Articles sélectionnés pour le thème : creation d une societe
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Ohada : la création d’une société à responsabilité limitée
19 mars 2018 CARMEN FEVILIYE Doing Business 0
La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus répandue dans le monde, car elle peut s'adapter à de nombreuses situations. La mettre en place nécessite de réunir un certain nombre de conditions relatives au capital social, à l'évaluation des apports en nature, au dépôt des fonds et à leur mise à...
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L´entreprise : Création et Suivi juridique
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > L´entreprise : Création et Suivi juridique
Lorsque l'on créé son entreprise, le choix de la structure juridique est primordial.
Le futur chef d'entreprise se pose souvent la question du choix entre entreprise individuelle et société.
Les conséquences de ce choix sont lourdes, tant sur le plan...
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OMPIC : Création d’entreprise par voie électronique (la ...
OMPIC : Création d'entreprise par voie électronique (la loi n° 87-17)
La loi n°13-99 portant création de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, promulguée par Dahir n° 1-00-71 du 15 février 2000 sera modifiée et complétée par le projet de loi n° 87-17
L'objectif étant de confier à l'OMPIC d'autres missions pour le compte de l'État. Ainsi, le texte du...
Date: 2019-05-15 10:25:58
Site :
juristconseil.blogspot.com
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).
Histoire administrative
Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...
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http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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Création & reprise d'entreprise - Création d'entreprise et ...
Création d'entreprise : démarche documentaire
L'environnement métier
Certains ouvrages permettent d'explorer les possibles, d'affiner le choix du secteur, de préciser les contours du projet. Ils se trouvent à la cote [089.312].
Les ouvrages-métier et dossiers pratiques sectoriels, portant notamment sur les domaines ouverts à l'entrepreneuriat individuel, se trouvent à la cote du secteur...
Date: 2017-08-24 12:13:51
Site :
http://bnf.libguides.com
Groupement agricole d'exploitation en commun — Wikipédia
Le Groupement agricole d'exploitation en commun, communément appelé GAEC est, en France « une forme de société civile agricole d'un type particulier » [1] . Ce sont des sociétés civiles de personnes [2] .
Ce groupement est principalement régi par les articles L 323-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime . Il a été conçu à l'origine pour permettre l'exercice en commun...
Date: 2018-01-15 21:25:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Domiciliation à Montpellier
DOMICILIATION
La domiciliation d'entreprise est une solution de premier choix afin d'accroitre la visibilité de l'entreprise.
Avoir recours à la domiciliation est une solution de choix pour les entreprises en création ou cherchant à s'implanter dans la région. L' Espace Entreprise et le site www.domiciliation-montpellier.com vous proposent des solutions évolutives et adaptées au profil de...
Site :
https://www.domiciliation-montpellier.com
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
Commerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
ÉCONOMIE
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site :
larousse.fr
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
Créer une entreprise en Tunisie : tout ce qu'il faut ...
20/08/2017
5/5 (1)
Comment créer une entreprise en Tunisie ? Quelles sont les étapes et les différents statuts juridiques ? Quelles sont les opportunités d'investissement ?
Réputée pour le tourisme, la Tunisie est aujourd'hui un pays d'investissement par excellence. La création d'entreprise est bien orientée, et de nombreux business se montent dans différents domaines, notamment ceux...
Site :
creerentreprise.fr
Création SARL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
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Reprendre une entreprise : bonne ou mauvaise idée ...
Surtout des TPE et des PME
Comme on le voit, la reprise d'entreprise se concentre donc sur des toutes petites structures de type TPE. Les PME de plus de 10 salariés sont rares à la reprise.
En termes de secteurs d'activité, la reprise d'entreprises concerne essentiellement les établissements de type hôtels, cafés et restaurants (36% des reprises) et les commerces (31% des reprises)....
Site :
entreprendre.fr
Association pour le souvenir de la SAT
Histoire de la SAT. Repères chronologiques
Edition du 24 janvier 2011
1849
Etienne Claude GRAMMONT quitte l'entreprise GINDRE-CHAVANY, où il est contremaître. L'entreprise fabrique des fils pour les tissus brochés, grande activité de la région lyonnaise et encore aujourd'hui. Il fonde son entreprise de tréfilerie : "La Grammonière".
Années
1870
Alexandre GRAMMONT, fils du...
Site :
http://www.satsouvenir.fr
Création d'entreprise : les 8 grandes étapes pour lancer ...
Selon l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), 549 976 entreprises ont vu le jour en France en 2012, dont plus de 300 000 sous le régime d'auto-entrepreneur. De janvier à mai 2013, ce ne sont pas moins de 238 719 entreprises qui ont été créées. Des chiffres significatifs qui révèlent une réelle envie d'entreprendre en France. Mais créer son entreprise ne se fait pas du jour au...
Date: 2017-08-24 11:30:47
Site :
http://www.terrafemina.com
Comment financer un projet de création d’entreprise
Votre endettement doit en effet être le plus faible possible car vous lancer dans une création d'entreprise ne sera pas neutre pour vos économies en tout cas au démarrage.
Donc pour financer votre projet, on va lister les apports d'une part et les sources de financement externe d'autre part.
- Les apports en numéraire
C'est ce vous apportez en tant qu'associé pour...
creation entreprise batiment informations Tél: 01.84.17.21 ...
4 : recevez les offres de chantiers
Vous recevez les offres de chantiers
Vous recevez les offres de chantiers correspondant à votre activité et votre zone d'intervention. Vous consultez le détail de chaque projet et sélectionnez les chantiers qui vous interessent.
5 : contactez directement les clients
Vous contactez directement les clients
Vous contactez...
Site :
https://www.plateforme-pro.com
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Documents utiles pour la création d'entreprise
Bibliothèque Documents gratuits : modèles pour la création d'entreprise
Modèles de documents
pour la création d'entreprise
Les principaux documents pour la création de votre société
Chacun des documents proposés ci-dessous correspond à des modèles "officiels". Pour autant, certains d'entre eux, comme les statuts, peuvent demander des ajustements en fonctions de votre activité ou de...
Site :
http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / credit d impot creation / demande d'aide a la creation d'entreprise accre / formations creation d entreprise / formulaire demande d'aide a la creation d'entreprise
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La Sociedad Limitada est une société commercial au capital minimum de 3000EUR qui peut etre apporté en numéraire ou bien en matériel. L'équivalent en France est la SARL.
Il est possible de...
Site :
creer-societe-espagne.com
Thèmes liés : creation d'une societe en espagne / creation d une societe en espagne / creation d'une societe de prestation de service / creation d entreprise a l etranger / creation d une societe commerciale
Création de logo d'entreprise, créateur gratuit de logos ...
société S.A.M Consulting
VINCENNES CEDEX
Grâce à Logomatic, j'ai pu créer rapidement un logo original et me correspondant pour ma société en informatique.
société Sycoges
BU
Merci à Logomatic pour la réactivité dans la création de mon logo. Nous avons demandé quelques modifications particulières, et nous avons obtenu satisfaction dans les 48 heures.
société...
Site :
https://www.logomatic.fr
Création d'entreprise en suisse : quel statut juridique ...
21/11/2017
Création d'entreprise : bien choisir son statut juridique
Lorsque l'on souhaite créer une entreprise, une question récurrente vient à l'esprit : quel statut juridique choisir pour l'entreprise en devenir ?
De nombreux paramètres sont à prendre en compte pour choisir la forme juridique optimale. Quel est le capital de base à investir pour le bon développement de...
Date: 2019-05-20 11:45:42
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
M2i Life Sciences, société du portefeuille santé d'Idinvest, remporte le Prix Pierre Potier 2017
Aujourd'hui, lors de la cérémonie à la Maison de la Chimie à Paris, M2i s'est vu récompensée par le Prestigieux Prix Pierre Potier pour la mise au point d'une synthèse innovante de la phéromone du ver de la grappe, utilisée dans la protection biologique des vignes en alternative aux...
Site :
http://www.idinvest.com
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
Création Société en ligne, Création société en Tunisie ...
Registre de Commerce (registre National des Entreprises)
Code douane
*(1) Suivant la législation de la banque centrale « Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 », la présence physique du gérant à la banque « pour signer les documents d'ouverture compte » est strictement obligatoire
Convention d'assistance juridique et encadrement administratif à titre gratuit
Pour chaque créateur d'une société (client) :
Après l'immatriculation de votre société par nos services vous bénéficiez d'un an d'assistance juridique et encadrement administrative gratuitement...
Date: 2019-05-20 11:51:21
Site :
http://www.tunisie-societe.com
Thèmes liés : creation d'une societe de service en tunisie / creation d'une societe de titres services / creation d'une societe de service / creation d une societe de service / forme juridique d'une entreprise
Aide à la création et à la reprise d’entreprise - UPE30 ...
au service des entrepreneurs du Gard (30)
Aide à la création et à la reprise d'entreprise
Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (« aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise ») est devenue l'ACRE (« aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise ») et est étendue à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise.
L'ACRE est une exonération partielle ou totale des charges sociales...
Site :
https://www.upe30.com
Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com
Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable
Travailler avec un expert-comptable
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie La présentation de l'expert-comptable
Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...
Site :
compta-facile.com
Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Il s'agit de concrétiser...
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et ...
Espace client
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et démarches administratives
Très prisé des entrepreneurs souhaitant lancer une activité à petite échelle sans contrainte, le nouveau régime de la micro entreprise est ultra simplifié et permet à n'importe qui d'entreprendre individuellement et sans frais, à tout moment.
Statuts juridiques liés à votre société +...
Site :
https://agence-juridique.com
Créer une société en Suisse : comment s’y prendre ? – Arai
dans Business
La création ou la reprise d'une société en Suisse est autorisée par les Accords bilatéraux pour tout ressortissant européen. Les avantages de cette entreprise sont nombreux que ce soit pour les natifs ou les étrangers. Les procédures ne sont pas identiques à celles qui sont de vigueur en France, quelques différences résidentes.
Pour faciliter ce type d'opération, vous...
Site :
https://arai500.ch
Pourquoi transférer le siège social d’une entreprise ...
Pourquoi transférer le siège social d'une entreprise ?
Pourquoi transférer le siège social d'une entreprise ?
admin
1328
Même s'il n'est pas nécessairement celui où se déroulent les activités de la structure, en cas de procédures juridiques de la société, les tribunaux compétents seront ceux présents sur le territoire où se trouve son siège social. En outre, le lieu du siège...
Site :
http://angelio.fr
La Sauce Ludique: Atelier de création d'un jeu de société
Nous vous proposons d'accompagner un groupe dans la conception d'un ou de plusieurs jeux de bout en bout, des premières idées à la fabrication, en passant par les tests, les ajustements de règles ou encore l'ergonomie.
Un atelier de création de jeux de...
Date: 2018-01-15 16:36:38
Site :
lasauceludique.blogspot.com
Thèmes liés : projet creation d'un jeu de societe / creation d'un jeu de societe / creation d un jeu de societe / creation d une societe / creation d atelier
Contrat de création en Nord - Pas de Calais - Subventions.fr
Entreprises du Nord - Pas de Calais bénéficiaires du contrat de création
Les bénéficiaires de ce dispositif de soutien par contrat de création sont:
Les entreprises et associations travaillant dans l'Economie sociale et solidaire (sous certaines conditions)
Les entreprises industrielles,
Les entreprises fournissant à d'autres sociétés des prestations de services à haute valeur...
Site :
https://subventions.fr
Cas: création d’un positionnement pour une nouvelle marque ...
Contact
Cas: création d'un positionnement pour une nouvelle marque de confiserie de chocolat
Home / Développer les moyens d'action marketing / Le levier de la marque / La création d'un positionnement / Cas: création d'un positionnement pour une nouvelle marque de confiserie de chocolat
Contexte:
Une société souhaite créer une marque de confiserie de chocolat au sens...
Site :
http://www.bsquareconsulting.com
Thèmes liés : creation d une nouvelle marque / creation d une marque / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d une nouvelle
La mission légale du commissaire aux comptes
rapport semestriel publié par les entreprises émettrices de billets de trésorerie,
certification de la situation semestrielle établie par les sociétés de contrepartie,
création d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote par conversion d'actions ordinaires -
conversion d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote en actions ordinaires,
transformation de...
Date: 2015-02-05 18:10:42
Site :
http://www.commissaire-aux-comptes.net
Avocat divorce Rouen - Avocat Droit des affaires (76)
Le Cabinet Thirel Solutions Vous êtes une entreprise Vous êtes un particulier
Thirel Solutions : Société d'avocats à votre service
Notre cabinet d'avocat à Rouen audite, conseille, consulte, plaide et transige en France pour une clientèle de particuliers et d'entreprises.
Notre cabinet intervient aux côtés des particuliers...
Site :
http://www.thirel.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
Cameroun: Créer une Entreprise en 72 heures - Journal du ...
Cameroun: Créer une Entreprise en 72 heures
Publié le 30.03.2010 à 00h00 par Idriss Linge
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Une mesure que le gouvernement justifie par la volonté d'encourager les investissements étrangers et locaux
La mesure au stade de l'expérience
L'instruction du Premier ministre Philémon YANG précise sur le sujet, qu'en dehors des formalités administratives...
Site :
journalducameroun.com
Formation Création d'entreprise, comptabilité, gestion ...
Avez-vous réfléchi à votre étude de marché ? (concurrence, prix de vente...)
Avez-vous déjà d'éventuels clients ?
Allez-vous vendre à des entreprises et/ou à des particuliers ?
Comment allez-vous vous faire connaître ? (publicité, relationnel, réseaux sociaux....)
Avez-vous trouvé le nom de votre entreprise ? et si oui est-il "libre" (non pris par une autre entreprise)
Avez-vous...
Site :
http://formation-forma-learn.com
Création d'entreprise - Make it in Germany
Vous avez une bonne idée de création d'entreprise ? L'Allemagne vous offre la possibilité d'en faire une réalité. Nous vous expliquons ici comment vous mettre à votre compte, ce que vous devez apporter et où obtenir de l'aide.
Orientation et formation continue
En Allemagne, les créateurs d'entreprise bénéficient de différents types d'aides. Organismes publics, services d'aide à la...
Date: 2016-10-31 09:51:55
Site :
make-it-in-germany.com
Accueil - Société d'histoire des Filles du Roy (SHFR)
Consultez cette page, partagez-là, et demandez à vos amis de l'aimer et la partager à leur tour.
Un espace réservé au «Projet Montréal 2017» est également ouvert sur ce site sous l'onglet «Activités/événements-Événements autres pour accueillir les nouvelles en provenance du groupe de travail.
22 au 24 juillet 2016 - Tadoussac
Les Filles du Roy à Tadoussac
L'autobus gravira les...
Site :
http://lesfillesduroy-quebec.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'histoire en ligne / creation d'histoire / creation d'une histoire / creation d histoire
Création, gestion, liquidation : le vrai coût d’une entreprise
Vous avez un projet d'entreprise et envisagez de créer une société afin d'obtenir un statut juridique pour le développer. SAS, SARL, SASU ou encore EURL ... Vous vous demandez légitimement quels sont les coûts liés à l'entreprise : pour la création, pour la gestion au quotidien et puis en cas de liquidation. Dans quoi vous engagez-vous ? Quel est le vrai coût d'une entreprise ? La Ruche...
Site :
https://laruche.wizbii.com
Une Société Civile Immobilière (SCI)
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
Essayons donc d'y voir plus clair.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...
Site :
http://www.angouaolivier-notaire.com
Une Société Civile Immobilière (SCI)
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
Essayons donc d'y voir plus clair.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...
Site :
http://angouaolivier-notaire.com
Création d'entreprise - Personne morale | CCI BF
Accueil » Formalités » Création d'entreprise - Personne morale
Personne morale ou société
La deuxième forme admise au Burkina Faso et conformément au traité et actes uniformes de l'OHADA est la personne morale constituée sous forme de société. Elle peut être constituée par une seule personne ou regrouper plusieurs participants à son capital appelés actionnaires ou associés. La gestion effective de la société peut être assurée par un ou plusieurs actionnaires ou associés ou être confiée à une personne non associé. Il convient alors de distinguer la propriété effective de la société...
Date: 2018-01-16 10:55:11
Site :
http://www.cci.bf
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / creation d une societe a responsabilite limitee / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / gestion creation d entreprise
A quelles aides à la création êtes-vous éligibles ...
Mental
A quelles aides à la création êtes-vous éligibles ?
On estime qu'il existe aujourd'hui plus de 6 000 aides à la création d'entreprises en France. « A quelles aides suis-je éligible ? » : voilà une question que vous vous êtes forcément posée, et que vous vous posez peut-être encore aujourd'hui ! Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste des principaux...
Site :
http://demain-entrepreneur.com
INSIDE CREATION - Architecte d'intérieur et décorateur Nice
Contact
Architecte d'intérieur et Décorateur
A chacun ses envies, prendre soin de son intérieur c'est prendre soin de soi. Réaliser vos rêves, faire de votre intérieur un endroit qui vous ressemble, lui donner une âme tout en respectant votre budget, c'est avant tout notre rôle ! Créateur...
Site :
http://www.insidecreation.fr
Thèmes liés : creation d'un magasin de decoration / creation d une magasin de decoration / creation d'un projet professionnel / creation d un magasin / creation d une societe
Création d’une nouvelle société d’assurance au Sénégal
Assurances la Providence du Sénégal voit officiellement le jour au Sénégal. L'agrément de la Commission Régionale de Contrôle des...
Date: 2017-08-24 13:48:40
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d assurance / creation d une nouvelle / creation d'une societe de gestion
Comment ouvrir une pâtisserie : module création d'entreprise
+ Bases de la gestion et de la comptabilité de l'entreprise
+ Module réalisé par le professeur du Brevet de Maîtrise du CFA de Versailles
+ Inclus dans votre formation pâtisserie (CAP Pâtissier par correspondance) avec YouSchool (en e-learning)
Objectif : vous armer pour réussir votre reconversion professionnelle en pâtisserie et vous permettre d'ouvrir votre pâtisserie.
Ouvrir une...
Site :
https://www.youschool.fr
Facturation-offshore.com | Conseils et aide à la création ...
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Facturation-offshore.com
En règle générale, la prestation facturée par votre société offshore n'est pas réelle. Pour cela, vous devez vous assurer que cette facture soit crédible. Car vous serez amené à la présenter à l'administration fiscale lors d'éventuels contrôles. Ces contrôles porteront souvent sur l'objet, le prix, la fréquence, le lien avec la société...
Site :
https://facturation-offshore.com