Reserves d'eau anti incendie - tous les fournisseurs - bac ...

FREEMAN Industrie Demander le prix Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

RÉSERVES D'EAU ANTI INCENDIE : Demande de prix cif maroc 180 citernes souples pour stockage d'eau de 12 m3 -delai de livraison le matériel demandé est le suivant : 1- les citernes souples pour le stockage de l? Eau doivent avoir chacune un volume de 12 m3 (douze mètres...

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Site : http://www.hellopro.fr

textile-alsace.com - Accueil

Plannings de formation

Le Pôle Textile Alsace

L'association PÔLE TEXTILE ALSACE accompagne les entreprises textiles sur les voies des savoir et savoir-faire nécessaires à l'amélioration de leurs performances. Le Pôle Textile Alsace propose des actions collectives destinées à développer l'innovation, à développer des marchés à forte valeur ajoutée tout en valorisant les compétences...

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Site : http://www.textile-alsace.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise alsace / creation d'entreprise projet fin d'etude / creation d une entreprise de batiment / projet de creation d une entreprise

André FREDERIC

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

Opération de Rénovation Urbaine sur ... - mairie-begles.fr

 o  0 Comments

Avec l'Opération de Renouvellement Urbain des Terres Neuves, la ville a développé un projet ambitieux de rénovation urbaine porté par l'arrivée du tram en 2008. Il s'est agi, en lien avec la Saemcib, de redynamiser un territoire d'environ 20 hectares situé au nord-est de la ville, face à Bordeaux. Le projet initial de rénovation d'une cité est devenu celui de création...

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Site : mairie-begles.fr

Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise pole emploi / creation d entreprise pour l environnement / projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d un lieu de vie / formation creation entreprise pole emploi

Kermeur Construction,votre constructeur de bâtiments ...

KERMEUR Construction est une entreprise artisanale bretonne spécialisée dans la construction de bâtiments agricoles et industriels.

Nous travaillons sur le Finistère et les Côtes d´Armor dans un rayon de 80 km à 100 km.

Entreprise créée voici 3 générations et reprise par

Didier BELLEC en septembre 2001, nous avons acquis un savoir-faire et une grande expérience en matière de...

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Date: 2014-12-08 08:40:43
Site : http://www.kermeur-construction.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / obligation d'assurance decennale / creation d une entreprise de construction / obligation d'assurance / obligation d assurance

Documentation - eID - IBZ Institutions et Population

Folder eID

L'introduction de la carte d'identité électronique fait partie de la réalisation de l'e-government qui va de pair avec la simplification administrative et la modernisation des services publics fédéraux. Ces réformes ont pour but de mettre le mieux possible l'administration au service du citoyen.

La justification de l'introduction de la carte d'identité électronique consiste en...

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Site : http://www.ibz.rrn.fgov.be

Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

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Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

Créé en 2008, le statut auto-entrepreneur a déjà été adopté par plus d'un million de français! La réforme de 2015 et les modifications intervenues en 2016 sont venues réactualiser ce statut. Les caractéristiques du statut auto-entrepreneur en font un régime assez particulier dans le paysage des formes juridiques...

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Site : https://www.legalstart.fr

Communauté de Communes de Lanvollon Plouha

A vos journaux

Partenaire de l'entreprise CELLAOUATE, Jean-Yves Thomas de l'entreprise TINATUR (matériaux de construction écologique) continue le rachat du papier journal auprès des associations de parents d'élèves du territoire de la communauté de communes Lanvollon Plouha.

Pour la troisième rentrée scolaire consécutive, les associations de parents d'élèves du territoire et les...

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Site : http://cc-lanvollon-plouha.typepad.fr

Transport PREJAM - Activités de Bâtiment, Travaux Publics

Contact

Société

Société Constituée en février 2011, la société TRANSPORTS PREJAM est spécialisée dans le transport en vrac lié aux activités de Bâtiment Travaux Publics.

Elle résulte de la volonté de deux groupes d'entreprises de transport familiales, PREMAT et JAMET , unis par des valeurs de travail communes et une amitié de longue date, de concrétiser leur partenariat dans la...

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Site : http://www.prejam.fr

Thèmes liés : creation d'une entreprise de transport en commun / creation d une societe de transport / creation d entreprise pour l environnement / etape de creation d'une entreprise de transport / creation d entreprise transport

EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...

EDF Rhône-Alpes

Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France

Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...

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Site : https://www.fournisseur-energie.com

Créa-france | Association Française pour le Développement ...

E5. Des histoires individuelles à l'intelligence collective, l'apport de l'Exploration Appréciative

Goûtez à la puissance de l'Exploration Appréciative, une expérience de conversations bouleversantes

Vous découvrirez comment - sans ignorer les problèmes - il est possible de s'appuyer sur de vraies conversations et sur les histoires de réussites individuelles pour concevoir et bâtir le...

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Site : http://crea-france.fr

Création - Une entreprise générale du bâtiment

Pour Oscar Pereira cela a été un grand changement. Tout d'abord vendeur puis manager dans la confection il décide de créer son entreprise avec un associé et c'est la...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : creation entreprise conseil batiment / creation d une entreprise de batiment / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / creer entreprise creation

Fiscalité : L’assiette de l’IS - tifawt.com

Accueil » Cours de Fiscalité » Fiscalité : L'assiette de l'IS

Màj le

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Fiscalité : L'assiette de l'IS

l'impôt sur les sociétés vise les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux, essentiellement les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, en plu de la forme hybride de la société à responsabilité...

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Site : tifawt.com

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

École nationale d'administration

modifier  

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...

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Date: 2017-08-24 03:49:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Emplois, Creation Entreprise, France 【Plus salaires ...

49 594emplois - Page 1 sur 4 (0.11 seconde)

(i) Le saviez-vous ? neuvoo offre le plus large choix d'emplois , France.

Chez neuvoo, nous visons l'excellence en fournissant à nos...

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Site : https://neuvoo.fr

Thèmes liés : creation d'emplois en france / creation d emplois france / salaires et creation d emplois / creation d entreprise france / creation d'emplois

Emplois, Comite D Entreprise, France 【Plus salaires ...

28 836emplois - Page 1 sur 7 (0.09 seconde)

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Site : https://neuvoo.fr

Thèmes liés : creation d'emplois en france / creation d emplois france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / salaires et creation d emplois

UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...

 Mardi 04 Avril 2017

 

Prolongation du mandat HEGUY - BECAM jusqu'en 2020

 

 

L'Assemblée générale extraordinaire de l'UMIH a voté aujourd'hui, mardi 4 avril 2017, à l'unanimité la modification des statuts de l'UMIH visant à prolonger de deux ans - jusqu'en 2020 - le mandat de Roland HEGUY et Hervé BECAM à la Présidence confédérale de l'organisation.

 

Ce vote unanime confirme le...

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Site : http://www.umih-bourgogne.fr

Valeur ajoutée — Wikipédia

En comptabilité[ modifier | modifier le code ]

La valeur ajoutée (VA) est une notion qui s'efforce de mesurer la valeur économique ajoutée par l'activité d'une entreprise. L' Insee la définit comme le « solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire [1] . »

Cette grandeur réputée pour être une mesure plus...

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Date: 2018-04-14 18:53:00
Site : https://fr.wikipedia.org

TAOBANA : Projet éco-touristique d’aménagement et de ...

  D'une base nautique (stockage et réparation des embarcations : canoë, kayak, canot traditionnel).

  D'un embarcadère.

  D'une passerelle de franchissement du canal.

  Du départ du sentier de découverte le long du canal.

Le pôle muséal, plus en aval, situé en bordure de la zone humide littorale, constitue un poste avancé privilégié pour la découverte du milieu naturel.

Ainsi,...

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Site : http://esprit-critique.com

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Industrie Travaux Entreprise (ITE) | La passion de construire

Découvrez toutes nos réalisations 

Nos valeurs

Le savoir-faire ITE est certifié par des équipes engagées et des moyens adaptés. Du personnel de chantier à la direction, nous sommes animés tout au long de nos projets par notre passion de construire. Cet état d'esprit reflète également les valeurs qui constituent notre identité.

EXPERTISE

Depuis sa création, ITE réalise des travaux...

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Site : http://www.itebat.com

Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / mise en valeur de l offre d une entreprise / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise

Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...

Spécificité de l'établissement

Objectifs

Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes

Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec) 

Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement

Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...

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Site : http://www.itela.be

Régions : un an de fusion… et d'improvisations

24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

© koya979 - Fotolia

Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......

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Site : http://www.lettreducadre.fr

5 étapes pour créer votre affiche publicitaire

juin 27th, 2017 | 0 commentaire

57 Commentaires

oussama 27 juillet 2013 à 12 h 17 min _- Répondre

Merci beaucoup Macy juste une question la création des affiches grand format : pouvez vous nous faire une petit résume sur les Echelle et résolution merci d'avance.

Macy 6 août 2013 à 10 h 15 min _- Répondre

Pas de soucis, j'ai bien pris en compte ta demande je la met dans ma liste des...

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Site : http://www.blog-insideout.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Histoire et traditions du Carnaval de Québec | Carnaval

 

UN APERÇU DU CARNAVAL

La tradition de fêter de la fin janvier jusqu'à la mi-février ne date pas d'hier. À Québec, dans la capitale mondiale de la neige, le premier grand carnaval d'hiver a vu le jour en 1894. Une population souvent éprouvée par les rigueurs hivernales met alors sur pied une fête des neiges afin de réchauffer les coeurs. Interrompu par les deux guerres mondiales et...

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Site : https://carnaval.qc.ca

Emplois, Comite Entreprise, France 【Plus salaires】 Offres d'emploi - neuvoo.fr

28 836emplois - Page 1 sur 7 (0.17 seconde)

(i) Le saviez-vous ? neuvoo offre le plus large choix d'emplois , France.

Chez neuvoo, nous visons l'excellence en fournissant à nos...

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Site : https://neuvoo.fr

Thèmes liés : offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / creation d'emplois en france / creation d emplois france / offre d'emploi creation d'entreprise

Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Création d'entreprise & Assurance

Votre entreprise loue un local, il vous incombe donc une responsabilité locative. Votre recherche devra se concentrer sur une Assurance Multirisque Professionnelle qui contiendra également une responsabilité civile ainsi qu'un un large choix de garantie qu'il conviendra de passer en revue. (Attention : Certains secteurs d'activités doivent faire l'objet d'un contrat responsabilité civile...

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Date: 2018-09-17 08:57:51
Site : https://fmrassurances.blogspot.com

Thèmes liés : creation d'entreprise et developpement local / local creation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / duree de vie moyenne d une entreprise

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

1

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Euro-Fiduciaire à Paris dans le 9ème arrondissement

Photo de la plaque à remplacer BONNE

Expertise Comptable et Fiscale

Paris 9ème arrondissement

Le cabinet d'experts comptables Euro-Fiduciaire, vous accueille dans le 9ème arrondissement de Paris (75009). La réputation de notre cabinet d'expertise comptable est basée sur la proximité avec le client.

Nous sommes au service des entreprises de divers secteurs. Nous nous...

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Date: 2018-01-17 01:51:18
Site : http://www.eurofiduciaire-paris.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / creation d'entreprise expert comptable / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / conseil creation d'entreprise paris

Demain la Suisse: [VIDÉO] La maison qui recharge les Tesla ...

Images

[VIDÉO] La maison qui recharge les Tesla et les êtres humains

Demain la SuisseLe chalet de Thomas Büchi à Nax (VS) produit plus d'électricité qu'il n'en consomme. Confortable et construit selon la règle d'or ancestrale, le bâtiment est aussi zen qu'écolo.

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Orthographe

Description de l'erreur*

Veuillez SVP...

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Site : https://www.24heures.ch

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / maison de la creation d'entreprises / maison de la creation d entreprises / formations creation d entreprise / creation d une entreprise de batiment

Communities - Rio Tinto

Our aim is to make a positive and enduring difference in our host communities by focusing on their needs and priorities, while achieving our business objectives.

As a large employer and a leading global business, we strive to create long term benefits and value by investing in local initiatives through collaborative partnerships with businesses, governments and community organisations.

By working...

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Site : http://www.riotinto.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d une entreprise de construction / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / formations creation d entreprise

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

L'indépendance.

Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.

Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

pret-a-reporter.ca - Prêt-à-reporter

Apportez vos contenants pour économiser!

Voir l'onglet Produits et services pour plus de détails.

Les vêtements pour enfant de 0 à 6x sont à

 1 $ l'article ou 10 articles pour 5 $!

Les vêtements pour adolescent de 7 à 14 ans sont à 

2 $ l'article ou 10 articles pour 10 $!

Prêt-à-reporter s'est offert un bain... le bain des aubaines.

Dans le bain, tout est à 1 $ l'article!

Passez voir ce qu'il contient.

En 2018, le Défi OSEntreprendre célèbre 20...

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Date: 2019-05-17 11:40:34
Site : http://www.pret-a-reporter.ca

Thèmes liés : creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / l'innovation d'une entreprise / pret creation d'entreprise sans apport / creation d une entreprise de batiment / creation d'entreprise jeunes

Le gouvernement Harper favorise la création d'emplois en ...

Le gouvernement Harper favorise la création d'emplois en investissant dans une infrastructure communautaire de Vancouver

18 décembre 2012

Vancouver (Colombie-Britannique)

Aujourd'hui, Andrew Saxton, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et député de North Vancouver, au nom de l'honorable Lynne Yelich,...

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Site : https://www.wd-deo.gc.ca

Thèmes liés : favorise la creation d emplois / aide a la creation d'emplois / aides a la creation d emplois / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

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Date: 2018-04-16 03:08:54
Site : http://www.ge-unge-idf.net

Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...

                                                1 250 000                    1 250 000

b) La réouverture des comptes

En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous

                                    D                     Banque...

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Site : cours-gratuit.com

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

 »  : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. « 

 

Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs

 

 » poursuit Anne Bringault.

Problème : un amendement gouvernemental voté au...

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Date: 2017-08-24 13:44:53
Site : http://cdurable.info

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

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Date: 2018-01-16 23:16:30
Site : http://ge-unge-idf.net

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Laboratoire de Bure — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : Grand Est

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : France

Laboratoire de Bure

Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...

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Date: 2018-01-15 21:38:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Offre Notaires

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Le notariat et la Caisse des Dépôts, une relation de long terme.

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Date: 2018-01-16 22:35:13
Site : http://notaires.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / creation d une entreprise de batiment / projet de creation d une entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise

École centrale de Marseille — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Marseille

École centrale de Marseille

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L'École centrale de Marseille, aussi appelée Centrale Marseille, est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .

Ce site est desservi par le métro de Marseille  : station La Rose - Technopôle de Château-Gombert .

Sommaire

Historique[ modifier | modifier...

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Date: 2017-08-23 19:02:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : juripole.fr

Auto-entrepreneurs : Vos obligations

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

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Date: 2018-04-16 00:04:20
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com