Comité d'entreprise : définition de Comité d'entreprise

Comité d'entreprise ou CE

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE)...  [suite...]

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Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

Cette mission de conseil et d'assistance au comité d'entreprise concerne la gestion comptable interne du comité, qui doit donner lieu à un suivi, à un contrôle et à un compte-rendu annuel approprié.

Dans ce cadre, l'expert-comptable pourra assister ou conseiller le comité :

dans l'élaboration et la présentation de ses comptes annuels,

sur la gestion des activités sociales et...  [suite...]

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Comité_technique_d'établissement : définition de Comité ...

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Le personnel est réparti en trois collèges en fonction des catégories A, B ou C de fonctionnaires. Toutefois, si l'un des collège compte moins de cinq agents, il est rattaché à un autre et il peut même, dans les plus petits établissements, n'y avoir qu'un seul collège. Toutefois, les établissements ayant au moins 500 fonctionnaires réservent deux sièges minimum à la catégorie...  [suite...]

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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

N° de réf. 9782275045955

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Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...  [suite...]

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Voir également :

• comite de direction entreprise definition

Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services

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De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...  [suite...]

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Comité d'entreprise traduction comité d'entreprise ...

Comité d'entreprise traduction comité d'entreprise définition comité d'entreprise dictionnaire

https://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9+d%27entreprise

Fiches-mémoire et marque-pages ?

Pour utiliser des fiches-mémoire et des marque-pages, vous connecter ou s'inscrire . Vous...  [suite...]

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Comité_central_d'entreprise : définition de Comité_central ...

o    Boggle.

Lettris

Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.

boggle

Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles...  [suite...]

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Comment mettre en place un comité d'entreprise européen ...

Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?

La législation permet la mise en place d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises employant plus de 1 000 salariés au sein de l'Union européenne, dont au moins 150 provenant de deux pays différents. Cette création est complexe et implique un travail important des représentants du personnel.

Créer un groupe spécial de négociation (GSN)

La création du CEE peut être à l'initiative de la direction ou bien à la demande des salariés, et passe par la constitution dans un premier temps d'un groupe spécial de négociation (GSN).

Ce GSN, composé de...  [suite...]

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Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité ...

Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise

Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise

Bloc E

Verbatim

Analyse des comptes annuels de Total UES Raffinage

Nous avons travaillé sur une entité nouvellement constituée au sein du groupe Total. L'évolution des marges dans ces secteurs liés et la pression des produits importés de...  [suite...]

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définition et réglementation - hrconsultancypartners | CHSCT

définition et réglementation

Définition du CHSCT

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance représentative du personnel qui réunit l'employeur et les membres élus du CHSCT.

Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Il doit également veiller à...  [suite...]

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Définition Comité D'audit Ou Des Comptes - Mataf

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mardi, 16 janvier 2018

Définition Comité d'audit ou des comptes

Le comité d'audit ou des comptes assure une...  [suite...]

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Comité traduction comité définition comité dictionnaire

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

https://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9

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comité

n.m. [ angl. committee ]

1. Assemblée restreinte réunie pour remplir une mission : Le Comité international olympique assure l'organisation des jeux Olympiques.

2. Groupe de personnes délégué par une assemblée ; petite...  [suite...]

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• definition comite executif

La culture d’entreprise, un levier de croissance souvent ...

La culture d'entreprise, un levier de croissance souvent négligé

par Priscilla Gout 28 décembre 2017

LinkedIn 424

Conscients de l'importance de la culture d'entreprise, les dirigeants ont pourtant rarement une stratégie pour la diffuser et l'entretenir auprès de leurs collaborateurs selon une récente étude. Et quand cela est le cas, ce sont les conseils d'administration qui négligent le...  [suite...]

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Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...

Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

La prévention des risques professionnels

L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.

L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...  [suite...]

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Comité de direction | nbb.be

Comité de direction

Comité de direction

La direction de l'activité de l'entreprise est confiée aux administrateurs exécutifs, siégeant au comité de direction. La taille du comité de direction doit toujours être adaptée à la complexité de l'établissement.

Cadre réglementaire

Art. 24-26; 59; 60, §3 loi bancaire

Principes du BCBS : principe 4

Pluricéphalité et collégialité

Chaque...  [suite...]

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CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...  [suite...]

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Comité de pilotage : définition de Comité de pilotage et ...

4.1 Articles connexes

  Définition et rôle

Définition : Le comité de pilotage est le groupe de dirigeants chargé de veiller au bon fonctionnement d'un projet au sein d'une entreprise .

Pour améliorer le suivi d'un projet et valider les choix stratégiques, il se constitue une équipe transversale au projet : le comité de pilotage. Le comité de pilotage est généralement constitué...  [suite...]

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Obsolescence programmée — Wikipédia

Position du problème[ modifier | modifier le code ]

La non-durabilité planifiée est dénoncée de nos jours, notamment par des mouvements écologistes [7] , [8] ou en faveur de la décroissance , ainsi que par plusieurs organisations de défense du consommateur [9] . Ces accusations sont selon certains abusives [10] . L'une des premières lois européennes contre la fin de vie programmée (...  [suite...]

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