Articles sélectionnés pour le thème : formes juridiques d une entreprise
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Les stratégies d'entreprise - libertariens.chez-alice.fr
Les entreprises sur leur marché
I. Les objectifs des entreprises
A. D'abord et surtout la recherche du profit
1. Le profit, un impératif de survie
Bien que ce soit à la mode chez certains "économistes", critiquer la recherche du profit n'a pas de sens. En effet le premier impératif pour une entreprise est de survivre, or la condition sine qua non de...
Date: 2007-06-22 16:23:47
Site :
http://libertariens.chez-alice.fr
Livre 5 : Le Droit des obligations - Le Réseau juridique ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-16 19:43:46
Site :
avocat.qc.ca
Protection des données personnelles : qui est responsable ...
Le responsable de traitement de données personnelles
Un traitement de données à caractère personnel comprend tous types d'opérations, quel que soit le procédé utilisé, qui permettent d'identifier une personne physique, directement ou indirectement, et notamment, le fait de collecter, enregistrer, conserver, modifier, diffuser ou détruire des données personnelles.
La loi Informatique et...
Site :
https://dwavocat.blogspot.com
Créer une entreprise individuelle ou une société
Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?
L'entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...
Site :
https://www.netpme.fr
L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise
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Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.
Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....
Site :
youscribe.com
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site :
http://www.karimbitar.org
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Entreprise individuelle
L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.
Tout entrepreneur individuel peut donc créer...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une seule et même entité. Le dirigeant est le propriétaire des actifs et ses biens...
Site :
pic-inter.com
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Creation de societe en Belgique, domiciliation Belgique
CRÉATION D’ENTREPRISE EN BELGIQUE
CRÉATION D’ENTREPRISE EN BELGIQUE
Qualifiée par certains commentaires de centre névralgique et économique...
Date: 2015-01-28 21:51:21
Site :
http://mobilite-expat.com
Les démarches administratives à prévoir pour créer votre ...
Et surtout pas de quoi vous freiner vous, futur(e) chef d'entreprise ! En étant méthodique et en suivant ces 7 étapes vous en ferez rapidement le tour.
Choisissez le statut juridique qui vous correspond
Quelle que soit l'activité que vous souhaitez exercer, deux options se présentent à vous : la création d'une entreprise individuelle ou celle d'une société.
Dans le cadre d'une...
Création d‘une nouvelle entreprise - make-it-in-germany.com
La plupart des gens qui se mettent à leur compte choisissent de créer une nouvelle entreprise. Principal avantage : vous pouvez entièrement façonner votre entreprise à votre idée. Mais cela signifie également que vous devez préparer votre projet très soigneusement. Vérifiez bien que votre idée est réellement prometteuse. Et...
Site :
make-it-in-germany.com
Thèmes liés : demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise / informations creation d entreprise / creation d entreprise nouvelle
Dossier du mois / Les fusions – acquisitions | Le Petit ...
Accueil > Droit des affaires > Droit des sociétés > Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
7 avril 2010
1- Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises souhaitant une restructuration
Ce sont des considérations d'ordre économique et de gestion qui poussent une société à se restructurer et à créer des liens financiers avec...
Social Paie - ctn-france.fr
Prud'hommes: comment faire pour que cela se passe bien...
Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont les collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux... lire la suite
Article paru le 3 juillet 2017
Formation: un crédit d'impôt pour les...
Site :
http://www.ctn-france.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Gouvernement d'entreprise — Wikipédia
Définition dans la norme ISO 26000[ modifier | modifier le code ]
La norme ISO 26000 place la gouvernance au centre des 6 questions centrales de la norme et en donne cette définition :
« La gouvernance de l'organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d'atteindre ses objectifs. La gouvernance de l'organisation peut comprendre à la fois...
Date: 2017-08-24 04:57:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la transposition dans...
Site :
usinenouvelle.com
ACCEUIL :: Entreprise Métro d'Alger
Plan du site
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE METRO D'ALGER - EMA
L'Entreprise Métro d'Alger par abréviation EMA fut créée en 1984, en qualité de maître d'ouvrage délégué du Ministère des transports, pour assurer les études, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chemin de fer urbain souterrain et en surface de transports de voyageurs, dit Métro d'Alger.
Depuis sa...
Site :
http://www.metroalger-dz.com
Nouveaux délais de consultation du CE : c'est parti ! - ELEGIA
Le décret sur les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise est paru au Journal officiel du 31 décembre 2013. Ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif sous la forme d'un questions-réponses.
Les avis du comité d'entreprise, jusqu'ici émis après "un délai d'examen suffisant", sont dorénavant enserrés dans des délais préfix. Un décret du 27 décembre...
Site :
http://www.elegia.fr
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
Professions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...
Date: 2017-08-13 00:12:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
La gestion du changement dans l'entreprise
dimanche 22 décembre 2013
, par Michelle Graziani
Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-08-24 16:10:12
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
f) une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles;
g) un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois;
h) les installations dont disposent dans l'un des deux États, les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par écrit
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site :
https://aurelienbamde.com
Maison de la création et de la transmission d'entreprises ...
Atelier : L'agent commercial * - 29/01/2018 [14h00 - 17h00]
Réunion d'information collective
S'abonner à l'agenda
ENTREPRENDRE A DOUE-EN-ANJOU, POURQUOI PAS VOUS ?
La commune de Doué-en-Anjou lance, à son tour, une opération « Entreprendre en », en partenariat avec la CCI de Maine-et-Loire. L'objectif est de communiquer sur le territoire et ses nombreux atouts et de donner envie à...
Site :
http://www.mcte-angers.fr
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d ...
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2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
1
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création d’un magasin biologique - Agrobio
Avant de se lancer dans la création d'un magasin, il convient de faire une étude de marché qui vous permettra de cerner les potentialités du marché et de définir une stratégie commerciale la mieux adaptée. Vous pouvez ensuite consulter le site internet www.les-acteurs-du-bio.fr ou contacter le GAB 17 (05.46.32.09.68) qui vous fournira des contacts de producteurs, susceptibles...
Date: 2017-08-23 16:26:12
Site :
http://www.penser-bio.fr
COMMENT MONTER UN PROJET D'ENTREPRISE? - ravenne07.over ...
Le lancement d'une entreprise - qu'elle soit d'économie sociale ou pas - est le résultat de tout un processus qui suppose de franchir plusieurs étapes. En voici les huit plus importantes :
1. trouver une idée de produit, de service à proposer
2. transformer l'idée en un projet par la réflexion et par l'information
3. s'assurer de la faisabilité du projet
4. exprimer le projet en un...
Site :
http://ravenne07.over-blog.com
Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun - Atanga ...
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Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)
Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun
De Atanga Fongue Roland, Tocke Adrien
192 pages
Les entreprises sont considérées comme le moteur de l'émergence du Cameroun. Or, ce rôle est hautement...
Site :
youscribe.com
Comment rédiger une politique environnementale
Comment rédiger une politique environnementale
Guide
Comment rédiger une politique environnementale
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Une politique environnementale est une déclaration écrite, habituellement signée par la haute direction, qui expose les objectifs et les principes d'une entreprise et se rapportant...
Site :
infoentrepreneurs.org
Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques ...
Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques des sociétés
Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques des sociétés
Quels sont les différents statuts juridiques qui existent quand on crée une entreprise au Maroc et quelles sont les caractéristiques spécifiques prévues par le droit des sociétés marocain ?
Formes juridiquesdes sociétés
Les structures...
Site :
https://juristemaroc.blogspot.com
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises au maroc / les differentes formes juridiques d'une entreprise marocaine / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Académie d'Entreprise | pour créer votre école ou ...
Vous êtes une PME, une ETI, une Business Unit et vous êtes confronté à tous les enjeux des entreprises aujourd'hui :
Retenir
Un enjeu managérial et RH pour garantir le maintien des talents et expertises dans vos entreprises face au continuel renouvellement des équipes
Fédérer
Une volonté de fédérer les collaborateurs autour d'un projet d'entreprise fort et des valeurs communes pour...
Site :
http://academie-entreprise.com
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
espace-chsct.fr
Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH
/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
http://www.anthea-rh.com
Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :
2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...
Site :
docplayer.fr
L’entreprise Sarl, ou la gérance d’une société
Tout savoir sur la société à responsabilité limitée.
Un des principaux attraits de ce type d'entreprise est qu'elle limite la responsabilité et l'engagement des associés.
Nous allons donc vous expliquer dans les pages liées dans les paragraphes ci-dessous, comment créer, gérer, faire vivre, sa société de type S.A.R.L
Vous allez découvrir en détail comment créer son entreprise,...
Site :
https://www.oisereferencement.fr
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / creation d entreprise sarl / creation d entreprise statuts / creation d'entreprise expert comptable / gestion creation d entreprise
Reprise d'entreprise : quelles démarches et formalités à ...
Reprise d'entreprise : quelles démarches et formalités à accomplir ?
Reprise d'entreprise : quelles démarches et formalités à accomplir ?
Détails
Catégorie : Conseils Cession Acqusition
Reprendre une entreprise n'est pas un processus facile et l'ensemble du parcours peut paraître long et fastidieux à un repreneur non averti et non accompagné. Même s'il s'agit d'un projet d'envergure...
Site :
https://www.jobmium.com
Thèmes liés : demarches administratives pour reprise d'entreprise / demarches pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise
Expert comptable à Paris avec Novaa
Le métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-08-24 12:01:55
Site :
novaa-expertise.com
Expert-comptable à Paris, Incityz
Le métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-08-24 11:55:43
Site :
http://www.incityz.com
Expert comptable à Marseille, Ola Compta
Le métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-08-24 12:01:30
Site :
ola-compta.com
Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle
Renault
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la...
Site :
usinenouvelle.com
Gestion des documents d'archives — Wikipédia
La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...
Date: 2017-08-09 09:05:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
10 Conseils pour réussir sa Création d'Entreprise
Cet article fait partie de notre « Guide de démarrage d'entreprise » - une liste de nos articles qui vous permettra de démarrer votre entreprise en un rien de temps!
Démarrer sa propre entreprise peut sembler une entreprise épique. La vérité, c'est que non.
Oui, vous allez devoir travailler fort et vous engager à y travailler à toute heure du jour, mais en fait, il suffit de vous...
Site :
http://creation-entreprise-conseil.com
Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX
Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.
Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel
Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN
Master 2 Professionnel - Droit du...
Site :
https://www.legavox.fr
Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
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docplayer.fr