Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Devenir auto-entrepreneur en 2018: les étapes à suivre. | VH-Entreprendre

Publié par Hervé et Vincent le

12 avril 2018

12 avril 2018

 

Je m'appelle Vincent et avec mon frère Hervé nous avons décidé de créer une entreprise dans le but d'aider les entrepreneurs dans leur quotidien.

Après avoir obtenu son master 2 en droit des affaires et de l'entreprise, Hervé m'a fait part de son envie de construire un  site avec lequel il pourrait partager ses connaissances...

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Site : https://vh-entreprendre.com

Subventions et prêts du gouvernement du Canada ...

Les entrepreneurs qui ont besoin de capital pour financer leur petite entreprise au Canada pourraient bénéficier de subventions, de prêts ou d'une autre forme de financement. L'aide financière accordée pourrait être consacrée soit à l'achat de nouvel équipement, de rénovations dans le cadre d'efficacité énergétique, de formation de nouveaux employés, d'une campagne de marketing et...

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Site : http://www.subventionsetprets.com

Thèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / gouvernance d une entreprise / valeur d une entreprise / information au conseil d entreprise / conseil d'entreprise

OFFA OIP | Office Francophone de la Formation en Alternance

ALTERNANCE

«Mettez votre savoir en pratique ! »

Ce site se veut une source d'informations généralistes recensant les informations relatives à l'enseignement et la formation en alternance. Outre le fait que cet outil vous renseigne sur les différentes facettes de ce concept, il vous dirige vers différentes sources d'informations pratiques liées à cette thématique actuelle et...

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Site : http://www.offa-oip.be

La transformation de l'entreprise et la performance des ...

La transformation de l'entreprise et la performance des dirigeants

Sommaire

Retour au domaine d'intervention

Changement de stratégie, fusion, acquisition, LCP, LBO ...

Pour conduire une entreprise au succès, le défi réside principalement dans l'exécution de la stratégie, et non dans son élaboration.

Votre stratégie vous conduit à transformer votre entreprise, changer de braquet, et à...

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Site : https://www.essere-associes.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Siemens-Alstom : le TGV passe sous contrôle allemand

INFOGRAPHIE - Le rachat d'Alstom par son rival allemand crée un géant du rail et fait des vagues en France.

Les dirigeants d'Alstom et de Siemens ainsi que les gouvernements français et allemand auront fort à faire ce mercredi, de part et d'autre du Rhin, pour défendre leur projet de mariage dans le domaine ferroviaire , abondamment commenté mardi avant même la publication des bans....

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil d'entreprise allemand / conseil d entreprise allemand / comment faire une fusion d'entreprise

Comment est financé le CE (comité d'entreprise) ? | Rue de ...

En attendant la conclusion des négociations sur le dialogue social et les reports de seuils souhaités par le gouvernement, toute entreprise dépassant 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise . Comment celui-ci est financé ? Quel montant doit verser l'employeur ? Quelle est la date d'exigibilité du premier paiement de la subvention CE ?

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CE

En...

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Site : ruedelapaye.com

Société de conseil — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Dans le domaine de l' informatique et des technologies de l'information et de la communication , le conseil est l'une des trois principales branches des sociétés de services...

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Date: 2017-08-17 14:53:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : information au conseil d entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / systeme d'information de gestion d'une entreprise

EDF - Electricité de France - fournisseurs-electricite.com

La production d'électricité en France

 

Source : Rapport d'activité 2015 d'EDF

Classé parmi les premiers groupes énergétiques mondiaux, notamment en termes de capitalisation boursière, EDF assoit son influence sur les 19 réacteurs et 58 réacteurs nucléaires français qui assurent 89% de sa production électrique en France. EDF produit environ 468,3 TWh d'électricité, soit plus du...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

directeur / directrice d'hôtel - Onisep

Fiche métier

directeur / directrice d'hôtel

Animateur d'équipe, gestionnaire et commercial, le directeur d'hôtel a tout du chef d'entreprise. Ses responsabilités varient fortement selon le type d'établissement qu'il dirige, mais exigent une présence de tous les instants.

© Brigitte Gilles de la Londe/ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Salaire débutant

Je suis fort en langues,

Je...

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Site : http://www.onisep.fr

Jeux sérieux - En STMG, à Jacques Cartier ...

Ma cyber auto-entreprise - un jeu de simulation dans lequel le joueur endosse le rôle d'un créateur d'entreprise.

Le joueur va suivre étapes à partir de...

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Site : http://stmgjacquescartier.weebly.com

Thèmes liés : les etapes a suivre pour la creation d'entreprise / jeu simulation creation d'entreprise / suivre pour la creation d une entreprise / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise

Régions : un an de fusion… et d'improvisations

24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

© koya979 - Fotolia

Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Dossier-type de présentation d'une entreprise - Création ...

A titre indicatif, voici le contenu type du dossier de présentation d'une entreprise à reprendre, tel que remis en général par un professionnel des transactions :

  Généralités sur l'entreprise

Historique : historique de l'entreprise et situation juridique

Profil de la cible : marché/produits et services

Stratégie existante/modèle économique

Motifs justifiant l'ouverture ou la...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Thèmes liés : dossier financier creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre

Le Quantitative Easing - Dessine moi l'éco

Depuis le crash de 2008 jusqu'à aujourd'hui, les taux d'intérêts sont demeuré très bas; plus ou moins 1%. Ces bas taux n'ont pas fait démarrer l'économie. Il y a risque de déflation.

Le QE semble être une mesure pour éviter la déflation?

Par ailleurs, je comprends également que la FED (US) utilise le QE pour stimuler l'économie américaine. Cette mesure exceptionnelle permet à la...

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Site : http://dessinemoileco.com

Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / taux d interet obligation / banque pour creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise

Comment devenir un bon chef de projet… et ne pas faire un ...

Comment devenir un bon chef de projet... et ne pas faire un burn out ?

 

Voilà, on vient de vous confier un projet dans votre entreprise, au cours d'une réunion de 15 minutes vendredi soir à 19h avec votre boss...

Bref, c'est à vous de jouer, il faut commencer dès lundi et tout finir dans 2 mois, avec un "ordre de mission" qui tient sur un post-it  !

Pour éviter de stresser et de finir...

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Site : http://www.conseilsmarketing.com

Le cadre juridique de la vidéosurveillance - Avocat Lille

Le cadre juridique de la vidéosurveillance

Par : Blandine Poidevin le

Plusieurs démarches sont à respecter lors de l'installation d'un système de vidéosurveillance.  

Celles-ci diffèrent selon l'endroit où se trouvent les caméras de surveillance.  

1.  Compétence de la CNIL  

L'installation d'un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la...

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Site : https://www.jurisexpert.net

10 jeunes millionnaires africains à suivre... - L'Afrique ...

Accueil » Non classé » 10 jeunes millionnaires africains à suivre...

Une poignée de jeunes Africains au coeur de la vingtaine ou de la trentaine a bâti des entreprises et a amassé des fortunes enviables de plusieurs millions de dollars. Appelez-les les « million-dollar babies ». Alors que certains d'entre eux sont des bêtes d'entreprise, d'autres sont des bâtisseurs d'empire, comme...

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Site : http://terangaweb.com

Thèmes liés : investissements d une entreprise / fonctionnement d un fond d investissement / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise

Les subventions pour femmes peuvent ouvrir les portes aux ...

Les subventions pour femmes au Canada

Ceux qui désirent de tirer avantage du financement gouvernemental peuvent s'interroger sur les subventions pour femmes offertes au Canada. Le financement gouvernemental au Canada est plutôt diversifié et comprend des programmes de subvention dédiés aux femmes.

Subventions pour femmes disponibles

Les subventions pour femmes peuvent être octroyées à des demandeurs admissibles. La majorité tend à croire que les subventions gouvernementales ont pour unique objectif de soutenir la recherche académique et les causes environnementales. Alors qu'il est vrai que le gouvernement finance...

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Site : subventionspretsentreprise.com

Thèmes liés : gouvernance d une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / secteur d une entreprise

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

ACTUALITE

Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!

      Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.

      Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.

      Les...

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Site : http://www.saintmarceldardeche.com

L'histoire de CGI | CGI.com

L'histoire de CGI

Depuis 1976, nous sommes déterminés à être un partenaire, un employeur et un investissement de choix.

CGI a été fondée en 1976 par deux entrepreneurs de 26 ans, Serge Godin et André Imbeau. CGI signifiait « Conseillers en gestion et informatique ». Ils ont démarré l'entreprise dans le sous-sol de la résidence de Serge dans la ville de Québec avec un seul client, un...

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Site : https://www.cgi.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale - Projet de loi pour la confiance et ...

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

( 14 avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2005 [sur le site Légifrance]

Travaux...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Florence Parly — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Parly (homonymie) .

Florence Parly

(6 mois et 26 jours)

Président

(2 ans, 2 mois et 14 jours)

Élection

(2 ans, 4 mois et 3 jours)

Premier ministre

(2 ans, 7 mois et 2 jours)

Prédécesseur

à Boulogne-Billancourt , est une dirigeante d'entreprise , femme politique et haute fonctionnaire française .

Administratrice civile de la direction du Budget...

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Date: 2018-01-16 20:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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Date: 2018-03-29 21:10:54
Site : avocat.qc.ca

Développement du Burkina : La SCADD a vécu. Place au PNDES ...

Accueil / Développement / Développement du Burkina : La SCADD a vécu. Place au PNDES !

Développement du Burkina : La SCADD a vécu. Place au PNDES !

Développement 21 mars 2016 0

Le plan national de développement économique et social est le nouveau référentiel de développement du Burkina Faso. Il vient remplacer la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable...

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Site : http://www.ecodufaso.com

Thèmes liés : creation de richesse par l entreprise / creation de l entreprise / conditions de creation d une entreprise / nombre de creation d'entreprise en 2014 / nombre de creation d entreprise

Ajustement structurel — Wikipédia

Types de mesures, ou d'évolutions spontanées, pouvant avoir une incidence positive pérenne sur la structure économique du pays[ modifier | modifier le code ]

Les mesures concernent notamment

des dispositions législatives favorisant l'initiative économique, le fonctionnement du marché et les investissements étrangers propices au développement, permettant entre autres l'ajustement...

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Date: 2018-01-07 00:13:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / exemple de politique generale d'une entreprise / politique generale d'entreprise exemple / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Mission et organisation du conseil d'administration ...

Le taux d'administrateurs indépendants du Conseil d'administration est de 91 %

5 administrateurs sont de nationalité étrangère

Le Conseil compte 7 femmes et

7 hommes

L'âge moyen des administrateurs est de 58 ans

Les quatre comités du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de Société Générale a institué quatre comités :

Le Comité d'audit et de contrôle interne a pour...

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Site : https://www.societegenerale.com

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Création de la petite et moyenne entreprise : L’Algérie loin de la moyenne mondiale - algerie7.com

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Les différentes filières doivent développer le partenariat public-privé en matière d'élaboration et d'évaluation de politiques d'appui à ces entreprises.

Le ministre de l'Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, a désigné Salah Abdelsamad à la tête du bureau du Conseil national de concertation pour le développement des PME pour un mandat de trois ans. C'était lors de...

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Site : algerie7.com

Politique de promotion l’investissement étranger au Maroc

Royaume du Maroc, a mené des réformes structurelles pour but de rétablir et stabiliser les équilibres macroéconomiques et de libéraliser l'économie. Ces réformes ont en effet stimulé le développement du secteur privé et une augmentation des flux entrants d'investissements étrangers directs (IED), c'est à dire la levée du monopole sur le commerce extérieur, la libéralisation des...

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Site : http://www.blog.saeeed.com

La contribution des entreprises multinationales à la ...

Domaines de travail

La contribution des entreprises multinationales à la création d'emplois

L'OIT devrait fournir une orientation spécifique aux entreprises pour leur permettre de promouvoir des pratiques responsables sur le lieu de travail tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement, y compris par l'utilisation de la Déclaration de l'OIT sur les EMN. Cette orientation consisterait...

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Date: 2018-04-16 00:45:00
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / creation entreprise developpement durable / declaration de creation d une entreprise / creation d'entreprise gouvernement / gouvernement creation d entreprise

Remaniement gouvernemental, nouvelle Assemblée... revivez ...

Le Monde mardi 20 juin 2017 à 11:29

Bayrou va-t-il devoir partir du gouvernement à son tour ?

 

Selon notre journaliste Cédric Pietralunga, des proches d'Emmanuel Macron et des députés de La République en marche font pression pour que François Bayrou quitte son poste de garde des sceaux.

 

 

En revanche, le premier ministre Edouard Philippe a signalé ce matin sur BFMT-TV...

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Date: 2017-08-10 01:00:49
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / cee comite d'entreprise europeen / droit de vote du president du comite d entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise

CESER de France, Assemblée des Conseils Économiques ...

CESER de France, Assemblée des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux

Palais Iéna - 9 place d'Iéna

75775 PARIS Cedex 16

Téléphone : 01 47 23 37 02

Fax : 01 47 23 34 68

Déléguée générale : Oriane de SAINT SEINE

 

Laurent DEGROOTE élu président de l'Assemblée des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France

C'est à l'unanimité que...

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Site : http://www.cesdefrance.fr

Aide création entreprise : Toutaide, Le portail des aides ...

Crédit d'impôt

21-06-2017 - Les Grands Prix de l'Innovation 2017 sont lancés

Les Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris ont pour vocation de soutenir le développement d'entreprises innovantes franciliennes dans des secteurs en forte croissance, et de récompenser celles qui vont, par leur innovation, améliorer la vie de la cité et développer le tissu économique parisien.

15-04-2017 : Innov'Up - l'aide aux...

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Site : http://www.toutaide.com

Thèmes liés : aide publique creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d entreprise conseil / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise

Mes Ampoules Gratuites : 5 ampoules LED 100% gratuites

Le bon plan pour des ampoules gratuites a évolué. Grâce à la loi « transition énergétique » du gouvernement, chaque foyer éligible peut désormais commander gratuitement 5 LED offertes (ou 25 pour 1EUR). Mais n'attendez pas trop pour en profiter car cette opération se termine le 30 novembre 2017.

L'éclairage représente presque 20% de la consommation électrique d'un habitat ou d'une...

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Site : echantillonsclub.com

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise

22ème Concours de Création d’Entreprise : Prix du ...

Par Alexia Morelli publiée le

16 novembre 2017

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A l'occasion de la clôture du salon « Monaco Business » ce mardi 14 novembre 2017, M. Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement, Ministre des Finances et de l'Économie, a remis le Prix du Gouvernement Princier au vainqueur de la 22ème édition du Concours de Création d'Entreprise organisé par la Jeune Chambre Économique de...

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Site : https://www.pagesjaunesmonaco.com

Archive des messages du forum HYGIENE ... - liste-hygiene.org

http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=159

Bernard PICHETTO Lundi 27. Octobre 2008 20:57

Il m'avait semblé que l'ensemble des restaurateurs devait, bientôt, passer une sorte de contrôle de connaissances en matière d'hygiène.

Or, je ne trouve rien sur la toile.

Quelqu'un ici peut-il nous en dire plus ?

Cabinet HBL MG France Mardi 28. Octobre 2008 7:44

Rien pour...

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Date: 2013-02-14 05:18:26
Site : http://www.liste-hygiene.org

Comment organiser notre enseignement supérieur ? | Il y a ...

Comme le souligne Patrick Fauconnier dans son livre Universités : innover ou sombrer « en France 80 universités, 300 grandes écoles, 20 grands établissements et 40 grands organismes travaillent en ordre totalement dispersé et se regardent en chiens de faïence » Une analyse que ne renie sans doute pas la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation...

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Site : http://orientation.blog.lemonde.fr

LINKY : ALERTE INCENDIE !!! - Les Pieds à la Terre

par Jean Philippe CARRERE | Mai 1, 2016 | Linky | 1 commentaire

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Le film de Brian Thiersen « Les incendies de compteurs 'intelligents' : Questions brûlantes, réponses choquantes » récemment mis en ligne avec sous-titrage en français, montre les problèmes causés par les compteurs intelligents en Amérique du Nord.

Pour voir la version sous-titrée en français, lancez la...

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Site : https://lespiedsalaterre.org

Thèmes liés : comite central d entreprise edf / adresse mail comite d'entreprise / adresse mail comite d entreprise / role du comite central d'entreprise / comite d'entreprise edf

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :

Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une entreprise débutant par la lettre D D . Rechercher une entreprise débutant par la lettre E E ....

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Site : https://rena.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : recherche d une entreprise / consultation accord d'entreprise / consulter les comptes d une entreprise / valeur d une entreprise / consultation d'entreprise

L’importance du gouvernement dans le développement des ...

La recherche du gouvernement et donc tout aussi importante que celle produite par le capital entrepreneurial et toutes deux sont nécessaires pour l'avancement d'une innovation commerciale. Mais de nombreux économistes et politiciens ne semblent pas reconnaître que le rôle du gouvernement est au moins égal à celui de l'entreprise privée.

Il suffit d'étudier les déboires du projet de...

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Site : http://www.vuesdamerique.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / role du gouvernement d entreprise / innovation technologique d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise

Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...

Mise en ligne : lundi 24 septembre 2018 à 18h00

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2018

LOI DE FINANCES POUR 2019

Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.

Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Centrale nucléaire de Hinkley Point — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Royaume-Uni

Centrale nucléaire de Hinkley Point

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La centrale nucléaire de Hinkley Point est une centrale nucléaire installée près de Bridgwater sur la côte du Somerset , à environ 8 km de l' estuaire du fleuve Parrett .

Elle occupe un terrain de 19,4 hectares et comprend deux unités : Hinkley Point A et B. L'unité A est arrêtée...

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Date: 2018-04-15 23:14:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Traitement des difficultés de l’entreprise : les détails ...

Vingt-et-un articles du livre V du Code de commerce ont été amendés. Un accent particulier est mis sur la prévention, la procédure de sauvegarde et les prérogatives du syndic. Le CNEA espère que la réforme sera prise en compte dans le prochain classement Doing business.

Le règlement de l'insolvabilité des entreprises aura bientôt un nouveau cadre. Le projet de loi sur le traitement des...

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Site : http://lavieeco.com

Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...

LOI DE FINANCES POUR 2019

Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.

Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de redressement des comptes publics, avec un de ficit public a 1,9 % en 2019 - qui atteint 2,8 % en raison de la transformation de 20 milliards d'euros de cre dit...

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Droit de l'environnement — Wikipédia

Le droit de l'environnement est un droit transversal récent [13] .

Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [14] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [15] .

Sa...

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Date: 2019-05-20 13:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 16.10.06

1 Social

13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274

1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282

5 AOUT 2006. - Arrêté royal...

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Site : http://www.droitbelge.be

Comité d’entreprise de la SNCF - Lyon Capitale

Dans l'affaire des malversations supposées au sein du comité d'entreprise régional (CE) de la SNCF à Lyon, le tribunal correctionnel rendra sa décision ce jeudi. Huit syndicats, au premier rang desquels la CGT, risquent des peines d'amendes allant de 80 000 à 30 000 euros pour l'Unsa, Sud Rail et la CFTC. 15 000 euros pour la CFDT et FO. 

Le plaignant, un ancien salarié du CE de la...

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Date: 2017-08-24 15:20:41
Site : lyoncapitale.fr