LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Créer une entreprise en Tunisie, Travailler en Tunisie

Créer une entreprise en Tunisie

Créer une entreprise en Tunisie

Shutterstock.com

Actualisé il y a 10 mois

Quand vous entendez le mot Tunisie, vous pensez peut-être au soleil et aux vacances. La Tunisie est cependant aussi, et surtout de nos jours, un pays dans lequel la création d'entreprises et l'investissement sont particulièrement intéressants.

Généralités

Pays francophone où...

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Site : expat.com

Les meilleures écoles pour devenir entrepreneur - L ...

Avec notamment une mission création d'entreprise de cinq semaines, durant laquelle les étudiants travaillent sur un projet réel pour réaliser un business plan.

- Incubateur. Ceux qui souhaitent approfondir un projet personnel peuvent profiter des locaux d'un incubateur interne, ouvert depuis la rentrée 2007. Il dispose de bureaux propres et de l'encadrement d'une équipe pédagogique...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Création d'Entreprise en Ligne : Créer sa Société ...

La création d'entreprise : votre projet, notre accompagnement, votre réussite

La création de votre société en ligne aussi rapide qu'un clic

C'est si simple, obtenez votre annonce légale en 1h00 !

Vous avez un projet, une activité à développer ? Vous avez besoin d'une structure juridique pour accueillir et donner vie à votre business ?  Que vous soyez en solo ou à plusieurs, que votre...

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Site : clic-formalites.com

Autres aides financières - Initiative Genevois, membre d ...

Le FGIF est une garantie de 70 % d'un prêt bancaire pour les projets de création, reprise ou développement...

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Site : http://www.initiative-genevois.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise pret bancaire / creation d'entreprise pret a porter / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise

CRÉATION D'ENTREPRISE ÉQUESTRE | Cheval Partenaire

12 janvier 2017 / Juridique et assurance, Projets

CRÉATION D'ENTREPRISE ÉQUESTRE

Dossier

Le professionnalisme doit primer sur la passion.

Un projet de création de centre équestre, d'écurie de valorisation ou de pension ne doit pas être pris à la légère. Sa réussite en dépend. La réflexion à mener autour de ce projet est indispensable afin d'en percevoir la viabilité et les...

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Site : https://cheval-partenaire.fr

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

Guide

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

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Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

L'exploitation fructueuse de nouvelles idées est cruciale pour qu'une entreprise soit capable d'améliorer ses processus, d'apporter de nouveaux produits et services...

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Site : infoentrepreneurs.org

attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM

* difficulté : **

 

* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation  - moyens - experts - pouvoir de gestion

 

* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.

Sujet

" les attributions du comité d'entreprise "

corrigé...

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Site : http://www.tripalium.com

Clarifier, aligner, préparer, réaliser votre projet d ...

                                                     PROGRAMME OBJECTIF MISSION DE VIE

Un programme pour clarifier, aligner, préparer, réaliser votre projet d'entreprise pour qu'elle soit pérenne et rentable, en accord avec qui vous êtes !

 

Aux coachs, thérapeutes, professionnels du mieux-être et de la réalisation, vous voulez créer et démarrer votre...

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Site : http://www.communautedelabondance.com

Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...

Comment est mise en place la rupture conventionnelle collective ?

Nécessité d'un accord collectif

C'est à un accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou de l'établissement que revient le soin de déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement. L'accord fixe également les objectifs à atteindre en termes de suppression d'emplois.

En...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Chambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.

Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire avec les chambres d'agriculture et les chambres de métiers et de l'artisanat...

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Date: 2017-08-12 22:52:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Comptabilité au Maroc – Bilan d’Entreprises - amde.ma

Comptabilité au Maroc - Bilan d'Entreprises

Accueil Comptabilité au Maroc - Bilan d'Entreprises

Accueil Comptabilité au Maroc - Bilan d'Entreprises

La création d'entreprise est régie par des obligations en matière de comptabilité au Maroc et de bilan d'entreprises quel que soit le secteur de votre société. Ces exigences légales vous permettent d'organiser votre comptabilité, de la...

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Site : http://www.amde.ma

Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

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Site : education.gouv.fr

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

La GPEC et la gestion de l’effectif - cours-de-bts-muc ...

La GPEC et la gestion de l'effectif

Publié le 12 Avril 2010 par cours-de-bts-muc.over-blog.com in Management d'entreprise

 

La GPEC et la gestion de l'effectif

 

I. Les politiques pour gérer l'effectif

A. Les politiques de recrutement

1. La phase d'identification du besoin de recrutement

 

Le recrutement est une politique...

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Site : http://cours-de-bts-muc.over-blog.com

Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans

Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.

Un patronat réfractaire

Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...

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Site : https://ftm-cgt.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

  Histoire

  À l'origine, les mineurs

L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8   juillet   1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?  

Ecoutez

/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html

Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.

Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité,...

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Site : https://www.afecreation.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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Site : vie-publique.fr

Entrepreneurs : créer son entreprise au Québec (partie 1)

Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.

L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...

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Site : jeparsaucanada.com

Formation Licence Professionnelle Management d'un projet ...

Licence Professionnelle Management d'un projet de création/reprise d'entreprise

Organisme de Formation : Nous contacter

Objectif de la formation

Accompagner et renforcer le projet de création/reprise d'entreprise en aidant le futur créateur/repreneur par des enseignements de techniques de gestion, appuis de structures locales spécialisées, conseils de professionnels de la création...

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Site : http://www.emploilr.com

Cnam - Formation - Titre RNCP Niveau III Entrepreneur de ...

Le parcours de formation menant au Titre Entrepreneur de petite entreprise vise à permettre à des porteurs de projet - de développement, création ou reprise d'entreprise - de conduire leur projet et d'être en capacité d'assurer une fonction structurante dans l'entreprise comme dirigeant ou comme personnel d'encadrement. Son originalité est de conjuguer apports de connaissances et mise en...

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Site : http://formation.cnam.fr

Chambre des Métiers - Chiffres et statistiques

Pour certains types d'activités, cette simplification de l'accès à la création d'entreprise peut être bénéfique. Pourtant, avec un capital social quasiment inexistant, la forme sociétaire de la SÀRL - S n'est pas adaptée aux modèles d'affaires de la plupart des activités artisanales. Dans les années à venir, il convient d'analyser la viabilité de ces sociétés.

La majorité des...

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Site : cdm.lu

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Chèque Pass Formation (CHPF) - Guide des aides

Dispositif : Chèque Pass Formation (CHPF)

Objectif(s)

Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,

Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,

Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Bénéficiaires

Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge,...

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Date: 2018-04-16 03:08:31
Site : http://guide-aides.hautsdefrance.fr

La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Site : http://www.surfeco21.com

Crédit Pour Chômeur En Ligne: Personnel & Professionnel ...

Crédit Pour Chômeur En Ligne: le micro-crédit personnel et professionnel avec ADIE connect.fr

L'ADIE apporte le micro-crédit personnel et professionnel sur un plateau à ceux qui en ont besoin. Il suffit de se connecter à son site pour déposer sa demande en ligne. Les micro crédits ADIE sont des prêts rapides pour les chômeurs, qui vont pouvoir débloquer des situations urgentes, et...

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Site : http://creditsocial.net

ECTI - Délégation en France - Bouches-du-Rhône

o Aide au développement personnel des jeunes managers d'une grande entreprise de la région

o Formation du personnel d'une association de médiation familiale à la norme ISO 9001

o Analyse et recommandations pour le business plan d'une start-up

o Atelier collaboratif et Accompagnement individuel pour "Créer mon Business Plan" : start-up du Carrefour de l'Innovation au sein d'Aix-Marseille...

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Date: 2018-01-16 20:21:09
Site : http://www.ecti.org

organigramme D'entreprise - De Nombreux Exemples D ...

Logiciel animé d'organigramme pour Linux - Créer votre organigramme rapidement

Organigramme d'entreprise pour gérer les affaires

Si vous utilisez ce type de logiciel, la direction peut présenter la structure d'une société. Certains logiciels permettent d'exporter la présentation graphique au format PowerPoint, par l'intranet de l'entreprise, et d'autres solutions. Organigramme Edraw vous...

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Site : https://www.edrawsoft.com

10 conseils pour réussir sa création d'entreprise | Kangae

10 conseils pour réussir sa création d'entreprise

Parce que créer son entreprise peut parfois relever du parcours du combattant, voici 10 pistes à suivre ....

Avec le goût du travail, vous vous lancerez

Certainement un des points les plus importants, votre création d'entreprise sera une réussite si vous êtes passionné(e) et que vous avez une envie irrémédiable de vivre une nouvelle...

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Site : https://www.kangae.fr

Créer son entreprise : 10 conseils pour vous lancer | CIDJ

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Créer son entreprise : 10 conseils pour vous lancer

© Ryflip / Fotolia

C'est décidé, vous allez créer votre entreprise ! Vous êtes jeune, sans expérience, vous avez peu d'argent, mais vous avez des idées et de l'énergie ! Sachez que la route du succès peut être longue. Pour mettre toutes les chances de votre côté, Laurence Piganeau,...

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Site : http://www.cidj.com

La GDRP (Réglement européen de protection des données ...

©Cabinet IRenard Avocats - Tous droits réservés Site web avocat Absolute Communication - Réalisation : Agence answeb

Actualités

La GDRP (Réglement européen de protection des données personnelles) adoptée le 14 avril 2016

Il s'agit d'un règlement, et non d'une directive : le texte sera donc directement applicable dans chaque état membre, sans les écarts d'interprétation auxquels a...

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Site : http://www.irenard-avocat.com

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : tifawt.com

Recherche d'un partenaire financier - Viadeo.com - France

Nous recherchons un partenaire financier - privé ou institutionnel - capable d'accompagner notre développement, voire de le faire exploser car il y a de réèlles opportunités que nous ne sommes pas en position de saisir. Nos marges sont confortables et la structure aussi légère qu'elle le peut. Tous les conseils avertis sont les bienvenus. Merci d'avance

Voici 9 ans et 8 mois | Start-Ups...

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Date: 2008-06-24 11:37:12
Site : fr.viadeo.com

Comité de Gestion des Oeuvres Hospitalières de la Réunion ...

 

 

Le COGOHR a été crée le 17 Octobre 1966 avec l'appui du Ministère des Affaires Sociales afin de satisfaire la forte demande des hospitaliers d'Outre-Mer pour avoir leur propre comité d'entreprise.

SON BUT

Contribuer au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur du personnel hospitalier et de gérer les activités des Villages de Vacances.

SON FONCTIONNEMENT

L'article 116-1 de La Loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 précise que « les personnels des établissements mentionnés à l'article 2,...

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Date: 2017-03-08 07:00:03
Site : http://www.cogohr.com

Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / creation et developpement d'entreprise / loi creation comite d'entreprise / creation comite d'entreprise / conditions creation comite d'entreprise

Marguerite Une entreprise d'insertion pour mutualiser les ...

Une large gamme de services adaptée aux structures de l'ESS

Assistance administrative (petite comptabilité, facturation, gestion des RH...)

Services de logistique (stockage, préparation de commandes, réception des marchandises...)

Appui aux SIAE dans le suivi socioprofessionnel de leur personnel (accompagnement, formations, appui RH...).

Créée en 2012, l'entreprise d'insertion Marguerite...

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Site : http://www.atelier-idf.org

recherche-partenaire.net - RECHERCHE D'UN FINANCEMENT

Recherche partenaire Recherche associé est un site de mise en relation d'entrepreneurs et d'investisseurs.

RECHERCHE D'UN FINANCEMENT

Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...

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Site : recherche-partenaire.net

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment racheter une entreprise étape par étape

Comment racheter une entreprise étape par étape ?

6 étapes clés à suivre pas à pas

27/05/2017 10:25:00

Partager :

Chaque année, environ 45.000 entreprises commerciales, artisanales et industrielles changent de mains. Quelles sont les étapes pour racheter un fonds de commerce ou une entreprise ? Tour d'horizon.

Vous souhaitez vous lancer dans le commerce, l'artisanat, l'industrie ? Pour ce...

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Site : toute-la-franchise.com

Recherche d'un associé ou d'un financement pour créer une ...

Recherche partenaire Recherche associé est un site de mise en relation d'entrepreneurs et d'investisseurs.

RECHERCHE D'UN FINANCEMENT

Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...

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Site : recherche-partenaire.net

UPJV - Université de Picardie Jules Verne - Spécialité ...

Le projet de licence professionnelle « CREATION, REPRISE et Transmission d'ENTREPRISE ou d'ACTIVITE dans les métiers du B.T.P. et de la mécanique» répond à une demande exprimée conjointement :

- par les entreprises qui recherchent des managers et porteurs de projets

- par les milieux professionnels qui souhaitent former, motiver à la création, à la reprise et à la transmission, ainsi...

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Date: 2017-07-21 08:33:10
Site : https://www.u-picardie.fr

Côut de la création d'entreprise - business-builder.cci.fr

L'individu

Ses motivations

Première étape indispensable : faire le point sur vous et votre envie d'entreprendre . Le point de départ d'un projet est la personnalité de l'entrepreneur. Ses motivations, son volontarisme, son contexte personnel et professionnel, l'adéquation de ses compétences avec son projet, ses aptitudes, ses attitudes et ses ressources fondamentales conditionnent voire...

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Site : https://business-builder.cci.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : vie-publique.fr

Faciliter la création d'entreprise au Cameroun - Cameroun ...

2eme convention du MRC du 13 au 15 Avril 2018 au Palais de Congrés

Faciliter la création d'entreprise au Cameroun

26-04-2016

L'Etat encourage l'installation, même s'il veille sur la sécurité et la qualité.

L'implantation d'une entreprise agro-alimentaire est la chose la moins compliquée dans le processus de création d'une entreprise. A en croire Martin Yankwa, inspecteur général au...

Lire la suite


Site : http://www.camerounliberty.com

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales

Mis à jour le 16/11/2015

Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

L’École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion ...

L'École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion School by PSL (Enamoma)

L'École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion School by PSL (Enamoma)

L'École Nationale de Mode et Matière - Paris Fashion School by PSL (Enamoma) ambitionne de former les talents créatifs de la mode et du textile de demain. Fruit de l'expertise et des savoir-faire de trois établissements membres de...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 03:14:24
Site : https://www.ensad.fr

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...

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Site : https://www.afecreation.fr