CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics

Employeurs > Questions fréquentes >

La sous-traitance

Un employeur peut-il demander à une personne d'enregistrer une raison sociale ou une compagnie incorporée afin que cette personne puisse facturer pour ses services ?

La sous-traitance est frequente dans l'industrie de l'entretien menager. Il s'agit très souvent d'une façon détournée et illégale de se soustraire à la loi. De plus, la...

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Site : http://www.cpeep.qc.ca

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / definition comite paritaire / comite d'entreprise obligation employeur / comite d entreprise employeur / comite d'entreprise dans le service public

FAQ - Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics ...

FAQ

Qu'est-ce que le décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Québec?

Le décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Québec résulte d'une convention collective intervenue entre, d'une part la Corporation des entrepreneurs en entretien ménager de Québec et d'autre part l'Union des employés de service, section locale 800. Le...

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Site : http://cpeep.com

Thèmes liés : definition comite paritaire / comite d'etablissement definition / comite d etablissement / comite d

COPANEF - CPFormation|Tout sur le Compte Personnel de ...

COPANEF

COPANEF LOGO

Le COPANEF, ou comité interprofessionnel pour l'emploi et la formation, est une nouvelle instance paritaire qui remplace le comité paritaire national de la formation professionnelle.

Naissance du COPANEF

Le 16 avril 2014, la CGPME , la CGT , le MEDEF , l' UPA , la CFDT , la CFE-CGC , la CFTC  et FO , organisations syndicales et professionnelles, se sont réunies en vue...

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Thèmes liés : definition comite paritaire

Définition : Comité technique Paritaire (CTP) - CTP

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Comité technique Paritaire (CTP)

CTP

Précisions

Un Comité technique Paritaire (CTP) est créé dans chaque collectivité ou établissement comportant au moins 50 agents. La composition d'un CTP varie de 6 à 30 membres. La moitié représente la direction, l'autre le personnel. Les représentants de l'administration sont désignés par l'autorité de nomination parmi les membres de l'organe délibérant ou...

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Site : http://www.forum-pompier.com

Thèmes liés : definition comite technique / definition comite paritaire

Présentation | LEEM - Les entreprises du médicament

Présentation

07.10.09

L'Observatoire des métiers des entreprises du médicament a été créé en 1994 et dénote une volonté forte du secteur de faire connaître ses métiers et évoluer les compétences. Il est un des premiers observatoires de branche à fonctionner en France.

L'Observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation des entreprises du médicament mène depuis de...

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Date: 2017-08-24 13:29:18
Site : http://www.leem.org