Articles sélectionnés pour le thème : creation d une societe commerciale
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Entreprises Madagascar: Procédure de création de sociétés ...
Retrouvez ici les informations rencontrées dans l'actualité et les communiqués émanant de diverses sources intéressant l'entreprise à Madagascar.
mardi 20 février 2007
Procédure de création de sociétés à l'EDBM/Guide
[EDBM, Avis au public]
Il est porté à la connaissance du Public que toutes les formalités de création d'entreprises sous forme de SARL et SA (à l'exception des sociétés unipersonnelles), ainsi que l'immatriculation à la CNaPS,...
Date: 2018-03-06 16:29:23
Site :
entreprises-madagascar.blogspot.com
Thèmes liés : creation d entreprise sarl / creation de l entreprise / guide creation entreprise madagascar / creation d'entreprise de vente de / creation d une entreprise de vente
Entreprises Madagascar: Procédure de création de sociétés ...
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mardi 20 février 2007
Procédure de création de sociétés à l'EDBM/Guide
[EDBM, Avis au public]
Il est porté à la connaissance du Public que toutes les formalités de création d'entreprises sous forme de SARL et SA (à l'exception des sociétés unipersonnelles), ainsi que l'immatriculation à la CNaPS,...
Date: 2018-09-17 03:42:37
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Entreprises Madagascar: Procédure de création de sociétés ...
Retrouvez ici les informations rencontrées dans l'actualité et les communiqués émanant de diverses sources intéressant l'entreprise à Madagascar.
mardi 20 février 2007
Procédure de création de sociétés à l'EDBM/Guide
[EDBM, Avis au public]
Il est porté à la connaissance du Public que toutes les formalités de création d'entreprises sous forme de SARL et SA (à l'exception des sociétés unipersonnelles), ainsi que l'immatriculation à la CNaPS,...
Date: 2018-03-06 16:29:23
Site :
entreprises-madagascar.blogspot.com
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Les étapes clés de la création d'une micro entreprise
Les étapes clés de la création d'une micro entreprise
Mini-sommaire :
Anciennement appelé « auto-entrepreneur », la micro-entreprise n'est pas un véritable statut juridique. Il s'agit d'un régime fiscal simplifié réservé aux entrepreneurs ne faisant que peu de chiffre d'affaire et exerçant en entreprise individuelle, à savoir EURL ou EIRL. Ce statut n'est pas soumis au régime...
Site :
https://agence-juridique.com
Recherche associé création entreprise
Recherche associé création entreprise
Rechercher un associé pour créer une société.
Rappelons qu'il n'est pas possible de s'associer au sein d'une entreprise individuelle (comprenant les auto-entrepreneurs, micro-entreprises, AERL et EIRL). Des entrepreneurs individuels (dont auto-entrepreneurs) peuvent en revanche répondre ensemble à une commande. Aussi, il n'est possible de s'associer...
Site :
recherche-partenaire.net
Société civile immobilière, sachez l'utiliser à bon escient
L'atout majeur d'une SCI est d'associer plusieurs propriétaires
Créer une société civile immobilière (SCI) permet de transmettre par donation ou héritage un patrimoine immobilier à plusieurs personnes, d'acheter à deux un logement sans être mariés, ou encore d'investir à plusieurs dans l'immobilier. Les biens concernés sont alors apportés par les associés à la société, ou...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d un faire part / creation d une societe commerciale / creation d'une societe de gestion immobiliere
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...
Jeune Entreprise Innovante (JEI).
CLIC FORMALITÉS fait le point sur ce type d'entreprise et les changements pour 2018.
Créer son Entreprise en ligne
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut
Créé en 2004, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour objectif d'encourager la création de petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux de recherche. Des exonérations...
Site :
clic-formalites.com
Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime
La consultation d'un avocat pour conseil permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d'avoir ensuite recours à un procès.
Ce rôle préventif constitue une fonction essentielle de l'avocat et permet au client d'économiser du temps et de l'argent. C'est une mission quotidienne de...
Société coopérative et participative — Wikipédia
Caractéristiques juridiques[ modifier | modifier le code ]
La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés, de forme SA, SARL ou SAS.
Elle est soumise au Code du travail comme toute autre entreprise, au Code du commerce et aux articles du Code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés.
En complément, les Scop sont soumises aux trois...
Date: 2017-08-24 11:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Paysagiste à Herblay et en ile de France - Gestivert-
DEMANDE
DE DEVIS
Le bureau d'étude paysagiste crée en 2005 propose son expertise en matière de paysagisme intérieur , paysagisme extérieur, ingénierie végétale, conseil, maintenance des espaces verts et décoration végétale de vos locaux sur Paris et sa région.
Le bureau d'étude paysagiste a pour ambition de répondre aux attentes des grands comptes, promoteurs privés collectivités...
Site :
http://www.gestivert.com
Le local de l'entreprise - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Le prêt d'honneur création - Initiative Réunion ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Accueil > Prêts d'honneur > Le prêt d'honneur création
Le prêt d'honneur création
Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d'honneur, sans intérêts et sans garantie personnelle,...
Dictionnaire - Conditions & définitions
jalousie
Préambule
Les spécificités de la charte présente constituent les termes d'un contrat légal entre l'utilisateur du site www.le-dictionnaire.com diffusé par la société Blue Painter. Si vous acceptez de consulter le site www.le-dictionnaire.com, vous reconnaissez être lié par les modalités de ce contrat. Si vous ne souhaitez pas être lié par ce contrat, vous ne devez pas...
Site :
http://www.le-dictionnaire.com
Thèmes liés : creation d'un site professionnel sur internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne
Parcours de financement startup- Subvention startup ...
Le parcours du financement startup
Les infos indispensables avant de se lancer
On présente ici : les difficultés du parcours , une cartographie des dispositifs de financement , un schéma de parcours réussi et enfin nos conseils pratiques .
Les difficultés du parcours
Une succession d'examens et de concours avec des critères d'évaluation et de sélection variés à passer dans le bon...
Site :
https://frenchfunding.fr
Livre 5 : Le Droit des obligations - Le Réseau juridique ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-16 19:43:46
Site :
avocat.qc.ca
Tout ce qu'il faut savoir sur les étapes de création d'une ...
Créer sa boutique en ligne en 5 étapes
Créer sa boutique en ligne en 5 étapes
03 avril 2013
Tout ce qu'il faut savoir sur la création d'un e-commerce.
1ère étape : des obligations juridiques : choix d'un statut et immatriculation
Pour vendre des objets ou des prestations de service sur internet de manière habituelle et régulière, il est obligatoire de s'immatriculer au Registre du...
Site :
https://wbcreation.fr
Définition de l'association : liberté de création et d ...
Quiz
L'existence d'une association
Chaque dimanche, vous vous retrouvez avec des amis pour jouer au football, préparer une kermesse dans votre quartier ou visiter les sites historiques de votre région. Sans le vouloir et/ou sans le savoir, vous avez peut-être créé une association...
Télécharger
Décret du 16 août 1901(dernière modification : 11 mai 2017)
L'association est définie par la...
Site :
https://www.associatheque.fr
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Site :
chefdentreprise.com
La société civile de portefeuille : l’outil patrimonial ...
Ainsi, comme nous allons le voir, la SCP permet d'optimiser la fiscalité sur les revenus générés par les placements mais également d'optimiser fortement l'ISF.
Le démembrement en «circuit fermé» : l'arme ultime anti-ISF
Si vous avez la joie et le «privilège» d'être assujetti(e) à l'ISF vous n'êtes alors pas sans savoir que c'est l'usufruitier qui en est redevable. En effet, si vous...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : creation d une societe civile / creation d'une societe de titres services / creation d'une societe de gestion de portefeuille / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne
Les aides françaises à la création d’entreprise à l’étranger
Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?
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Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?
Créer ou exporter sa société aux Etats-Unis demande réflexion, ambition, mais pas seulement. Un soutien financier et l'aide de spécialistes du monde entrepreneurial international seront plus que précieux pour mener à bien vos...
Site :
https://investir.us
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Skyrock.com — Wikipédia
Skyrock Blog, anciennement Skyblog, est un site web édité par la société Telefun permettant de créer et de gérer gratuitement des blogs .
Le site est lancé le
17 décembre 2002
par la radio française Skyrock . La simplicité de la mise en page et de l'interface d'administration lui vaut un certain succès auprès des débutants, principalement des adolescents et des jeunes adultes,...
Date: 2018-04-15 23:15:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'un blog gratuit google / creation d'un blog photo gratuit / creation d'un blog gratuit / creation d un blog gratuitement / creation d'un blog sur google
Société civile de placement immobilier — Wikipédia
Société civile de placement immobilier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir SCPI .
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier professionnel. La société de...
Date: 2019-05-11 11:48:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / creation d'une societe de gestion de portefeuille / duree de vie moyenne d une entreprise
Publication légale, publication d'annonces légales ...
Accueil Publier vos annonces en Isère Publier vos annonces en Savoie Vos annonces dans un autre département Modèles d'annonces Les Affiches La Vie nouvelle
Journal de publication d'annonces légales
Legaffiches.fr est un journal qui prend en charge la procédure de publication de vos annonces légales à tous moments de la vie des sociétés.
Pour publier votre annonce quel que soit le...
Date: 2017-03-07 09:09:22
Site :
http://www.legaffiches.fr
Thèmes liés : siege social d une entreprise / annonces legale creation entreprise / comment gerer une fusion d'entreprise / forme sociale d'une entreprise / creation d'une societe d'aide a la personne
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
SCCV société pour construire, vendre et réaliser des bénéfices
SCCV : une structure pour construire, vendre
et réaliser des bénéfices immédiatement
La société civile immobilière de construction vente permet de construire pour revendre immédiatement la construction terminée. C'est la seule structure en matière de SCI autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.
Fiscalement, la société n'est pas imposée, mais chaque...
Site :
http://sci-constructionvente.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere / creation d une societe en france
Conditions Générales de vente - Euroshopping
75867 PARIS 18
Pour le Belgique et la Suisse :
o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...
Site :
http://www.euroshopping.fr
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
Banque du premier jour, le Crédit Agricole Alpes Provence a mis en place un dispositif original d'accompagnement et d'aide à la création d'entreprises.
Pour soutenir les initiatives, encourager les occasions d'innover et les chances de concrétiser les projets du territoire, le Crédit Agricole Alpes Provence s'appuie, en complément de ses instruments classiques de financement dont le Prêt...
Site :
https://www.ca-alpesprovence.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...
Les métiers de l'économie sociale et solidaire
Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements
Dernière mise à jour : 07/11/2016
Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.
Liens utiles
Introduction
L'ESS...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Créer une entreprise sans argent ! | Création d'entreprise ...
22 avril 2009 / Guilhem Bertholet / 114 commentaires
En général, dès qu'on parle de création d'entreprise, on parle très vite après (au choix) de financement, de levées de fonds, de business-angels, ... Pourtant, « création d'entreprise » et « beaucoup d'argent » ne sont pas synonymes. Il est tout à fait possible de se lancer sans forcément avoir beaucoup d'argent, en tout cas...
Archives infoFlash : informations sur les formalités au ...
Entrée en vigueur
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2017.
A compter de cette date, les personnes qui procèderont à leur immatriculation devront déposer le document relatif au bénéficiaire effectif.
Les sociétés immatriculées avant le 1er août2017, ont jusqu`au 1er avril 2018 pour déposer au greffe le document relatif au bénéficiaire effectif.
Article 5 du décret...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / creation d une societe en france / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d une societe commerciale
Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun - Atanga ...
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)
Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun
De Atanga Fongue Roland, Tocke Adrien
192 pages
Les entreprises sont considérées comme le moteur de l'émergence du Cameroun. Or, ce rôle est hautement...
Site :
youscribe.com
Les démarches pour créer votre société - LuxBusiness
La bonne gestion
De la réflexion...
Quelque soit le cas de figure, création de votre première société, développement de vos activités au Benelux, ré-organisation de votre groupe de société, Prise de participations dans d'autres entreprises, une grande réflexion est à fournir avant de faire quoique ce soit. Il est important d'avoir une bonne visibilité de vos projets afin d'en...
Date: 2017-12-14 05:58:06
Site :
http://lux-business.com
Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / cout de creation d'une societe au luxembourg / creation d'une societe au luxembourg / creation d une societe au luxembourg
Un investisseur français prévoit la création d’un projet ...
Un investisseur français prévoit la création d'un projet touristique et culturel à Tabarka
Un investisseur français prévoit la création d'un projet touristique et culturel à Tabarka
+
C'est quoi ce truc ?
Jean-Pierre Mangiapan, président de l'Agence pour le Co-Développement France-Tunisie propose la création, à Tabarka (gouvernorat de Jendouba), d'un grand projet touristique et...
Site :
http://www.tunisie.fr
Thèmes liés : projet de creation d'un site touristique / creation d'un projet touristique / creation d un projet touristique / creation d'un projet en tunisie / projet de creation d'un centre de loisirs
Formation CQP Dirigeant Entreprise Sécurité Privée à Paris
LA DIMENSION COMMERCIALE DE L'ADS
TITRE DIRIGEANT D'ENTREPRISE ET DE SÉCURITÉ PRIVÉE
Le diplôme de Dirigeant d'Entreprise de Sécurité Privée est un pré-requis à l'obtention de l' agrément d'exercer par le Conseil National des Activités Privée de Sécurité (CNAPS)
Formation diplômante de Dirigeant d'Entreprise de Sécurité Privée :
Obtention du titre de Dirigeant d'Entreprise de...
Site :
https://www.acte1formation.fr
Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ...
Un fonctionnaire ou un contractuel ne peut plus cumuler un temps complet et une activité entrepreneuriale. Depuis janvier 2017, l'encadrement des cumuls d'activités est renforcé. Toutefois, s'il est à temps partiel, il peut exercer une activité privée lucrative. Ce temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps. L'agent doit soumettre sa demande à la commission de déontologie et...
Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2018-01-16 16:42:10
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Création de votre entreprise - Domiciliation Marseille 1er
Quels sont les services inclus dans notre forfait de base pour votre domiciliation commerciale au 19 rue du Musée 13001 Marseille ? ...
Comment s'inscrire ?
Comment fonctionne le contrat de réexpédition de la Poste?
Quels sont les documents nécessaires pour la création d'une domiciliation commerciale ?
Quels avantages ai-je à utiliser une domiciliation plutôt qu'un autre type de siège...
Site :
https://www.domiciliationmarseille1er.fr
Thèmes liés : siege social d une entreprise / creation d entreprise a l etranger / comment creation d entreprise / raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / raison sociale d'une entreprise
Comité d’experts | 3minutespourconvaincre
Comité d'experts
Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE
Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .
Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...
Site :
http://www.3minutespourconvaincre.com
Société Offshore au Maroc - Comment créer
Offshore BVI
Société Offshore au Maroc
Aujourd'hui avec la mondialisation, le concept de l'offshore est né. Il s'agit d'un nouveau concept de travail coopératif international, régi par des lois de sous-traitance qui attire beaucoup d'Européens comme des Africains aussi.
Le plus souvent, les sociétés offshore portent sur des prestations de services comme notamment, le télémarketing, le...
Site :
https://solution-offshore.com
Thèmes liés : creation d une societe au maroc / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe europeenne / creation d une societe europeenne / creation d'une societe de production
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le/la titulaire de la certification a acquis durant son cursus des compétences qui lui permettent :
- de comprendre la problématique d'un commanditaire pour proposer un concept créatif de campagne de communication ou de création :
- d'analyser et de synthétiser le besoin du client au niveau marketing, communicationnel et stratégique (positionnement, produit/marque,...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Comprendre l'intérêt de la Fusion & Acquisition pour mon ...
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Source : Fotolia
Pour beaucoup de personnes, les fusions et acquisitions sont considérées comme une pratique financière complexe. Pourtant, ces deux stratégies d'entreprises sont absolument différentes mais malgré tout, encore beaucoup de personnes pensent à tort que ces deux pratiques sont indissociables et que l'une ne peut exister sans l'autre.
Le processus préalable...
Date: 2018-01-16 12:11:53
Site :
http://www.entreprise-sans-fautes.com
SARL - Statuts types d'une SARL - L'Express L'Entreprise
La forme juridique de la société anonyme à responsabilité est régie par les articles L 223-1 à L 223-43 du Code de commerce. Dans le droit français, c'est l'une des plus anciennes formes de société commerciale et aujourd'hui encore, elle reste l'une des préférées des créateurs d'entreprises en France. Il faut dire qu'elle s'adapte bien à de nombreuses activités démarrées à...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
CRÉATION D'ENTREPRISE ÉQUESTRE | Cheval Partenaire
12 janvier 2017 / Juridique et assurance, Projets
CRÉATION D'ENTREPRISE ÉQUESTRE
Dossier
Le professionnalisme doit primer sur la passion.
Un projet de création de centre équestre, d'écurie de valorisation ou de pension ne doit pas être pris à la légère. Sa réussite en dépend. La réflexion à mener autour de ce projet est indispensable afin d'en percevoir la viabilité et les...
Site :
https://cheval-partenaire.fr
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.
- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...
Date: 2018-01-16 21:21:02
Site :
http://itefa.unsa.org
Création de société en Espagne - Mission
Assitance et soutien des entreprises en Espagne
Qui nous sommes
Area Business Consultancy Services, Centro de Negocio Marignane présents à Figueres (30Km de la France) depuis plus de 10 ans, accompagne et assiste grand nombre de clients en préparant et facilitant la concrétisation à l'ouverture de votre entreprise en Espagne.
Spécialistes dans le conseil et la domiciliation d'entreprises...
Site :
https://www.entreprendre-en-espagne.com
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...