RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BSL Sécurité | Société de sécurité privée, gardiennage ...

Depuis 1990, BSL Sécurité a développé  des compétences spécialisées pour plusieurs grands secteurs d'activités :

SIÈGES SOCIAUX

BSL Sécurité assure la sécurité incendie et la surveillance des sièges sociaux d'entreprises françaises et internationales.

ENSEIGNES DE LUXE

Par son savoir-faire et ses prestations haut-de-gamme, BSL Sécurité s'est spécialisé dans le luxe et a su convaincre de grandes maisons leaders du secteur.

SECTEUR HÔTELIER

La renommée d'un hôtel de luxe repose essentiellement sur la satisfaction de leurs clients, de leur sentiment de sécurité et de quiétude tout au long de...

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Site : bslsecurite.com

Thèmes liés : siege social d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...

Comment est mise en place la rupture conventionnelle collective ?

Nécessité d'un accord collectif

C'est à un accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou de l'établissement que revient le soin de déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement. L'accord fixe également les objectifs à atteindre en termes de suppression d'emplois.

En...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

BSL Sécurité | Société de sécurité privée, gardiennage ...

Depuis 1990, BSL Sécurité a développé  des compétences spécialisées pour plusieurs grands secteurs d'activités :

SIÈGES SOCIAUX

BSL Sécurité assure la sécurité incendie et la surveillance des sièges sociaux d'entreprises françaises et internationales.

ENSEIGNES DE LUXE

Par son savoir-faire et ses prestations haut-de-gamme, BSL Sécurité s'est spécialisé dans le luxe et a su convaincre de grandes maisons leaders du secteur.

SECTEUR HÔTELIER

La renommée d'un hôtel de luxe repose essentiellement sur la satisfaction de leurs clients, de leur sentiment de sécurité et de quiétude tout au long de...

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Site : bslsecurite.com

Thèmes liés : siege social d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

I. La politique de contrôle des prix de transfert

1

Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Formalités de création | Page 3 sur 5

L'annonce légale de constitution d'une SCI de construction vente (SCCV)

Publié le 15 septembre 2016 dans la th&eacutematique Annonce légale - Dernière mise à jour le 7 janvier 2019

La constitution d'une SCI de construction vente (SCCV) nécessite obligatoirement la publication d'un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le coin des entrepreneurs...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

GIE, GCSMS, Groupements d’employeurs | associations.groupe ...

Le Groupement d'Intérêt Economique

Définition et fonctionnement

Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) est régi par les articles L251-17 et suivants du code de commerce . Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer "entre elles, pour une durée déterminée, un groupement d'intérêt économique en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à...

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Date: 2017-08-24 17:25:25
Site : http://www.associations.groupe-sos.org

Création d'entreprise au Québec - Acheter, vendre ou créer ...

Salut à tous et toutes !

Je vais essayer de faire court et simple.

Nous habitons en france ou j'essaye de creer mon atelier de stratification ( réalisation de pieces carbone et polyester pour motos et voiture )c'est extrement difficile ici car c'est une activité trés peu connu et asser confidentielle.

Je possede en france de nombreux clients....et surtout un futur distributeur aux USA ( maine ) pour mes future réalisations.

Etant donner que nous voulont absolument venir vivre au québec dans quelque année ( 2/3 année ? )c'est aussi trés important pour me rapproché du marché US.

Je me demander si il n'est...

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Site : https://forum.immigrer.com

Thèmes liés : creation d entreprise france / siege social d une entreprise / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation d'entreprise gouvernement / gouvernement creation d entreprise

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Cours de PFEG - Les différents types d'entreprises ...

Les entreprises ont des tailles très différentes de l'entreprise individuelle au groupe qui emploie des milliers de personnes dans le monde entier, on distingue en général :

o Les entreprises individuelles : une seule personne (le créateur) en fait partie.

o Les Très Petites Entreprises (TPE) qui comptent en général moins de 10 salariés. Elles représentent néanmoins plus de 9...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / secteur d'activite d'une entreprise primaire secondaire tertiaire / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise

Avocate Catherine Dubar

Actualité n°1551 du 28 août 2015  -  Maître Catherine DUDAR  -  Tél : 04 72 84 02 20

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...

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Site : https://www.progrisk.com

L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...

L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines

Nadine Leclaire

Français English

Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...

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Site : journals.openedition.org

Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...

1.6 Liens externes

Principaux résultats statistiques

Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...

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Site : ec.europa.eu

Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905

Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?

Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

Article 18 : " Les associations formées pour...

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Date: 2018-01-08 07:34:04
Site : http://www.actes6.com

Les comités d'entreprise européens (CEE) | ETUC

Les comités d'entreprise européens (CEE)

mai 2008

Adoptée le 22 septembre 1994, la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) a donné à des millions de travailleurs de l'union européenne le droit d'être informés et consultés sur les décisions de leur entreprise au plan communautaire, par le biais de leurs représentants au sein des CEE. Toutefois, 14 ans plus tard,...

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Site : https://www.etuc.org

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Contrôle et procédure de remise en cause des prix de transfert

1

L' article 57 du code général des impôts (CGI) autorise expressément l'Administration à rectifier les résultats déclarés par les entreprises françaises relevant de l'impôt sur le revenu ou passibles de l'impôt sur les sociétés...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

31994L0045 - EN - EUR-Lex - Access to European Union law

|

31994L0045

Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072

édition spéciale finnoise: chapitre 5...

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Site : eur-lex.europa.eu

EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex

|

31994L0045

Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072

édition spéciale finnoise: chapitre 5...

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Site : eur-lex.europa.eu

Objet social et intérêt social - Droit des sociétés ...

Proche des clients, nous vous proposons une aide juridique de qualité venant d'un avocat combatif.

REACTIVITE

Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide juridique.

ENGAGEMENT

Sensible à vos exigences, nous vous assurons des conseils juridiques d'un avocat engagé.

Droit des sociétés : Objet social et intérêt social

27/02/2013

0

Le...

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Site : http://www.davidantoine-avocat.fr

Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Création, gestion, liquidation : le vrai coût d’une entreprise

Vous avez un projet d'entreprise et envisagez de créer une société afin d'obtenir un statut juridique pour le développer. SAS, SARL, SASU ou encore EURL ... Vous vous demandez légitimement quels sont les coûts liés à l'entreprise : pour la création, pour la gestion au quotidien et puis en cas de liquidation. Dans quoi vous engagez-vous ? Quel est le vrai coût d'une entreprise ? La Ruche...

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Site : https://laruche.wizbii.com

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

A A A

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...

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Site : https://e-rse.net

CEE-News n° 2/2015

Une société de logiciels française devient SE

 

Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir  rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...

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Site : http://www.ewc-news.com

Exonérations de cotisations sociales en ZRR ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l'embauche  >Exonérations de cotisations sociales en ZRR

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Exonérations de cotisations sociales en ZRR » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / contrat de vente d'entreprise

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

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Site : pernaud.fr

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : https://www.lexology.com

LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...

L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :

LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU

La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise / vente d'entreprise

Les 9 étapes clés de la création d’entreprise – Tunisie ...

Les 9 étapes clés de la création d'entreprise

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Vous vous sentez prêt à monter votre projet, à devenir chef d'entreprise ? Avec une âme d'aventurier, beaucoup d'énergie, un bon accompagnement et de nombreux conseils pratiques pour vous guider vous aurez certainement la chance d'aller au bout de votre projet jusqu'à la réussite  ...

Etape 1: L'idée

L'idée est le point...

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Site : https://tunisientreprendre.co

Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des ...

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Présentation normale pour les grands comités d'entreprise

Le comité d'entreprise (CE) est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du Code de commerce. Les comptes annuels du CE sont établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) ( Code du travail , art. L. 2325-45 ).

Ces obligations...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Perspectives d’emploi au siège social | McDonalds Canada

SIÈGE SOCIAL

Découvrez les perspectives d'emploi au sein du restaurant à service rapide n°1 au monde.

Nos employés de bureau sont satisfaits de l'environnement de travail et des avantages sociaux exceptionnels. Ils aiment relever le défi de travailler pour la plus importante entreprise de restauration à service rapide dans le monde, là où leur réussite professionnelle et leur perfectionnement personnel sont valorisés.

Le siège social de McDonald's® du Canada est situé à Toronto et la société a...

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Site : https://www.mcdonalds.com

Thèmes liés : siege social d une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / raison sociale d'une entreprise def / raison sociale d'une entreprise

Domiciliation entreprise Tunisie - Création entreprise ...

Domiciliation Tunisie

Domi est une société qui offre des solutions et des prestations innovantes dans le secteur de la domiciliation entreprise Tunisie. Nous avons développé des produits spécifiques afin de permettre aux entrepreneurs tunisiens et étrangers de démarrer rapidement leur activité en toute sécurité et dans les meilleures conditions possibles.

Vous disposez dès le départ...

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Site : https://domi.tn

Thèmes liés : creation d'entreprise en tunisie / creation d'une entreprise en tunisie / creation d une entreprise en tunisie / activite commerciale d une entreprise / creation d une entreprise commerciale

LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...

Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.

Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...

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Site : http://www.licenciementeconomique.fr

Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans ...

Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les entreprises de plus de cinquante salariés?

5 mars 2019

Dans le cadre de ses attributions anciennement dévolues au comité d'entreprise, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir à un rythme régulier lors de ses séances ordinaires. Il peut également être convoqué pour une réunion extraordinaire, soit à...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Fondation d'entreprise - associations | service-public.fr

La fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour une durée limitée afin de réaliser une oeuvre d'intérêt général selon un programme d'action pluriannuel.

Tout replier

Tout déplier

Définition

Une fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créé en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / creation d'association a but non lucratif

Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (2/5)

Par Nadège Ouary, le

15/04/2013

Après avoir traité une partie de l'accompagnement de la Direction dans la conduite du changement lié à la fusion d'entreprises, je vais aborder un nouveau point correspondant à notre mission RH.

Notre rôle de DRH/RRH reste essentiel et doit tenir compte aussi bien de la stratégie de...

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Date: 2018-01-16 19:24:29
Site : rhinfo.com

La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...

Mentions légales de la centrale du cinéma

Mentions légales

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...

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Site : http://www.lacentraleducinema.com

Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (2/5)

Par Nadège Ouary, le

15/04/2013

Après avoir traité une partie de l'accompagnement de la Direction dans la conduite du changement lié à la fusion d'entreprises, je vais aborder un nouveau point correspondant à notre mission RH.

Notre rôle de DRH/RRH reste essentiel et doit tenir compte aussi bien de la stratégie de...

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Date: 2017-08-24 16:39:33
Site : rhinfo.com

Comité social et économique (CSE) - professionnels ...

Entreprise d'au moins 50 salariés

Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...

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Site : https://www.service-public.fr

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-01-16 20:17:37
Site : http://www.izf.net

Secteur nettoyage : ouvrières dans la jungle de la ...

(en anglais : deregulation). sociale en oeuvre dans plusieurs secteurs d'activités.

Parler de sous-traitance nécessite toutefois de s'arrêter un moment sur les différentes acceptions du concept.

Sur un plan purement technique, la sous-traitance consiste pour une entreprise prestataire de services à travailler avec son personnel pour le compte d'une autre entreprise, le maître d'oeuvre ou...

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Date: 2018-01-16 19:41:15
Site : http://www.gresea.be

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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Site : https://aurelienbamde.com

Balyo (Ivry sur Seine, 94200) : siret, TVA, adresse...

Convocation aux assemblées

Source :

Descriptif : 025843 Petites-Affiches BALYO Société anonyme au capital de 2.280.713,84 EUR Siège social : 3, rue Paul Mazy, 94200 IVRY-SUR-SEINE 483 563 029 R.C.S. Créteil Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société Balyo (la ' Société ') sont informés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire qui...

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Site : http://entreprises.lefigaro.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise

Le Medef propose la création de conseils d'entreprise - 28 ...

PARIS (Reuters) - Le Medef propose de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d'un unique "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés et de simplifier ainsi les obligations découlant des actuels "seuils sociaux".

Les syndicats, auxquels la première organisation patronale française a envoyé mardi cette proposition à deux jours de la reprise...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

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Site : usinenouvelle.com

Salariés du BTP : déploiement de la carte d'identification ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Crédits : © commons.wikimedia.org

La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP est mise en place sur toute la France.

Après 3 mois d'expérimentation auprès d'une quinzaine d'entreprises, son déploiement est effectif depuis le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise

Comment trouver la liste des actionnaires d'une entreprise?

La liste des actionnaires d'une entreprise figurent en toutes lettres avec Nom, Prénon, date de naissance et domicile, ainsi que le nombre de parts sur les statuts de la société.

Vous pouvez...

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Site : explic.com

Thèmes liés : siege social d une entreprise / d une entreprise / liste ce entreprise