Comité Central d’entreprise | Média Groupe PSA

Comité Central d'entrepriseLe Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.

Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.

Le projet d'information et de consultation du CCE consiste à maintenir des mesures incitatives au départ prévues dans le Plan de Redéploiement des Emplois de 2007, pour un millier...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:48:12
Site : http://media.groupe-psa.com

La négociation annuelle obligatoire (NAO) | Info Syndicats

La négociation annuelle obligatoire (NAO)

La négociation annuelle obligatoire (NAO)

Publié le 8 décembre 2016

La NAO constitue un temps fort de la négociation dans l'entreprise. Elle pose de nombreuses questions (ouverture des négociations, composition de la délégation syndicale, issue des négociations...), d'autant plus que le législateur a introduit en 2015 (Loi Rebsamen, relative au...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:43:24
Site : http://info-syndicats.fr

Définition et rôle du système comptable d’une entreprise

Vous êtes ici : Accueil » Définition et rôle du système comptable d'une entreprise

Définition et rôle du système comptable d'une entreprise

By ramzi | 16 septembre 2017

Définition: Un système comptable permet à une entreprise de garder une trace de tous les types de transactions financières.Y compris les achats (frais), les ventes (factures et revenus), le passif ( financement , les...

Lire la suite


Site : http://tutogestion.com

Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise

Enregistrer

Partages 0

Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...

Lire la suite


Site : https://compta-cours.com

[Fiche métier] Qu'est-ce qu'un directeur commercial

[Fiche métier] Qu'est-ce qu'un directeur commercial ?

Publié par La Rédaction le

13 avr. 2015

Face à l'évolution des métiers de la vente, le directeur commercial joue un rôle stratégique au sein de l'entreprise. Quel est son champ d'action ? Quelles sont ses missions ? Action Co décrypte pour vous les caractéristiques de ce poste.

Imprimer

Fiche synthétique

Supervisant les activités...

Lire la suite


Site : actionco.fr

Mieux comprendre la Stratégie Océan Bleu - CREG

Mieux comprendre la Stratégie Océan Bleu

Mieux comprendre la Stratégie Océan Bleu

lundi 24 mars 2014

SITOGRAPHIE

  Introduction

Le mot stratégie est dérivé du grec stratos qui signifie « armée » et ageîn « conduire ». Sa définition d'après le dictionnaire Larousse est : « L'Art de combiner l'action de forces militaires en vue d'atteindre un but de guerre déterminé par le...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:28:54
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Développement durable et entreprise | Infos Entrepreneur

=

 Nouvelle façon d'entreprendre !

Le monde des affaires prend de plus en plus d'ampleur à l'échelle mondial. L'image de l'entreprise visant à croître ses bénéfices au maximum au détriment de son environnement sociale et écologique est aujourd'hui très prisée par les médias et les consommateurs. Il est alors primordial de consacrer une place centrale à ce qu'on appelle la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Les entreprises elles-même ainsi que dans leurs secteurs d'activités doivent adopter une démarche considérant...

Lire la suite


Site : infosentrepreneur.net

Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo

Réponses aux questions

Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?

Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:20:30
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Fondation Chimay-Wartoise

La recherche du meilleur exercice de cette MISSION ainsi interprétée se traduit par la définition d'OBJECTIFS, qui doivent être obtenus dans le respect d'une PHILOSOPHIE D'ACTION. Celle-ci s'est élaborée au fil des cinq premières années comme fruit de la confrontation quotidienne des organes de gestion ; d'une part, avec la réalité des entreprises et ; d'autre part, avec la réalité...

Lire la suite


Site : http://www.chimaywartoise.be

Séminaire « Management et gestion des ressources humaines ...

La notion de compétences et ses usages en gestion des ressources humaines

Patrick Gilbert, professeur des universités, IAE, université Paris I

La notion de compétences : une notion centrale, mais qui reste encore un peu floue

Démarche "compétences", logique "compétences", "gestion des compétences", les formulations ne manquent pas, même si elles ne recouvrent pas nécessairement une...

Lire la suite


Site : http://eduscol.education.fr

Prise en charge d’une formation CE : comment l’obtenir en ...

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

 

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

Vous êtes salarié d'une entreprise et membre nouvellement élu du comité d'entreprise (CE). Vous souhaitez suivre une formation afin de mieux exercer vos fonctions dans le cadre des...

Lire la suite


Site : http://www.tissot-formation.fr

Définition du management - manag.r.free.fr

•  Avoir des relations avec les clients

•  Négocier avec les fournisseurs

•  Assurer la sécurité de son personnel

•  Fixer les objectifs de son service et de ses collaborateurs en fonction de la stratégie de l'entreprise

•  Assurer les relations avec les administrations, les pouvoirs publiques, les associations, etc.

•  Motiver son personnel

•  Assurer la qualité au sein...

Lire la suite

Date: 2018-06-06 22:27:08
Site : http://manag.r.free.fr

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables

1

Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Entreprise individuelle

L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.

Tout entrepreneur individuel peut donc créer...

Lire la suite


Site : http://www.l-eirl.fr

Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

22 août 2017

Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....

Lire la suite


Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Un profil de forestier sapeur est recherché en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ref OE339 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.

Publiée le : 24/08/2017

Outil de la Région Ile-de-France, l'Agence des Espaces Verts (AEV) est un établissement public qui imagine et organise le territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur...

Lire la suite


Site : http://cefa26.org

IUT de TARBES - Licence Professionnelle Maintenance et ...

Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables

(LP M3ER)

Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables

(LP M3ER)

Présentation

Les secteurs de la conception et de la fabrication d'unités de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, micro-hydraulique,...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:53:21
Site : http://www.iut-tarbes.fr

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

English

Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:59:30
Site : http://www.laviedesidees.fr

Seine-Saint-Denis — Wikipédia

Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]

Du milieu du XIXe  siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 20:29:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Secteur d'activité et filière - marketismag

Un secteur d'activité est constitué de l'ensemble des entreprises qui proposent un même produit (biens ou services) , alors qu'une filière est constituée des entreprises qui proposent des produits qui interviennent dans un processus de fabrication d'un produit

Secteur d'activité (ou industrie)

ensemble d'organisations proposant la même offre de biens ou de services (offre étroitement...

Lire la suite

Date: 2019-04-17 20:02:48
Site : https://marketismag.blogspot.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / secteur d une entreprise

Le comité central d'entreprise de la SNCF lance une ...

"Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Tel est le message que transmet le comité central d'entreprise de la SNCF, associé au comité d'entreprise Fret de la SNCF, via une campagne d'affichage à travers la France et le lancement d'un site internet.

"Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Depuis le 14 février 2011, le Comité central d'entreprise de la SNCF (CCE-SNCF), associé...

Lire la suite


Site : actu-transport-logistique.fr

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

Lire la suite


Site : cnt.gouv.qc.ca

IV. Le déroulement d’une réunion - A. Qui participe à une ...

A. Qui participe à une réunion de CE ?

Qui peut participer à la réunion, côté direction ?

© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com

Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.

Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...

Lire la suite


Site : lareunionduce.fr

IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...

A. Qui participe à une réunion de CE ?

Qui peut participer à la réunion, côté direction ?

© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com

Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.

Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...

Lire la suite


Site : lareunionduce.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  (1)

2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>

   Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Seuil de rentabilité et point mort : Définition et calcul

Seuil de rentabilité et point mort : Définition et calcul

Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le mardi 29 août 2017

8.2/10

linkedin

Tout chef d'entreprise gestionnaire se doit de connaître son seuil de rentabilité et par déclinaison son point mort. Que l'on soit créateur, repreneur ou chef d'entreprise, ne pas connaître son seuil de rentabilité reviendrait à partir en mer sans...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Le rôle des systèmes d’information d’entreprise dans l ...

Le rôle des systèmes d'information d'entreprise dans l'évolutivité des routines organisationnelles

Enterprise Systems Contribution to Organizational Routines Evolution Potential

Mickaël David et Frantz Rowe

Français English

La capacité des organisations à stabiliser ou à faire évoluer des routines organisationnelles de plus en plus structurées par des systèmes d'entreprise (désormais...

Lire la suite


Site : journals.openedition.org

Constitution de société et création d'entreprise en Tunisie

Constitution de société et création d'entreprise

Création d'entreprises et constitution de sociétés

La Tunisie a connu à partir de l'année 2016 la mise en place d'un nouveau cadre légal relatif à la création d'entreprises en vue de donner à nouvel élan à la création d'entreprises et d'encourager encore plus qu'avant les poteurs de nouveaux projets.

Le nouveau cadre législatif est...

Lire la suite


Site : https://www.exacomaudit.com

chapitre 3 : définition et évaluation de la performance

CHAPITRE 3 DEFINITION ET EVALUATION DE LA PERFORMANCE

 

I Définition de la performance

 

A. EFFICACITÉ ET EFFICIENCE

1. La notion d'efficacité

Le concept de performance intègre d'abord la notion d'efficacité, c'est-à-dire l'idée d'entreprendre et de mener une action à son terme. La performance consiste donc à obtenir un certain résultat conformément à un objectif donné.

Dans une...

Lire la suite


Site : http://cgo-moliere2010.e-monsite.com

Avis de situation au répertoire Sirene

:: A :: C :: D :: E :: N :: S :: T ::

APE

Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire SIRENE, l'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. L'APE est...

Lire la suite


Site : avis-situation-sirene.insee.fr

Evolution de la fonction Ressources Humaines en France

Synthèse réalisée par Lucas DUFOUR, Assistant de Recherche à

Euromed Marseille Ecole de Management (Euromed

Marseille/ANDCP - France)

La fonction Ressources Humaines a considérablement évolué depuis son émergence

à la fin des années 60. La fonction personnel s'appuyant sur les préceptes du fordisme

et du taylorisme possédait un mode de fonctionnement dirigiste et autoritaire dans

les...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:02:32
Site : http://www.fmrh.org

Licence professionnelle, le chaînon manquant des achats

De niveau bac + 3, la licence professionnelle est un diplôme basé sur le partenariat avec les entreprises. En France, une vingtaine de ces filières se sont spécialisées dans les achats, avec une approche très opérationnelle. Encore relativement méconnues par rapport aux prestigieux masters, elles constituent un nouveau vivier de recrutement.

Imprimer

@ STOCKBYTE/CD

Environ 450 dossiers...

Lire la suite


Site : decision-achats.fr

Belgian General Contractors

 

L'accès à la profession d'entrepreneur général

L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...

Lire la suite


Site : http://www.fegc.be

Comment évaluer une entreprise - volle.com

Bienvenue sur le site de Michel VOLLE

Powered by picosearch   

Vous êtes libre de copier, distribuer et/ou modifier les documents de ce site, à la seule condition de citer la source.

Comment évaluer une entreprise ?

 2 octobre 2002

A la Bourse, la valeur d'une entreprise est égale à sa capitalisation boursière, produit du cours de l'action par le nombre des...

Lire la suite


Site : http://volle.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 26270 - Fonction recrutement

Descriptif / Objectifs :

Le (la) DRH définit, propose et met en oeuvre la politique et le processus de recrutement de la préparation du recrutement à l'intégration des candidats

Garantir l'adéquation optimale des ressources humaines aux finalités économiques de l'entreprise

    - Suivre l'évolution des fonctions et...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif

1

Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Contrôle de gestion — Wikipédia

La mutation du contrôle de gestion[ modifier | modifier le code ]

De multiples facteurs ont contribué à faire évoluer le contrôle de gestion depuis son origine: intensification de la concurrence, globalisation de l'économie, développement des technologies de l'information et de la communication (TIC), utilisation croissante des données pour analyser la performance des organisations,...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:46:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 13:20:47
Site : https://fr.wikipedia.org

L’Insee et le mystère de la création d’emplois en France

Par Dominique Mercier , Valérie Pascale ,

le dimanche 11 février 2018

Une étude de l'Insee parue dernièrement montre que ce sont les ETI qui ont été les principales créatrices d'emplois ces dernières années en France. On ne peut que saluer la publication d'une telle étude par l'Insee, l'une des rares sur le sujet de la création d'emplois... Mais à l'examen, elle est relativement...

Lire la suite


Site : https://entrepreneurs-pour-la-france.org

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Responsable de TPE, créateur et/ou gérant de TPE

Responsable marketing et/ou commercial  

Responsable d'une entité géographique (directeur commercial régional)

Responsable d'une unité d'affaires (Business unit manager) ou d'un site

Chef de projet

Responsable d'une unité fonctionnelle au sein d'une entreprise

Consultant

Codes des fiches ROME les plus proches : 

M1302 : Direction de...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...

LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER

CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR

Section 1re - La vie privée du travailleur

Art. 1

Les examens médicaux

Est puni d'une sanction de niveau 2 :

1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:25:28
Site : http://www.legisocial.be

CSE : élus et heures de délégation - le-comite-social ...

By admin access_time 5 mois ago

L'ordonnance relative à la réorganisation du dialogue social dans les entreprises prépare les bases de la mise en place du CSE (comité social économique) et notamment les délais à respecter par les entreprises pour procéder à la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) actuelles. Plusieurs décrets doivent être publiés d'ici fin décembre...

Lire la suite


Site : http://le-comite-social-economique.fr

Fiches - Securex

80 EUR à 800 EUR

Niveau 2

soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR

soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR

Niveau 3

soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR

soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR

Niveau 4

soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans

et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR

soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...

Lire la suite


Site : securex.eu

La communication RH pour restaurer la confiance

La communication RH pour restaurer la confiance

Par Marc-Edouard Brunelet

Sans être à l'origine de la détérioration de la relation salariés/entreprise, la crise financière et ses nombreux impacts économiques et sociaux semblent avoir pour effet la cristallisation voire l'aggravation de la perte de confiance des salariés et leur...

Lire la suite


Site : http://www.communication-sensible.com

Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

EIF innovation

L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :

le financement et l'accompagnement de l'innovation ;

la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;

le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.

Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:21:25
Site : http://eifinnovation.com

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur

Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash

Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...

Lire la suite


Site : https://blog.codexa.fr