Articles sélectionnés pour le thème : l'effectif d'une entreprise definition
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L'histoire d'Air France | Musée Air France
La doyenne des compagnies de transport aérien en France, la Compagnie Générale Trans-aérienne (C.G.T), fait remonter l'arbre généalogique d'Air France à 1909. Elle exploite principalement des dirigeables et des "hydroaéroplanes".
Les premières compagnies aériennes commerciales apparaissent à la fin du premier conflit mondial. Ce sont des capitaux privés, provenant pour l'essentiel de...
Date: 2018-01-16 18:57:12
Site :
http://www.museeairfrance.org
Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise européen
Les dispositions légales
Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU ...
Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde, encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.
Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le sentiment d'insatisfaction générale habitant tous les acteurs...
Site :
http://www.nioxor.com
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-08-21 17:37:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2017-08-22 04:56:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2017-08-22 04:56:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») et ainsi qu'elle l'a fait le 9 juin 2016 pour les notaires1, l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie deux cartes d'implantation de nouveaux offices, l'une pour les huissiers de justice, l'autre pour les...
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest
Posté le
par Proxinvest
Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...
Site :
http://www.proxinvest.fr
Sudpresse.be - Conditions générales de vente
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier
POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client
o Pour les prestations...
Site :
http://num.sudinfo.be
Conditions générales de vente
Accueil > Mentions légales > Sudpresse > Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Sudpresse
Mise à jour au 25 mai 2018
DROIT DE RETRACTATION
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et...
Site :
http://www.rossel.be
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-04-16 01:31:51
Site :
https://www.leshypotheques.com
La responsabilité du gestionnaire de clientèle
Meilleure fiche d'actualité de la promotion 2014 sur le thème " La responsabilité du gestionnaire de clientèle ".
Par Vincent COUVINEAU, Hugo GIRARD, Johann LAUNAY, Noémie MEULEMEESTER et Astrid DURAND-HORN.
La responsabilité du gestionnaire de clientèle
« Prudence est mère de sureté », tel est l'adage qui doit animer le gestionnaire de clientèle s'il ne veut pas faire...
Site :
http://www.m2dpf.fr
Programme de mobilité internationale : Politique générale ...
Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie
Les programmes suivants ont été désignés comme emplois pouvant être occupés par des étrangers selon les critères figurant au sous-alinéa 205c)(ii) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Époux ou conjoints de fait des travailleurs qualifiés [C41]
Les époux ou les conjoints...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-08-07T16:54:10.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux
1
Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le deuxième alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / credit d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-16 21:40:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Corporation Mondragon — Wikipédia
Corporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2019-05-20 13:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance-vie, haro sur les fonds en euros
Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?
"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques ces 20 dernières années. Toutefois, des solutions...
Formalités de création - lecoindesentrepreneurs.fr
Rédaction de vos statuts de société : les choses à savoir
Publié le 22 avril 2019 dans la thématique Les statuts - Dernière mise à jour le 22 avril 2019
La rédaction des statuts est l'étape la plus importante et la plus délicate pour constituer une société. Les statuts ont vocation à organiser juridiquement le fonctionnement de votre société. Dans ce dossier, Le coin des...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-08-23 14:43:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / conditions de travail d une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie moyenne d une entreprise / travail au sein d une entreprise
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr
Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
12 Fév 2016
A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :
Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
Lesoir.be - Conditions générales de vente
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.
POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client
o Pour les...
Site :
http://pdf.lesoir.be
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
1
Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
La réforme territoriale
Mis à jour le 4 octobre 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...
Date: 2018-01-16 18:21:56
Site :
http://www.gouvernement.fr
TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité ...
TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option
1
Pour les prestations de services, le fait générateur de la TVA se produit au moment où la prestation de services est effectuée, la taxe étant exigible en principe lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Bilan social — Wikipédia
Bilan social
Pour les articles homonymes, voir Bilan .
Le bilan social est, en France , un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français . Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 [1] .
Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du Rapport Sudreau...
Date: 2018-04-14 18:48:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Consulter une offre d'emploi | AMRAE
Consultez ici les offres d'emploi ou de stage déposées sur notre site * !
*Cet espace est libre et n'implique pas de contrôle de la part de l'AMRAE. L'AMRAE décline toute responsabilité sur l'exactitude des données et de l'usage qui en est fait.
Type de poste
Chargé d'études risques et assurances
CDI
Société : RATP
Lieu : PARIS
Descriptif du poste : Au service de la Direction générale...
Site :
http://www.amrae.fr
Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site www.moncompteformation.gouv.fr.
Pour gagner des heures, il suffit de travailler. Un salarié à temps plein gagnera 24 heures par an au cours des 6 premières années puis 12 heures les années suivantes...
Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et ...
Crypto-actifs et blockchain: l'intervention du Président de l'AMF devant l'Assemblée nationale du 5 avril 2018
Devant l'engouement de plus en plus fort auprès du grand public de l'environnement des crypto-actifs malgré l'extrême volatilité de leur prix et leur caractère particulièrement risqué, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale s'est saisie de ""la question des usages...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Finance d’entreprise : vers une notion de création de ...
On limite couramment la création de valeur réalisée au sein de l'entreprise à la seule création de valeur à destination de l'actionnaire. Cette courte note montre que la mesure la plus courante de cette « création de valeur », à savoir l'EVA ou Economic Value Added, peut aisément prendre en compte d'autres intérêts de nature financière ou patrimoniale présents dans l'entreprise,...
Site :
https://www.voxfi.fr
Entreprises de taille intermédiaire — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le décret d'application no 2008-1354 [1] de l'article 51 de la Loi de modernisation de l'économie de 2008 (LME) définit précisément les critères d'appartenance, pour une entreprise, à la catégorie des ETI. Elle est constituée des entreprises qui n'appartiennent pas à la catégorie des PME et qui, d'une part, occupent moins de 5 000...
Date: 2017-08-22 05:06:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / l'innovation d'une entreprise / taille d'une entreprise definition / taille d'une entreprise wikipedia / definition d'une entreprise en economie
Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...
Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...
Site :
https://avocatdroitfiscal.paris
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-08-13 00:01:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Free Recrute!
Bon relationnel (indispensable pour ce poste transverse)
Idéalement ayant déjà eu des expériences professionnelles (y compris des stages) chez un opérateur télécom
Connaissances techniques indispensables au quotidien : bon niveau en MS Excel (y compris tableaux croisés dynamiques, VBA), Powerpoint.
Envoyer les candidatures à l'adresse suivante : adan [at] free-mobile.fr
14/06/2017 - H/F...
Date: 2017-08-24 14:19:00
Site :
free.fr
L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net
Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.
Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)
Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE
RPM Namur : 0 404 332 622
TVA : BE 0 404 332 622
Tél : 00 32 81 24 88 11
Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt
Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux
L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...
Date: 2018-04-16 01:10:01
Site :
lavenir.net
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
Le Monde |
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de...
Date: 2018-01-12 02:38:16
Site :
http://www.lemonde.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-04-15 23:14:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2018-01-11 17:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Charbonnages de France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...
Date: 2018-04-15 23:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr
Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...
16
Comment faire un bilan de compétences en 2017
Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...
Site :
https://www.reconversionprofessionnelle.org
BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et ...
BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle
I. Déclaration de cession ou cessation d'activité
A. Souscription de la déclaration de cession ou cessation d'activité
1. Délais de déclaration de cession ou cessation d'activité
1
Pour permettre l'établissement de l'imposition, généralement immédiate, afférente aux bénéfices non encore taxés, il est nécessaire que...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le dossier - lecoindesentrepreneurs.fr
Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier
La demande d'immatriculation d'une entreprise implique de monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Les formalités de création dépendent du statut juridique de l'entreprise et des caractéristiques propres au projet de création.
Vous...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH
/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
http://www.anthea-rh.com
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
La rémunération des salariés - CREG
I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA REMUNERATION
A- Une source de conflit
B- Une source de stabilité
Introduction :
Se...
Date: 2017-08-24 16:39:49
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
espace-chsct.fr
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 24 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com