Articles sélectionnés pour le thème : la gestion comptable d'une entreprise commerciale
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Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant
Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires
Fiche pratique : la SAS
La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...
Date: 2017-08-24 12:04:32
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Modèle facture - MA MICRO ENTREPRISE, création d'une ...
Vous êtes ici : Accueil > Comptabilité générale : quelles obligations ?
Modèle facture : mentions obligatoires
Plutôt qu'un exemple de facture, vous trouverez ci-dessous la liste des mentions obligatoires à faire figurer sur une facture. Entre professionnels, il est obligatoire d'établir une facture (lorsque l'on vend à une autre entreprise un bien ou un service, en tant qu'acheteur...
Date: 2018-04-15 22:40:27
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise prestation de service / creation d une micro entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion creation d entreprise / societe service creation entreprise micro
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Diagnostic économique - CCI.fr
Pourquoi ces diagnostics ?
Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui peuvent poser problème lors de la vente (afin d'y remédier) ou les sources possibles d'amélioration et d'autre part identifier les points forts de votre entreprise (cela vous sera utile lors de la négociation). Cette étape vous permettra de pouvoir la vendre...
Site :
cci.fr
Cessation de paiements en France — Wikipédia
Cessation de paiements en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Cessation de paiements .
En droit français , une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967,...
Date: 2017-08-15 21:16:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Diagnostic économique - CCI.fr
Pourquoi ces diagnostics ?
Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui peuvent poser problème lors de la vente (afin d'y remédier) ou les sources possibles d'amélioration et d'autre part identifier les points forts de votre entreprise (cela vous sera utile lors de la négociation). Cette étape vous permettra de pouvoir la vendre...
Site :
cci.fr
Réaliser les diagnostics de votre entreprise - CCI.fr
Fermer le menu
Réaliser les diagnostics de votre entreprise
Etes-vous sûr que votre entreprise, telle qu'elle est à ce jour, peut être vendue dans les meilleures conditions ? Sinon, quoi faire pour la rendre plus intéressante pour un repreneur ?
Mots-clés :
Pourquoi ces diagnostics ?
Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui...
Site :
cci.fr
Fiche métier Directeur de PME/PMI (H/F) | ouestfrance-emploi
Fiches métiers
Directeur de PME/PMI
Les PME et les PMI, traduisez les Petites et Moyennes Entreprises et Industries, sont le poumon économique d'un pays avec les grosses industries bien sûr. Et le rôle des dirigeants est de veiller au bon fonctionnement et à la productivité de celles-ci. Ainsi, le directeur de PME/PMI exerce son métier dans des structures de moins de 500 salariés de...
Site :
https://www.ouestfrance-emploi.com
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / formation des salaries d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Opinions - 21.01.2013
Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le conseiller patrimonial a pour mission principale d'élaborer une stratégie de développement de portefeuille client dans le respect du cadre réglementaire économique et fiscal des secteurs banque/assurance et immobilier sur le marché des particuliers. Il pratique une approcher personnalisée de la relation client et accorde une attention toute particulière à la mise en place des outils...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
modifier - modifier le code -...
Date: 2018-01-15 17:46:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Tout savoir sur le statut de travailleur autonome au Québec
Tweeter sur twitter
Cropped shot of a young man working from home using smart phone and notebook computer, side view of a man's hands using smart phone in interior,man at his coworking place using technology, flare light
Pour celle et ceux (temporaires ou permanents) qui sont intéressés par le fait de travailler à leur compte, nous nous penchons aujourd'hui sur le travailleur autonome. C'est...
Site :
jeparsaucanada.com
ALTRANS : ACCUEIL
NOS ENGAGEMENTS
SÉCURITÉ
Altrans, spécialiste dans le transport routier de marchandises depuis de nombreuses années, a su traverser les dernières décennies faisant preuve de volonté et d'innovation.
Cette réussite est également basée sur des facteurs clés tels que les hommes et les femmes de l'entreprise ainsi que sur les infrastructures mises en place.
Dans cette optique, Altrans...
Site :
http://www.altrans.fr
Définition et rôle des fonctions de l'entreprise
Définition et rôle des fonctions de l'entreprise
La fonction financière
La fonction financière est celle qui se charge de la recherche et de l'octroi des ressources financières dont l'entreprise a besoin pour persister (fonctionnement d'une extension et/ou modernisation de matériel).
De ce fait, elle est dans l'obligation de faire une analyse complète de la situation financière de...
Site :
http://www.entreprise-move.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / definition de l image d une entreprise / fonctionnement de l'oeil / gestion des ressources humaines d une entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition
Comment rédiger l’objet social d’une SCI ? – Créer une sci
Site de WordPress-FR
Comment rédiger l'objet social d'une SCI ?
Si l'on devait ne retenir qu'une clause dans les statuts de la SCI, il s'agirait évidemment de celle définissant l'objet social. L'objet social est un élément fondamental puis qu'il délimite la sphère d'activité de l'entreprise et le but pour lequel les associés de la SCI sont unis. Vous l'aurez compris, la rédaction de...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d objet / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
Valeur ajoutée — Wikipédia
En comptabilité[ modifier | modifier le code ]
La valeur ajoutée (VA) est une notion qui s'efforce de mesurer la valeur économique ajoutée par l'activité d'une entreprise. L' Insee la définit comme le « solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire [1] . »
Cette grandeur réputée pour être une mesure plus...
Date: 2018-04-14 18:53:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le certificat de résidence commerçant plus facile pour les ...
Le certificat de résidence commerçant plus facile pour les Algériens en France ?
Pour les émigrés algériens changer de statut n'est pas toujours aisé en France.
Les étudiants de nationalité algérienne sont désarmés face à la préfecture. Le statut de salarié leur est difficilement accessible, c'est pourquoi ils se tournent tous, comme "unique" issue pour s'installer légalement sur...
Site :
http://www.lematindz.net
Étienne Vauchez : « Bien sûr qu'on peut tout à fait ...
et nos formations
CODE DE SECURITE :
Étienne Vauchez : « Bien sûr qu'on peut tout à fait réussir à l'export avec des salaires élevés et une devise forte »
Pour Étienne Vauchez, ni l'euro fort, ni un coût du travail trop élevé ne sont à l'origine de nos contre-performances à l'exportation. Les causes ? Des approches dépassées de la pratique de l'exportation. Or, l'export est...
Site :
http://www.lemoci.com
Offres d'emploi Directeur de Création - Trovit
Offres d'emploi Directeur de Création
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Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
http://www.lexinter.net
Rôle et place du contrôle de gestion dans la grande Entreprise
Outil de mesure
Rôle et place du contrôle de gestion dans la grande Entreprise
Le contrôle de gestion est le processus par lequel les dirigeants s'assurent sur les ressources qui sont obtenues et utilisées avec efficacité et efficience pour réaliser les objectifs de l'organisation.
La grande Entreprise se caractérise par :
- une structure complexe, le plus souvent réparti...
Site :
http://www.performancezoom.com
Thèmes liés : role du systeme d'information dans le controle de gestion / role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / role du systeme d'information dans une organisation / le role du systeme d'information dans les entreprises
Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion
Rôle et place du contrôle de gestion dans la grande Entreprise
Outil de mesure
Rôle et place du contrôle de gestion dans la grande Entreprise
Le contrôle de gestion est le processus par lequel les dirigeants s'assurent sur les ressources qui sont obtenues et utilisées avec efficacité et efficience pour réaliser les objectifs de l'organisation.
La grande Entreprise se caractérise par :
- une structure complexe, le plus souvent réparti...
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Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous
Contact
REJOIGNEZ LE RESEAU UN COMITE POUR MOI UN SERVICE TOUT COMPRIS !!
Vous bénéficiez d'une mise en relation gratuite pour que les salariés du réseau « Un comité pour moi » puissent bénéficier de vos offres (...)
EN SAVOIR +
A propos
Un comité pour moi est une structure de service pour les comités d'entreprise, COS, CAS, Associations et TPE, PME. Notre but est de vous...
Site :
uncomitepourmoi.com
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Accessibilité aux produits des institutions de micro ...
VI
INTRODUCTION GENERALE
Le Burkina est l'un des pays les plus pauvres du monde. La majorité de sa population vit en milieu rural, desservie de toute prestation bancaire classique. Près de 48% de cette population subsiste avec un revenu annuel de soixante douze mille six cent quatre vingt dix (72 690 FCFA) (rapport INSD 98).
En effet, à majorité analphabète, la population oeuvre dans le...
Date: 2017-08-08 14:59:32
Site :
http://memoireonline.com
Indicateurs de performance définition et utilité des KPI
Un indicateur de performance est une synthèse très simple d'informations sélectionnées liées à l'activité d'une entreprise. Cette synthèse permet au décisionnaire d'avoir une vision globale rapide de l'état de ses objectifs et de prendre si nécessaire des décisions correctives. De ce fait, le mode de calcul d'un indicateur clé doit permettre de définir très précisément les...
Date: 2019-05-20 12:35:05
Site :
https://stileex.xyz
Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de ...
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 avril 2007 et celle du Conseil d'Etat du 8 mai 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
(1)
Pour l'application de la présente loi, est considérée comme société de...
Site :
http://www.legilux.public.lu
Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris
Article L.823-3 du code du commerce
Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Le...
Date: 2018-01-16 23:19:37
Site :
http://www.crcc-paris.fr
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...
Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...
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Windows® Vista SP1 32 bits et 64 bits
Windows® 7 32 bits et 64 bits
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Windows® 10 32 bits et 64 bits
Systèmes à acquérir séparément.
Légalité
Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées
Depuis le 1er janvier 2014, il est devenu obligatoire de fournir à l'administration un ficher spécifique appelé Fichier des Écritures Comptables (FEC) lors d'un...
Site :
https://www.ebp.com
Thèmes liés : creation d'un logiciel de gestion commerciale / logiciel creation d'entreprise / logiciel de creation d entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d'une entreprise
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Date: 2017-08-24 12:52:06
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Thèmes liés : comite d'entreprise comptabilite / comptabilite d un comite d entreprise / comite d entreprise comptabilite / logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel comptabilite comite entreprise
Tva intracommunautaire : Valider son numéro facilement ...
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Mauvaise gestion de la TVA «coûtant des millions à l'économie écossaise»
Écrit sur Avr, 11, 2018 par Julien | Sans commentaires
HMRC estime que la contribution de l'Ecosse aux recettes de la TVA a été de près de 10 milliards de livres pour 2016-17, soit 8,3 pour cent de toutes les recettes de TVA du Royaume-Uni.
Importation à la TVA...
Site :
tvaintracommunautaire.com
Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise
Consultez les offres d'emploi - legrand.com
VIE Contrôleur de gestion
VIE /Contrôle Gestion / Pérou
PEROU
Réf : VIE /Contrôle Gestion / Pérou
Poste : VIE Contrôleur de gestion
Date de prise de fonction : Mai 2017
Service :
Début : Mai 2017
Durée : VIE
Profil : Diplômé(e) bac +5 Ecole de Commerce ou Université, spécialisation Finance / Contrôle de Gestion.
Connaissance de l'entreprise et expérience en Contrôle de Gestion...
Date: 2017-08-22 13:07:46
Site :
http://www.legrand.com
Thèmes liés : role du systeme d'information dans le controle de gestion / formation gestion financiere d'une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l ...
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :
Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la...
Site :
http://www.wallonie.be
Création d'une filiale en Espagne - EOG Experts Comptables
Création d'une filiale en Espagne
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CONTACTEZ-NOUS
La création d'une filiale peut être un grand attribut, l'avantage de synthétiser les opérations administratives, logistiques et commerciales. La possibilité de créer une filiale en Espagne est particulièrement salutaire, parce qu'elle permet de nationaliser des services ou des produits, également l'Espagne a un système fiscal...
Site :
https://eogetlglobal.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise expert comptable / creation entreprise d aide a domicile
FAQ - Auto Entrepreneur
FAQ
1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou
prestataire de services...
Site :
http://ae.gov.ma
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-08-24 09:51:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formes de sociétés - Entreprises & Indépendants - Home
La société en commandite par actions
La société privée à responsabilité limitée
La société privée à responsabilité limitée (SPRL) est généralement considérée comme la forme juridique de société la mieux appropriée pour une petite ou moyenne entreprise :
pour la constituer, deux personnes suffisent, sauf dans le cas particulier de la société privée à responsabilité...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme commerciale d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / c est quoi l entreprise commerciale
La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une ...
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Accueil » Les portraits » La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une entreprise historique reprise après liquidation
Aude Sirvain
Laëtitia Fermen a repris la Métallerie de Kerpont, qu'elle a choisi de rebaptiser Nouvelle Métallerie de Kerpont.
La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une entreprise historique reprise après...
Point création d'entreprise Lyon Villeurbanne – Point C ...
Tel : 06 87 08 14 51
Annabelle Abran
Tel : 06 89 41 79 49
NOS PARTENAIRES À LYON
Pour vous faciliter l'accès à la création, nous collaborons avec des acteurs locaux spécialisés avec lesquels nous avons négocié des conditions préférentielles. Nous serons ravis de vous mettre en relation.
TÉMOIGNAGES
Après leur formation respective en école d'ingénieur et école de commerce, Paul...
Site :
http://www.pointc.fr
numero belge - Tva intracommunautaire
Découvrez tout sur comment vérifier et calculer la tva intracommunautaire
Trouver et vérifier un numéro de TVA en utilisant un SIREN & RCS
VALIDER >>
"J'accepte sans concession les CGV et je confirme l'abonnement du site au tarif de 0,99EUR HT pendant 24H puis au tarif de 399EURHT/an sans résilitation. Je certifie ne pas être un robot et être une personne morale assujettie à la TVA...
Site :
tva-intracommunautaire.org
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / numero de tva d'une entreprise francaise / trouver numero tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise
Barème indemnité kilométrique : Note de frais ...
Modèle de calcul d'indemnités kilométriques
Voici un exemple de calcul d'indemnités kilométriques qui peut vous servir de modèle.
Éléments de calcul à prendre en compte :
Jean Dupond, commercial, utilise sa voiture personnelle pour faire ses tournées commerciales,
Jean a parcouru 500 kilomètres dans l'année pour effectuer ses tournées,
la puissance administrative de sa voiture est de...
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https://www.appvizer.fr
Thèmes liés : calculer la valeur comptable d'une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / organisation comptable d une entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe / dirigeant d une grande entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
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M1201 : Analyse et ingénierie financière
Réglementation d'activités :
Les candidats, qui seront amenés à exercer une ou plusieurs...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / fusion d'une entreprise / exemple d'une fusion d'entreprise / fusion d une entreprise
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
SEPA : Questions-réponses
Questions-réponses
Que se passe-t-il après le 1er août 2014 ?
A compter du 2 août 2014, les prélèvements et virements qui ne sont pas au format SEPA ne pourront plus être acceptés par les banques. En effet, afin de permettre l'accompagnement et la prise en charge des entreprises retardataires, l'UE a autorisé de manière exceptionnelle les banques et les établissements de paiement à...
Site :
http://www.banques-sepa.fr
Thèmes liés : exemple de projet de creation d'entreprise informatique / informatique dans la gestion d une entreprise / mandat de l'entreprise / projet de creation d'entreprise informatique / creation d'entreprise pret bancaire