35 heures: quinze ans d’une exception française - Libération

1 janvier 2015 à 18:56

(mis à jour le

3 janvier 2015 à 12:21

)

Martine Aubry lors du débat sur les 35 heures à l'Assemblée nationale en octobre 1999. Photo Eric Feferberg. AFP

Brocardée par la droite et le patronat, la loi Aubry s'est accompagnée de créations d'emplois, tout en détériorant les conditions de travail.

35 heures: quinze ans d'une exception...

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Site : liberation.fr

JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

EDITIONS

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

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Site : comite-entreprises.eu

Les créations d’associations sont en baisse…et c’est une ...

0

L'association Recherches et Solidarités (R&S) se présente comme un réseau d'experts au service du monde associatif. L'association conduit régulièrement des études de terrain, auprès des dirigeants dont elle publie les synthèses dans d'intéressants rapports qui viennent utilement nuancer la situation de quasi-monopole sur la statistique associative dont disposent Viviane Tchernonog et...

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Site : http://association1901.fr

Pourquoi créer une holding ? Avantages et inconvénients d ...

/dans Holding /par Jean-Claude Armand

Pourquoi créer une holding et dans quel contexte ?

Comment fonctionne une holding ? Créer une holding vise à substituer aux associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, un associé ou actionnaire personne morale. En d'autres termes, les titres des sociétés opérationnelles sont détenus par la...

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Site : jcarmand.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V

« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur

« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Europe Écologie Les Verts — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir EELV .

Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le

13 novembre 2010

[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...

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Date: 2017-08-23 19:48:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

Gestion des articles et familles dans Ciel gestion commerciale

5. Commandes - devis - factures

Pour réellement commencer à utiliser la gestion commerciale, nous allons voire toute la gestion des produits et faire quelques petits rappels des méthodes de gestion des stocks. Dans Ciel Point de Vente, on a introduit les rayons, familles et produits . Pour ce logiciel, les rayons permettent de déterminer l'emplacement d'un produit dans les différentes...

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Site : http://www.ybet.be

Stratégie et Veille d' Entreprise

Stratégie et Veille d' Entreprise

Veille Marché / Acquisition / Création / Cession / Redressement / Restructuration / Financement / Adossement / Transmission d'Entreprise / Press Release

jeudi 21 mars 2019

Le spécialiste chinois du courtage en ligne Tiger Brokers entre en Bourse et lève 91 millions de dollars https://www.frenchweb.fr

21/03/2019

0 1 minute de lecture

Capture d'écran et...

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Date: 2019-05-18 09:26:34
Site : financepocquet.blogspot.com

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018

Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le ...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Création entreprise Andorre | Andorra Solutions

Ces modèles sont sujets à des critères minimum.

III. Statut d'exemption d'impôts pour certaines holdings .

IV. L'Andorre a la TVA la plus basse d'Europe à 4,5%.

V. Les frais annuels d'enregistrement à la chambre de commerce et les frais exigés par le gouvernement pour maintenir votre société sont en général autour de 800 EUR pour les d'entreprises ordinaires.

VI. Les cotisations à la...

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Date: 2018-04-15 14:30:17
Site : http://www.andorra-solutions.com

Besoin urgent de trésorerie pour votre entreprise (pas de ...

Micro crédit

Besoin urgent de trésorerie pour votre entreprise (pas de financement pour les particuliers) : découvrez la BPI et le médiateur du Crédit !

Besoin urgent de trésorerie pour votre entreprise (pas de financement pour les particuliers) : découvrez la BPI et le médiateur du Crédit !

4.7 (93.33%) 3 votes

La Banque Publique d'Investissement tout le monde en parle, mais sans...

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Site : http://besoin-dargent.net

CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...

Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...

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Site : myae.fr

5 conseils pour créer une société de nettoyage – FRANCE ...

Par exemple, le nettoyage de bureaux représente 40 % du CA tandis que l'hôtellerie ou encore le scolaire ne représentent que 2 %.

3-Démarches administratives à régler

Une fois le projet validé, les financements trouvés et le marché étudié, il ne reste plus qu'à se consacrer aux formalités de création d'une entreprise. Il s'agit de déclarer votre activité et faire la demande d'une...

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Site : https://www.franceattractive.com

Concurrence — Wikipédia

concurrence parfaite

Présentation des cas les plus usuels de concurrence imparfaite[ modifier | modifier le code ]

Les oligopoles . Dans ce cas les entreprises seront tentées de s'entendre pour fixer des prix plus élevés que ceux qui résulteraient de la concurrence pure et parfaite. Les ententes sont en général interdites. En France les oligopoles privés (téléphonies, banques, grande...

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Date: 2018-01-15 21:21:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Calcul de numéro de TVA intracommunautaire - calculer.com

Obtenez en un clic un numéro de TVA intracom

Le numéro de TVA intracommunautaire permet aux entreprises d'identifier leurs prestataires, fournisseurs et clients professionnels dans tous les pays de l'Union européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est fourni par le service des impôts des entreprises aux structures qui en font la demande, et doit figurer sur tous les documents émis...

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Site : http://www.calculer.com

Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise

Accueil / MesCoursesPourLaPlanète.com

Ne sous-estimez jamais le pouvoir du consommateur vigilant."

Anita Roddick

Sikana.tv, la plateforme éducative pour un développement durable !

Après avoir fait un tour du monde entre amis pour répertorier l'ensemble des entreprises aidant les populations dans le besoin, Simon Fauquet et Gregory Flipo ont crée, de retour en France, l'entreprise Sikana , qui signifie « apprendre et enseigner...

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Site : http://www.mescoursespourlaplanete.com

Le budget 2018 est voté ! | Région Île-de-France

Le budget 2018 de la Région vient d'être voté. D'un montant de 5,15 MdsEUR, il se caractérise par une poursuite de la baisse des dépenses de fonctionnement et un maintien à un très haut niveau de l'investissement.

La consolidation caractérise le budget 2018 de la Région Île-de-France, voté ce 20 décembre (116 pour - LR, UDI, Modem, 82 contre - PS, FdG, EELV, FN, RCDE). Pour...

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Date: 2018-01-16 17:47:53
Site : https://www.iledefrance.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales

I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel

A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti

1. Règle de territorialité

a. Principes généraux

1

Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'une societe de prestation de service / creation d'entreprise prestation de service / presentation d une l entreprise informatique / creation d entreprise a l etranger / l'effectif d'une entreprise definition

TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%

pour les cessions de droit de 10%

Le taux plein est à 20% .

 

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

Séminaire sur la maîtrise du risque chimique en entreprise

Séminaire sur la maîtrise du risque chimique en entreprise

Rapport du séminaire sur la maîtrise du risque chimique en entreprise

Douala 09 août 2014, SOMATEL HOTEL

INTRODUCTION

Suite à la tenue le 28 avril 2014 de la journée mondiale de la santé et sécurité au travail sur le thème de « la sécurité dans l'usage des produits chimiques au travail », la fondation PERFORMAX a choisi...

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Date: 2017-07-29 09:15:31
Site : http://performax-foundation-fr.blogspot.com

Création d'une société d'image | Management Sportif

Pour les sportifs, il existent divers modes d'exploitation de leur image :

Exploitation directe et personnelle ;

Externalisation auprès d'une société spécialisée en marketing sportif ;

Création par le sportif d'une structure dédiée : la société d'image.

Quels sont les intérêts à créer une société d'image ?

Il peut être judicieux de structurer et d'optimiser le cadre juridique...

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Site : http://management-sportif.com

Prêt Croissance TPE - Île de France

De 10 000 à 50 000 EUR de prêt destiné au financement des projets de développement

des entreprises franciliennes de plus de 3 ans et de moins de 50 salariés

prêt croissance TPE

L'offre croissance TPE

Le développement économique et l'emploi sont une priorité : la Région Île-de-France s'engage aux côtés des entreprises franciliennes pour soutenir leur création et leur croissance.

Cet...

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Site : http://pretcroissancetpe-iledefrance.bpifrance.fr

Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...

Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Enedis — Wikipédia

Réglementations[ modifier | modifier le code ]

Un ensemble de directives européennes et leur transposition en droit français ont déréglementé le secteur, afin de faire émerger un marché de l'électricité [5] . Dans ce but elles ont imposé progressivement :

une séparation de gestion, puis juridique, des activités de production, de transport (RTE) , de distribution (Enedis), et de...

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Date: 2018-01-15 21:49:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Transition énergétique — Wikipédia

La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?

(avril 2014)

Article principal : Énergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la «  croissance...

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Date: 2018-01-15 22:25:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides ...

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides financières et solutions pour acheter une voiture pour chômeurs, FICP, interdit bancaire et RSA

Avoir besoin d'acheter une nouvelle voiture, quand on est à la recherche d'un emploi ou simplement habitant en campagne, peut s'avérer vitale. Hors, les situations de RSA, de chômage ou d'interdiction bancaire empêchent souvent de remplacer...

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Site : http://creditsocial.net

Entreprise individuelle — Wikipédia

Entreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]

À la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du

15 juin...

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Date: 2017-08-17 14:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d une entreprise individuel / creation d une entreprise personne morale / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite

historique des congés payés - solidairesmatmut.wifeo.com

HISTOIRE DE VACANCES

 

La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays, l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil.

 

Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936. Cette innovation sociale majeure pour...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

La beauté, entre innovation et sensorialité | MEDEF Paris

La beauté, entre innovation et sensorialité

 

Au fil des décennies, la beauté est devenue un univers à part entière. Décloisonnée, ultrasegmentée, elle a mille visages. Leader des soins professionnels, Matis a su traverser toutes ces évolutions en basant son développement sur trois piliers : l'innovation, l'audace et un accompagnement permanent de ses partenaires en France et à...

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Site : http://medefparis.fr

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-08-24 13:29:13
Site : http://www.aatiko.fr

Free mobile — Wikipédia

[71] , [72] .

Depuis juin 2013, Free propose à ses abonnés possédant aussi un abonnement Internet fixe et une Freebox Révolution, d'améliorer leur couverture 3G via l'installation à leur domicile d'une Femtocell [73] qui est une mini station de base , de faible puissance, conçue pour offrir une couverture radio limitée à quelques dizaines de mètres de portée.

Le 15 décembre 2014, Free...

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Date: 2018-04-14 18:23:46
Site : https://fr.wikipedia.org

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia

Centre de vacances et de loisirs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CVL .

Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...

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Date: 2017-08-10 02:35:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia

Centre de vacances et de loisirs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CVL .

Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...

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Date: 2018-01-08 02:28:54
Site : https://fr.wikipedia.org

UNGE - Union Nationale des Géomètres-Experts

Revitalisation des centres-bourgs ruraux : le Cerema mobilisé

13 octobre 2017

Le Cerema a été missionné dans le cadre du dispositif AIDER (Appui Interministériel au Développement Rural) pour effectuer un retour d'expériences méthodologique sur la revitalisation des centres-bourgs au profit de la commune de Florac.

Assemblée des Comités Régionaux 2017

13 octobre 2017

85 élus régionaux...

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Site : unge.net

UNGE - Union Nationale des Géomètres-Experts

Revitalisation des centres-bourgs ruraux : le Cerema mobilisé

13 octobre 2017

Le Cerema a été missionné dans le cadre du dispositif AIDER (Appui Interministériel au Développement Rural) pour effectuer un retour d'expériences méthodologique sur la revitalisation des centres-bourgs au profit de la commune de Florac.

Assemblée des Comités Régionaux 2017

13 octobre 2017

85 élus régionaux...

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Site : unge.net

INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde

11 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.

Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde

Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.

Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.

Publié le : Mercredi 10 janvier 2018

  0

Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire

Une majorité de...

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Site : http://infocapagde.com

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Confédération générale des cadres .

Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

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Date: 2017-08-23 22:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Accueil - Alpes Séminaires

Alpes Séminaires

Destination : Kitzbühel

À la recherche de nouvelles destinations pour vos séminaires montagne ? Découvrez l'Autriche et Kitzbühel, une montagne authentique au pays du ski avec le charme Tyrolien.

En savoir plus

2018 : retour de la suisse

Profiter du taux de change avantageux EUR / CHF pour organiser votre séminaire ou incentive en Suisse et redécouvrir cette belle destination difficile à vendre ces 4 dernières années.

En savoir plus

Lumière sur la Slovénie

Cet hiver, osez organiser votre séminaire en...

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Site : http://www.alpes-seminaires.com

Thèmes liés : conseil creation d entreprise / conseil en organisation d entreprise / taux de creation d'entreprise en france / creation d'entreprise en suisse / taux de creation d'entreprise

Comité Bastille

Comité Bastille

Nous proposons une réforme immédiatement applicable mais progressive, pour la France dans le cadre de la Constitution actuelle, et de l'UE appliquant les traités de Maastricht et de Schengen. Nous rendons possible la création de trois millions d'emplois nouveaux par l'investissement à très long terme, financé en euros par l'épargne publique actuelle, motivée par le fait...

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Date: 2017-08-22 20:00:08
Site : http://www.comitebastille.org

Retraite: partez plus tôt aux meilleures conditions

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Les seniors ont de plus en plus de mal à terminer leur carrière sans passer par la case chômage. Il existe pourtant d'autres moyens pour réduire ou cesser son activité, même avant 60 ans.

Trop chers, souvent absents, moins productifs, inadaptés aux nouvelles technologies... C'est ainsi que les seniors sont parfois...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

La société à responsabilité Limitée (SARL) - Créer une SARL

La société à responsabilité Limitée (SARL)

La SARL est certainement la forme juridique la plus répandue en France car elle nécessitait un capital moins important que les SA par exemple tout en limitant la responsabilité des associés. Désormais le capital minimum est de 1 EUR Les avantages de la SARL sont nombreux (fiscalité, statut de conjoint collaborateur, absence de capital minimum,...

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Site : statutentreprise.com

La Fondation Bertelsmann au service d’un marché ...

La Fondation Bertelsmann au service d'un marché transatlantique et d'une gouvernance mondiale

par Pierre Hillard

Étroitement liée à l'OTAN, pour laquelle elle organise chaque année la Conférence sur la sécurité de Munich, la Fondation Bertelsmann a placé un géant des médias au service des ambitions allemandes au sein de l'Empire transatlantique en construction. Universitaire...

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Date: 2018-01-16 22:05:31
Site : http://www.voltairenet.org

Tout savoir sur la certification des organismes de ...

Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.

Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de  compétences, des validations d'acquis d'expérience...

Vous y trouverez...

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Site : https://www.proactiveacademy.fr

La société à responsabilité Limitée (SARL) - Créer une SARL

La société à responsabilité Limitée (SARL)

La SARL est certainement la forme juridique la plus répandue en France car elle nécessitait un capital moins important que les SA par exemple tout en limitant la responsabilité des associés. Désormais le capital minimum est de 1 EUR

Les avantages de la SARL sont nombreux (fiscalité, statut de conjoint collaborateur, absence de capital minimum,...

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Site : statutentreprise.com

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr