Loi Travail : des bouleversements… mais aussi des bonnes ...

21/07/2016 à 17h31

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Après 4 mois de débats et de contestations, la loi réformant le marché du travail vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Contrairement à certaines idées reçues, le texte contient encore bon nombre de mesures qui vont impacter (en bien ou en mal) le quotidien des salariés. Voici les plus fortes.

Manifestations, blocages...

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Site : capital.fr

Stagiaire en creation et developpement web - offres-emploi.ma

Stagiaire en creation et developpement web

Notre groupe est N°1 de la relation clients au Maroc. Leader des acteurs locaux dans l'émission d'appels. Présent sur le... Missions : En tant que Développeur web, votre stage traitera  les axes suivants:  - Création du site Web de l'entreprise y ...

07/05/2019 Casablanca Rekrute.com

pages, newsletters - la Conception d'outils marketing en...

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Site : offres-emploi.ma

Prêt Personnel : l’offre Prêt Étudiant Entrepreneur | BNP ...

Justificatifs, délai légal de rétractation, mise à disposition des fonds

Remboursement, assurance, fin du prêt

X fermer

éligibilité

Pour pouvoir demander un Prêt Étudiant Entrepreneur, vous devez impérativement remplir les 3 conditions suivantes(1) :

être majeur et étudiant/diplômé depuis moins de 12 mois d'une formation dédiée à l'entreprenariat et l'innovation,

avoir pour...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

'Convertisseur Excel' (Convert XLS) - softinterface.com

La Ligne de Commande de ' Convertisseur Excel '

'Convertisseur Excel' peut être lancé directement sans interface utilisateur avec des arguments en ligne de commande d'une façon fort similaire à celle du bon vieux temps du DOS.  Vous pouvez aussi amorcer l'exécution de la ligne de commande soit en allant dans le système opératoire à la fenêtre d'activation d'une commande, soit à...

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Site : http://www.softinterface.com

Thèmes liés : creation d'un fichier en c / creation d'un fichier batch / creation d'un fichier / creation d un fichier / travail creation d emploi

Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou ...

fourniture d'un local aménagé de l'entreprise mis à la disposition des salariés ;

mise à disposition d'un restaurant d'entreprise ou participation au droit d'entrée d'un restaurant interentreprises.

Repas des salariés : titres restaurant

L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres restaurant.

Les tickets restaurant® ne peuvent être utilisés que...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Actualités

La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...

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Site : comite-entreprises.eu

Délégué syndical | service-public.fr

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .

Chaque année, les délégués syndicaux...

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Site : https://www.service-public.fr

Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie

Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites

 

Section 1. - L'évolution du droit de licenciement

 

2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...

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Date: 2017-11-27 09:42:39
Site : http://www.cabinetamamou.net

Tout savoir sur la certification des organismes de ...

Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.

Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de  compétences, des validations d'acquis d'expérience...

Vous y trouverez...

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Site : https://www.proactiveacademy.fr

Comment solliciter les aides de l'Agefiph ? - Démarches ...

Pour solliciter une aide, un dossier de demande d'intervention doit être constitué et adressé à l'Agefiph.

Qui constitue le dossier de demande d'intervention à l'Agefiph ?

Le conseiller à l'emploi dans le cadre de la recherche d'emploi, ou le conseiller Sameth pour un maintien dans l'emploi, identifie avec vous l'aide de l'Agefiph la mieux adaptée à votre situation. Il constitue avec vous le dossier de demande d'intervention...

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Date: 2018-04-15 23:52:03
Site : https://www.agefiph.fr

Thèmes liés : dossier demande d'aide a la creation d'entreprise / dossier de demande d aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / dossier d aide pour la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise agefiph

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

Création d'entreprise : comment faire une étude de marché ...

De nombreuses questions, découlant les unes des autres, permettent de balayer le sujet. Il est par exemple utile de se demander quel avantage le produit offre à la clientèle. Quelle est d'ailleurs cette clientèle, son âge, ses moyens financiers, son activité professionnelle, ses disponibilités ? De quelle manière et à quelle fréquence accédera-t-elle au produit (en boutique, à...

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Site : lci.fr

Le CE

Le CE

Le Comité d'Établissement est une instance de représentation de cheminots.

Les membres qui la composent sont élus à l'occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s'effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois...

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Site : http://www.cecirculation.net

Emploi - Ministère du Travail

Les politiques publiques en faveur de l'emploi oeuvrent au développement de l'emploi et des compétences afin de favoriser l'accès et le retour à l'emploi des travailleurs (en priorité les plus éloignés du marché du travail), à la sécurisation des parcours professionnels et à la compétitivité des entreprises.

Avec les démarches et dispositifs

ciblés sur des publics les plus...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail peut favoriser la creation d emploi / travail creation d emploi / favoriser la creation d'emploi / favoriser la creation d emploi / fiche pratique creation d'entreprise

La place et l’importance des ressources humaines dans la ...

La nouvelle logique organisationnelle : ou l'intégration de la ressource humaine dans la stratégie de l'entreprise

Au regard d'un contexte où les conditions de l'efficacité économique sont devenues plus prégnantes, où les conditions du progrès social sont devenues plus difficiles à mettre en oeuvre (l'entreprise passant d'une culture de permanence à une culture de l'impermanence, les...

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Date: 2014-12-21 17:56:50
Site : http://www.pme-dz.com

Réduction du temps de travail en France — Wikipédia

Réduction du temps de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir RTT .

La réduction du temps de travail (en abrégé, RTT) est une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir du milieu du XIXe  siècle.

La notion de temps de travail...

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Date: 2018-04-13 07:45:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail creation d emploi / creation d emploi du temps / 35 heures creation d emplois / creation d'emplois en france / creation d emplois france

proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018

PROPOSITION DE LOI

portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...

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Date: 2018-11-05 16:27:55
Site : senat.fr

PMEUE004 - ressources.aunege.fr

- Prévoir les accompagnements entraînés par les changements

Agent de l'innovation

- Favoriser l'émergence d'un environnement favorable à l'apprentissage et à la création dans l'organisation

Agent stratégique

- Participer activement à la stratégie générale de l'organisation

Agent conseiller

- Servir d'interface entre les différents acteurs de l'organisation et connaître les...

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Site : http://ressources.aunege.fr

Composition musicale — Wikipédia

Composition musicale

concept d'organiser des sons dans le but d'en faire une oeuvre musicale originale

A priori, la composition musicale désigne l'étape où le compositeur conçoit l' oeuvre musicale de manière à ce qu'elle corresponde à l'expression sonore de sa pensée. Elle précède l' interprétation par un tiers et s'apparente à une conduite inconsciente mais apprise...

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Date: 2018-01-01 21:36:51
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d oeuvre d art / creation d un faire part / creation d'un instrument de musique / creation d'instrument de musique / creation d instrument de musique

conseil creation entreprise - lena synergie conseil

- OPTIMUN CONSEIL

ALINEA  CONSEIL / LENA SYNERGIE CONSEIL

Depuis 2009, Chantal GERARD Directrice d'ALINEA CONSEIL et Laurent NOUAILLAT Directeur de LENA SYNERGIE CONSEIL ont associé leur expertise et leur compétence pour apporter à l'entreprise une réponse innovante dans le développement de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap.

Les enjeux de l'entreprise se...

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Date: 2018-04-16 00:22:55
Site : http://www.lena-synergie-conseil.com

Food de rue

Quand derrière un chiffre les zéros s'accumulent comme ça, il faut un plan sérieux.

4,7Millions

Nombre de femmes en situation d'exclusion, en France

EUR 88Milliards

Chiffre d'affaire de la restauration en 2015

25%

des femmes qui vivent dans les quartiers prioritaires sont en situation de pauvreté

10Milliards

Nombre de repas pris chaque année hors domicile

20%

des femmes des quartiers...

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Site : http://www.food2rue.org

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

Le compte personnel d'activité, de l'utopie au concret ...

Le rapport examine les objectifs et les principes du compte personnel d'activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en oeuvre. Ce nouveau dispositif doit réunir sous un même compte l'ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécuriser son parcours professionnel.

La protection des actifs est née des métiers. Elle s'est développée sur la base du salariat, dans le cadre...

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Date: 2018-01-16 20:16:33
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / creation d'emploi en france 2015 / creation d une nouvelle activite

Formation ingénieur bois - Formation Ecole Supérieure du ...

Stages & Projets

Une scolarité rythmée par les stages en entreprises

Chaque année scolaire donne lieu à un stage. Ce stage est une période de formation en entreprise et doit permettre l'acquisition de compétences en lien avec la formation académique.

Stage ingénieur de 1re année - 2 mois (juin - juillet)

Il est fortement recommandé d'effectuer le stage de 1e année à l'étranger. Le...

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Date: 2017-08-24 14:33:57
Site : http://www.ecoledubois.fr

Projet tutoré | DUTGEA.com (Gestion des Entreprises et des ...

En effet, il va vous permettre de tout savoir sur ce qu'est le projet tutoré en DUT GEA.

Le projet tutoré en DUT GEA, c'est quoi ?

Élément essentiel du DUT GEA, le projet tutoré débute dès le second semestre de la première année de formation et se poursuit jusqu'à la fin de la seconde année.

Il s'agit d'un projet qui va inviter l'étudiant à répondre individuellement ou en groupe...

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Site : http://www.dutgea.com

Comite Technique Paritaire Special - snasub-amiens.fr

 

 

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du mardi 31 mai 2016

Composition du Comité Technique Spécial Académique

 

- Réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille (point d'information)

 

Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l'académie, de ...

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Date: 2017-07-06 08:10:44
Site : http://snasub-amiens.fr

Thèmes liés : comite regional d'education pour la sante / comite d'etablissement definition / comite d etablissement / definition comite technique / creation d'emplois definition

Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur ...

0,16

- 0,01

Lecture : en 2005, 92,62 % des entreprises avaient moins de 10 salariés. Si les évolutions de taille observées entre 2005 et 2006 se reproduisaient chaque année, le poids à long terme de ces entreprises serait de 91,88 % ; sans effets de seuil, il serait de 91,49 %,...

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Site : https://www.insee.fr

Formation CQP Dirigeant Entreprise Sécurité Privée à Paris

LA DIMENSION COMMERCIALE DE L'ADS

TITRE DIRIGEANT D'ENTREPRISE ET DE SÉCURITÉ PRIVÉE

Le diplôme de Dirigeant d'Entreprise de Sécurité Privée est un pré-requis à l'obtention de l' agrément d'exercer par le Conseil National des Activités Privée de Sécurité (CNAPS) 

Formation diplômante de Dirigeant d'Entreprise de Sécurité Privée :

Obtention du titre de Dirigeant d'Entreprise de...

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Site : https://www.acte1formation.fr

Aides pour les créateurs repreneurs d'entreprise reconnus ...

Aides pour les créateurs repreneurs d'entreprise reconnus travailleurs handicapés

Vous êtes :

Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi et reconnu travailleur handicapé (bénéficiaire de l'article L 5212-13 du Code du Travail)

Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise 

Vous êtes à la recherche de financement (subvention...)

Vous souhaitez être aidé par un professionnel pour construire votre projet et trouver des financements

Les aides à la...

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Date: 2018-01-16 20:22:52
Site : http://www.creer.fr

Ordonnances Macron – loi travail | Editions Législatives

Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron

C'est une importante réforme du Code du travail qu'opèrent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Probablement l'une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années.

Les ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le...

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Date: 2018-04-16 01:44:53
Site : http://www.editions-legislatives.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

André FREDERIC

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

Chambre des Métiers - Chiffres et statistiques

Pour certains types d'activités, cette simplification de l'accès à la création d'entreprise peut être bénéfique. Pourtant, avec un capital social quasiment inexistant, la forme sociétaire de la SÀRL - S n'est pas adaptée aux modèles d'affaires de la plupart des activités artisanales. Dans les années à venir, il convient d'analyser la viabilité de ces sociétés.

La majorité des...

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Site : cdm.lu

Création de micro-entreprises : Dispositif incitatif en ...

Les jeunes issus de la communauté nationale établie à l'étranger pourront désormais créer des micro-entreprises en Algérie en bénéficiant des dispositifs d'appui à la création d'activité, dans le cadre des mesures prises , visant à inciter les membres de la communauté à participer au développement de l'économie nationale, note un document établi par le ministère du Travail,...

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Site : algerie7.com

Aide pour créer son entreprise – La Banque Postale

Aide pour créer son entreprise

La création d'entreprise en 4 étapes

29 NOVEMBRE 2018

Imprimer

Quitter son travail, se mettre à son propre compte et vivre de sa passion. Beaucoup en rêvent et certains franchissent le pas. Toutefois, avant de démarrer l'activité de sa société, il faut bien peser le pour et le contre et valider votre projet avant de régler les démarches juridiques...

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Date: 2019-05-16 15:57:23
Site : https://www.labanquepostale.fr

Job Offers | The French Chamber of Commerce in Singapore

Only short listed candidates will be notified. Thank you for your understanding.

 

Please have a look regularly at our website as we advertised all the job openings!

Testimonials

"The French Chamber of Commerce in Singapore was instrumental in helping me secure the right opportunity at the right time. I was particularly impressed with the professional services rendered which facilitated the...

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Date: 2017-08-24 11:59:06
Site : http://www.fccsingapore.com

Numéro de déclaration d’activité : définition et guide

Christopher Office

Numéro de déclaration d'activité : définition et guide

Le dépôt de déclaration initiale d'activité en préfecture et la transmission annuelle d'un bilan financier et pédagogique s'imposent pour chaque personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue. Il faudra dans un premier temps établir un numéro de déclaration d'activité. Voici un...

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Date: 2018-04-16 01:06:01
Site : http://bloginfluent.fr

Développement personnel — Wikipédia

Origines historiques[ modifier | modifier le code ]

Deux psychanalystes : Carl Gustav Jung (1921) et Alfred Adler (1930)[ modifier | modifier le code ]

Ce sont principalement les travaux d' Alfred Adler (1870-1937) et de Carl Gustav Jung (1875-1961) qui ont été associés au développement personnel, qui n'existait cependant pas encore à leur époque.

La plupart des concepts du psychiatre...

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Date: 2017-08-12 22:44:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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Date: 2017-08-24 11:13:43
Site : http://maisons-champagne.com

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE

 lexinter.net  

 

        CODE DU TRAVAIL            

COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE

Chapitre III : Composition et élections

 

Article L433-1

 

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 31 I Journal Officiel du 29 octobre 1982)(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 67 ...

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Date: 2012-06-04 16:48:06
Site : http://www.lexinter.net

Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...

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Date: 2017-08-24 13:23:55
Site : http://www.officielce.com

Diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social ...

   Objectifs

  

Acquérir une formation diplômante pour exercer auprès de personnes âgées, de personnes en situation de handicap, de malades et de familles ; pour occuper un poste d'agent(e) social(e) salariés d'associations prestataires et mandataires, de structure, ou de façon autonome (multi-employeur).

Lieux d'exercice : à domicile, en structure collective d'hébergement (CHRS,...

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Site : http://prfc.scola.ac-paris.fr

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.

modèle

A propos de cette lettre de...

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Site : https://www.legalife.fr

Saisir les opportunités d’affaires qu’offre le Web

publié par: SAJE

Nakoma Bourgoin

Cet article est rédigé par Nakoma Bourgouin, analyste SEO et rédacteur web chez NVI solutions. Spécialisé en référencement web et médias sociaux, NVI offre aux entreprises une expertise en stratégie interactive.

Que ce soit pour obtenir un revenu supplémentaire ou pour gagner sa vie, Internet offre des opportunités immenses, mais comme partout...

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Site : http://metier-entrepreneur.org

Licence professionnelle E-commerce et Marketing Numérique ...

A tout étudiant titulaire d'un DUT, BTS, Licence 2 ou diplôme de même

niveau du secteur tertiaire, commerce,gestion ou informatique ;

En alternance

dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

Formation continue

Aux salariés d'entreprise, salariés en congé individuel de formation et aux demandeurs d'emploi ayant une première expérience du commerce, de la gestion ou de l'informatique...

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Site : http://www.iutvannes.fr

LES 100 MEILLEURES ÉCOLES D'INGÉNIEURS (Voir pdf pour les ...

1er POLYTECHNIQUE L'EXCELLENCE PASSE AUSSI PAR LES HUMANITÉS

 

Le choc culturel est parfois violent. Au début de leur 2e année à Polytechnique, les élèves qui viennent de passer deux ou trois années immergés dans des maths, de la physique et de la chimie sont embarqués dans le cours de philosophie et histoire des idées d'Alain Finkielkraut. Obligatoire. Tout comme deux autres cours et...

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Site : usinenouvelle.com

Creation d'entreprise de production de savon local - Aide ...

Creation d'entreprise de production de savon local

Le 31/07/2016 à 01h06, demande d'aide de dosskone

Je me nomme DOSSOGUE KONE et je souhaiterai avoir un modèle de projet de creation d'une enterprise de production de savon local

Merci

Le 29/07/2017 à 15h36 par maitreguerisseurtra

Offre de service de maraboutage (Payement après satisfaction)

SOLUTIONS A TOUS VOS PROBLÈME DE VIE

Je suis le...

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Date: 2018-01-16 21:46:07
Site : http://aide-afrique.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2019-05-17 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...

Lorsque la rupture du contrat est la conséquence d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, c'est au liquidateur de la société de remettre le certificat au salarié.

En cas de décès du salarié, qui entraîne la rupture du contrat de travail, l'employeur a toujours l'obligation de délivrer le certificat de travail aux ayants droit.

Mentions du certificat

Outre le nom du salarié et...

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Site : https://www.service-public.fr