Articles sélectionnés pour le thème : siege social d une entreprise
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Créer une société en Belgique - companyformationbelgium.com
Créer une société en Belgique
Updated on Tuesday 08th September 2015
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La création d'entreprise en Belgique se compose de plusieurs actions qui sont nécessaires pour l'implantation d'une entreprise en Belgique. Il est nécessaire de rédiger les statuts et les autres documents tels que les spécimens de signature, les formulaires de demande spéciaux...
Site :
https://www.companyformationbelgium.com
ICPE - Sites pollués : décret du 18 août 2015 organisant ...
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 « portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement » . Ce décret organise une procédure de substitution d'un « tiers-demandeur » au dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) pour l'exécution de son...
Date: 2017-08-24 16:14:26
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Création d'entreprise en Angleterre? Pourquoi le UK?
Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre?
La 11ème directive européenne
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...
Site :
http://www.easyentrepreneur.com
11 et 12 juin 2014 : Fonctionnement des instances de ...
Informations de la Direction :
La Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, complétée par le décret du 26 juin 2013, prévoit la possibilité pour l'employeur de mettre en place une instance temporaire de coordination des CHSCT ayant pour mission d'organiser le recours à une expertise unique.
La loi précise également qu'un accord d'entreprise peut prévoir des modalités...
Site :
cfecgc-orange.org
AMV, le leader de l’assurance moto recrute 50 nouveaux ...
AMV recherche de nombreux salariés pour ses services relation clients et indemnisations à Mérignac
DR
Leader de l'assurance motos et deux-roues en France, cette filiale du groupe girondin de courtage en assurance Filhet-Allard est en plein essor et recherche des "talents" pour ses services relation clients et "indemnisations". Son DRH nous détaille ses besoins
AMV est née en 1974 de la...
Date: 2017-08-24 13:10:10
Site :
sudouest.fr
Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique ...
Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique
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1. Le nombre d'associés
La création d'une S.A. requiert la participation d'au moins 2 associés. Ces associés peuvent être des personnes morales.
Lorsque la société est créée par des époux, chaque conjoint est tenu d'apporter ses biens propres. Le notaire pourra vous conseiller en cette matière.
2. Le...
Site :
https://www.monardlaw.be
Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole
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voiture à des conditions exceptionnelles !
Vous avez envie de changer de véhicule pour plus spacieux ou plus économique...
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avec la protection corporelle, l'avantage bon conducteur et des assistances incluses
JUSQU'AU 15...
Site :
https://entreprises.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise agricole / credit d une entreprise / siege social d une entreprise / forme economique d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise
French-Connect - Comment créer une entreprise en Belgique
Le Service d'Appui aux Entreprises de la CFCIB vous propose une gamme complète de services sur la Belgique, que vous souhaitiez exporter ou vous y implanter.
Ces informations vous sont fournies par la Chambre Française du Commerce et d'industrie en Belgique, en partenariat avec French-Connect
Des solutions souples pour des projets concrets
Choix de la forme juridique : tous les conseils pour bien choisir son statut juridique et constituer une société :
- L'ouverture d'une succursale : Une succursale n'a pas de personnalité juridique propre mais l'entité est...
Site :
https://www.french-connect.com
Thèmes liés : etapes creation d'entreprise belgique / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d'entreprise en belgique / creation d entreprise belgique / demarches pour la creation d une entreprise
Structure - Institut du Nouveau Monde
Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)
Madame Pilotte est membre du comité exécutif (nommée par l'Office des professions) de l'Ordre de la physiothérapie du Québec.
Présidente et cofondatrice de Regard-Action de 1993 à 2001, elle y occupe le poste de trésorière depuis 2006. Regard-Action est une coopérative d'achat regroupant 200 opticiens et optométristes...
Site :
http://inm.qc.ca
Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie
Message :
Historique
En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
En...
Site :
http://www.ssiservice.fr
Société A Responsabilité Limitée (SARL) - entreprendre.ma
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Société A Responsabilité Limitée (SARL)
La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est une société qui combine la limitation des risques pour les associes (propre aux sociétés de capitaux) avec l'affectio societatis des sociétés de personnes. C'est la loi 5-96 du 13 février 1997 qui a promulgué les dispositions réglementaires sur...
Site :
entreprendre.ma
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / siege social d une entreprise / transformation d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-01-16 13:34:56
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
L'expert DOM - Kbis et créations et modifications des ...
Échéance RGPD au 25 mai 2018!
Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)
ATTENTION DEPUIS LE 2 AOÛT 2017 OBLIGATION DE DÉPOSER UN DOCUMENT RELATIF AU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIÉTÉ
Cabinet Labellisé
Par la CTM et Martinique Développement!
Aide à la création d'entreprise
SARL / EURL / SAS / SASU / SCI / SCCV / SCM / EARL.....
Modification statutaire
Transfert de siège social, changement de dirigeant, PV AGO / AGE, Statuts...
Une...
Site :
https://lexpert-dom.com
Thèmes liés : organisme d aide a la creation d entreprise / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
export & associés
En 25 ans, Classe Export a sans cesse évolué, de l'information et salons internationaux, à la hot line d'assistance, au système d'ingénierie financière...
...pour aboutir aujourd'hui à la synthèse : Export & Associés.
Ce nouveau dispositif s'impose comme une évidence, il rassemble toute une série d'actions avec un seul objectif : développer du Chiffre d'Affaires rapidement, tout en...
Site :
http://www.export-associes.com
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Créez votre entreprise à casablanca - Societe Maroc
La Societe-maroc.com offre des services et des conseils très suffisants pour la Création d'une Société au Maroc quelque soit le projet que vous souhaiter installé au Maroc.Vous trouverez chez la société de Création Société au Maroc l...
Création société Maroc
La création d'une société consiste une évaluation de l'idée, et tester sa volonté d'entreprendre, et réaliser le business plan avec une étude de marché et l'analyse financière, et trouver des financements, et faire les formalités...
Société au Maroc
Vous avez une idée et vous voulez créer votre...
Date: 2017-01-17 15:23:11
Site :
http://societe-maroc.com
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
15:45
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
La Cour des comptes dénonce la gestion des centres de vacances pour les enfants des salariés de La Poste. Et préconise l'achat de séjours auprès de prestataires extérieurs...
Les billets d'avion ou de train bientôt en vente à la poste? (16/01/2014)
La gestion des oeuvres sociales de La Poste sur la sellette, après un...
Site :
http://www.tourhebdo.com
Création d'une SASU : les 10 étapes | LBEC
Vous devez justifier d'une adresse pour le futur siège social de votre entreprise, que ce soit dans des bureaux, pour un bail commercial ou à domicile.
6. Enregistrement des statuts aux impôts
L'enregistrement des statuts aux impôts est obligatoire avant le dépôt du dossier au CFE
7. Dépôt du dossier de création au CFE
Il vous faut remplir un formulaire M0, de création d'une SAS que vous trouverez sur le site du CFE....
Site :
https://www.lebonexpertcomptable.com
Thèmes liés : dossier creation d'entreprise sas / formulaire pour creation d entreprise / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise
Les droits et dispositifs d'aide à la formation
Selon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).
>> Indemnisations du Pôle Emploi <<
o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...
Date: 2015-11-13 10:22:28
Site :
http://evaluatheque.free.fr
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2017-08-18 21:11:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création d'une SE Holding avec un conseil de surveillance ...
Vous devez justifier au Greffe de l'occupation régulière des locaux du siège de votre entreprise (par tout moyen : copie du bail commercial, du contrat de domiciliation, quittances EDF ou de téléphone récentes...).
A sa création, la société peut être domiciliée dans le local d'habitation de son représentant légal et ceci sans limitation de durée lorsqu'aucune disposition...
Site :
http://www.le-quotidien-juridique.com
Contrat de prestations de services - Template & Sample ...
Contrat de prestations de services
1
pour faire croître votre entreprise
Description de document
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont...
Site :
http://www.biztree.com
Thèmes liés : directeur d'une entreprise / directeur d une entreprise / siege social d une entreprise / vie d une entreprise / direction d une entreprise
Placer son argent au Luxembourg - Créer une entreprise au ...
Créer une entreprise au Luxembourg: le guide essentiel pour monter sa boite dans le Grand Duché
Et si le Luxembourg était le meilleur pays en Europe pour créer son entreprise ? Ouvrir une société au Luxembourg, c'est profité des conditions attractives réservées aux entrepreneurs dans le Grand Duché, mais aussi d'une fiscalité qui n'a rien à envier à ses voisins européens, loin de...
Contrat de consultation Version longue - Template & Sample ...
Contrat de consultation Version longue
1
pour faire croître votre entreprise
Description de document
CONTRAT DE CONSULTATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],...
Site :
http://www.biztree.com
Thèmes liés : directeur d'une entreprise / directeur d une entreprise / siege social d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / vie d une entreprise
Compte-titres : caractéristiques et fiscalité des revenus ...
Bourse
Compte titres et fiscalité
Le compte titres ouvert aux particuliers est un support permettant l'investissement de valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.
Dans la page : caractéristiques du Compte Titres , fiscalité des plus-values mobilières , fiscalité des revenus mobiliers , taxe sur les transactions financières .
Ces valeurs mobilières sont...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / fiscalite cession d'une entreprise individuelle / direction generale d une entreprise / vente d obligations fiscalite
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
En attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !
Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse
La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :
Les coûts salariaux sont réduits
La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...
Date: 2018-04-15 11:16:30
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Notre politique de gestion et de développement des ...
Notre politique de gestion et de développement des ressources humaines
Pour accompagner notre stratégie de développement continu et diversifié de nos activités, nous déployons une politique adaptée et responsable de gestion des personnes et des talents.
Elle s'inscrit dans une organisation historiquement décentralisée qui confère à nos établissements et services une large autonomie...
Site :
http://www.bellan.fr
Connaître les ETI - Mouvement des entreprises de taille ...
Connaître les ETI
10 ans des ETI
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) constituent depuis 2008 (Loi Modernisation de l'Economie) une catégorie d'entreprises intermédiaires entre les petites etmoyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises (GE). Elles comptent entre 250 et 4 999 salariés, et ont un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'EUR ou un total de bilan...
Site :
https://www.m-eti.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / taille d'une grande entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise / taille d'une entreprise definition
Gilles Babinet — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Babinet .
Gilles Babinet
Gilles Babinet est un entrepreneur français , né à Issy-les-Moulineaux [1] le 7 mai [1] 1967 [réf. nécessaire] .
Il est actuellement le digital champion [2] de la France auprès de la Commission européenne , c'est-à-dire la personne responsable des enjeux de l' économie numérique et chargée de promouvoir les avantages d'une...
Date: 2018-01-15 21:48:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Micro-entrepreneur : service à la personne
Garde-malade à l'exclusion des soins
o
Assistance aux personnes âgées ou dépendantes pour accomplir les actes simples du quotidien, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
o
Assistance aux personnes handicapées pour accomplir les actes essentiels du quotidien, y compris le recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage...
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
Nombres de postes de travail effectifs.
Nombre d'heures travaillées par des entreprises intervenantes dans l'entreprise.
Ces données peuvent être produites par le service comptabilité ou RH de l'entreprise
2) Seconde partie : les indicateurs de l'entreprise.
Les accidents du travail
Nombre total des accidents survenus aux salariés de l'établissement
Nombre d'accidents déclarés,...
Date: 2017-08-24 09:50:07
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Radiall (Aubervilliers, 93300) : siret, TVA, adresse...
Code Siren : 552124984
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Mandataires sociaux : Président Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 27 Juillet 2015 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre...
L'histoire d'une entreprise | www.bami.fr
L'histoire d'une entreprise
Du simple guichet ouvert au sein de la maison familiale "Cherbacho" jusqu'à la construction du vaisseau de verre ancré aux abords de Bayonne, fleuron et dernière unité de la flotte Inchauspé, plus de cent cinquante ans se sont écoulés, et plusieurs générations se sont succédé.
En 1970, Michel Inchauspé fonde la Banque Auxiliaire Michel...
Date: 2018-01-16 17:23:06
Site :
http://bami.fr
Structure d'un business plan : sommaire et conseils
Structure d'un business plan
Structure d'un business plan
Cet article contient un plan détaillé de business plan ainsi que des conseils sur la rédaction de chacune des parties du plan.
Cet article fait partie de notre série d'articles sur comment faire un business plan .
Structure d'un business plan
Vous trouverez ci-dessous le plan que nous recommandons. Chaque projet d'entreprise étant...
Date: 2019-05-20 16:16:35
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-16 20:13:35
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-08-23 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace
association étrangère.
L'association déclarée
L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.
Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...
Site :
https://www.legalplace.fr
Archives infoFlash : informations sur les formalités au ...
Entrée en vigueur
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2017.
A compter de cette date, les personnes qui procèderont à leur immatriculation devront déposer le document relatif au bénéficiaire effectif.
Les sociétés immatriculées avant le 1er août2017, ont jusqu`au 1er avril 2018 pour déposer au greffe le document relatif au bénéficiaire effectif.
Article 5 du décret...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / creation d une societe en france / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d une societe commerciale
Logiciel d'encaissement et de gestion Marque NF 525 ...
AEM Softs est une entreprise spécialisée dans les solutions d'encaissement et de gestion pour les professionnels (commerces alimentaires, Tabac Presse Librairie, centrale d'achat, commerce bio ...). AEM Softs commercialise des...
Site :
http://www.aemsofts.com
Thèmes liés : gestion d une entreprise / siege social d une entreprise / achat d une entreprise
TUI France - TUI France : Toute l'actu de l'agence de ...
21/07/2017 | Marmara | Grèce | Turquie | Destinations | Fait divers
Un séisme a secoué vendredi les îles grecques du sud-est de la mer Egée, provoquant la mort de deux touristes et blessant environ 120 personnes. C'est en pleine saison estivale et en pleine nuit que le séisme, d'une puissance de 6 à 6,7 sur l'échelle de Richter, a touché les îles grecques. Ressenti jusqu'en Turquie,...
Site :
lechotouristique.com
Déclaration initiale d'une association - associations ...
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association >Déclaration initiale d'une association
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration initiale d'une association » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://mdel.mon.service-public.fr
Déclaration initiale d'une association - associations ...
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association >Déclaration initiale d'une association
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Régions : un an de fusion… et d'improvisations
24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité
© koya979 - Fotolia
Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Le prêt entreprise innovante : miser sur l'avenir | CIC ...
Le label Entreprise Innovante de BPI france
Pour être labellisé Entreprise Innovante par BPI france :
L'effectif doit être compris entre 2 et 2000 salariés
Le siège social doit être situé dans l'espace économique européen, et son capital ne doit pas être détenu majoritairement par une personne morale.
Si l'entreprise est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à...
Site :
https://www.cic.fr
Victoire de Margerie — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Margerie .
Victoire de Margerie
à Suresnes , Hauts-de-Seine , France ) est une femme chef d'entreprise française, siégeant dans plusieurs conseils d'administration et professeur de management stratégique à l' École de management de Grenoble de 2003 à 2011 [1] .
Sommaire
Son demi-frère, Christophe de Margerie (1951-2014), fut PDG de Total de 2010 à...
Date: 2019-05-20 14:13:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création Société Belgique ~ Pacific Line Offshore
Capital 18.600 EUR libéré au 1/4
2 partenaires
Comment créer une société en Belgique
La forme usuelle pour créer une société en Belgique est la société à responsabilité limitée.
Les actionnaires peuvent être de partout dans le monde.
Un directeur avec autorisation de résidence dans l'Union européenne est requis. Le directeur qui doit justifier de connaissances de gestion de...
Date: 2017-08-24 05:39:47
Site :
http://www.pacificline-offshore.com
French-Connect - Créer une association ASBL
S'installer en Belgique > Entreprise
Créer une association ASBL
La création et la gestion d'ASBL ou de fondations obéissent à des législations spécifiques, à la différence des associations de fait.
ASSOCIATION DE FAIT
On parle d'association de fait lorsque 2 personnes au moins s'associent pour poursuivre un but d'intérêt général. A la différence de l'ASBL, l'association de fait ne...
Créer une entreprise à Madagascar, Travailler à Madagascar
Créer une entreprise à Madagascar
Actualisé il y a 4 ans
Vous souhaitez montrer votre société à Madagascar ? Découvrez dans cet article la procédure à suivre pour créer son entreprise dans le pays.
Les formes de société légales
Il existe plusieurs régimes :
les sociétés à responsabilité limitée (SARL) avec au minimum deux associés et au capital...
Site :
expat.com
Société européenne — Wikipédia
forme juridique commune au pays de l'Union européenne
Pour les articles homonymes, voir SE .
Une société européenne (societas europaea, SE [note 1] ) ou entreprise européenne est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l' Union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces États, définie par le droit communautaire...
Date: 2018-01-15 21:33:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org