Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnement conseil d'etat
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La Région, une longue histoire - Régions de France
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La Région, une longue histoire
1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE
4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
3 septembre 1791 : la...
Site :
http://regions-france.org
Fichier consulaire - correze.cci.fr
Rechercher des prospects ou fournisseurs
Connaître vos concurrents...
Prestations
Fichier qualifié sur une base de prospection de plus de 9000 entreprises corréziennes, inscrites au RCS...
Site :
https://www.correze.cci.fr
Thèmes liés : connaitre effectif d'une entreprise / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / effectif d'une entreprise / effectif d une entreprise
Composante et rôle de systèmes de gouvernement de l'entreprise
Composante et rôle de systèmes de gouvernement de l'entreprise
Résumé de l'exposé
Depuis quelques années, à la suite des nombreuses affaires qui ont agité les milieux économiques dans la plupart des pays développés et de dysfonctionnements évidents du système économique, de nombreux débats se sont ouverts concernant les prises de contrôle, les rémunérations des dirigeants, les...
Site :
https://docs.school
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2017-08-24 00:56:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiche de synthèse : La procédure législative - Rôle et ...
Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Un texte adopté en termes identiques par les deux assemblées est définitif : il constitue le texte de la loi.
La procédure conduisant à l'adoption définitive d'un texte consiste en un mouvement de va-et-vient du texte entre les deux assemblées...
Date: 2017-08-24 15:38:54
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / role d un gouvernement / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Actualités | GE.com France
Ares Management and GE Capital Provide EUR46.5 Million Unitranche Debt Facilities for InfoVista
Paris---31 July 2014 -- Ares Management Ltd., which oversees the European activities of Ares Management, L.P. (NYSE:ARES), and GE Capital International, the leading provider of specialist finance to the mid-market, have provided a EUR46.5 million debt facility to French firm InfoVista through the...
Site :
ge.com
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-04-15 23:16:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
http://www.ugict.cgt.fr/...
L'autorité territoriale compétente (le maire, le président du conseil général ou régional, ou d'un établissement
public local) peut placer des fonctionnaires territoriaux relevant de son autorité en disponibilité d'office si - et seulementsi - les conditions suivantes sont remplies:
ole fonctionnaire territorial doit avoir épuisé ses droits aux congés de...
Date: 2018-04-13 08:35:07
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / comite d etablissement societe generale
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Les postes généralement occupés sont : Assistant paie - Assistant RH - Gestionnaire de paie - Collaborateur comptable/paie
Activités et tâches
- réalisation en autonomie complète de la gestion de la paie à l'aide de logiciels professionnels
- établissement de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales de paie (nouvelle DSN)
- production et analyse d'une veille juridique...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol ...
Accueil » Avis » Habitat » Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Habitat
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Avis
La Commission de la sécurité des Consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 08-023 et 08-080
Considérant que,
I - La...
Site :
http://www.securiteconso.org
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le conseiller patrimonial a pour mission principale d'élaborer une stratégie de développement de portefeuille client dans le respect du cadre réglementaire économique et fiscal des secteurs banque/assurance et immobilier sur le marché des particuliers. Il pratique une approcher personnalisée de la relation client et accorde une attention toute particulière à la mise en place des outils...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
sociétés-d'informatique | Tunisie | entreprises
EUROPAGES - Recherche B2B > ENTREPRISES - FOURNISSEURS - PRESTATAIRES #sociétés-d'informatique
sociétés-d'informatique
Localiser les entreprises sur une carte
PAR pays
...une société de services et d'ingénierie informatique, qui offre une large gamme de solutions innovantes répondant au besoin de tout type d'entreprises en matière de portails d'entreprise, de gestion... Fournisseur...
Site :
europages.fr
Création d'entreprise à Nantes | Notre expert-comptable ...
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Outre nos prestations en expertise comptable, sociale et juridique, Sauditex intervient en tant que conseiller en création d'entreprise.
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Site :
https://www.sna-expert-comptable-nantes.fr
Arrêté royal (Belgique) — Wikipédia
Les arrêtés royaux par rapport aux lois[ modifier | modifier le code ]
En Belgique, la séparation entre le pouvoir législatif fédéral et le pouvoir exécutif fédéral est relative.
Dans certaines matières, le pouvoir d'édicter des règles est réservé par la Constitution, par des Traités ou par la Loi au législateur fédéral.
De même, certaines matières sont réservées, par la...
Date: 2019-05-20 13:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
L’équipe dirigeante - ÉPIC SNCF | SNCF
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L'équipe dirigeante
L'équipe dirigeante de SNCF est regroupée autour de Frédéric Saint Geours, Président du Conseil de Surveillance, Guillaume Pepy, Président du Directoire et de Patrick Jeantet, Président délégué du Directoire.
Frédéric Saint Geours
Président du Conseil de Surveillance, Frédéric Saint Geours intègre SNCF en 2014.
Cet...
Date: 2017-08-24 09:58:23
Site :
sncf.com
Convention collective fleuristes, vente et services animaux
I
Niveau des personnels sans qualification professionnelle.
D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées et dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.
Il est placé...
Date: 2018-04-16 01:26:18
Site :
dicotravail.com
Quel est le rôle particulier du président du conseil d ...
Type de document : Questions clés
Quel est le rôle particulier du président du conseil d'administration ?
1) L'article L 225-51 du Code de commerce dispose que :
« le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les...
Site :
ifa-asso.com
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat
Le comité social et économique (CSE) - Comité d'entreprise
Contact
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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT
Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les...
Mazars à Marseille - Audit, Conseil, FAS, Fiscalité & Social
Mazars 2018 - Tous droits réservés
Mazars à Marseille
Audit & Conseil
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En région PACA, la diversité de nos clients (ETI, PME, TPE, Start-up, Secteur public) vous assure un support pragmatique, marqué par l'écoute et la recherche de solutions adaptées à ce que vous êtes et à vos besoins.
La diversité de nos experts garantit une capacité de conseil élargie à...
Site :
https://bureaux.mazars.fr
Quelles sont les différentes formes d’association loi 1901
3
L'association non déclarée
Pour exister, l'association n'a pas besoin d'être déclarée. Cependant si elle ne l'est pas, elle ne jouit pas de la capacité juridique. Ces associations existent souvent sous l'appellation "amicales" ou "classes" ; il s'agit d'association de fait.
Une association de fait peut percevoir des cotisations, mais elle ne peut recevoir de subventions publiques.
Sur...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Demande de temps partiel pour l’année scolaire 2018-2019 ...
Le temps partiel de droit n'est pas soumis à autorisation mais la modalité de mise en oeuvre l'est notamment lorsqu'il y a demande d'annualisation.
Le temps partiel sur autorisation
Les fonctionnaires peuvent être autorisés à exercer des fonctions à temps partiel pour des quotités de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. Cette autorisation reste soumise aux nécessités de la continuité et du...
Site :
https://sgenbn.fr
Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise / creation d'entreprise prestation de service
Voiture de fonction - Création et gestion d'entreprise en ...
Bonjour,
J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué.
Je souhaiterai savoir si la carte carburant ainsi que le télépass péage constituent également un avantage en nature ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
A partir du moment ou cela correspond à votre contrat il n'y a rien a redire.
Pour en dire un peu plus sur votre question, il est tout a fait...
Elu minoritaire : un rôle à part entière - Groupe moniteur
Elu minoritaire : un rôle à part entière
par La rédaction
Les élus d'opposition peinent à faire respecter leurs droits, pourtant garantis par la loi. Ils doivent développer des tactiques particulières pour se faire entendre. Le mandat d'opposition exige un investissement à temps plein.
« Des droits ? Aux yeux de la majorité, nous aurions plutôt des travers ! », lance avec humour...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / le role du conseil d'administration
Handicap et aides à la création d’entreprise - &vous
Les aides à la création d'entreprise
Dernière modification : 19/12/2017
Vous êtes créateur d'entreprise et reconnu en situation de handicap. Vous pouvez bénéficier d'aides spécifiques pour lancer votre projet. Tournez-vous vers l'Agefiph pour connaître vos droits et bénéficier de ces coups de pouce.
En situation de handicap, vous pouvez bénéficier d'aides pour la création de votre...
Site :
https://www.monabanq.com
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Devoir d'alerte et droit de retrait
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Site :
espace-droit-prevention.com
Conseil en gestion et organisation | Equalis
Nous contacter
Conseil en gestion et organisation
Le conseil est la clé de voûte de notre métier. Nous vous apportons, en analysant votre gestion, des solutions sur la rentabilité de votre entreprise, l'optimisation de vos flux financiers et de votre trésorerie. Nous nous devons de vous aider à anticiper les évolutions de notre monde afin de vous donner les meilleures chances de réussite dans le développement et la pérennité de votre entreprise en utilisant, de manière optimale, les ressources à notre...
Site :
https://www.equalis.fr
Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / conseil d'administration entreprise definition / politique generale strategie d'entreprise
Ordre du jour plénière CE avril 2016 – CFTC WORLDLINE
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de la réunion plénière du comité d'entreprise qui se tiendra à Bezons le mercredi 19 avril 2016.
Si vous avez des questions ou des informations à nous transmettre sur un sujet vous concernant, n'hésitez pas à contacter un membre de l'équipe CFTC.
Validation des Flash et des PV :
a) Approbation des PV
b) Point sur les Flash en cours de...
Site :
http://cftc-atosworldline.fr
Devenir Avocat – Fiche métier Avocat - Le Parisien Etudiant
conseil, défenseur
Devenir Avocat : Qualités requises
Le métier d'avocat est très exigeant, il faut faire preuve de nombreuses qualités. Le défenseur doit se montrer très organisé dans son travail et être capable d'assimiler facilement une quantité très importante d'information car la Loi est vaste et parfois compliquée. Le conseil doit avoir une capacité d'analyse et un esprit de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / information au conseil d entreprise
Comment fonctionnement d'un appareil photo
Abonnez-vous pour voir les prochains tuto : Cliquez ici http://vid.io/xqSs
Comment fonctionne un appareil photo? Regardez cette vidéo pour avoir plus d'infos sur le fonctionnement d'un appareil photo.
Jean-Claude Pattacini, photographe, va décortiquer les différentes fonctions de...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : fonctionnement d un appareil photo / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / fonctionnement d
Formation Bien préparer la mise en place du comité social et économique et protocole préélectoral, pour Futurs et nouveaux élus au CSE, comité social et économique - Trouver une formation CSE
Contacter l'organisme
Objectifs
Les élections professionnelles sont proches, il est temps de les préparer ainsi que l'installation de votre comité social et économique (CSE). L'école des CE vous propose une formation de mise en place du comité, le CSE et de préparation du protocole préélectoral pour être sûr d'aborder votre nouveau mandat et ces changements dans les meilleures...
Quel prix du kWh d’électricité faut-il accepter de payer ...
FAQ
Quel prix du kWh d'électricité faut-il accepter de payer en 2017 ?
Comment payer son électricité moins cher ?Les experts Selectra font baisser vos factures : jusqu'à 200 EUR d'économies par an !
Quel est le prix d'un kWh d'électricité ? Comment est-il fixé ? Peut-on payer moins cher ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs de l'électricité.
Sommaire :
Professionnels : quel impact...
Site :
https://prix-elec.com
Création d'entreprise en Bretagne. | STG Consultants
Réflexion sur les besoins et les axes importants de communication, en fonction de l'offre
Définition des besoins matériels, humains et financiers
Evaluation organisationnelle et budgétaire
Choix juridiques, sociaux, fiscaux
Entreprise ou société, rester salarié ou devenir travailleur non salarié, Impôt société ou Impôt sur le revenu...
Business plan
Présentation du porteur de projet...
Site :
http://stgconsultants.fr
Combien coûte la création d’une entreprise
Fiches conseils Créateur
Combien coûte la création d'une entreprise ?
Toute création d'entreprise comporte des formalités légales pour lesquelles il faut payer : l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la publication de la constitution dans un journal d'annonces légales, le stage de préparation à l'installation...
Rassurez-vous ! Toutes les entreprises ne sont pas...
Date: 2017-08-24 12:49:21
Site :
https://www.compta-intouch.com
Avocat comité d'entreprise Grenoble-droit social Chambéry
AVOCAT COMITE D'ENTREPRISE GRENOBLES
Vous êtes ici : Accueil > Comité d'entreprise
Intervenant dans tous les domaines du droit social , le cabinet intervient en matière de relations collectives du travail, et assiste les comités d'entreprises et les représentants du personnel (CHSCT, Délégués du personnel, délégués syndicaux).
L'ASSISTANCE JURIDIQUE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Chaque jour, les élus au sein de l'entreprise, les délégués syndicaux, sont...
Site :
http://www.tixier-vallet-avocats.com
Aide aux demandeurs d'emploi (ORP) - Official site of the ...
Liens utiles
Aide aux demandeurs d'emploi (ORP)
L'ORP fonctionne comme intermédiaire entre les employeurs et les demandeurs d'emploi et leur offre des prestations adaptées à leurs besoins. En relation avec tous les autres offices régionaux de placement, il s'efforce de proposer un poste adéquat à chaque demandeur d'emploi.
L'ORP conseille les demandeurs d'emploi sur les possibilités de mesures actives telles que cours ou emplois temporaires subventionnés. Il peut au besoin consulter des spécialistes de diverses branches. La collaboration avec des placeurs privés ouvre...
Date: 2018-01-16 19:54:09
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : obligation d emploi / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Gmail - Messagerie Gmail.com | Connexion
Service de messagerie Gmail
Google a lancé son service de messagerie, sous le nom de Gmail, en avril 2004 et en a rapidement fait un des leaders dans le secteur, dépassant même quelques années plus tard Hotmail et Yahoo! mail en nombre de comptes ouverts.
Ce service a été développé par Google pendant plusieurs années avant d'être présenté au public. Les deux premières années,...
Date: 2017-08-24 16:01:59
Site :
http://connexion.email
Thèmes liés : creation d'une messagerie gmail / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / creation d'un compte mail gratuit / creation d'un compte email gratuit
COMMENT FINANCER UN BILAN DE COMPÉTENCES ? | le-bilan-de ...
o Question de laurie K. Le 02/12/2016
Bonjour,
Je suis fonctionnaire de la territoriale comment puis je me faire financer le bilan de compétences?
Merci d`avance
o Réponse de Cabinet PROPULSE - Tours (37) Le 05/12/2016
Bonjour Madame
En effet, il vous est tout à fait possible de bénéficier d'un bilan de compétences en tant qu'agent de la fonction publique territoriale. Pour bénéficier...
Site :
http://www.le-bilan-de-competences.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en finance d'entreprise / information au conseil d entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...
A partir de 129 EUR HT
9,1 / 10
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Rédiger les statuts de la SAS
En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...
Site :
statutentreprise.com
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
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L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
Site :
http://maconvention.fr
Mes Supports de Cours - espace.muc.free.fr
Analyse de 4 sites commerciaux à l'aide de grilles. Liens fournis
Aide au dossier ACRC
Documents de travail
Schématisation du système d'informations
Etablir le schéma SI à partir d'un témoignage du responsable informatique d'un réseau d'UC. Fichiers graphiques & corrigé fournis.
Conseils pour les epreuves acrc & pduc :
ACRC
Kit d'analyse du SIC
Kit d'analyse du système d'informations
Issu d'une collaboration avec Isabelle DEFAQUE du Lycée B. De Perthes à Abbeville (80). Ce kit fait l'inventaire des questions à se poser pour...
Date: 2009-10-03 19:43:18
Site :
http://espace.muc.free.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un reseau informatique / fonctionnement d un reseau / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2019-05-11 11:52:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
OFII | Retour Volontaire
De retour dans mon pays
1. Qu'est-ce que le retour volontaire ?
Si je souhaite rentrer dans mon pays d'origine, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) organise mon retour (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation de mon voyage). Mon voyage se déroule de la même manière qu'un passager ordinaire. Les autorités de mon pays d'origine...
Date: 2019-04-15 07:47:24
Site :
http://www.retourvolontaire.fr
Europe Écologie Les Verts — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir EELV .
Europe Écologie Les Verts
Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le
13 novembre 2010
[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...
Date: 2017-08-23 19:48:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Directeur général - La fiche métier sur Kelformation
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de vous proposer des services et une offre adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus
Directeur général
Description
Le directeur général est nommé par le conseil d'administration ou directoire d'une société. Il représente la société et a pour rôle d'alléger la tâche du président. Il...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise
Crédit coopératif — Wikipédia
Une banque coopérative[ modifier | modifier le code ]
Le Crédit coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative [9] , et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l' Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l'identité coopérative [10] ). Selon l' Association internationale des...
Date: 2018-01-06 23:55:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...
Note : Non évalué
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
C'est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Date: 2018-01-16 21:43:19
Site :
http://www.tunisieindex.com
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise