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SOPARFI et abus de droit : les précisions du comité de l ...

Comment utiliser ces sociétés de participation financières en évitant la qualification d'abus de droit ? Deux avis du comité de l'abus de droit du 23 septembre dernier distillent quelques enseignements décryptés ici par Jean-François Lucq, ingénieur patrimonial chez KBL Richelieu Banque Privée

Jusqu'à présent, les sociétés de participation financières luxembourgeoises, plus...

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Publié le

07.07.2015

Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild

L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières

Ce...

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Agrément

Publié le

21.02.2014

La création d'une SGP est le seul statut permettant l'exercice à titre principal de la gestion pour compte de tiers

Les démarches administratives qui l'accompagnent doivent être préparées bien en amont de la date de lancement

Par Julien Lobel associé, Jean-Marie Le Fur, consultant senior, Rime Nadif, consultante, 99 Partners Advisor

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Quelle obligation de la banque en matière d’assurance ...

La Cour de cassation a détaillé ce point le 20 septembre dernier.

Dans un récent arrêt de la Cour de cassation, celle-ci a considéré que si le banquier, qui mentionne dans l'offre de prêt que celui-ci sera garanti par un contrat d'assurance souscrit par l'emprunteur auprès d'un assureur choisi par ce dernier, est tenu de vérifier qu'il a été satisfait à...

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Ce qui change pour les agents immobiliers après la loi ...

La CNCEIP, groupe CNCEF, revient dans sa lettre d'information sur la loi Hoguet et notamment les dernières mesures de la loi Alur sur l'encadrement et le contrôle des activités de l'intermédiaire en immobilier

Dans sa dernière lettre d'information, la CNCEIP, groupe CNCEF, retrace l'historique de la loi Hoguet. La Chambre liste notamment les mesures de la dernière réforme initiée par la...

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