Articles sélectionnés pour le thème : loi comite d entreprise
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Laboratoire de Bure — Wikipédia
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Laboratoire de Bure
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Laboratoire de Bure
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Laboratoire de Bure
Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...
Date: 2018-01-15 21:38:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
La GDRP (Réglement européen de protection des données ...
©Cabinet IRenard Avocats - Tous droits réservés Site web avocat Absolute Communication - Réalisation : Agence answeb
Actualités
La GDRP (Réglement européen de protection des données personnelles) adoptée le 14 avril 2016
Il s'agit d'un règlement, et non d'une directive : le texte sera donc directement applicable dans chaque état membre, sans les écarts d'interprétation auxquels a...
Site :
http://www.irenard-avocat.com
CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi | Passeur ...
Caroline Chaumet 21 juillet 2016 0 Commentaire
Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (#CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent public.
Depuis...
Site :
https://passeurdalertes.org
Mutuelle d’entreprise : la répartition des cotisations ...
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Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous poursuivons notre série d'articles et abordons aujourd'hui la répartition des cotisations, part employeur et part...
Site :
legisocial.fr
Fiscalité : L’assiette de l’IS - tifawt.com
Accueil » Cours de Fiscalité » Fiscalité : L'assiette de l'IS
Màj le
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Fiscalité : L'assiette de l'IS
l'impôt sur les sociétés vise les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux, essentiellement les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, en plu de la forme hybride de la société à responsabilité...
Site :
tifawt.com
Formation comité d'entreprise : présider et animer ...
2. Introduction : place du CE dans le dialogue social
3. Identifier le rôle spécifique du CE
Situer le CE parmi les IRP (actualité des réformes : DUP, instance de regroupement…)
Comprendre les raisons d'une double mission
Situer les périmètres d'intervention du CE et le positionnement CCE/CE
Les enjeux des élections professionnelles
Mise en situation : présider la première réunion...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2018-01-16 23:02:56
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
2014-11-24T16:47:48.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit
I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal
A. Définition de l'abus de droit fiscal
1
L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :
« Afin d'en restituer le véritable caractère,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
Maintien de l'équité salariale - CNESST
31 décembre 2020, et tous les 5 ans, à la même date
Cet employeur est en retard. Il devait procéder à l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien au plus tard le 31 décembre 2010. Sa date anniversaire s'établit donc à partir de la date à laquelle devait avoir lieu l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien, soit le 31 décembre 2010. Les prochaines...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Agir face aux suicides liés au travail - La Vie des idées
Agir face aux suicides liés au travail
À propos de : F. Bègue & C.Dejours, Suicide et travail : que faire
Télécharger au format MOBI
En s'appuyant sur le récit d'une intervention dans une entreprise ayant connu cinq suicides, Christophe Dejours et Florence Bègue proposent, en droite ligne avec la psychodynamique du travail, d'ouvrir des espaces de parole permettant de restaurer le...
Date: 2018-04-16 02:17:40
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Chercheurs associés | IEDM
Cet outil permet d'avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l'IEDM.
Chercheurs associés
Vernon L. Smith
Senior Fellow honoraire
Vernon L. Smith a reçu le Nobel d'économie en 2002 pour ses travaux en économie expérimentale. Ses récentes contributions dans ce domaine incluent la découverte de la spécialisation et de l'échange dans le cadre d'un village virtuel. En...
Date: 2018-01-16 18:52:14
Site :
http://www.iedm.org
Calcul du budget du Comité d'entreprise : la Cour de ...
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Par deux arrêts en date du 7 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la détermination de la masse salariale servant au calcul du budget de fonctionnement du Comité d'entreprise (CE) et à celui des activités sociales et culturelles (Cass. soc., 7-2-18, n° 16-24231 et...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / cotisation comite d'entreprise masse salariale / budget fonctionnement du comite d'entreprise / subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
Le savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site :
http://estheticienne.pro
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-08-24 14:09:04
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!
Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.
Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.
Les...
Les membres du CHSCT : qui sont ils ? Définition et ...
En l'absence de CHSCT, les délégués du personnel ont un rôle supplétif !
En effet, si l'entreprise compte plus de 50 salariés, les salariés des établissements de moins de 50 salariés doivent être rattachés au CHSCT de l'un des établissements d'au moins 50 salariés. Si n'existe pas de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent l'ensemble des attributions du CHSCT, mais...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Audit comptable et financier — Wikipédia
Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...
Date: 2017-08-23 23:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT
#Actualité réglementaire Le 8 juillet 2013
Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT
Créés par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les articles L. 4616-1 à L. 4616-5 du Code du travail prévoient la possibilité pour l'employeur d'instaurer une instance temporaire de coordination des CHSCT, lorsqu'un projet commun à plusieurs...
Site :
https://www.everhse.com
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Pierre Mongin — Wikipédia
Pierre Mongin lors de l'inauguration du tramway T5 à Pierrefitte-sur-Seine .
Données clés
et devient directeur général adjoint de GDF Suez .
Sommaire
Préfecture et cabinet ministériel[ modifier | modifier le code ]
En 1980 , il est directeur de cabinet du préfet de l' Ain , puis en 1981 , secrétaire général de la préfecture de l' Ariège et de 1982 à 1984, directeur de cabinet du...
Date: 2017-08-24 03:55:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
La mission légale du commissaire aux comptes
rapport semestriel publié par les entreprises émettrices de billets de trésorerie,
certification de la situation semestrielle établie par les sociétés de contrepartie,
création d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote par conversion d'actions ordinaires -
conversion d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote en actions ordinaires,
transformation de...
Date: 2015-02-05 18:10:42
Site :
http://www.commissaire-aux-comptes.net
INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde
11 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.
Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde
Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.
Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.
Publié le : Mercredi 10 janvier 2018
0
Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire
Une majorité de...
Site :
http://infocapagde.com
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?
Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...
Site :
cesu.urssaf.fr
ANSEJ, CNAC, ANGEM - L'information économique en Algérie
La BNA encourage et accompagne les porteurs de projets
Les efforts soutenus de l'Etat pour promouvoir l'emploi se poursuivent toujours comme on peut le constater à travers les importantes dotations budgétaires allouées pour la lutte contre le chômage et l'encouragement de l'investissement générateur d'emplois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Le programme d'action du...
Date: 2017-08-15 16:12:09
Site :
http://www.pme-dz.com
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS
[jean-pierre.lecossois@orange.fr] tél 06 23 34 75 35
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Qui sommes nous ? | Institut Montaigne
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d'application du 16 août 1901.
Cette Association (ci-après "l'Institut") a pour dénomination : "Institut Montaigne".
Espace de réflexion, libre et indépendant de toute contrainte politique et économique, l'Institut Montaigne s'articule autour de groupes de...
Date: 2018-04-13 17:42:02
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Les formations des membres du CSE - paca.direccte.gouv.fr
soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l'article R. 2145-3 (arrêté ministériel concernant les centrales syndicales et instituts universitaires) Retour ligne manuel
soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8 qui prévoit que la liste des...
Date: 2019-05-20 12:24:33
Site :
http://paca.direccte.gouv.fr
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2019-05-20 13:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...
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Comment faire un bilan de compétences en 2017
Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...
Site :
https://www.reconversionprofessionnelle.org
Accueil - ::: ::: - Secrétariat Général - Fédération ...
|
Comité de Secteur XVII
Le Comité de Secteur XVII est le lieu de négociation et de concertation obligatoire pour tout acte réglementaire à caractère administratif ou pécuniaire destiné à s'appliquer aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Ministère) et de certains Organismes d'intérêt public (O.I.P.).
Les Services du Gouvernement,...
Site :
http://www.secteur17.cfwb.be
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / delegation president comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise
Michel Debré, Conseil d'Etat, 1958, MJP
Michel Debré
Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958
Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos...
Date: 2019-05-07 12:48:40
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Logiciel aspirateur de liste de mails ciblés - Contact ...
ASPIRATEUR DE MAILS CIBLÉS
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Plus de 120 modèles particulièrement pertinents combiné à un éditeur. Vos images sur le CLOUD en plus d'un correcteur orthographique et aussi d'un filtre anti-spam !
ANALYSE L'IMPACT DE...
Site :
contact-express.net
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif
Page suivante
II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS
« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017
L'engagement étudiant (enfin) reconnu
Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Casino : le groupe cède 33 magasins à la concurrence
Le groupe Casino se sépare de 33 magasins, dispersés un peu partout en France. Ils sont vendus à la concurrence, E.Leclerc et Lidl. Une vente qui permet à Casino d'empocher 43 millions d'euros et d'assainir un peu plus ses finances.
Le siège du groupe Casino à Saint-Étienne © Radio France - Yves Renaud
Loire, France
La vente a été présenté aux salariés lors d'un comité d'entreprise...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : lors de la vente d une entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe
Qu'est-ce qu'un CHSCT ? - Comité d’Hygiène, de Sécurité et ...
Le recours à un expert externe
03.07.17
Les conditions de désignation, le choix de l'expert et sa rémunération Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d'effectif en cas de risque grave constaté dans l'établissement ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Logiciel comptabilité comité d'entreprise - Toucharger.com
Logiciel de comptabilité simplifiéefonctionnalités : génère un état des revenus et des dépenses pour chacune de vos activités commerciales et vous permet de les combiner [...] permet de récupérer facilement les dépenses admissibles à l'utilisation d'un bureau à domicile loyer électricité chauffage etc , permet de récupérer facilement les dépenses d'opérations liées à vos activités commerciales restaurant dépenses de bureau photocopies cellulaire internet transport ...
Site :
logiciels.toucharger.com
Thèmes liés : logiciel comptabilite comite entreprise / activite commerciale d une entreprise / loi comite d'entreprise comptabilite / logiciel comite d'entreprise / comite d'entreprise comptabilite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>
Art. 4 . La région de langue française comprend :
1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;
2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;
3° l'arrondissement de Nivelles.
Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...
Chronologie de la politique sociale en France — Wikipédia
Cette page dresse une chronologie de la politique sociale en France.
Sommaire
De la Révolution à la Troisième République[ modifier | modifier le code ]
1791 : Loi Le Chapelier sur l'interdiction des associations ouvrières et des coalitions.
1804 : L'article 1781 du Code civil consacre l'infériorité légale de l'ouvrier face à l'employeur.
1840 : Villermé publie son Tableau de l'état...
Date: 2018-04-13 07:46:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Associations sportives | Comité d’Etablissement Régional ...
Union Sportive des Cheminots de France
205 clubs - 1300 sections - 100 activités - 80 000 adhérents
L'USCF conformément aux dispositions législatives, organise et valorise les activités physiques et sportives au sein de l'entreprise ferroviaire SNCF. Elle regroupe en France, plus de 200 clubs cheminots sous le régime des associations loi 1901.
Ces clubs peuvent se composer d'une seule...
Site :
cerpno.com
Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise association loi 1901 / comite d'entreprise inter cea / ayant droit au comite d'entreprise
Assemblée nationale - Travail : formation professionnelle ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-16 20:01:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-08-24 13:08:53
Site :
http://www.conso.net