Articles sélectionnés pour le thème : creation entreprise droit formation
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Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-08-12 23:01:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
droit.unicaen.fr - UFR de Droit et Sciences Politiques
Bienvenue à la Faculté de Droit et d'AES
Mot du Doyen
La Faculté de droit de Caen, fondée en 1432, est à l'origine de la création de l'Université en territoire normand, mais également de Facultés de Droit dans des universités alentour, telles que celles de Rouen et du Mans.
Héritière d'une longue tradition historique, la Faculté de droit de Caen regroupe aujourd'hui deux filières de...
Site :
http://droit.unicaen.fr
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Communication du Comité d'Entreprise: un ... - comiteo.net
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Quelques prérogatives de communication CE
La mission du Comité d'Entreprise est d'assurer l'expression collective des salariés pour permettre la prise en compte de leurs intérêts (code du travail art. L.2323-1)
Les Comités d'Entreprise disposent du droit constitutionnel de la liberté d'expression et de...
Site :
https://www.comiteo.net
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le congé individuel de formation - itm.lu
Le congé individuel de formation
ddt.8.h Le congé individuel de formation
ddt.8.h.1. Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?
Définitions
Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...
Site :
http://www.itm.lu
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LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr
LA FONCTION DE DIRECTION
Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).
La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.
I - LA DIRECTION G�?N�?RALE
Cf....
Date: 2000-12-29 21:17:43
Site :
http://decf.descf.free.fr
Fournisseurs ce et fournisseur comite d'entreprise - 300dj.com
3.1 Vie économique de l'entreprise
4 Comités d'établissements et CCE
5 Voir aussi
Composition
Le chef d'entreprise ou son représentant, qui préside, éventuellement assisté de deux collaborateurs (consultatifs). Les représentants du personnel, le nombre variant selon la taille de l'établissement.
Direction
Le chef d'entreprise en est le président de droit. Néanmoins, ce statut...
Site :
http://300dj.com
Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et ...
AVIGNON. UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
Formation
Master Politiques Sociales
Créé en 2008, le Master se déroule sur 2 années décomposées en 4 semestres. Il vise à former de futurs responsables du pilotage des politiques sociales au sein des organismes publics et des entreprises sociales. Les débouchés professionnels des cadres et techniciens se situent en priorité dans les...
Date: 2017-08-24 14:27:35
Site :
http://www.riuess.org
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Créer entreprise transport | Attestataire Capacité ...
Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Feb.5,2016
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
Site :
http://www.lecomte-consultant.com
Robert Papin - Babelio
Né(e) le : 05/07/1939
Biographie :
Après avoir failli être instituteur, après trois ans de guerre d'Algérie, Robert Papin passe une maîtrise en sciences économiques, l'expertise comptable, un diplôme d'études supérieures en sciences économiques et une agrégation des techniques de gestion en même temps qu'un doctorat de droit.
Nommé directeur des études d'un Institut d'administration des entreprises, il en fait le deuxième de France en moins de deux ans puis part pour les États-Unis. L'université de Stanford en...
Site :
https://www.babelio.com
Mise en place d’un comité d’entreprise : contacter un ...
Un cabinet d'avocat social dispose des compétences indispensables pour conseiller et orienter une entreprise depuis sa création jusqu'à la cassation de ses activités. Il est en mesure de l'épauler notamment dans la mise en place d'un comité d'entreprise.
Pourquoi recourir aux services d'un cabinet d'avocat social ?
Travaillant avec la direction générale et la direction des ressources...
Site :
http://www.pourlentreprise.com
Informations générales - Commission européenne
En cas de transformation d'une société, les pays de l'UE peuvent subordonner celle-ci au vote favorable d'une majorité qualifiée ou de l'unanimité des membres au sein de l'organe de direction de la société à transformer, si celle-ci dispose déjà de règles concernant la participation des travailleurs. Aucun pays de l'UE n'a choisi cette option ;
En cas de fusion, les créanciers et les...
Date: 2016-06-07 12:06:20
Site :
ec.europa.eu
Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou ...
fourniture d'un local aménagé de l'entreprise mis à la disposition des salariés ;
mise à disposition d'un restaurant d'entreprise ou participation au droit d'entrée d'un restaurant interentreprises.
Repas des salariés : titres restaurant
L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres restaurant.
Les tickets restaurant® ne peuvent être utilisés que...
Tout savoir sur la certification des organismes de ...
Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.
Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de compétences, des validations d'acquis d'expérience...
Vous y trouverez...
Site :
https://www.proactiveacademy.fr
Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
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Les permanences du mois : cliquez ici
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AAD07 : Aide et Assistance à Domicile
ARCHER 07: réseau de l'économie sociale et solidaire, des...
Date: 2016-02-16 16:58:08
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Structure d'accompagnement à la création d'entreprise
Les missions d'Action'elles sont : Accompagner et soutenir les femmes dans la création et le développement de leurs entreprises Former & accompagner les créatrices & les femmes chefs d'entreprises Organiser des soirées, après midi ou petit déjeûner pour permettre à chaque nouvelle créatrice de...
Site :
http://managerclic.fr
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
financement de formation pour demandeurs d'emploi
Demandeurs d'emploi
La prise en charge et le financement de la formation des demandeurs d'emploi
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Formations | Université Paris-Dauphine
Formations
Plus des 3/4 des recrues en L1 ont obtenu mention B ou TB au baccalauréat
L'Université Paris-Dauphine, grand établissement d'enseignement supérieur depuis 2004, a pour ambition d'être une université de référence dans le champ des Sciences des Organisations et de la Décision, tant au plan national qu'international. Certifiée EQUIS, elle est déjà l'une des universités leaders en Europe dans son domaine.
Elle a fait le choix d'une forte pluridisciplinarité permettant d'aborder l'étude des organisations dans...
Site :
http://www.dauphine.fr
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