Innovation technologique et propriété intellectuelle. Par ...

Ne pouvant se satisfaire de l'étanchéité des catégories juridiques et des institutions qui le sous-tendent, le droit de l'innovation technologique a vocation à insérer son examen des normes dans celui des mutations qui affectent le développement technologique des sociétés industrielles et post-industrielles actuelles. L'économie de marché étant ce qu'elle est, il s'agit également...

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Site : https://www.village-justice.com

Airbus au Canada

Website 29 May 2018

C295 FRENCH

En 2016, Airbus a conclu un contrat portant sur la livraison de 16 avions C295 de recherche et de sauvetage destinés à la Royal Canadian Air Force.

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En 2016, Airbus a conclu un contrat portant sur la livraison de 16 avions C295 de recherche et de sauvetage destinés à la Royal Canadian Air Force.

Airbus s'est associé à PAL Aerospace, Pratt & Whitney...

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Site : airbus.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / formation comite d'entreprise qui paye / commercial comite d entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise / conseil en communication d'entreprise

Le cirque de St-Petersbourg

Nous proposons pour les comités d'entreprises et les collectivités, des billets à tarifs exceptionnels.

Un principe simple

o Envoi gratuit des places

o Pas de minimum de ventes

o Vous payez seulement les places vendues

Les meilleures places au meilleur prix

o Placement sur sièges individuels confortables

o Accès prioritaire, pas d'attente en caisse

Un service adapté à chacun

o Il vous est impossible de gérer une billetterie ? N'hésitez-pas à nous contacter pour envisager...

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Site : http://www.cirque-saint-petersbourg.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / comite d entreprise billetterie / organisation sortie comite d'entreprise / comite d'entreprise minimum salaries

CFDT Accor : Archive : BOOSTER en un mot selon ACCOR

Le groupe ACCOR HOTEL est atypique par le nombre très élevé de filiales dont il se compose.

L'opération booster transformera la plupart des filiales en hotels sous contrat de management.

Le projet booster entraîne la transformation du groupe en 2 entités

- d'une part Accorhotels en tant que gestionnaire qui perçoit des redevances

- d'autre part AccorInvest en tant que propriétaire et...

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Site : http://www.cfdt-accor.org

Thèmes liés : comite d entreprise groupe accor / salaries au sein d une entreprise / comite d'entreprise 300 salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d entreprise moins de 50 salaries

Place de cinéma - CinéChèque - cinecheque.fr

PARTICULIERS

Place de cinéma

Offrir des places de cinéma, c'est l'assurance d'offrir de véritables émotions et de faire plaisir à vos proches, vos collègues, vos clients, vos prospects...

Avec près de 1 350 cinémas affiliés dans plus de 1000 villes, le CinéChèque est un outil de récompense pour les entreprises qui peut être utilisé pour :

les opérations de motivation

les opérations de fidélisation et de rewarding

l'accompagnement de votre prospection client

Tous les usages sont permis aux sociétés pour utiliser le CinéChèque : il se plie entièrement à leurs besoins. Le CinéChèque peut en effet être édité...

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Site : http://www.cinecheque.fr

Thèmes liés : comite des entreprises d assurance / nombre de comite d'entreprise en france / nombre de comite d entreprise en france / formation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise

Norme et standard techniques — Wikipédia

Norme[ modifier | modifier le code ]

L'ISO (International Organization for Standardization) et la CEI donnent la définition suivante :

« Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles , des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre...

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Date: 2019-05-20 13:49:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / etendue de l'obligation d'information du comite d'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / creation d un faire part

Aide à la création de projet – Mission Locale de Lille

Aide à la création de projet

Aide à la création de projets

Le CLAP (Comité Lillois d'Aide aux Projets) vous accompagne de manière personnalisée dans votre projet de création d'entreprise ou projet associatif.

La mécanique

d'accompagnement

En tant que porteur de projet, vous êtes accompagné par le même conseiller tout au long de votre parcours. Le nombre de rendez-vous est illimité et...

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Site : http://missionlocale-lille.fr

Le blog de la CFDT AIRBUS GROUP (ex EADS)

 

 

La CFDT est très inquiète face à l'accumulation des plans sociaux chez Airbus. Si les récents plans ont des origines a priori différentes, il n'en demeure pas moins que ceux-ci soulèvent chacun un certain nombre d'interrogations sur la gestion et à la stratégie du groupe. S'il est important que le Groupe se projette dans les années 2030 et plus, il n'en demeure pas moins qu'il doit...

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Site : http://cfdt-eads.over-blog.com

Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / comite d entreprise de la poste / nombre de comite d'entreprise en france / nombre de comite d entreprise en france / comite entreprise airbus helicopters

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour du 1er juillet 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de...

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Date: 2017-07-27 16:26:02
Site : senat.fr

Offres | Bloch consulting

Directeur/trice Hospitalités et Billetterie (H/F)

Fermer

Le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 recherche son/sa

Directeur/trice Hospitalités et Billetterie (H/F)

Les missions :

Dans le respect du contrat de ville hôte, signé par le Comité International Olympique (CIO), la Ville de Paris et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), Paris...

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Site : https://www.bloch-consulting.fr

Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / role du systeme d'information dans le controle de gestion / role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / vente et promotion pour comite d'entreprise

Objet social et intérêt social - Droit des sociétés ...

Proche des clients, nous vous proposons une aide juridique de qualité venant d'un avocat combatif.

REACTIVITE

Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide juridique.

ENGAGEMENT

Sensible à vos exigences, nous vous assurons des conseils juridiques d'un avocat engagé.

Droit des sociétés : Objet social et intérêt social

27/02/2013

0

Le...

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Site : http://www.davidantoine-avocat.fr

Comité interministériel du handicap : dossier de presse ...

 

380 000 élèves en situation de handicap

+ de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l'Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif (8600 ULIS de l'école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l'appui de plus de...

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Date: 2018-04-15 22:43:25
Site : http://www.gouvernement.fr

SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH

ARTICLE 41 DE LA CEDH

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

ARTICLE 41 DE LA CEDH

"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"

Cliquez sur...

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Date: 2018-02-15 11:37:10
Site : http://fbls.net

pedestria.net - La randonnée pédestre en toute liberté

 

PREAMBULE

Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...

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Site : http://www.pedestria.net

Suisse — Wikipédia

Vue de Konkordiaplatz ( glacier d'Aletsch ). Les Alpes bernoises comprennent les plus vastes étendues glacées d'Eurasie occidentale [14] .

Le climat de la Suisse est un climat tempéré de transition, influencé par le climat océanique d'Europe de l'Ouest, le climat continental humide d'Europe centrale, le climat méditerranéen et le climat montagnard . Les précipitations sont réparties...

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Date: 2017-08-24 08:11:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite central d'entreprise banque de france / organisation sortie comite d'entreprise / organisation de la vente d une entreprise / air france comite central d'entreprise / comite d histoire du haut pays

Enercoop — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

À l'origine d'Enercoop se trouve un groupe de travail d'une vingtaine d'acteurs issus du monde des énergies renouvelables , des associations citoyennes et de l' économie sociale et solidaire , parmi lesquels le CLER (Comité de Liaison des Énergies Renouvelables), la Compagnie du Vent, Espace Éolien Développement (éolien), Solagro (biogaz), Hespul...

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Date: 2019-05-20 13:15:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi portant création, organisation et fonctionnement des ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail  - 16 octobre 2002 (Loi N °016-2002)

L'Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / code du travail comite d entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise

ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE

Éthique, Éthique Appliquée, Management

Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...

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Date: 2017-11-30 18:26:40
Site : http://www.ethiqueappliquee.com

Billetterie : La douane, facteur clé de compétitivité des ...

La douane, facteur clé de compétitivité des entreprises

Symposium de Stratégie Internationale

 

 

L'objectif de cette journée est d'apporter aux ETI et aux grandes entreprises une vision stratégique et une approche dynamique pour une bonne gouvernance des flux internationaux. 

 

Ouverture du Symposium par Rodolphe GINTZ, Directeur Général des Douanes et Droits Indirects...

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Site : https://www.weezevent.com

Thèmes liés : comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise

Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol ...

Accueil » Avis   »   Habitat   »  Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol

Habitat

Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol

Avis

 

La Commission de la sécurité des Consommateurs,

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224  4 et R. 224-7 à R. 224-12

VU les requêtes n° 08-023 et 08-080

Considérant que,

I - La...

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Site : http://www.securiteconso.org