Articles sélectionnés pour le thème : effectif d'une entreprise
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Les Déterminants du Résultat d’Exploitation d’une Entreprise
6 Conclusion
L'activité de l'entreprise
Le but principal de l'entreprise est de produire un bien à un coût faible pour vendre ce bien à un prix un peu élevé par rapport au prix de la production de ce bien. Ainsi, l'évolution de l'activité de l'entreprise qui est mesuré sur l'évolution de son chiffre d'affaires, de sa production, sa valeur ajoutée est mesurée par un taux de croissance....
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Délégation unique du personnel (DUP) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Délégation unique du personnel (DUP)
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Le comité social et économique - Européenne de conseil
Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique
La mise en place du CSE
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.
Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Création d’entreprises en France : la métropole de ...
Les 6 et 7 avril, le salon de l'entreprise se déroule à Bordeaux. A Bordeaux, la création d'entreprises a fortement augmenté ces dernières années. Explications
"La métropole bordelaise est l'une des plus dynamiques en France. Entre 2011 et 2015, elle a vu le nombre de créations d'entreprises augmenter de 15,5%, alors que la moyenne nationale était à -7,8% et -10,7% en Aquitaine", fait...
Date: 2019-05-20 12:08:12
Site :
sudouest.fr
La réunion du CE - mementoce.com
Accueil Le fonctionnement CE en action La réunion du CE
La réunion du CE
Les activités du CE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique sont adoptées lors des réunions plénières du CE et nulle part ailleurs.
Réunions plénières ou préparatoires suivant le cas
Le comité...
Date: 2018-01-09 13:48:53
Site :
https://www.mementoce.com
Comité d'entreprise - WikiVisually
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...
Site :
http://wikivisually.com
Bilan social — Wikipédia
Bilan social
Pour les articles homonymes, voir Bilan .
Le bilan social est, en France , un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français . Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 [1] .
Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du Rapport Sudreau...
Date: 2018-04-14 18:48:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise
Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...
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http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com
Fichier Comité d'entreprise par région
CONTACT
Un fichier comité entreprise par région est un fichier de contacts, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises d'une région. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter les responsables de comités d'entreprises des régions par différentes voies :...
Site :
http://fichier-comites-entreprises.com
Thèmes liés : fichier comite d entreprise / contact comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise
Création d’entreprises en France : la métropole de ...
Les 6 et 7 avril, le salon de l'entreprise se déroule à Bordeaux. A Bordeaux, la création d'entreprises a fortement augmenté ces dernières années. Explications
"La métropole bordelaise est l'une des plus dynamiques en France. Entre 2011 et 2015, elle a vu le nombre de créations d'entreprises augmenter de 15,5%, alors que la moyenne nationale était à -7,8% et -10,7% en Aquitaine", fait...
Date: 2018-01-17 00:50:25
Site :
sudouest.fr
Calcul des effectifs - OPCA Opcalia - performance entreprise
Calcul des effectifs
Le calcul des effectifs
Depuis 2017, la contribution formation 1% est due dès lors que l'entreprise compte au moins 11 salariés au lieu de 10 (sauf allègements applicables en cas de franchissement du seuil d'effectif).
Le taux de participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle est égal à un pourcentage de la masse salariale annuelle brute...
Site :
opcalia.com
A quoi sert le CE ? - la cgt cpam34
A quoi sert le CE ?
Quels sont les domaines d'intervention du comité d'entreprise ?
Outre la gestion des actions sociales et culturelles de l'entreprise, le CE joue un rôle de défense de l'intérêt collectif, dès lors qu'un projet de l'entreprise est susceptible d'impacter la situation et l'emploi du personnel : il doit être consulté par exemple en cas de projet de réduction...
Site :
https://lacgtcpam34.jimdo.com
Entreprise adaptée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2017-08-09 17:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / travail au sein d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / forme sociale d'une entreprise / obligation du chef d entreprise
Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins ...
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Accueil Ressources humaines Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes
Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes
01 February 2018
Le dialogue social a été au coeur des premiers débats du nouveau gouvernement. L'ordonnance Macron du 22 septembre est venue concrétiser cette volonté en instaurant le...
Site :
https://www.docapost.com
Les flux d’information - ppt video online télécharger
Présentation au sujet: "Les flux d'information"-- Transcription de la présentation:
1 Les flux d'information
Chapitre 3: Les flux d'information Pr. Mohamed El Merouani
2 Introduction Représenter les flux d'informations consiste à analyser les échanges d'informations au sein du système d'information d'une organisation (entreprise, administration ou association) et avec d'autres systèmes...
Site :
slideplayer.fr
Les facteurs clés de la création d’entreprise
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La création d'entreprise relève toujours d'une idée de création. Pour réaliser votre projet de création, vous devez établir un business plan. Vous devez également mettre en place une étude préalable pour la mise en place des éléments de démarrage de votre société. Vous devez également renforcer les politiques relationnelles avec vos partenaires et votre environnement.
Formaliser...
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations sociales ?
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L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...
Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées.
Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale, d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...
L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF
L'information et la consultation du comité d'entreprise
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L'information et la consultation du comité d'entreprise
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Livre - réf...
Site :
wkf.fr
CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
publié le28.09.18
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le saviez-vous ? Calcul de l'effectif d'une entreprise ...
Réponse
Labonne réponse est : les apprentis. Pour calculer l'effectif d'uneentreprise, l'employeur ne prend pas en compte les apprentis.
Quels sont les salariés à prendre en compte dans le calcul de l'effectif ?
Sont pris en compte dans le calcul de l'effectif :
Les salariés sous CDI à temps plein
Les travailleurs à domicile à temps plein
Les salariés dont le contrat de travail et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : calcul effectif comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries
Immobiliers offres: Entreprise 1 logement
Le comit d entreprise peut devenir un vrai relai d information aupr s des salari Spectacles:
CHAM cotise au 1. logement par l intermediaire du CILGERE. Cette organisme peut vous aider en matiere de logement comme des avances sur la caution d une location.
Location d un logement social: Quels sont les diff rents types de logements sociaux Qui peut obtenir un logement social Comment s inscrire...
Date: 2017-07-24 13:30:23
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Fichier Comité d'entreprise par département
CONTACT
Un fichier comité entreprise par département est un fichier de contacts au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises d'une région. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter les responsables de comités d'entreprises des régions par différentes voies :...
Site :
http://fichier-comites-entreprises.com
Thèmes liés : fichier comite d entreprise / contact comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise
L'emploi par taille d'entreprise - Ministère du Travail
Données statistiques Emploi salarié Très petites entreprises
Les séries annuelles
Les entreprises peuvent être définies de plusieurs façons : en fonction de critères économiques, de critères juridiques et de critères géographiques. Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient...
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : taille d'une grande entreprise / taille d'une moyenne entreprise / taille d'une entreprise definition / taille d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-24 12:27:24
Site :
vie-publique.fr
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 515 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...
Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...
Site :
https://avocatdroitfiscal.paris
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Paye
Effectif
Décompte des effectifs : rappel des modalités de calcul et question toujours sans réponse
Dans une information du 30 janvier 2019, le site internet du réseau des URSSAF revient sur les modalités de décompte de l'effectif de l'entreprise pour le calcul et le recouvrement des cotisations. Néanmoins, aucune réponse n'est apportée à la question bien particuli�?re du...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / transfert salaries d'une entreprise a une autre
Comité d'entreprise — Wikipédia
Modifier
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Niveau I RNCP - INITIATIVES - Faculté Libre d'Etudes ...
Prérequis
- Accès direct à partir d'un niveau II de qualification professionnelle, M1 universitaire, Mastère 1 CPSESS ou 5 années d'expérience professionnelle sur un poste en « faisant fonction »
- Accès avec un parcours passerelle (mise à niveau) à partir d'un niveau L3 assorti d'expériences professionnelles ou d'un niveau III de qualification professionnelle
A défaut, l'accès est...
Site :
http://www.initiatives.asso.fr
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.
Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi
Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...
Date: 2018-01-16 20:23:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La culture d'entreprise - Maurice Thévenet - Sciences ...
La culture d'entreprise : faux débats et vraies questions
Chapitre III - La mise en évidence de la culture
I. - Expliciter la culture d'entreprise
II. - Étape 1 : la collecte des informations
III. - Étape 2 : la recherche des hypothèses de culture
IV. - Étape 3 : la validation des hypothèses
Chapitre IV - La culture en pratique : culture et management
I. - Culture et management : les...
Site :
youscribe.com
CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail ...
Dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d'ordre public, le cadre de mise en place d'une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d'entreprise pour les nuls - Livre Organisation ...
Le comité d'entreprise pour les nuls
Le comité d'entreprise pour les nuls
35000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette... Voir le descriptif
Autres formats Prix Cultura
Interrogation du stock magasin en cours...
Disponibilité en magasin Cultura
Trouvez un magasin Dans la liste ou en renseignant une ville ou un code postal
ou
Trouvez un magasin dans la liste ou en renseignant...
Site :
cultura.com
La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...
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Introduction :
Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...
Site :
http://www.surfeco21.com
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (versement ...
Aide à la création ou la reprise d'entreprise (ARCE) : versement du reliquat de l'allocation chômage
L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) est attribuée après obtention de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) et dont le projet est validé dans le cadre d'un parcours de reclassement.
Conditions pour obtenir le versement...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Finance d’entreprise : vers une notion de création de ...
On limite couramment la création de valeur réalisée au sein de l'entreprise à la seule création de valeur à destination de l'actionnaire. Cette courte note montre que la mesure la plus courante de cette « création de valeur », à savoir l'EVA ou Economic Value Added, peut aisément prendre en compte d'autres intérêts de nature financière ou patrimoniale présents dans l'entreprise,...
Site :
https://www.voxfi.fr
Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...
Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous
Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME
Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE - Une ...
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE
Publié le
8 octobre 2017
par Maguy Dubousquet Rédactrice Correctrice & Biographe
Depuis l'article L. 2325-20 nous accompagnons les CE dans la rédaction de leurs comptes rendus, de manière récurrence. En effet, la mission du Comité d'Entreprise est de plus en plus exigeante, chronophage et complexe. Légalement, la rédaction du...
Site :
http://www.contenu-communication.com
Dirigeants : quelle assurance chômage choisir
En effet en tant que chef d'entreprise, vous ne cotisez pas automatiquement pour être couvert en cas de situation de chômage. Pour les employés comme pour les chefs d'entreprise, le chômage est lourd de conséquences. Mais chez les dirigeants, son impact est tout autre, car si 53 % d'entre eux retrouvent un emploi en moins de 3 mois, c'est en tant que salarié. Pour 83 % d'entre eux, ce...
Site :
https://www.skynet-ec.com
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
La rémunération des salariés - CREG
I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA REMUNERATION
A- Une source de conflit
B- Une source de stabilité
Introduction :
Se...
Date: 2017-08-24 16:39:49
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
La délégation unique du personnel (DUP) - Représentants du ...
250 à 299 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
Ces effectifs s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.
Quelles sont les attributions de la DUP ?
Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT conservent l'ensemble de leurs attributions ainsi que leurs règles de...
Date: 2018-01-16 19:05:28
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Créer une entreprise en Angleterre : avantages et ...
par Josselin Valic
Considérée comme un paradis administratif et fiscal, l'Angleterre attire chaque année des milliers d'entrepreneurs venus des quatre coins de la planète. Retour sur les principales raisons qui poussent de plus en plus de chefs d'entreprise à s'établir Outre-Manche. Bien qu'il soit plus attractif d'implanter son business en Angleterre qu'ailleurs, le pays présente aussi...
Date: 2019-05-20 08:29:48
Site :
http://bloginfluent.fr
Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
Commentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site :
eluceo.fr
L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info
Version imprimable
LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.
Dessin © Dominique Foy...
Site :
cairn.info
Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
FRED TANNEAU/AFP
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
« Mesdames, Messieurs, donner aux...
Site :
http://www.la-croix.com
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
Commerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
ÉCONOMIE
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site :
larousse.fr
A chaque seuil d'effectif, des changements pour l ...
A chaque seuil d'effectif, des changements pour l'entreprise. Guide pratique
Votre entreprise grandit ? Bonne nouvelle ! Mais qu'est-ce qui vous attend lorsque vos effectifs augmentent et vous font changer de seuil ? Revue de détails.
A partir de 9 salariés
Versement Transport
Dès que votre effectif dépasse les 9 salariés, vous êtes assujetti au « versement transport ». Une contribution...
Date: 2018-01-16 23:18:35
Site :
https://business.lesechos.fr