation d'un avocat pour conseil permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d'avoir ensuite recours à un procès.
Ce rôle préventif constitue une fonction essentielle de l'avocat et permet au client d'économiser du temps et de l'argent. C'est une mission quotidienne de...
Accueil - Mov'eo | Imagine mobility
Actualités
Rejoignez la communauté Impact Connected Car : présentez-votre entreprise et vos produits
Mov'eo est partenaire d'Impact Connected Car (ICCar), accélérateur européen pour le véhicule connecté qui a pour objectif de construire une vaste communauté autour de cette thématique, et de proposer un programme d'accélération pour les start-ups et PME qui innovent pour répondre aux...
Site :
http://pole-moveo.org
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / innovation dans la competitivite d une entreprise / innovation au sein d une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise
Comment construire un profil de poste - aide-emploi.net
- Un pouvoir de diffusion de l'offre et un potentiel de candidats énorme
- Certaines équipes spécialisées dans votre domaine d'activité
- Ils ont les questions et la méthodologie pour l'analyse de poste
Les Moins :
- Ils n'auront pas toujours le temps de faire cette analyse complète
- Le niveau de compétences des...
Date: 2019-02-26 10:37:33
Site :
http://www.aide-emploi.net
Cofrac - Comité français d'accréditation
Présentation générale du Cofrac
Présentation générale du Cofrac
Le Cofrac, créé en 1994 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 (association de droit privé à but non lucratif) a été désigné comme unique instance nationale d'accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l'accréditation comme une activité de puissance publique.
Tous les intérêts...
Site :
cofrac.fr
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / comite d'entreprise association loi 1901 / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol ...
Accueil » Avis » Habitat » Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Habitat
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Avis
La Commission de la sécurité des Consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 08-023 et 08-080
Considérant que,
I - La...
Site :
http://www.securiteconso.org
LES 100 MEILLEURES ÉCOLES D'INGÉNIEURS (Voir pdf pour les ...
1er POLYTECHNIQUE L'EXCELLENCE PASSE AUSSI PAR LES HUMANITÉS
Le choc culturel est parfois violent. Au début de leur 2e année à Polytechnique, les élèves qui viennent de passer deux ou trois années immergés dans des maths, de la physique et de la chimie sont embarqués dans le cours de philosophie et histoire des idées d'Alain Finkielkraut. Obligatoire. Tout comme deux autres cours et...
Site :
usinenouvelle.com
Vente à Domicile et VDI - offres d'emploi - iseria.com
Offre d'emploi Vente à domicile N°21Périmée
Société en télécommunication s'implantant en France dans le courant du 1er trimestre 2004.
Recherche des ( VDI ) Distributeurs Indépendant, une formation permanente vous est proposée, vous ètes suivi pendant votre activité par votre Directeur Régional.
Si vous aimez le contact humain, si vous avez l'âme indépendante,...
Date: 2011-10-05 07:02:41
Site :
http://www.iseria.com
Racing Club de Lens : Formation - Vie au Centre
Sous la houlette de son président, Dominique Regia Corte, la commission d'animation se réunit fréquemment pour décider d'animations à destination des jeunes du centre de formation de La Gaillette. Cela, dans le but de les accompagner dans leur épanouissement et leur développement.
Des soirées anniversaire sont organisées tous les...
Site :
http://www.rclens.fr
Thèmes liés : creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation / creation d'une animation / creation d'animation / creation d animation
CHSCT Audiovisuel | Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des ...
contact
Formation à la sécurité
Selon le Code du travail, l'employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité à destination de ses salariés. Cette formation doit permettre d'informer sur les risques présents dans l'entreprise et sur les mesures de prévention et de protection à mettre en oeuvre.
Conditions de travail
Le CHSCT Audiovisuel a pour mission...
Site :
chsctaudiovisuel.org
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 7 novembre ...
Publié le 07 Novembre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO, L'EQUATEUR ET LE PEROU EN MATIERE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la...
Date: 2018-01-09 13:54:02
Site :
http://www.elysee.fr
Holding animatrice | Ordre des Experts-Comptables
mercredi 4 novembre 2015 - 15:45
Holding animatrice
Fiscal
A l'heure où débute l'examen du projet de Loi de finances pour 2016, les notaires, les avocats et les experts-comptables, trois professions réglementées qui s'engagent au quotidien auprès des chefs d'entreprise, présentent aujourd'hui le résultat de l'élaboration d'une définition commune de la holding animatrice.
L'objectif de ce travail commun est de combattre l'insécurité fiscale qui menace la vie des entreprises, leur organisation, leur développement, leur transmission et leur mobilité. La qualification de la holding animatrice reste, en effet,...
Site :
http://www.experts-comptables.fr
Thèmes liés : definition d'une entreprise en economie / definition d'une entreprise / vie d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise
Société d'archivage, solution d'archivage, archivage ...
Réactivité et qualité de service
Traçabilité et sécurité
Expérience
Certification qualité
Afin de répondre au mieux aux besoins du client et d'optimiser les processus internes à l'entreprise, ARCHIVECO se dote de certifications et d'agréments respectant le cadre normatif actuel.
Les normes relatives à l'archivage sont nombreuses et permettent au client d'avoir une idée précise de...
Site :
https://www.archiveco.fr
Informations générales - Commission européenne
En cas de transformation d'une société, les pays de l'UE peuvent subordonner celle-ci au vote favorable d'une majorité qualifiée ou de l'unanimité des membres au sein de l'organe de direction de la société à transformer, si celle-ci dispose déjà de règles concernant la participation des travailleurs. Aucun pays de l'UE n'a choisi cette option ;
En cas de fusion, les créanciers et les...
Date: 2016-06-07 12:06:20
Site :
ec.europa.eu
Cnam - Formation - Outils RH
Programme
Contenu
Les Centres Cnam qui dispensent ce cours s'engagent à suivre le plan suivant et suivre les lectures obligatoires :
Séance introductive :
Les modalités pratiques du cours
Présentation des grands thèmes, les outils associés.
Comment va se dérouler l'évaluation
Séance 1 : fonction RH Métiers RH :
Les enjeux et l'adaptation de la fonction RH depuis le taylorisme.
Les...
Site :
http://formation.cnam.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion d une entreprise / formation d une entreprise / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple
Campus de l'Innovation Managériale - Home
PARMI LES INTERVENANTS...
Richard Barrett
Penseur britannique des systèmes de valeurs, Richard Barrett a fondé aux US le Barrett Values Centre dont les méthodes sont internationalement reconnues. Elles permettent d'évaluer cohérence et la performance de la culture des collectivités humaines, que ce soit à la maille d'une organisation ou d'une nation.
Claire Sentenac
International Medical...
Site :
http://www.campusinnovationmanageriale.com
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
Formation CSE plus de 50 salariés : l'essentiel sur votre ...
Contacter l'organisme
Objectifs
Le comité social et économique remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, CHSCT. Quelles conséquences dans votre entreprise qui emploie plus de 50 salariés ? ELEGIA vous propose une formation CSE plus de 50 salariés, synthétique, sur 2 jours, pour vous transmettre l'essentiel de ce que vous devez savoir pour...
Financement participatif — Wikipédia
Le financement participatif tend donc à devenir une place forte en France, ce qui est logique vu l'intérêt prononcé des français pour cette activité. En effet, un Français sur deux se dit prêt à investir dans une entreprise, en particulier si elle est près de chez lui. Il faut voir dans ces chiffres un véritable engouement pour le financement participatif, engouement accru dans le cas...
Date: 2017-08-24 12:40:15
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https://fr.wikipedia.org
Financement participatif — Wikipédia
Le financement participatif tend donc à devenir une place forte en France, ce qui est logique vu l'intérêt prononcé des français pour cette activité. En effet, un Français sur deux se dit prêt à investir dans une entreprise, en particulier si elle est près de chez lui. Il faut voir dans ces chiffres un véritable engouement pour le financement participatif, engouement accru dans le cas...
Date: 2017-08-24 12:43:22
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