Articles sélectionnés pour le thème : declaration de creation d une entreprise
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Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
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Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Création d'Entreprise en Ligne : Créer sa Société ...
La création d'entreprise : votre projet, notre accompagnement, votre réussite
La création de votre société en ligne aussi rapide qu'un clic
C'est si simple, obtenez votre annonce légale en 1h00 !
Vous avez un projet, une activité à développer ? Vous avez besoin d'une structure juridique pour accueillir et donner vie à votre business ? Que vous soyez en solo ou à plusieurs, que votre...
Site :
clic-formalites.com
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Comment remplir sa demande d'ACCRE, l'Aide au chômeur ...
Tu dois payer des cotisations sociales tous les trimestres ou tous les mois, mais tu peux les diminuer si tu bénéficies de l'Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d'Entreprise (Accre).
Cette demande d'Accre se fait en même temps que ta déclaration d'auto-entrepreneur, ou jusqu'à 45 jours après au plus tard. Ne traîne pas trop si tu ne veux pas perdre de l'argent !
Tu peux télécharger le formulaire de demande d'Accre ici .
Le formulaire rempli en exemple :
Si tu n'as pas encore reçu ton numéro de siret, pas de panique ! Tu peux directement aller jeter un coup d'oeil sur Société.com pour le trouver.
Dans...
Site :
https://intercom.help
Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / demande d'aide a la creation d'entreprise accre / formulaire demande d'aide a la creation d'entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
Concours Création Reprise d'Entreprise (Puy-de-Dôme ...
Participez et boostez votre notoriété !
La Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme organise le concours de la création reprise d'entreprise du 3 avril au 25 mai 2018 !
Vous êtes créateur ou repreneur d'entreprise ? Vous souhaitez mettre en valeur votre savoir-faire et vos idées ? Alors ce concours est fait pour vous !
A l'occasion du Forum "Osez l'entreprise" du 21 juin 2018, la CCI Puy-de-Dôme et ses partenaires, Clermont Auvergne Métropole, la Région...
Date: 2018-04-10 00:00:00
Site :
transentreprise.com
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur,...
Les missions de la sous-préfecture de Roanne - Les ...
Les missions de la sous-préfecture de Roanne
Article créé le 20/12/2012
Mis à jour le 20/03/2015
Les préfectures remplissent cinq missions essentielles :
la permanence du fonctionnement des services de l'Etat et la sécurité des
personnes et des biens,
la réglementation et la garantie des droits et libertés des citoyens,
le contrôle de la légalité des actes des collectivités...
Date: 2017-08-24 14:26:11
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Le statut de micro-entrepreneur
L e statut de micro-entrepreneur est de moins en moins plébiscité. En 2015, seuls 223 400 particuliers ont choisi ce dispositif simplifié de création d'entreprise, soit une chute de 21 % sur un an. Une moindre attractivité qui s'explique par les nouvelles contraintes administratives auxquelles font face les créateurs de ces petites entreprises et à la multiplication des taxes, qui les...
Déclaration d'auto-entrepreneur - Legalstart.fr
Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.
Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes
L'injonction de payer est-elle efficace pour une facture impayée?
Le paiement de facture est l'une des causes les plus fréquentes de la requête en injonction de payer. Si la facture n'est pas contestée et que vous disposez de documents justificatifs, vos chances de succès...
Site :
https://www.legalstart.fr
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
LGPST vendre une idée, vendre un concept, vendre une ...
referencement gratuit sans pub - referencement gratuit mon site - tv direct - Skype
Comment vendre une idée, un concept, une idée d'invention, vendre une solution de création d'emploi, de services, d'entreprise, ou bien tout autre chose issu de son imagination ? Vous avez désormais ici , la possibilité de vendre vos idées , vos concepts , vos inventions , vos licences...
Date: 2016-01-30 18:34:06
Site :
http://lgpst-acheter-vendre-idee-concept.com
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise gratuit / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / creation d une entreprise personne morale / creation d entreprise commerce
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise gratuit / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / creation d une entreprise personne morale / creation d entreprise commerce
Aide | Aide à la reprise ou création d'entreprise (ARCE ...
Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise et vous avez un besoin de trésorerie (achat de matériel, apport pour un emprunt bancaire, ...) : une partie de vos droits ARE peut vous être versée en deux fois.
Si vous optez pour l'ARCE, vous n'aurez plus d'allocation : l'autre option est de...
Site :
https://clara.pole-emploi.fr
Thèmes liés : demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise
Siemens et Alstom s’unissent pour créer un champion ...
Aujourd'hui, Siemens et Alstom ont signé un protocole d'accord pour combiner les activités mobilité de Siemens, incluant sa traction ferroviaire, avec Alstom. La transaction réunit deux acteurs innovants du marché ferroviaire au sein d'une entité qui offrira de la valeur pour les clients et un potentiel opérationnel unique. Les deux activités sont largement complémentaires en termes...
Site :
http://www.alstom.com
Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer
Home
Le numéro de tva intracommunautaire
Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.
La tva intracommunautaire
Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...
Site :
tvaintracommunautaire.com
Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer
A PROPOS
Le numéro de tva intracommunautaire
Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.
La tva intracommunautaire
Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...
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tvaintracommunautaire.com
Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI
X
310-STA-ID - Stage
Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....
Site :
http://www.collegecdi.ca
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Cours sur stratégie et management en PDF / Télécharger PDF
LE DOCUMENT QUI SUIT RESULTE DE LA PRISE DE NOTE D'UNE ETUDIANTE LORS
DE L'ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009
CE DOCUMENT N'A PAS FAIT L'OBJET DE CORRECTIONS NI DE MODIFICATIONS
DE LA PART DE L'ENSEIGNANT
IL IMPORTE D'ETRE CONSCIENT QUE CE DOCUMENT NE COUVRE PAS
L'ENSEMBLE DE L'ENSEIGNEMENT PRODIGUE DANS UNE ANNEE ACADEMIQUE
ET EST SUSCEPTIBLE DE CONTENIR UN CERTAIN NOMBRE D'ERREURS ET
D'INEXACTITUDES...
Site :
cours-gratuit.com
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Dossier du mois / Les fusions – acquisitions | Le Petit ...
Accueil > Droit des affaires > Droit des sociétés > Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
7 avril 2010
1- Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises souhaitant une restructuration
Ce sont des considérations d'ordre économique et de gestion qui poussent une société à se restructurer et à créer des liens financiers avec...
Le classement des banques pour entrepreneurs… | Création d ...
Suite aujourd'hui de la série sur les banques , dont le premier opus nous a livré les critères pour bien choisir sa banque, au moment de la création d'une entreprise .
Petit rappel de méthodologie...
Toute tentative de classement nécessite de définir une méthodologie, afin de rendre le plus scientifique possible le déroulé de l'enquête et in fine l'obtention des résultats. Malgré...
Site :
http://www.guilhembertholet.com
Thèmes liés : meilleure banque pour creation d'entreprise / banque pour creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise / declaration de creation d'une entreprise agricole / declaration de creation d une entreprise
Subvention — Wikipédia
Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-08-12 22:49:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Formalités d’enregistrement de Société Commerciale – Innajim
Ce que vous devez savoir en premier !
La législation tunisienne offre aux entrepreneurs une panoplie riche de structures légales pour l'exercice de tout type d'activité.
L'entrepreneur qu'il soit tunisien ou étranger peut commencer une activité commerciale, industrielle ou de service seul (dans le cadre d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée) ou avec des associés (dans...
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
économiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-04-04 18:48:07
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Société de services à domicile : quel statut choisir ...
Pour une entreprise de services à domicile, les bénéfices sont inscrits dans la déclaration personnelle de revenus du gérant associé unique dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Les profits réalisés au cours d'un exercice sont soumis à l'IR (impôt sur le revenu). Vous pouvez opter pour l'IS (impôt sur les sociétés) si vous avez choisi le statut d'EIRL et êtes assujetti au régime réel d'imposition.
Le régime social
En votre qualité...
Site :
https://editioneo.com
Thèmes liés : creation d entreprise statuts / creation d entreprise de services a domicile / creation d'entreprise par un salarie / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne
Déclaration de création d'une entreprise agricole ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / declaration de creation d'une entreprise agricole / creation d une entreprise agricole / declaration de creation d une entreprise / partenaire creation d'entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
comment créer une entreprise ou société au Maroc
Tiznit
Création de sociétés au Maroc nouvel eldorado ?
Depuis quelques années le Maroc est considéré comme une destination de choix pour les investisseurs étrangers. D'ailleurs d'après les notations des organismes internationaux, le royaume occupe la cinquième position en tant que meilleure destination africaine en matière d'investissement. Une réputation que le pays s'est forgé suite...
Site :
http://www.immobilieromaroc.com
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...
Le CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.
Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.
2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...
Site :
https://www.jemepropose.com
Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR
16/01/2018
4.39/5 (18)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Site :
creerentreprise.fr
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Créer une société offshore en Tunisie
Comment constituer une entreprise offshore en Tunisie ?
De nombreux prestataires vous proposent leur expertise pour la création et l'implantation de votre société offshore en Tunisie, dans les secteurs de l'industrie, des prestations de services, de l'import/export, du consulting, du courtage, de vente de licences et de brevets...
Qui peut créer une entreprise offshore en Tunisie ?
La création d'une société offshore en Tunisie s'adresse à toutes les nationalités : entrepreneurs, créateurs, chefs d'entreprise, consultants,...
Site :
https://solution-offshore.com
Thèmes liés : creation d'une societe de service en tunisie / creation d'entreprise en tunisie / creation d'une entreprise en tunisie / creation d une entreprise en tunisie / creation d entreprise pour l environnement
creation-entreprise-societe.net - Créez votre affaire, l ...
Mentions
Créez votre affaire, l'entreprise gère les formalités creation-entreprise-societe.net [TM]
Si vous pensez à la création d'une entreprise, le site web offre de judicieux conseils. Surtout, l'agence met à votre disposition un juriste pour vous aider dans les différentes étapes de la création. Recommandations juridiques, création des statuts, dépôt des documents au tribunal de...
Site :
http://www.creation-entreprise-societe.net
Chambre de Commerce et d'Industrie Iles de la Guadeloupe: Les formalités de création
LES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE) DE VOTRE CCI PRENNENT EN CHARGE VOS DEMARCHES !
Guichet unique : Votre interlocuteur unique
Véritables Guichets Uniques de l'entreprise, les CFE :
. Sont votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités (sur place dans votre CCI, par téléphone ou sur le net)
. Vous assistent et simplifient vos démarches administratives...
Site :
http://www.cciguadeloupe.com
Créer votre société en Tunisie - S'installer en Tunisie
- location vacances
Créer une société en Tunisie n'est pas compliqué, il vous sera demandé par contre une certaine patience.
En effet, bien que le slogan vante une création d'entreprise en 1 heure, il sera raisonnable d'en prévoir trois ou quatre, ou plus en fonction des aléas (panne réseau, employé absent de son poste...). En fait les formalités de création d'une...
Entreprise Individuelle - EI - Création d'entreprise ...
Sélectionner une page
Entreprise Individuelle - EI
Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien adapté aux projets modestes. Mais il possède aussi quelques inconvénients.
L'Entreprise Individuelle (EI), c'est quoi ?
L'exercice en entreprise individuelle ou exercice en nom propre consiste à mettre en place une activité professionnelle sans créer...
Site :
https://www.conseyl.fr
Thèmes liés : c'est quoi l'entreprise individuelle / creation d une entreprise individuel / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise / c'est quoi entreprise individuelle
Management : Comment transformer un déménagement en ...
En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....
Site :
usinenouvelle.com
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC
Vous êtes demandeur d'emploi,
Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure,
Mais vous ne disposez pas de l'argent nécessaire.
L'Assedic peut vous aider dans votre installation :
- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ
- Soit en vous versant une...
Site :
http://www.compta.com
Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Pour un fonctionnaire à temps plein ou temps partiel choisi
Les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, peuvent donc cumuler dans une certaine mesure une auto-entreprise avec leur emploi dans la fonction publique. La tolérance de l'Administration dépend essentiellement de la nature du contrat de travail et de la nature de l'activité envisagée par l'agent concerné.
Dans le cas d'un...
Site :
auto-entrepreneur.fr
expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...
Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance
1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...
Date: 2017-08-24 15:35:25
Site :
http://www.expert-sup.com
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de ...
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité (ex-auto-entrepreneur)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité (ex-auto-entrepreneur)
Vérifié le 22 décembre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'une micro entreprise en ligne / creation d'activite a domicile / creation de micro entreprise auto entrepreneur / ligne creation d entreprise / declaration de creation d une entreprise