L'accompagnement à la création d'entreprise - Nantes ...

http://www.resotpe.com

RésoTPE ou comment une petite structure peut jouer dans la cours des grands

Parce qu'il est difficile de créer son entreprise aujourd'hui sans mettre en place une communication Internet efficace, nous vous accompagnons en vous proposant de positionner votre entreprise au coeur d'un outil de publication web très bien référencé par les moteurs de recherche :...

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Site : resotpe.com

Micro entreprise charges sociales – Comment calculer les ...

Comment calculer les charges sociales de votre micro-entreprise ?

Comment calculer

les charges sociales

de votre micro-entreprise ?

Le principe de base de la micro-entreprise - qui n'est pas une forme juridique d'entreprise mais correspond à un régime fiscal spécifique - est l'imposition au forfait. Entreprise individuelle, la micro-entreprise est en effet imposée de manière forfaitaire et...

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Site : salonsme.com

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le ...

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du (...)

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social

publié le21.11.17

Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,

Monsieur le Rapporteur,

Mesdames, Messieurs les...

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Date: 2018-01-16 23:37:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Évaluer une entreprise | Match-Entreprises

Je veux vendre mon entreprise. Quel est le prix que je pourrais obtenir ?

Le prix de la vente peut varier selon le type d'acheteurs !

Acheteur stratégique ou investisseur privé ?

Votre entreprise vaut ce que le marché offre et son prix de vente varie même selon l'acheteur :

o Est-ce un achat stratégique par un de vos concurrents ?

o Est-ce un achat par une entreprise qui est dans un secteur...

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Site : http://www.match-entreprises.com

Thèmes liés : evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise

Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique

Métiers

Juriste d'entreprise

Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...

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Date: 2018-01-16 19:11:44
Site : http://www.studyrama.be

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique

Entreprise libérée — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

La notion d'« entreprise libérée » (en anglais freedom-form company ou F-form company) a été reprise par Isaac Getz dans un article académique de 2009 [8] , dans lequel il décrit « une forme organisationnelle dans laquelle les salariés sont totalement libres et responsables dans les actions qu'ils jugent bon -- eux et non leur patron --...

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Date: 2018-04-15 23:17:57
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment rédiger son rapport de stage ? | Rapport de stage ...

 

Préambule

Le rapport de stage permet à l'étudiant de démontrer qu'il a acquis les capacités techniques, intellectuelles et professionnelles enseignées au cours de sa formation. Un mémoire est un travail combinant les apports des différentes disciplines de la formation suivie et les références théoriques pertinentes. Il doit aboutir à des conclusions et des propositions concrètes...

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Date: 2017-08-24 17:55:14
Site : http://www.rapportdestage-facile.com

Création d'un logo d'entreprise : prix et conseils ...

Dernière modification: 2018/11/06 | Temps de lecture approximatif

7 mins

Véritable emblème de votre entreprise, votre logo se veut le catalyseur visuel de vos idées et la représentation de vos aspirations en tant qu'entreprise. Au moment de le concevoir, vous devrez penser à une multitude d'aspects simultanément, ce qui peut vous causer quelques maux de tête.

Afin de vous guider dans...

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Site : https://b2bquotes.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - APCE - youscribe.com

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Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la création, le guide vous apprendra comment analyser puis évaluer votre projet. Il s'agira également de planifier l'élaboration concrète du projet, à travers les études indispensables à la...

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Site : youscribe.com

Animation Soirée Entreprise - Smile Evénements

06 23 12 01 32

contact@smile-evenements.fr

ANIMATIONS SOIRÉES D'ENTREPRISE

Nous vous proposons de découvrir dès maintenant différentes idées d'animations de soirées d'entreprise originales et thématisées pour votre événement professionnel. Lors d'une soirée d'entreprise, le choix des animations est déterminant. Ce sont elles qui vont rythmer votre événement pour éviter les temps...

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Site : smile-evenements.fr

STAGES D’OBSERVATION DU MILIEU PROFESSIONNEL : conseils ...

Accueil > La vie au Collège de Puisaye > Orientation > Le stage professionnel > STAGES D'OBSERVATION DU MILIEU PROFESSIONNEL : conseils aux élèves de (...)

STAGES D'OBSERVATION DU MILIEU PROFESSIONNEL : conseils aux élèves de troisièmes pour le rapport de stage.

Stages en entreprises des troisièmes

lundi 1er février 2016 , par Stéphane Goudet

STAGES D'OBSERVATION DU MILEU...

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Date: 2018-04-16 02:46:47
Site : http://col89-puisaye.ac-dijon.fr

Plan d’action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens

La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.

Table des matières

Prochaines étapes

Un message du...

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Site : http://international.gc.ca

Création de sociétés au Maroc en ligne + Compte Bancaire en ligne - Création de sociétés en ligne dans 56 Pays avec Fidulink – Portail de création et gestion d'entreprises onshore ou offshore en l

Création de société au Maroc

 

Situé en Afrique du Nord, Maroc est un pays d'Afrique du Nord qui appartient au Maghreb. Il jouit d'un emplacement stratégique intéressant en termes de lien international, puisqu'il est côtoyé par l'Espagne, l'Algérie et le détroit de Gibraltar. Le pays est plongé par la mer Méditerranée au Nord et par l'Océan Atlantique à l'Ouest.

 

Le Royaume du...

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Site : fidulink.com

III. Modalités de calcul de la participation ... - BOFIP-I

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation - Caractères généraux de la participation

1

Obligatoire dans les entreprises mentionnées aux articles L3322-1 et suivants du code du travail , sous réserve de condition d'effectif, la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le(la) coordinateur(trice) de l'intervention sociale et professionnelle accompagne dans leur parcours d'insertion sociale, médico-sociale et/ou professionnelle des publics vulnérables, aux problématiques et besoins multiples : jeunes ou adultes, valides ou handicapés, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minimas sociaux, etc....de niveaux de formation variés, d'origines sociales ou...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / information au sein d une entreprise / association des conseil d entreprise / secteur d une entreprise

Améliorer l’accès des femmes entrepreneures au financement ...

> Améliorer l'accès des femmes entrepreneures au financement avec le FGIF

Améliorer l'accès des femmes entrepreneures au financement avec le FGIF

Déployé depuis 2006, le Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF) est l'unique outil financier dédié aux femmes. Il a pour objectifs de favoriser le développement de...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2018-01-15 22:16:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Entreprise adaptée — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...

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Date: 2017-08-09 17:56:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / travail au sein d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / forme sociale d'une entreprise / obligation du chef d entreprise

Entreprises durables: 8 start-ups innovantes nominées ...

Entreprises durables: 8 start-ups innovantes nominées

EDITION 2014 DU CONCOURS NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISES CONSTRUCTION DURABLE

Récompenser des projets de création et de développement d'entreprises innovantes en matière d'éco-construction, tel est l'objet de la 3ème édition du Concours national de la création d'entreprises construction durable, organisé par le Technopôle...

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Site : https://www.construction21.org

LE RESULTAT - Evaluez votre entreprise

Vous allez accéder aux réponses complètes du questionnaire VALENTIN concernant une entreprise réelle, avec l'estimation finale faite par le modèle.

Nous avons choisi volontairement un exemple représentatif, par sa taille , du tissu de nos PME.

Il s'agit d'une petite entreprise industrielle de mécanique, créée il y a un demi-siècle , développant un chiffre d'affaires de plus de 2...

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Site : http://www.evaluermonentreprise.com

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2018-01-15 23:47:29
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises?

Publié le

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Chairman chez DYLANA Consulting

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement....

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Site : https://fr.linkedin.com

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

 

Présentation

Lorsqu'un employeur souhaite procéder à un licenciement collectif, il doit respecter des procédures bien définies:

informer au préalable les représentants des travailleurs;

demander l'avis des représentants des travailleurs à ce sujet;

faire part du projet de licenciement collectif au directeur subrégional de l'emploi.

L'employeur est également tenu de payer une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement. Il peut également advenir que, trop absorbé par l'activité quotidienne, le dirigeant ne soit plus à même de définir et mettre en...

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Site : http://www.dylana-consulting.com

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : https://www.lexology.com

Création d’entreprise : Comment limiter les risques ...

Se poser les bonnes questions

Monter sa propre société ne s'effectue pas sur un simple coup de tête. La création d'entreprise nécessite beaucoup de réflexion : « il faut y regarder deux fois avant d'agir ». Ainsi, commencez par vous poser les bonnes questions. Avez-vous vraiment envie de devenir entrepreneur ? Disposez-vous du bon profil pour entreprendre ? Certains de vos traits de...

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Site : statutentreprise.com

La reprise d’entreprise accessible aux fonctionnaires

La loi de modernisation de la fonction publique favorise la création et la reprise d'entreprise pour les fonctionnaires. L'objectif est d'augmenter les initiatives en termes de franchises ou transmission d'entreprise. Cependant, il faut faire attention aux nombreuses conditions mêlées aux procédures.

Garder son emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique et reprendre...

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Site : http://www.creation-entreprise.fr

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

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Site : pernaud.fr

Création d’entreprise en Côte d’Ivoire : Les frais ...

Création d'entreprise en Côte d'Ivoire : Les frais notariés passent de 300.000 FCFA à 120.000 Fcfa

Publié le mardi 26 fevrier 2013  |  Le Patriote

 Vos outils

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Bonne nouvelle pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Les frais notariés pour la création d'une SARL au capital de 1 million de FCFA passent désormais à 120 000 FCFA hors TVA contre 300 000 FCFA par le passé....

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Date: 2013-06-20 08:50:45
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : frais de creation d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cout des formalites de creation d'entreprise / cout de creation d'entreprise

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Convention collective fleuristes, vente et services animaux

I

Niveau des personnels sans qualification professionnelle.

D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées et dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.

Il est placé...

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Date: 2018-04-16 01:26:18
Site : dicotravail.com

Travailler chez Distribution Casino France (Géant, Casino ...

Aucune donnée disponible

Merci de nous aider à compléter les informations sur Distribution Casino France (Géant, Casino Supermarchés, Petit Casino)

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Votre adresse email ne sera pas publiée mais nous permet de vous contacter si besoin

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Que pensez vous des récompenses chez Distribution Casino France (Géant, Casino...

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Site : avantage-entreprise.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / distribution d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / secteur d une entreprise

Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le ...

Société

Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le point sur l'affaire

POLÉMIQUE bsence de comptabilité, surfacturations, gaspillage alimentaire: La Cour des comptes a relevé de nombreuses dérives au sein du CE de la RATP. «20 Minutes» fait le point sur l'affaire...

Enora Ollivier

Publié le 06/12/11 à 00h00

-- 

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La RATP prévoit jeudi, journée d'action...

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Date: 2015-06-20 14:50:50
Site : 20minutes.fr

Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés

Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés

Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés

Affichage obligatoire entreprise moins de 50 salariés

L’affichage obligatoire est une obligation qui s'impose à tout employeur, quel que soit le secteur d'activité ou l'effectif de l'entreprise. Cette obligation s'applique dès le premier salarié, seul, le contenu...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Un chargé d’accompagnement à la création d’entreprise ...

Un chargé d'accompagnement à la création d'entreprise

CDD d'un an renouvelable ou titulaire

Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS)

Poste à pourvoir le 1 mars 2019

Missions

La communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS)

Composée de 20 communes - 332.672 habitants :

Recrute

Au sein de la Direction du développement territorial

 

Un...

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Date: 2019-05-20 12:17:01
Site : http://www.cner-france.com

30 idées d’entreprises à créer en Afrique

Home » FINANCE ET ECONOMIE » 30 idées d'entreprises à créer en Afrique

30 idées d'entreprises à créer en Afrique

Par bol   /   jeudi, 15 Fév 2018 08:20   /   Laisser un commentaire

Le bureau de WikiCréa en Afrique vous propose 30 idées d'entreprises ou de start-up à créer sur le continent Africain en 2018.

WikiCréa Afrique est basé à Yaoundé (Cameroun). Nous recherchons...

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Site : http://www.burkinaonline.com

Gestion des marques: comment utiliser la propriété ...

Documents

Gestion des marques: comment utiliser la propriété intellectuelle pour créer de la valeur pour votre entreprise?

Helen Lom, directrice-conseillère (développement des signes commerciaux) du Secteur des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques de l'OMPI 1

Après avoir créé et fait protéger ses signes distinctifs, ainsi qu'éventuellement un ou...

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Date: 2018-01-16 19:28:14
Site : http://www.wipo.int

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le titulaire de la certification de «Expert(e) en contrôle de gestion et pilotage d'activité» exerce ses activités autour de 2 axes principaux:

oIl conseille la direction générale sur les orientations et les plans opérationnels et stratégiques à moyen et long terme, il contribue à l'élaboration et à la mise en place des projets de développement de l'organisation

oIl garantie la...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Comptabilité / Comptable

Comptabilité / Comptable

La comptabilité est un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité économique d'une entité économique, mais aussi sur les éléments de son patrimoine incorporel, matériel et financier.

Catégories :

Analyse financière - Comptabilité

Définitions :

outil de gestion servant à générer les états de synthèse en vue de ...

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Site : http://www.wiki-compta.com

Exonérations ou aides liées au secteur d’activité - Urssaf.fr

Exonérations ou aides liées au secteur d'activité

08/09/2015

Des dispositifs d'exonération ont été mis en place pour soutenir certaines activités.

Ainsi :

les jeunes entreprises innovantes ( JEI ) ou les jeunes entreprises universitaires ( JEU ),

les structures qui permettent à des personnes en difficulté d'exercer une activité rémunérée dans un but de réinsertion...

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Site : urssaf.fr

Cession d'entreprise - VISCONTI

Témoignages >

Cession d'entreprise

Le dirigeant a fait appel à un coach VISCONTI en vue d'organiser la cession de son entreprise. Par ce biais, il a pu aisément identifier les différents acheteurs possibles et mener une réflexion approfondie sur le processus de cession et les leviers d'amélioration de son entreprise.

 

Après avoir établi le portrait-robot des différents acheteurs...

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Site : visconti.partners

Le projet personnel est déterminant dans un projet de ...

  Le bilan personnel

La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.

Vos contraintes , vos motivations et objectifs personnels , vos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération !

  Vos contraintes personnelles

En devenant chef d'entreprise, vous allez devoir passer d'une certaine situation personnelle à une...

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Site : https://www.afecreation.fr

Formation création d'entreprise - Kelformation

En école ou centre de formation

Création d'entreprise

Formation créateur d'entreprise

83 offres

La création d'entreprises concerne toute personne ou groupe de personnes désireuses de fonder leur propre entreprise. De l'idée à la mise en place effective, de nombreuses étapes administratives, financières...

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Site : https://www.kelformation.com

Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise

Etape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...

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Site : http://www.actufinance.fr

La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

La gestion du changement dans l'entreprise

La gestion du changement dans l'entreprise

dimanche 22 décembre 2013

, par Michelle Graziani

Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...

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Date: 2017-08-24 16:10:12
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

I. Cession ou apport d'immobilisation non soumis à la TVA ...

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2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Réductions et crédits d'impôt - bofip.impots.gouv.fr

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2017-04-05T11:50:32.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

1

Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr