Ce qu'il faut savoir sur le CSE (Comité Social et Economique)

A partir de combien de salariés dois-je mettre en place le CSE ?

La mise en place du CSE est obligatoire dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

La nouveauté selon le Ministère du Travail : dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 20 salariés, et lorsque aucun salarié ne s'est porté candidat dans les 30 jours...

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Site : https://www.fiducial.fr

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...

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Date: 2017-08-24 14:09:04
Site : http://www.officiel-prevention.com

Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...

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Site : sajeenaffaires.org

Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...

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Site : sajeenaffaires.org

Voyages Comité d'Entreprise - toursdelinka.fr

Que les enjeux soient internes ou externes, le voyage d'entreprise est un moyen idéal pour renforcer le dynamisme, la motivation des membres de votre équipe. Il permet de créer un sentiment d'appartenance, de communiquer sur l'avenir de votre société ou encore de séduire vos clients et valoriser vos produits. Notre agence de voyages, spécialiste du voyage sur mesure au Pérou peut vous...

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Site : https://www.toursdelinka.fr

Thèmes liés : agence de voyage comite d entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / comite d'entreprise societe generale / evenement comite d'entreprise

TITRE VI – LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES

TITRE VI - LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES

 

CHAPITRE I - LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

 

Section I :  L'objet et la constitution des syndicats professionnels

 

Article 252 : Les syndicats professionnels ont pour objet la promotion et la défense des intérêts matériels, moraux et professionnels de leurs membres.

 

Article 253 : Les travailleurs, tels que définis à l'article 2 de la...

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Date: 2006-09-29 23:57:04
Site : http://www.toefrank.net

Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca

Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30

Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action

  Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement

Renseignements utiles :

Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...

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Site : lobby.gouv.qc.ca

Lobby — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...

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Date: 2019-05-20 13:47:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.

Le conseil de surveillance se prononce sur la...

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Date: 2018-01-16 23:02:56
Site : http://www.chru-strasbourg.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Le point sur le financement des pensions des agents locaux

La présente contribution a pour objectif de vous informer des différentes démarches que nous avons accomplies dernièrement dans le but de pérenniser le mécanisme de financement des pensions des agents nommés, et d'assurer une meilleure pension aux agents contractuels, selon des modalités qui seront financièrement tenables pour...

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Site : http://www.uvcw.be

Fondation soins palliatifs André-Coté

150 cyclistes au fil d'arrivée

Le 1er juillet dernier, le Défi Vélo André-Côté, plus grand rassemblement à vélo du Kamouraska, a su attirer 150 cyclistes pour sa 7e édition, permettant ainsi d'amasser un montant de 67 190 $ au profit de la Fondation André-Côté.

Pour une première année, les parcours de 50, 75, 100 et 135 km, ont tous eu le stationnement du Collège de...

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Site : http://www.fondationandrecote.ca

Comité exécutif - Gouvernance - Le Groupe - CNP Assurances

Comité exécutif

Comité exécutif

Le comité exécutif est un organe de réflexion, de coordination et de partage des initiatives ainsi que de suivi des projets transversaux. Il assure le pilotage opérationnel de la société et la mise en oeuvre de la stratégie du Groupe définie par le conseil d'administration.

Frédéric Lavenir

Business unit clientèles modèle ouvert

Business unit...

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Site : http://www.cnp.fr

L’entrepreneur et la mise en place d’un CODIR ? est-ce le ...

L'entrepreneur et la mise en place d'un CODIR ? est-ce le moment ? comment s'y prendre ?

Date de publication :

28 octobre 2016

Les pratiques montrent que la mise en place d'une instance dans laquelle toutes les fonctions de l'entreprise sont représentées s'impose assez vite dans les entreprises qui se préoccupent de leur pérennité et de leur croissance.

A partir d'un certain stade de...

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Site : lecampusdesdirigeants.com

Cabinet de recrutement d'Assistante à Paris | Seref ...

Recruter une Assistante de Direction à Paris peut paraître chose aisée à première vue. Le marché parisien étant largement pourvu en profils de ce type, il suffit a priori de passer une annonce sur un support adapté décrivant le contexte et le profil de l'Assistante recherchée, de sélectionner les CV les mieux ciblés pour ne [...]

Assistantes, à vos CV !

Pour les assistantes comme...

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Site : https://serefconsultants.com

Jean-Paul Agon — Wikipédia

La zone Asie[ modifier | modifier le code ]

À la demande du PDG du groupe Lindsay Owen-Jones , Jean-Paul Agon crée la zone Asie en 1997. Avant de prendre la direction de la zone, il effectue à travers l'Asie et particulièrement en Chine un séjour de cinq semaines consacré à la découverte des villes et à la visite de magasins, afin de s'imprégner de la culture et des pratiques de beauté...

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Date: 2018-01-15 21:31:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Philippe Wahl — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : Philippe Val .

Pour les articles homonymes, voir Wahl (homonymie) .

Philippe Wahl

à Sarralbe ( Moselle ), est un dirigeant d'entreprise français . Il occupe depuis

septembre 2013

la fonction de président-directeur général du groupe La Poste .

Sommaire

Carrière[ modifier | modifier le code ]

En 1984, Philippe Wahl commence sa carrière au Conseil...

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Date: 2018-04-15 23:15:40
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Directeur général — Wikipédia

Directeur général

rang le plus élevé dans la hiérarchie d'une organisation sociale

Un directeur général (DG), chef de la direction ou administrateur délégué (en Suisse et en Belgique ), est le salarié qui occupe le rang le plus élevé dans la direction d'une organisation, que ce soit une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une entité publique ou parapublique.

Nommé -- et...

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Date: 2018-01-15 21:31:08
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Autorité européenne des assurances et des pensions ...

Instances

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

L'ACPR est membre de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), une des trois autorités de surveillance du Système européen de surveillance financière.

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L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP en français, ou...

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Site : https://acpr.banque-france.fr

Discours d'Édouard Philippe au Conseil National de l ...

Seul le prononcé fait foi

 

Mesdames et messieurs les Ministres,

Monsieur le vice-président du Conseil National de l'Industrie, cher Philippe Varin,

Monsieur, si je puis dire, le vice-président sortant, cher Frédéric Saint-Geours,

Mesdames et messieurs les présidents,

Mesdames et messieurs, 

 

Monsieur le Président directeur-général, cher Jacques Aschenbroich, merci de nous avoir fait...

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Date: 2018-01-16 05:12:28
Site : http://www.gouvernement.fr

Formation Management : LCA Performances Ltd Formation

Formation management et performance

La qualité du management génère la performance d'une équipe. Dans ce sens, le management est un véritable métier avec ses outils, ses méthodes, ses règles et ses principes qui rappellent que le destin de l'entreprise se construit toujours à l'intérieur d'elle-même. Cette formation permet au stagiaire de...

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Date: 2017-08-18 20:28:08
Site : http://www.lca-performances.com

Instances consultatives du CDG - Le CHSCT (Le Comité d ...

LE CHSCT (LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)

CREATION - COMPOSITION

Le CHSCT du Centre de Gestion est compétent pour les communes et les établissements publics affiliés qui comptent moins de 50 agents.

Dans ce cas il n'est pas créé une instance distincte du Comité Technique, c'est ce denier qui exerce les missions du CHSCT.

La composition est donc identique à...

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Site : http://www.cdg72.fr

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU ...

Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde,  encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.

        

 

 

Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le sentiment d'insatisfaction générale habitant tous les acteurs...

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Site : http://www.nioxor.com

Directeur général — Wikipédia

le président du conseil d'administration , qui porte alors le titre de président-directeur général (PDG) ;

une autre personne physique nommée par le conseil d'administration , laquelle porte alors le titre de directeur général. Cette personne peut être membre ou non du conseil d'administration , ou être étrangère à la société. Le directeur général n'est pas tenu d'être...

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Date: 2017-08-09 11:17:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...

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Date: 2018-01-15 21:20:37
Site : https://fr.wikipedia.org

liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre ...

(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )

La procédure de liquidation judiciaire

FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011

La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

JE Suis… 2017

Le mardi 30 mai 2017 dès 17 h 30

11e étage de l'Édifice Price

65, rue Sainte-Anne

Québec G1R 3X5

Sous la présidence d'honneur de Johanne Devin présidente de la CCIQ et de NovAxis Solutions

Bachelière en Relations industrielles de l'Université Laval, Madame Devin a entrepris sa carrière au syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. Elle a été recrutée...

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Site : http://soiree-jesuis.com

Michel Debré, Conseil d'Etat, 1958, MJP

Michel Debré

Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958

Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos...

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Date: 2019-05-07 12:48:40
Site : http://mjp.univ-perp.fr

Bienvenue sur le site web de l'office du thermalisme

Fermeture provisoire d'une unité de conditionnent d'eau minérale à Béja

L'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie a décidé, , de fermer provisoirement, une unité de mise en bouteille d'eau minérale à Nefza (gouvernorat de Béja), et ce, après avoir relevé plusieurs défaillances. La société doit impérativement pallier aux insuffisances relevées par les services...

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Site : http://www.thermalisme.nat.tn

Association - Association loi 1901 - Expert comptable ...

Cabinet comptable association - Expert comptable association loi 1901

Association - Association loi 1901 - Vos obligations comptables 

Externalisez votre comptabilité et votre paie

Tenir sa comptabilité nécessite beaucoup de rigueur et une bonne maîtrise de la logique comptable et du temps. Il faut y ajouter un minimum de connaissances sociales pour assurer la gestion de votre personnel....

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Site : cabinetbleu.fr

Initiative Côte d'Or, membre d'INITIATIVE FRANCE, 1er ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Déposer une demande en 3 étapes

1 - J'utilise le formulaire contact ou...

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Site : http://www.initiative-cotedor.com

Thèmes liés : local du comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / association comite d'entreprise

Journées de l'économie : Les personnes - Accueil

Réseau Parménide

Présentation

Ludovic Grangeon est l'un des partenaires fondateurs du réseau Parménide, orienté vers l'innovation sociale en entreprise, ensemble de conceptions et d'organisations nouvelles qui répondent aux besoins sociaux couvrant autant les conditions de travail que la formation, le développement local, et la santé.

Auparavant, il a mis en oeuvre l'axe ...

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Site : http://www.journeeseconomie.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / financement oeuvres sociales comite d'entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / partenaire sociaux comite d'entreprise

Créer un fonds - Fondation Québec Philanthrope

Un fonds, un engagement perpétuel

Un fonds philanthropique est un don associé à une cause qui offre la possibilité d'une

contribution à perpétuité. Faire le choix de cet engagement à l'égard de la société permet de

répondre à des besoins présents et futurs de la collectivité favorisant son mieux-être et sa

vitalité.

La Fondation Québec Philanthrope vous propose de devenir un...

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Date: 2017-08-21 12:55:27
Site : http://www.quebecphilanthrope.org

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017

L'engagement étudiant (enfin) reconnu

Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...

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Site : http://www.juriseditions.fr

Qu'est-ce qu'un CHSCT ? - Comité d’Hygiène, de Sécurité et ...

Le recours à un expert externe

03.07.17

Les conditions de désignation, le choix de l'expert et sa rémunération Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d'effectif en cas de risque grave constaté dans l'établissement ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les (...)

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Offres d'emploi - Nord-Pas-de-Calais | Optioncarriere.com

Search & Selection - Lille, Nord

Poste : Autonome sur votre secteur, vous êtes l'interlocuteur (trice) privilégié(e) de vos clients, et assurez la responsabilité de la rentabilité et du développement de votre activité dans le cadre de la politique définie par sa direction. Pour cela, vous étudiez les besoins de...

Selescope - Lens, Pas-de-Calais

Rattaché au Directeur Technique, vous...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Offres d'emploi - Département de l'Aube

- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique

- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)

- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.

- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode

Formation / expérience professionnelle...

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Site : http://www.aube.fr

7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le ...

À lire aussi pour en savoir plus sur ce métier : travailler sur une plateforme pétrolière sans diplôme.

Tout ce qui touche à l'exploration pétrolière rapporte. Seulement, la filière est quand même tributaire des grandes tendances du prix de l'or noir, puisque les investissements des grandes compagnies se font en fonction. Toutefois, l'arrivée de l'Iran sur ce marché risque fort de...

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Site : http://creditfiche.com

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

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Date: 2018-04-15 23:15:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Notre histoire | Protection Civile

Notre histoire

50 ans au service des citoyens

Face à l'engouement des citoyens, c'est à la demande du Général de Gaulle, Président de la République Française, que le Premier Ministre Georges Pompidou, par une directive en date du 18 mars 1964, sollicite la création d'un organisme afin de fédérer l'ensemble des forces concourant à la protection des populations civiles sur le plan...

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Date: 2017-08-24 07:25:52
Site : http://www.protection-civile.org

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'un centre de formation continue / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise

Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...

Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.

 

Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...

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Site : jeuneafrique.com

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 ...

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 juillet 2018, en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...

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Date: 2019-05-20 14:47:13
Site : http://lefaso.net

Désignation d'un responsable sécurité - GROUP S

Désignation d'un responsable sécurité

01/06/2012

Tout employeur doit garantir en toutes circonstances la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Pour cela, de nombreuses obligations lui incombent, et notamment :

Evaluer les risques et les facteurs de pénibilité

Assurer le port des équipements de protection individuelle lorsque ceux-ci sont rendus nécessaires par...

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Site : http://www.groupsfrance.fr

Le Comité Social et Economique – CSE – Entreprises de plus ...

Rappel du contexte de la fusion des DP/CE/CHSCT : gérer la transition

Clarifier les attributions d'un CSE

Connaître le fonctionnement du CSE

Mettre en place les bonnes pratiques du CSE

Exercer au mieux son mandat de membre de CSE en connaissant ses moyens d'action

Programme de formation

JOUR 1

1 - Les sources utiles en droit du travail pour exercer votre...

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Site : http://www.cciformation35.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / convention collective comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise / nouvelle loi comite d entreprise

Centre spatial de Cannes - Mandelieu — Wikipédia

Satellites scientifiques[ modifier | modifier le code ]

Le satellite Herschel

C'est l'ESA qui, en septembre 1984, attribue à Cannes, avec le télescope spatial ISO , sa première grande maîtrise d'oeuvre dans le domaine des satellites scientifiques .

ISO sera suivi par le télescope Herschel et par le satellite Planck , lancés le 14 mai 2009 [52] , [53] . C'est l'une des grandes aventures de...

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Date: 2018-04-15 23:14:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Règlement intérieur du CHSCT - La page du CHSCT

Fait à < lieu >, le < date >.

Signature du Président du CHSCT :

Signature du Secrétaire du CHSCT :

.....................................................................................................................

En cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur l'établissement de l'ordre du jour, la juridiction compétente sera saisie par la partie la plus diligente.

2.4 -...

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Site : http://gerard-bregier.fr

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / comite d'entreprise obligation de l'employeur / questions ordre du jour comite d'entreprise / questions diverses ordre du jour comite d'entreprise / question ordre du jour comite entreprise

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :

1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...

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Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

Quand le CHSCT est-il consulté ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quand le CHSCT est-il consulté ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quand le CHSCT est-il consulté ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

La réunion du Comité de Direction et la réunion ...

La réunion du Comité de Direction et la réunion commerciale

La réunion du comité de direction et la réunion commerciale

Nous vous avons récemment détaillé le planning de vos événements professionnels pour l'année 2015 . L'occasion pour vous de pouvoir anticiper vos événements à venir et les préparer avec plus de sérénité !

Lumière sur vos événements des mois de mars et avril...

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Site : https://www.mylodgevent.com

DB2P - Instructions de déclaration

Bienvenue  >  Organisme de pension  >  Régimes pour travailleurs salariés  >  Instructions de déclaration

INSTRUCTIONS DE DÉCLARATION

Les instructions de déclaration décrivent les données à déclarer à DB2P. Ces instructions sont le résultat d'une collaboration entre les différents partenaires du projet. C'est en effet un groupe de travail regroupant les représentants des...

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Site : http://www.db2p.be