Label - fren-net.ch

La Fédération Romande des Entrepreneurs en Nettoyage (fren) a notamment pour objectifs de:

o sauvegarder le prestige et l'honneur de la profession,

o promouvoir la bonne pratique, les bons usages et l'éthique professionnelle dans l'exercice de la profession.

Afin de soutenir ces buts et de renforcer l'image de la profession auprès des donneurs d'ordre, la fren, en collaboration avec l'AVEN, a...

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Date: 2019-05-20 15:05:23
Site : http://www.fren-net.ch

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Problematique Du Controle Interne Du Cycle Achat ...

Audit achats fournisseurs

des soucis de pertinence du sujet, aux travers d'une problématique, des objectifs bien précis et des hypothèses de recherche ayant pour objectif de confirmer les assertions de départ. Ainsi, dans notre cadre de recherche sur l'évaluation de contrôle interne du cycle achat fournisseurs dans le cadre d'une mission légale, nous avons donc élaboré le cadre...

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Site : http://www.etudier.com

ENTREPRISES EN DIFFICULTE A LA REUNION - e-conseil-assist ...

 

Adopter les bons réflexes est déterminant !

Le dirigeant d'une entreprise en difficulté n'a pas à ressentir un sentiment diffu de honte ou de gène vis à vis de lui même ou de l'extérieur. Certains des plus grands patrons sont passés par des phases difficiles.

 

Le premier pas pour s'en en sortir : Reconnaitre la réalité et l'ampleur des problèmes. Dès lors, par exemple, que...

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Site : https://www.e-conseil-assist-office-management.co

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

1er Cours - la banque et la finance pour les nuls

Ces deux définitions du cash-flow  peuvent être illustrées comme suit:

 

 

 

Pour simplifier, nous ne parlons que du premier cash-flow dans cet extrait.  Le point central est en effet la notion d'amortissement.

 

La raison d'être du  cash-flow est donc que le bénéfice comptable de l'entreprise ne rend pas vraiment compte de sa rentabilité. Le cash-flow résulte d'un recalcul de ce...

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Site : https://www.infofi2000.com

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Côut de la création d'entreprise - business-builder.cci.fr

L'individu

Ses motivations

Première étape indispensable : faire le point sur vous et votre envie d'entreprendre . Le point de départ d'un projet est la personnalité de l'entrepreneur. Ses motivations, son volontarisme, son contexte personnel et professionnel, l'adéquation de ses compétences avec son projet, ses aptitudes, ses attitudes et ses ressources fondamentales conditionnent voire...

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Site : https://business-builder.cci.fr

Définition : Compétitivité - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Compétitivité

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Compétitivité

"Les conséquences de la compétitivité, c'est que les agriculteurs, qui ont déjà augmenté leur production grâce à l'usage des produits chimiques, n'arrivent plus à vendre leurs fruits au prix qu'ils leur coûtent, que les milieux naturels sont gravement dégradés par...

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Date: 2016-04-29 12:13:32
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : competitivite prix d'une entreprise / definition d'une entreprise en economie / innovation dans la competitivite d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / definition de l image d une entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

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Site : usinenouvelle.com

[Fiche métier] Qu'est-ce qu'un directeur commercial

[Fiche métier] Qu'est-ce qu'un directeur commercial ?

Publié par La Rédaction le

13 avr. 2015

Face à l'évolution des métiers de la vente, le directeur commercial joue un rôle stratégique au sein de l'entreprise. Quel est son champ d'action ? Quelles sont ses missions ? Action Co décrypte pour vous les caractéristiques de ce poste.

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Fiche synthétique

Supervisant les activités...

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Site : actionco.fr

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...

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Site : http://www.filoche.net

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Diagnostic logistique - Conseil Assistance Technique ...

 

 

Comme décrit sur le schéma , une action d'organisation se décompose en 4 phases principales

- LA PR�?PARATION est la phase de première définition qui régira l'action d'organisation( champ d'action, calendrier, démarches, définition et répartition des rôles,...)

- LE DIAGNOSTIC en tant que tel qui suppose une collecte de données, au moyen de...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Comment rédiger son rapport de stage ? | Rapport de stage ...

 

Préambule

Le rapport de stage permet à l'étudiant de démontrer qu'il a acquis les capacités techniques, intellectuelles et professionnelles enseignées au cours de sa formation. Un mémoire est un travail combinant les apports des différentes disciplines de la formation suivie et les références théoriques pertinentes. Il doit aboutir à des conclusions et des propositions concrètes...

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Date: 2017-08-24 17:55:14
Site : http://www.rapportdestage-facile.com

Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise

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Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...

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Site : https://compta-cours.com

Relations publiques : définition et explications

Les relations publiques se définissent comme un ensemble de techniques de communication destinées à donner une image favorable à une personne ou une organisation publique ou privée, développer une relation de confiance, d'estime et d'adhésion entre une entreprise, une marque et de multiples publics.

Cette communication (La communication concerne aussi bien l'homme (communication...

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Site : techno-science.net

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / gestion de l image d une entreprise / definition de l image d une entreprise / organiser une visite d entreprise / note d information dans une entreprise

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Entreprise individuelle

L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.

Tout entrepreneur individuel peut donc créer...

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Site : http://www.l-eirl.fr

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Rapport RSE : définition, composition, réglementation

Rapport RSE : pour en savoir plus

Définition du rapport RSE

Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...

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Site : https://e-rse.net

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / c est quoi l entreprise / note d information dans une entreprise / rapport d une entreprise / forme sociale d'une entreprise

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-08-24 13:26:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

Sudpresse.be - Conditions générales de vente

Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier

POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :

o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client

o Pour les prestations...

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Site : http://num.sudinfo.be

Conditions générales de vente

Accueil  >  Mentions légales  >  Sudpresse  > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Sudpresse

Mise à jour au 25 mai 2018

DROIT DE RETRACTATION

Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et...

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Site : http://www.rossel.be

Lesoir.be - Conditions générales de vente

Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.

POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :

o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client

o Pour les...

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Site : http://pdf.lesoir.be

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables

1

Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive ...

Accueil » Cours d'analyse financière » Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)

Màj le

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Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)

Pour l'analyse de l'équilibre financier, le document central est le bilan. L'évaluation des « grandes masses» du bilan et l'étude des relations qui...

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Site : tifawt.com

Trendeo - Observatoire de l'emploi et de l'investissement

Consultez les informations dans l'observatoire :

- Créations d'emplois (comme indicateur de dynamisme : embauches, investissements, croissance) ;

- Suppressions d'emplois ou menaces de suppressions (comme indicateur de fragilité) ;

- Levées de fonds et startups sont identifiées systématiquement ;

- investissements significatifs : achats de machines, nouveaux bâtiments...

 

Chaque...

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Site : http://www.observatoire-investissement.fr

Licence professionnelle, le chaînon manquant des achats

De niveau bac + 3, la licence professionnelle est un diplôme basé sur le partenariat avec les entreprises. En France, une vingtaine de ces filières se sont spécialisées dans les achats, avec une approche très opérationnelle. Encore relativement méconnues par rapport aux prestigieux masters, elles constituent un nouveau vivier de recrutement.

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@ STOCKBYTE/CD

Environ 450 dossiers...

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Site : decision-achats.fr

Fonctionnement et grands principes, la levée de fonds pour ...

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     23/06/18    

Vous êtes à la tête d'une startup et vous aimeriez lever des fonds ? Vous vous intéressez à l'entrepreneuriat et vous êtes complètement perdu quand vous entendez parler de « capital-risque », « Business Angel », « Executive Summary » ou encore « Due Diligence » ? Voici quelques éléments pour vous aider à comprendre...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / definition de l image d une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / c est quoi l entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise

Définition et exemples d'Innovation Ouverte

pierre 5 Comments

L'innovation ouverte et les DPI : contradiction ou complémentarité ?

L'innovation ouverte et la gestion des droits de propriété intellectuelle ont longtemps été présentés comme des approches contradictoires de l'innovation. Nous discutons ici la contradiction apparente mais nous montrons que les DPI peuvent définir le cadre idéal pour la réalisation de projets...

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Site : idexlab.com

Trésorerie, CAF, cash-flow… Pour mieux comprendre ces ...

Comprendre les concepts de trésorerie, CAF, cash-flow

La trésorerie nette

La trésorerie dans le bilan

La trésorerie nette d'une entreprise peut d'abord être analysée de manière statique, à un moment donné, généralement grâce au bilan à la clôture de l'exercice. Dans ce cas, l'analyse ne porte pas sur la manière dont s'est constituée ou a été utilisée la trésorerie au cours...

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Date: 2019-05-20 13:44:25
Site : https://www.gereso.com

Dossier du mois / Les fusions – acquisitions | Le Petit ...

Accueil > Droit des affaires > Droit des sociétés > Dossier du mois / Les fusions - acquisitions

Dossier du mois / Les fusions - acquisitions

7 avril 2010

1- Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises souhaitant une restructuration 

 

 

Ce sont des considérations d'ordre économique et de gestion qui poussent une société à se restructurer et à créer des liens financiers avec...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...

 Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

(LP ICP)

Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

(LP ICP)

Présentation

Aéronautique, Électroménager, Automobile, Machines spéciales, Instrumentation médicale, Machinisme agricole... très variés sont les secteurs dont la licence professionnelle Innovation, Conception et Prototypage vous ouvre les portes....

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Date: 2018-04-15 23:41:57
Site : http://www.iut-tarbes.fr

Délocalisation — Wikipédia

Avantages sur les coûts[ modifier | modifier le code ]

Pour améliorer le résultat final de son entreprise ou d'un de ses sites de production (lors d'une délocalisation totale). (exemple : Salomon a fermé ses sites de production français et réalise 100 % de ses chaussures de ski en Roumanie en les sous-traitant chez le plasturgiste roumain Plastor, mais les prix de vente ne sont pas moins...

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Date: 2018-04-14 18:18:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Définition de la gouvernance d'entreprise et conseils pour ...

Maj le 11/05/2019 par Laurent GRANGER

La notion de "gouvernance d'entreprise" est souvent associée aux grandes structures. En réalité, quelle que soit sa taille, chaque entité est concernée. Focus sur la définition des éléments importants pour construire une gouvernance performante.

Définition : qu'est-ce que la gouvernance d'entreprise ?

Construit autour des missions et des...

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Site : https://www.manager-go.com

Composante et rôle de systèmes de gouvernement de l'entreprise

Composante et rôle de systèmes de gouvernement de l'entreprise

Résumé de l'exposé

Depuis quelques années, à la suite des nombreuses affaires qui ont agité les milieux économiques dans la plupart des pays développés et de dysfonctionnements évidents du système économique, de nombreux débats se sont ouverts concernant les prises de contrôle, les rémunérations des dirigeants, les...

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Site : https://docs.school

Fiches - Securex

80 EUR à 800 EUR

Niveau 2

soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR

soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR

Niveau 3

soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR

soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR

Niveau 4

soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans

et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR

soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...

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Site : securex.eu

www.sciencesdegestion.com - Système d'Information

- Les flux internes à l'entreprise.

- Les flux orientés de l'intérieur vers l'extérieur de l'entreprise.

- Les flux orientés de l'extérieur vers l'intérieur de l'entreprise.

2.2.3. Synthèse

3. La dynamique de l'information

3.1. Le traitement de l'information

- La collecte des données.

- La saisie des données.

- La transformation des...

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Date: 2007-02-03 12:35:24
Site : http://www.sciencesdegestion.com

Altaïr Conseil organisation, gestion risques, gestion ...

Conseil en organisation et accompagnement au changement dans un hôpital Mars 2008 Audit organisationnel d'un centre hospitalier dans un contexte de crise Élaboration du tableau de bord stratégique de la Sécurité des Systèmes d'Information d'un groupe Février 2008 Conduite d'une formation à la gestion de crise et animation d'un exercice de crise Élaboration du tableau de bord de...

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Site : altairconseil.fr

Qualité fournisseur — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

L'assurance qualité fournisseur ne se limite pas forcément aux fournisseurs directs, nommés de rang 1, mais peut également s'étendre aux fournisseurs de fournisseurs, de rang 2, 3, 4... n. De même, certaines entreprises appliquent cette assurance qualité en interne, entre usines ou entre filiales.

Les grands groupes industriels développent...

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Date: 2017-08-09 11:53:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fournisseur d'une entreprise definition / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise / fournisseur d une entreprise

EDF : Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF ...

Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF sur le projet Hinkley Point C (HPC)

Depuis la signature le 21 octobre 2015 de l'Accord stratégique d'investissement entre EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) définissant les termes principaux de leur partenariat pour la construction et l'exploitation des deux réacteurs EPR de 1600 MW sur le site d'Hinkley Point (HPC), les...

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Site : zonebourse.com

Définition du management - manag.r.free.fr

•  Avoir des relations avec les clients

•  Négocier avec les fournisseurs

•  Assurer la sécurité de son personnel

•  Fixer les objectifs de son service et de ses collaborateurs en fonction de la stratégie de l'entreprise

•  Assurer les relations avec les administrations, les pouvoirs publiques, les associations, etc.

•  Motiver son personnel

•  Assurer la qualité au sein...

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Date: 2018-06-06 22:27:08
Site : http://manag.r.free.fr

GPAO : Pourquoi et comment mettre en place une gestion ...

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La gestion de production assistée par ordinateur revient depuis quelques mois au premier rang des préoccupations des entreprises. Mais elle n'est plus isolée. La demande dépasse aujourd'hui le cadre de la GPAO: la tendance est à l'intégration. Une évolution à l'image des besoins des entreprises. Ces dernières cherchent des outils de gestion qui couvrent l'ensemble des fonctions, de...

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Site : usinenouvelle.com

Qu'est ce qu'un ERP? A quoi sert-il? - entreprise-erp.com

1.1 Définition d'un ERP

L'ERP vient de l'anglais « Enterprise Ressource Planning ».

On utilise parfois dans le monde francophone la dénomination PGI (Progiciel de gestion intégré) mais la terminologie anglo-saxonne prime.

Un ERP répond aux caractéristiques suivantes :

Il émane d'un concepteur unique

En cas d'impact d'un module, l'information est mise à jour en temps réel dans...

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Site : http://www.entreprise-erp.com

Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-08-12 22:49:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Réseau privé virtuel VPN - FrameIP.com

7 - Discussion autour du réseau privé virtuel VPN

1 - Introduction au réseau privé virtuel VPN

Les applications et les systèmes distribués font de plus en plus partie intégrante du paysage d'un grand nombre d'entreprises. Ces technologies ont pu se développer grâce aux performances toujours plus importantes des réseaux locaux. Mais le succès de ces applications a fait aussi apparaître...

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Site : frameip.com

Les étapes de la création d’une entreprise – Créer son ...

Les raisons de ce choix peuvent être multiples, devenir son propre patron pour se consacrer à une passion ou faire face à une perte d'emploi, générer sa propre rémunération, organiser une qualité de vie ou organiser son travail.

Avec 554 00 créations, 2016 a vu les constitutions de sociétés bondir de 6 % par rapport à 2015. Cette progression concerne presque toutes les régions en...

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Site : https://www.creatio-entreprise.com

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité ...

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option

1

Pour les prestations de services, le fait générateur de la TVA se produit au moment où la prestation de services est effectuée, la taxe étant exigible en principe lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr