Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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Date: 2017-08-16 13:37:21
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I. Cession ou apport d'immobilisation non soumis à la TVA ...

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2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Réseau de neurones artificiels — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Vue simplifiée d'un réseau artificiel de neurones

Les réseaux neuronaux sont construits sur un paradigme biologique , celui du neurone formel (comme les algorithmes génétiques le sont sur la sélection naturelle ). Ces types de métaphores biologiques sont devenues courantes avec les idées de la cybernétique et biocybernétique . Selon la formule...

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Date: 2017-08-18 20:33:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonctionnement d un reseau informatique dans une entreprise / fonctionnement d un reseau informatique / role du systeme d'information dans l'entreprise / fonctionnement d un reseau / presentation d une l entreprise informatique

Durée du travail et diminution de la durée de travail ...

la détermination des repos compensatoires  et pour le calcul des sursalaires .

La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux

Cet article fait partie de notre série sur la réalisation du prévisionnel financier . Dans cette partie nous verrons en détails comment réaliser le budget prévisionnel des frais généraux de votre entreprise.

Frais généraux : définition

Les frais généraux regroupent les charges administratives, commerciales et salariales de votre entreprise.

Nous n'aborderons pas ici ni les charges...

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Date: 2019-05-20 10:52:22
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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Site : http://www.afim.asso.fr

Qu'est-ce qu'une entreprise performante - Bac STMG 2017 ...

 

LA PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE

Elle se définit comme la réalisation d'un résultat équivalent ou supérieur aux objectifs fixés. Cette performance se mesure à l'aide de trois notions, formant un triangle appelé le triangle de la performance de Gibert. Une entreprise est performante lorsque trois notions sont réalisées :

 

la pertinence : l'entreprise se munit-elle de bons moyens...

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Site : https://www.bacstmg.net

Les charges - compta-facile.com

Les entreprises qui, dans le cadre de déplacements professionnels, utilisent des autoroutes rencontrent des frais qui sont déductibles de leurs résultats imposables, et notamment des péages faisant l'objet de reçus. Elles peuvent également avoir recours à des formules de télépéage (SANEF, ASF, VINCI etc.) générant un dépôt de garantie, un abonnement et une location de badge....

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Site : compta-facile.com

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

Les secteurs porteurs de la création d'entreprise en 2017

Les secteurs porteurs de la création d'entreprise en 2017

Les secteurs porteurs de la

création d'entreprise en 2017

La création d'une entreprise ne peut se faire sur un coup de tête ! Il s'agit d'une opération mûrement réfléchie, qui nécessite réflexion et méthode : si votre objectif est de vous lancer en tant qu'entrepreneur, avez-vous bien étudié toutes les opportunités ? Quels...

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Site : salonsme-online.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

exemple de bilan d`un comité d`entreprise - GAL Terre Del Po

exemple de bilan d`un comité d`entreprise

Cette ligne comprendra toutes les sociétés d`immobilisations incorporelles, qui peuvent être identifiables ou non. En d`autres termes, les passifs sont des sacrifices futurs d`avantages économiques qu`une entité est tenu de faire à d`autres entités à la suite d`événements passés ou et les actionnaires equitystockporteurs Equityactionnaires...

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Date: 2019-05-20 07:23:46
Site : http://www.galterredelpo.it

Culture d'entreprise

" L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "

Max Pagès

Introduction

Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...

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Date: 2014-06-17 08:48:48
Site : http://culture.entreprise.free.fr

Le journal interne : et si mon entreprise communiquait ...

Travailler au sein d'une entreprise, c'est participer à son essor, sa réussite. En échange, à tous niveaux, les employés veulent comprendre en quoi leur activité est utile, la mettre en perspective. Une attente qui se renforce davantage en période de crise.

Bien communiquer en interne devient indispensable : pour rassurer les collaborateurs, éviter le départ des meilleurs... et informer...

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Site : https://comin.madmagz.news

Le travail salarié - Vivre en Belgique

les rubriques "emploi" de certains journaux:

references.lesoir.be,

passe-partout.be

Se créer des alertes Google sur 2 ou 3 thèmes liés à sa spécialité.

Et pour ne pas obstruer sa boîte mail, créer un compte spécifique pour recevoir ces alertes.

Fréquenter les salons de l'emploi et des salons professionnels afin d'y rencontrerez les entreprises du secteur qui intéresse. C'est une...

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Site : vivreenbelgique.be

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

Les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.

Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...

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Date: 2018-01-16 16:42:10
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Dons manuels | Associations.gouv.fr

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.

Définition

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...

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Date: 2018-04-16 03:00:56
Site : associations.gouv.fr

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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Date: 2019-05-20 12:21:06
Site : https://www.canada.ca

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2018-01-16 21:09:50
Site : https://www.canada.ca

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-01-16 18:19:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie

Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites

 

Section 1. - L'évolution du droit de licenciement

 

2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...

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Date: 2017-11-27 09:42:39
Site : http://www.cabinetamamou.net

FRONTALIERS - creation-entreprise-en-suisse.com

Les frontaliers ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE peuvent créer une entreprise en Suisse et exercer une activité indépendante en Suisse. Ils sont donc soumis aux mêmes conditions que les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE.

Les ressortissants d'Etats tiers se voient accorder une autorisation frontalière uniquement s'ils disposent d'une autorisation de séjour à long...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

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Date: 2018-01-15 21:55:08
Site : https://fr.wikipedia.org

CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

CSE : élection de la délégation du personnel

CSE : élection de la délégation du personnel

publié le24.09.18 mise à jour07.02.19

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Site : journaldunet.com

Le plan de financement sur 3 ans | Infos Entrepreneur

Comment faire un plan de financement sur 3 ans pour mon entreprise?

Vous avez franchi le pas? Vous vous lancez dans une création d'entreprise? ! Vous voulez de devenir  auto-entrepreneur  ou être  associé ?  À présent, vous devez définir des prévisions financières pour votre entreprise sur plusieurs années. Après avoir  établi un plan de financement initial ,  élaboré un...

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Site : infosentrepreneur.net

IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...

A. Qui participe à une réunion de CE ?

Qui peut participer à la réunion, côté direction ?

© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com

Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.

Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...

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Site : lareunionduce.fr

IV. Le déroulement d’une réunion - A. Qui participe à une ...

A. Qui participe à une réunion de CE ?

Qui peut participer à la réunion, côté direction ?

© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com

Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.

Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...

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Site : lareunionduce.fr

Financer son entreprise : 7 techniques - my-business-plan.fr

Le love money permet de financer la création mais ne vous permettra pas, sauf exception, de lever une somme importante. C'est pourquoi, il vous faudra peut-être trouver d'autres sources de financement complémentaires. 

Le conseil My Business Plan

Si votre projet ne demande pas beaucoup de ressources, le « love money » est un très bon moyen pour démarrer votre activité car vous gagnerez...

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Site : my-business-plan.fr

Le plan de financement sur 3 ans | Infos Entrepreneur

Comment faire un plan de financement sur 3 ans pour mon entreprise?

Vous avez franchi le pas? Vous vous lancez dans une création d'entreprise? ! Vous voulez de devenir  auto-entrepreneur  ou être  associé ?  À présent, vous devez définir des prévisions financières pour votre entreprise sur plusieurs années. Après avoir  établi un plan de financement initial ,  élaboré un...

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Site : infosentrepreneur.net

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Le recrutement en entreprise | Les livres blancs

Se lancer dans le processus de recrutement du point de vue d'une entreprise peut paraître difficile, et demande de suivre plusieurs étapes bien précises :

1. avant de faire quoi que ce soit, il faut d'abord identifier quels sont les postes libres au sein de l'entreprise. Ce rôle est principalement géré par la DRH et son équipe qui prépare cette étape en amont d'un recrutement...

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Site : https://www.leslivresblancs.fr

Thèmes liés : recrutement au sein d une entreprise / recrutement d une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà...

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Date: 2018-04-12 09:30:12
Site : droit-finances.commentcamarche.com

6 sites pour trouver une idée d’entreprise | I love startups

Un autre site de veille sur les idées d'entreprise. Le site se présente comme un site de veille sur les idées qui rapportent de l'argent... (ajouté le 28 mars 2013)

A suivre également :

A. Les sites d'incubateurs

Suivez les news des principaux incubateurs d'entreprises innovantes, américains ou étrangers. Par exemple :  Y combinator , i-lab (Harvard)  et  500 startups ... Vous pourrez ensuite adapter les nouveaux...

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Site : http://i-love-startups.com

Thèmes liés : exemple d'innovation dans une entreprise / l'innovation d'une entreprise / exemple de presentation d une entreprise / innovation d'une entreprise / innovation d une entreprise

Cadeau entreprise - Cadeaux Comité d'entreprise - Avenir ...

Nos objets publicitaires et cadeaux d'affaires dédiés à la communication de l'image de votre entreprise répondront en tous points à vos souhaits.

Affichez les couleurs de votre entreprise

A l'intérieur comme à l'extérieur, l'image de l'entreprise est primordiale. Les employés d'une entreprise voient leurs capacités de travail et leur efficience augmenter de 30% dans une entreprise à...

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Site : avenir-communication.com

Thèmes liés : comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / entreprise cadeau d'entreprise

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

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Site : marche-public.fr

Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.

1. Maintien des allocations chômage

Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Comment rédiger son rapport de stage ? | Rapport de stage ...

 

Préambule

Le rapport de stage permet à l'étudiant de démontrer qu'il a acquis les capacités techniques, intellectuelles et professionnelles enseignées au cours de sa formation. Un mémoire est un travail combinant les apports des différentes disciplines de la formation suivie et les références théoriques pertinentes. Il doit aboutir à des conclusions et des propositions concrètes...

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Date: 2017-08-24 17:55:14
Site : http://www.rapportdestage-facile.com

Contrat Sécurisation Professionnelle (CSP) | Insertion et ...

Comment créer une entreprise avec le CSP ?

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. L'employeur est tenu de le proposer au salarié, qui peut le refuser.

Il débute par une phase...

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Site : https://insertion.pro

Comité d'Entreprise Septodont

Appuyez sur la touche F5 de votre clavier pour rafraîchir la page ...

Comité d'Entreprise Septodont

Permanences au local du C.E. : les jeudis de 13h30 à 16 h.

lundi 26 mars 2007

publié par Comité d'Entreprise Septodont à 16:03 0 commentaires

mercredi 21 mars 2007

CE Info - Mars 2007

SUPPRESSION DE LA PERMANENCE CE DU LUNDI DE 13H30 à 14H30 :

Compte tenu du manque de fréquentation, nous...

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Date: 2018-03-05 22:24:47
Site : https://ceseptodont.blogspot.com

LA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE ...

LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE

Publié le

par Union Locale Force Ouvrière des Herbiers-Vendée

LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE

À l'heure où les Institutions représentatives du personnel (IRP) sont l'objet de tentatives de «refondation», il est important de les faire fonctionner à plein et d'en connaître au mieux les mécanismes.

 

Un ordre...

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Site : http://ulfolesherbiers.over-blog.com

La réunion du CSE - mementoce.com

Accueil Le fonctionnement Comité en action La réunion du CSE

La réunion du CSE

Les activités du CSE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique, santé, sécurité et conditions de travail sont adoptées lors des réunions plénières du CSE et nulle part ailleurs.

Réunions...

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Site : https://www.mementoce.com

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Gestion de l'exploitation agricole (3° Éd.) GAUDIN Michel ...

Biographie

La situation et l'évolution récente de l'agriculture et de la politique agricole commune avec ses modifications et nouvelles orientations laisse entrevoir une mutation profonde du monde agricole. Aujourd'hui, le risque en agriculture est de plus en plus intégré à la prise de décision.

Les aléas climatiques, les dégâts occasionnés aux cultures, les...

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Site : https://www.lavoisier.fr

Thèmes liés : gestion et exploitation d'une entreprise agricole / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole cours / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...

41

34

L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.

Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :

Les métiers visés à...

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Site : http://maconvention.fr